Oggetto del Consiglio n. 3096 del 2 aprile 1998 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 2 APRILE 1998

OGGETTO N. 3096/X Ritiro della mozione: Iniziative volte all'abolizione del pedaggio autostradale nel tratto di tangenziale Aosta est-Aosta ovest.

Mozione Tenuto conto dell'annoso problema della viabilità in Aosta, ove il traffico cittadino raggiunge quotidianamente un'intensità eccessiva se rapportata alla reale densità abitativa;

Visto che l'utilizzo del tratto di tangenziale Aosta-est - Aosta-ovest potrebbe di gran lunga risolvere il problema dell'attraversamento del capoluogo da parte di chi deve recarsi nei comuni limitrofi alla città, ma che tale percorso, del tutto assimilabile ad una circonvallazione, viene utilizzato molto poco dagli automobilisti a causa della tariffa elevata del tragitto, essendo già quella valdostana una delle autostrade più care d'Italia;

Preso atto della necessità inderogabile di salvaguardare ad ogni buon conto l'ambiente da tutti quei fenomeni negativi spesso provocati dal traffico eccessivo;

il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Impegna

la Giunta regionale a farsi promotrice, presso il consiglio di amministrazione della SAV, di iniziative volte all'abolizione del pedaggio del tratto stradale in oggetto, al fine di incoraggiare l'utilizzo di tale percorso, rendendo così maggiormente fluido il traffico da e verso la città di Aosta, salvaguardando inoltre l'ambiente circostante il capoluogo valdostano, nonché a verificare la possibilità della creazione di uno svincolo presso la zona denominata "F 8" della città di Aosta (porta Sud).

F.to: Lanièce

Président La parole au Conseiller Lanièce.

Lanièce (Aut) Il contenuto di questa mozione mi sembra abbastanza semplice e chiaro; ormai si può verificare che in città il traffico raggiunge quotidianamente un'intensità eccessiva in certe ore, anzi si può notare che alle volte circolano quasi più auto che pedoni. Un pieno utilizzo del tratto tangenziale, grazie all'abolizione del relativo oneroso pedaggio potrebbe di gran lunga risolvere il problema dell'attraversamento del capoluogo, tenuto conto che così facendo si può portare anche a un miglioramento della salvaguardia dell'ambiente da tutti quei fenomeni negativi provocati dal traffico eccessivo.

Quindi con questa mozione si impegna la Giunta regionale a farsi promotrice presso il consiglio di amministrazione della SAV di iniziative volte all'abolizione del pedaggio del tratto stradale in oggetto, Aosta ovest-Aosta est, tenuto conto che questo è stato concepito fin dalle sue origini come un tratto tangenziale non assoggettato a un pedaggio, visto che fin dal momento della sua progettazione c'era l'intenzione di attribuire a questo tratto la funzione di circonvallazione veloce della città di Aosta. Lo stesso Comune di Aosta nella legislatura 1990-1995 aveva espresso la necessità che il tratto in oggetto fosse considerato una vera e propria circonvallazione, tenuto conto che sempre in origine era stato preventivato uno svincolo presso la famosa zona F8, denominata porta sud, quella che riguarda l'area Cogne, la CIDAC e la telecabina Aosta-Pila. In seguito questo svincolo di accesso e di uscita si era poi trasformato in un ipotetico svincolo per un parcheggio chiuso, che avrebbe consentito alle persone residenti a valle di Aosta di accedere a questa zona commerciale e poi proseguire a piedi fino ad Aosta: ora non si sa più nulla della possibilità di creare questo svincolo. Nell'impegno finale di questa mozione si chiede pertanto alla Giunta regionale di verificare la possibilità di chiedere l'abolizione di questo pedaggio, che è molto oneroso perché il tratto tangenziale è brevissimo; si chiede inoltre di sapere qual è la situazione di questo ipotetico svincolo che era stato inizialmente progettato presso la zona F8, in modo da sapere qual è la situazione attuale in merito a questa problematica, anche perché per fare fruire questo tratto stradale come tangenziale, occorre che ci sia uno svincolo di accesso, altrimenti si potrebbe solo accedere dalla parte di Aosta e Aymavilles.

