Oggetto del Consiglio n. 73 del 23 settembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 1998 (MATIN)

OBJET N° 73/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 29 juillet 1998:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 3, presentato dalla Giunta regionale in data 3 settembre 1998: "Istituzione del Parco archeologico nell'area megalitica di Saint-Martin de Corléans in Comune di Aosta". (Vème et IIème)

Disegno di legge n. 4, presentato dalla Giunta regionale in data 9 settembre 1998: "Modificazioni alla legge regionale 1° settembre 1997, n. 29, recante "Norme in materia di servizio di trasporto pubblico di linea". (IVème)

Disegno di legge n. 5, presentato dalla Giunta regionale in data 9 settembre 1998: "Secondo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 1998 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa". (IIème)

Disegno di legge n. 6, presentato dalla Giunta regionale in data 16 settembre 1998: "Disciplina dello svolgimento delle prove di francese agli esami di stato in Valle d'Aosta". (IIème et Vème)

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 1: "Sostituzione della "tabella C" allegata alla legge regionale 21 maggio 1998, n. 33 (Assestamento del bilancio di previsione per l'anno 1998, applicazione dell'avanzo finanziario dell'esercizio 1997, ai sensi dell'articolo 43 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90)".

Disegno di legge n. 2: "Primo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1998 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa".

Je vous informe que:

- le projet de loi n° 274, réapprouvé de nouveau par la délibération n° 65/XI en date du 30 juillet 1998, portant: "Norme in materia di segretari comunali della Regione Autonoma Valle d'Aosta";

- le projet de loi n° 302, réapprouvé de nouveau par la délibération n° 64/XI en date du 30 juillet 1998, portant: "Salvaguardia delle caratteristiche e tradizioni linguistiche e culturali delle popolazioni walser della Valle del Lys";

- le projet de loi n° 319, réapprouvé de nouveau par la délibération n° 71/XI en date du 30 juillet 1998, portant: "Ulteriori norme sulle indennità spettanti ai membri del Consiglio e della Giunta e sulla previdenza dei Consiglieri regionali";

sont devenus exécutifs, car le Président de la Commission de Coordination de la Vallée d'Aoste n'a pas fait parvenir dans les quinze jours suivant le 31 juillet 1998, jour de la communication au Gouvernement, notification de la question de légalité devant la Cour Constitutionnelle ou de celle d'opportunité devant les Chambres.

A ce sujet je vous informe que le 6 août 1998 le Président de la Commission de Coordination de la Vallée d'Aoste a communiqué par lettre que les projets de loi réapprouvés par le Conseil régional subintrant, n'ayant pas la nature de réapprobations, devaient être considérés comme des nouvelles lois.

Par lettre datée du 17 août 1998, le Président du Gouvernement régional et le Président du Conseil régional ont précisé conjointement que "ils ne partagent pas l'interprétation selon laquelle les projets de loi régionaux réapprouvés n'auraient pas, parce que réapprouvés par le Conseil régional subintrant dans la législature successive, nature de réapprobations mais bien de nouvelles lois".

Selon l'article 111, 2ème alinéa, du Règlement intérieur du Conseil régional qui discipline les effets de la fin de la législature, on relève l'existence d'une disposition explicite qui permet l'utilisation, par l'assemblée élue successivement, des procédés législatifs examinés par l'assemblée précédente et qui n'ont pas été portés à conclusion. Il semble donc tout à fait correct d'attribuer au procédé en question la nature de réapprobation et non de nouvelle initiative législative. Par cette même lettre, nous avons également relevé qu'en 1993, en conformité avec l'interprétation susmentionnée et n'étant parvenue aucune notification de la promotion, par le Gouvernement, de question de légitimité devant la Cour Constitutionnelle ou sur le fond de la question devant les Chambres, on avait donné cours à des loi régionales réapprouvées par le Conseil régional dans la Xème législature et déjà approuvées par le Conseil régional précédent et renvoyées à nouvel examen, et nous avons souligné que, à cette occasion, le Président de la Commission de coordination avait formellement adhéré à la même interprétation.

Les lois en question, déjà approuvées, ont été promulguées par le Président du Gouvernement valdôtain et publiées et sont en vigueur maintenant.

Réunions:

Chefs de groupe: 3

Bureau de Présidence: 5

IIème Commission: 1

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

Après la nomination de M. Pier Paolo Civelli en qualité de Chef du Bureau de Presse, la structure de direction du Conseil régional a été complétée le 31 juillet dernier par le Bureau de la Présidence.

Mme Christine Perrin a été nommée Secrétaire Général du Conseil régional et Mme Alessandra Della Guardia Directrice du Service des Affaires Législatives.

