Oggetto del Consiglio n. 34 del 15 luglio 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 15 JUILLET 1998 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 34/XI Rinvio della designazione di due membri effettivi e due supplenti nella Commissione regionale per l'impiego.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Pour une motion d'ordre. Je propose le renvoi de cette nomination, compte tenu de la nécessité de vérifier le bien-fondé de l'annexe A à la loi sur les nominations, de façon à pouvoir vérifier quelles sont les retombées de cet annexe A, vu que - sur la base des dispositions actuelles - les membres de cette Assemblée ne peuvent pas être concernés par les nominations qui sont inclues dans cette annexe A.

En considérant les fonctions de la Commission régionale pour l'emploi, puisque ce Conseil procède à la nomination de ses propres représentants, et en considérant également que les fonctions que les représentants de cette Assemblée remplissent au sein de cette Commission sont des fonctions de nature politique, il y a une exigence, qui est ressortie lors de la réunion de la Conférence des Chefs de groupe, de vérifier les modifications à apporter à cette loi pour permettre à cette Assemblée d'exercer pleinement ses fonctions de nature politique.

Je demande donc à l'Assemblée de bien vouloir accepter cette requête de renvoi afin que nous puissions proposer ces modifications au premier Conseil de la rentrée parlementaire, à savoir à la fin septembre.

Président Il y a une proposition de renvoi. Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir sur cet argument? Je rappelle qu'il y a la possibilité d'une intervention à faveur et d'une intervention contre la proposition formulée. La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Le motivazioni che sono state addotte dal Presidente della Giunta hanno una qualche fondatezza e non mi permetto di discuterne la validità.

Giustifico la nostra posizione di astensione perché con questo rinvio abbandoniamo una normativa certa per una prospettiva che è incerta.

Non si è ancora chiarito, dal momento che non c'è neppure una proposta, con quale disciplina si andrà a votare questa Commissione. Quindi questo motivo, che è nello stesso tempo formale, ma anche sostanziale, mi fa ritenere opportuno un voto di astensione sulla proposta.

Président Les interventions sur les propositions de renvoi sont uniquement limitées à une à faveur et une contre la proposition qui a été formulée, elles ne prévoient pas de déclarations d'intention. L'argument sera inscrit à l'ordre du jour de la première session du mois de septembre. Oui, j'invite les conseillers à voter:

Conseillers présents: 32

Votants: 27

Pour: 27

Abstentions: 5 (Curtaz, Frassy, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.