Chiedo alla Giunta, se è d'accordo con il contenuto della mozione, di impegnarsi a verificare presso la SAV queste possibilità.

Président La discussion générale est ouverte. Si personne demande la parole, je déclare close la discussion générale.

La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) La motion qui a été présentée par M. Lanièce nous permet de faire le point sur les différents problèmes qui ont été soulevés.

En effet nul n'ignore les débats qu'il s'en est suivi au cours de ces dernières années à la suite de l'achèvement des postes de péage Aoste-Ouest et Aoste-Est, des requêtes de libéralisation de la circulation sur le tronçon autoroutier qui contourne la ville, de réalisation d'une sortie libre ou à péage vers le centre ville, ainsi que le remaniement des tarifs en vigueur, pour les adapter au nombre effectif des kilomètres parcourus. La révision du péage autoroutier a d'ailleurs fait l'objet d'une pétition qui a été présentée à ce Conseil au mois de janvier 1996.

La situation actuelle est le résultat de l'abolition du poste de péage prévu à Morgex et qui a eu pour conséquence la réalisation d'un système autoroutier sur le modèle français, à savoir le modèle d'autoroute ouverte. Après plusieurs interventions et avec l'autorisation de l'ANAS, nous étions parvenus en février 1996 à définir un barème de kilométrage pour les usagers qui empruntent l'autoroute et la quittent sans sortir du territoire de la Vallée d'Aoste, et à adapter les tarifs en conséquence.

En juillet 1997, après que la RAV et la SAV ont été entendues par la IIIème Commission, un groupe de travail a été constitué, comprenant la SAV, la RAV, la direction des transports et la direction de la voirie, sous la coordination de la Présidence du Gouvernement. Et ce, suite également à une réunion que nous avions eue avec les responsables des différentes collectivités locales concernées, à partir de la Commune d'Aoste en remontant vers la Haute Vallée.

Les travaux de ce groupe ont débouché sur la présentation en octobre 1997 d'un rapport qui reprend tous les problèmes en question et que chacun peut consulter en s'adressant à la Présidence du Gouvernement.

En ce qui concerne les possibilités d'évolution du système actuel de tarifs liés aux barèmes de kilométrage, nous soulignons que la mise en place d'un poste de péage en mesure d'intercepter la circulation sur le tronçon attribué en concession à la RAV et de remplacer d'une certaine manière celle de Morgex n'est pas aujourd'hui techniquement réalisable. Il n'est pas concevable non plus d'arrêter les véhicules sur des tronçons autoroutiers qui comportent autant de tunnels. Le paiement des sommes dues en fonction du nombre des kilomètres parcourus pourrait donc être effectué grâce à l'utilisation d'une carte de crédit, telle qu'une carte de paiement différé qui, outre les éventuelles réductions, offrirait également les garanties indispensables du point de vue de la gestion. L'usager intéressé devrait donc se munir de ladite carte, l'insérer dans le lecteur de la borne de péage prévu à cet effet. Le lecteur ouvrira la carte et mémorisera simultanément la réduction du montant du péage en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Tel est le dispositif que la RAV a donné pour mission d'élaborer à la SAV.

L'installation du système Télépass permettra donc aux usagers munis de cette carte, d'obtenir un remboursement proportionnel au nombre des kilomètres qu'ils auront effectivement parcourus. Ceux qui sortiraient à Aymavilles avec l'introduction de cette carte bénéficieraient aussi de la déduction du montant du parcours Aymavilles-Morgex, et donc ils paieraient exactement le nombre des kilomètres parcourus.