Mme Nadia Malesani a été confirmée à la Direction du Service des Affaires Générales, le Service Gestion Ressource et Patrimoine continue à être dirigé par Mme Anna Cimalando et le Service des Commissions du Conseil par Mme Silvana Cerise.

Le 14 août 1998 copie de la lettre de réponse du Président du Gouvernement régional à la Société Valmon S.p.A., concernant la vérification des qualités requises pour la gestion de la Maison de Jeu de Saint-Vincent, est parvenue à cette Présidence.

Le 1er septembre passé, j'ai rencontré le Député Franco Frattini, Président du Comité parlementaire pour les services d'information, de sûreté et pour le secret d'Etat, qui était accompagné par des représentants régionaux de son parti.

Au cours de l'entrevue, nous avons affronté le problème de la relance de la réforme des autonomies spéciales et de l'Etat. Nous avons, avec le Député Frattini, atteint une identité de points de vue pour ce qui concerne la nécessité d'une plus grande implication des Régions sur la voie des réformes institutionnelles qui ont subi ces derniers mois, au niveau national, un brusque ralentissement.

D'autres sujets ont également été abordés lors de notre entretien. J'ai estimé utile d'attirer l'attention du Président du Comité parlementaire pour les services d'information, de sûreté et pour le secret d'Etat sur la nécessité que l'activité des partis et des mouvements qui poursuivent des objectifs politiques visant à l'autodétermination des régions et des communautés ne soit pas criminalisée tant qu'elle s'exerce selon une méthode démocratique et en refusant le recours à la violence comme moyen de lutte politique.

Mercredi 9 septembre, j'ai été reçu à Rome, à Palazzo Madama, par le Président du Sénat Nicola Mancino.

Le Sénateur de la Vallée d'Aoste, Guido Dondeynaz, a également pris part à l'entrevue.

Au cours de l'entretien, nous avons examiné les problèmes politiques liés à la reprise du cheminement des Réformes institutionnelles et nous avons affronté le thème de la représentation parlementaire de la Vallée d'Aoste au sein du Parlement Européen de Strasbourg.

Du 14 au 18 septembre une délégation du Conseil régional a participé à la XIIème Assemblée régionale Europe, à Bucarest en Roumanie, organisée par l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française.

La délégation était composée par M. Marco Viérin, Vice-président du Conseil régional, par les Conseillers régionaux, Mme Teresa Charles, M. Giulio Fiou, M. Rudi Marguerettaz, M. Auguste Rollandin et par moi-même.

Les mêmes jours, la Commission pour les politiques des transports et communications en Europe et la Commission de l'éducation de la même Assemblée parlementaire se sont également réunies.

La délégation valdôtaine s'est également rendue à Sinaia, ville jumelée avec Aoste.

Mardi 18 août, Gianna Siggia est décédée à l'âge de 67 ans. Née à Aoste le 19 mai 1931, avocate, Gianna Siggia, élue dans les listes du parti Communiste Italien, fut Conseillère régionale de novembre 1963 à juillet 1978, durant trois législatures consécutives, et démontra une grande sensibilité aux thèmes de la politique et de la défense des droits individuels et sociaux. De novembre 1963 à mai 1968 elle occupa la charge de Secrétaire du Conseil régional et, de mai 1968 à juillet 1973, celle de Vice-président du Conseil régional.

Gianna Siggia fut un personnage significatif dans le monde politique valdôtain depuis le début des années '60 à la moitié des années '70 et sa disparition nous afflige car sa forte personnalité et son intelligence frappaient tous ceux qui avaient la possibilité de bien la connaître.

Dans une période particulièrement difficile pour la Vallée d'Aoste, comme celle de la moitié des années '60, elle su interpréter le rôle de Vice-président en conjuguant avec doigté et équilibre les attentes de la minorité avec les exigences du Gouvernement régional. Vers la fin des années '60, à l'époque des contestations estudiantines, Gianna Siggia, jeune avocate et femme engagée politiquement a su, par sa présence au Conseil régional, porter dans le débat du Conseil la demande de renouvellement réclamée par le monde des jeunes.

Au nom du Conseil régional je renouvelle à sa famille les condoléances les plus sincères.

Président Est-ce qu'il y a des requêtes d'intervention sur les communications? La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Il mio intervento vuole essere oggi un omaggio ad una donna consigliera, ad una collega che ha fatto parte di questo Consiglio per ben tre legislature.

Vorrei, se me lo permettete, sottolineare la presenza femminile in questo Consiglio, ma soprattutto nel mondo della politica.

