Oggetto del Consiglio n. 44 del 29 luglio 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 29 JUILLET 1998 (MATIN)

OBJET N° 44/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 15 juillet 1998:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 2, presentato dalla Giunta regionale in data 16 luglio 1998: "Primo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1998 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa".

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Ière Commission: 1

IIème Commission: 2

IIIème Commission: 1

Le 13 juin 1998, le Directeur du Bureau central de l'environnement et des biens paysagers du Ministère des biens culturels et de l'environnement a fait parvenir à la Présidence du Conseil de la Vallée d'Aoste la réponse du Conseil d'Etat quant à l'application de la loi n° 47 du 28 février 1985 - Dispositions en matière de contrôle des travaux d'urbanisme et de bâtiment, de sanctions, de réutilisation et de régularisation des ouvrages non autorisés.

Le Conseil d'Etat avait été consulté suite aux décisions contrastantes rendues par certaines de ses sections quant à l'application correcte de l'article 32 de la loi n° 47 du 28 février 1985.

La deuxième section du Conseil d'Etat s'est donc prononcée en la matière et a formulé le 20 mai dernier son avis n° 403, dont le texte a été déposé au Secrétariat de la Présidence du Conseil, à la disposition des conseillers intéressés.

Le 27 juillet dernier, la Présidence du Conseil régional a reçu l'instance formelle par laquelle la Société Valmon S.p.A., représentée par M. Roberto Artacho, demande à l'Administration régionale, et notamment au Conseil régional, d'examiner dans les plus brefs délais sa candidature en vue de l'attribution de la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent, compte tenu des conditions requises aux autres candidats aux termes de la délibération du Conseil régional n° 74/X du 26 juillet 1993.

Cette instance est déposée aux archives du Conseil où les conseillers peuvent en prendre connaissance et elle sera transmise à la Commission compétente.

Je dois enfin vous communiquer que, pour ce qui est de l'objet n° 33/XI de la séance du 15 juillet dernier en matière de nomination, une erreur matérielle a été commise quant à la désignation d'un membre suppléant de la Commission électorale de la circonscription d'Aoste. Contrairement à ce qui a été retenu pendant la séance, il ne s'agissait pas de M. Aldo Maggioni, mais de M. Gianni Maggioni, né le 27 mai 1954 à Lesa, dans la Province de Novare.

Le Conseil prend acte de cette rectification.

Je vous informe enfin que, pendant sa séance de ce matin, le Bureau de la Présidence a nommé un nouveau Chef du Bureau de presse du Conseil régional en la personne de M. Pier Paolo Civelli.