Paradossalmente la presenza di una donna nel dibattito politico e anche negli organismi istituzionali era più evidente trent'anni fa che non nei tempi recenti. Come qualcuno ha ricordato, proprio nel periodo 1963-1978, cioè durante le tre legislature ricoperte dall'Avvocato Siggia, la presenza femminile era superiore all'attuale, il doppio rispetto a questo momento in cui viene avanzata da fonti autorevoli la proposta di eleggere una donna come Presidente della Repubblica. Forse per sottolineare che l'attuale deficit di democrazia, dovuto alla scarsa presenza di donne nelle sedi istituzionali, può essere superato solo con scelte forti e con volontà politica determinata.

Dall'esperienza di questi anni emerge come la presenza femminile nei luoghi decisionali porti l'attenzione dei politici su temi legati al sociale, alla salute, all'educazione, alla pace, a quei settori cioè dei servizi alla persona in cui è maturata la specifica sensibilità e si è affinata l'intelligenza creativa delle donne.

Scorrendo la documentazione del lavoro svolto dalla Consigliera Gianna Siggia, si coglie un'ulteriore conferma di quest'affermazione; mi sono soffermata sugli ultimi anni della sua attività in questo Consiglio e ho potuto constatare che non c'è stato dibattito sui temi della salute, dei bisogni delle persone, in cui non fosse presente.

Vorrei qui ricordare la sua attenzione ai temi della famiglia anche di quella affidataria, ai minori specie a quelli ospitati in istituti, alla condizione lavorativa delle persone più deboli, ai bisogni di case popolari, alla necessità di garantire servizi sempre più diffusi di refezione scolastica.

Vorrei ricordare in modo particolare il suo impegno per migliorare la qualità della salute nella nostra Regione. Temi, ad esempio, come la riforma sanitaria, l'organizzazione dei servizi socio-assistenziali, il rapporto fra ospedale e territorio, la prevenzione, hanno registrato a più riprese il suo apporto di riflessione critica e propositiva. Si veda ad esempio nel 1997 la proposta di legge n. 140: "Organizzazione dei servizi sanitari e socio-assistenziali della Regione", da lei presentata insieme ai colleghi del suo partito. Si vedano ancora i suoi interventi puntuali in sede di discussione di bilancio per rivendicare maggiori risorse a favore dei servizi a tutela e a cura della salute. E qui potrei riprendere alcuni passaggi dei suoi interventi che mantengono dopo vent'anni tutta la loro attualità a dimostrazione del fatto che, quando si approfondiscono i problemi, se ne colgono gli elementi portanti che diventano criteri per le scelte future.

Nel febbraio 1997, riguardo alla salute del cittadino, affermava: "L'ambito più importante è quello della prevenzione; solo attraverso un servizio preventivo, corretto, giusto, è possibile sgravare le strutture ospedaliere di una serie di afflusso di gente, di servizi che strozzano nell'ambito della Regione valdostana anche il nostro ente ospedaliero".

Sulla prevenzione era già intervenuta l'anno precedente: "Non posso dimenticare le tossicodipendenze, che prevedono anche una certa indagine sull'alcolismo in Valle d'Aosta..." il servizio "deve avere determinate strutture collegate in modo organico anche alle strutture che sono di prevenzione e di riabilitazione dei servizi di medicina preventiva".

Ancora, riguardo all'ospedale: "Non possiamo dimenticare che ad Aosta il discorso nostro sugli ospedali è un discorso più complesso perché qui siamo ancora addirittura alla ricerca di una dimensione dell'Ospedale regionale".

Ricordava riguardo agli anziani: "Esiste l'anziano malato che ha bisogno di cure, deve essere inserito in un ente ospedaliero perché ha bisogno di tutti i servizi che sono tipici dell'ospedale, ma ha bisogno però - tolto dall'ospedale - di avere determinate cure, determinati inserimenti, determinata assistenza e riconosciamo che quest'assistenza in certi momenti la famiglia non può darla, può darla però - e qui sta la grande differenza - una famiglia aiutata attraverso dei servizi sul territorio, attraverso assistenza e attraverso cure particolari, ma inserito nella sua vita, nella sua abitazione".

Vorrei aggiungere che gli interventi della collega Siggia erano accompagnati anche dalla consapevolezza di parlare a volte a vuoto per il poco interesse che suscitavano i temi sulla salute. Diceva nel giugno 1975: "Mi pare sia opportuno ogni tanto in quest'aula riproporre i temi che sono inerenti alla sanità anche se mi rendo conto che l'interesse non è molto al di là forse di me che mi incaponisco a parlarne ed in questo caso il Presidente della Giunta che cortesemente mi sta ascoltando".

Vorrei qui dire un grazie alla Consigliera Gianna Siggia, anche a nome delle altre donne, per il suo impegno costante, testardo, direi quasi al limite della cocciutaggine, che testimonia la passione con cui ha lavorato per migliorare, secondo la propria concezione politica, la qualità di vita dei cittadini e delle cittadine di questa Regione.