Pour ce qui est par contre de l'abolition pure et simple du péage autoroutier, chacun sait que cette question est réglée par les conventions avec l'ANAS et les sociétés concessionnaires, les programmes économiques et financiers de celles-ci ne leur permettent pas de compenser le chiffre de leurs recettes sur certains tronçons par celui réalisé sur d'autres tronçons. En effet, une éventuelle libéralisation de la circulation sur la rocade d'Aoste aurait nécessairement pour conséquence une augmentation du péage des sections limitrophes dans toutes les autres concessions, c'est-à-dire concessions de la RAV, concessions de l'Administration régionale, dont les autres usagers devraient supporter la charge. Par ailleurs c'est le même système qui est appliqué à Turin, où l'on ne paie pas l'utilisation de la rocade simplement parce qu'on paie lors du trajet Aoste-Turin un pourcentage supplémentaire qui va compenser la libéralisation de cet accès à la rocade de Turin.

De notre côté, l'organisation actuelle ne prévoit pas d'accès à l'autoroute en direction du Tunnel du Mont-Blanc - le problème de l'accès Aoste-Est - pour cause d'incompatibilité des diverses servitudes. Il n'est donc pas possible, au moins aujourd'hui, de parler de circulation limitée à la rocade.

Nous avons par contre déjà contacté SAV, en lui demandant d'étudier et de présenter un projet pour que l'on puisse accéder également Aoste-Est, et donc en venant par exemple du Grand-Saint-Bernard, d'emprunter directement le système autoroutier sans se rendre à Aymavilles.

Pour ce qui est de la zone F8, là encore nous avons donné des dispositions dans deux directions. Tout d'abord pour qu'il y ait l'accès à un parking fermé dans la zone F8, de façon que l'accès à la ville se fasse par un passage piéton, soit par un tapis roulant souterrain soit par d'autres dispositifs, en prévoyant dans cette zone la construction d'un parking à plusieurs étages ouvert également aux usagers de la ville d'Aoste; ainsi le problème des parkings à l'intérieur de la ville serait également résolu.

Nous avons par ailleurs demandé à cette société d'examiner et de résoudre le problème de la sortie Aoste-Est, parce qu'aujourd'hui, si on dépasse la sortie Aoste-Ouest il faut descendre jusqu'à Nus, il n'y a pas la possibilité de sortir à Aoste-Est. De même nous avons demandé que soient vérifiés les autres problèmes d'ordre environnemental qui sont liés aux espaces verts, à la sortie d'Aoste-Est ou, pour ce qui est du tronçon de cette rocade qui franchit les communes de Pollein, Charvensod, Gressan, Jovençan et Aymavilles.

Il me semble que, à l'état actuel des choses, on ne peut demander l'abolition du péage; que nous avons par contre déjà répondu aux sollicitations du Conseiller Lanièce du fait que nous avons déjà demandé aux sociétés autoroutières de prendre en charge les problèmes qui ont été énoncés; il y a eu une première réponse, d'autres projets seront présentés. Donc, tout en partageant les sollicitudes exprimées par M. Lanièce - à l'exception du problème de l'abolition du péage pour la rocade d'Aoste -, nous lui demandons, sur la base des engagements qui tiennent en considération ses requêtes, de vouloir retirer cette motion parce que le Gouvernement, sur la base et de la pétition et des requêtes formulées au sein de cette Assemblée, a déjà contacté les sociétés, en leur demandant d'agir dans la direction souhaitée. Mais le problème pourra être réexaminé dès que ces mêmes projets seront présentés et qu'on pourra donc avoir une vision d'ensemble des différents problèmes liés à ces accès ou à ces sorties. Et c'est donc pour ces raisons que je demande à M. Lanièce de bien vouloir retirer cette motion, tout en réitérant l'engagement que nous avons exprimé quant à la sollicitation aux différentes sociétés pour procéder dans la direction qu'il a souhaitée.

Président La parole au Conseiller Lanièce.

Lanièce (Aut) Ringrazio il Presidente della Giunta per le spiegazioni che ci ha fornito. Chiedo se posso avere una copia di quello che ha letto, perché volevo capire bene il meccanismo della carta che permette di avere la riduzione; questa potrebbe già essere una piccola risposta perché si eliminerebbe il costo da Aymavilles a Morgex. Questo potrebbe essere un piccolo risultato di quello che poteva essere il contenuto di questa mozione, che tendeva ad abolire il pedaggio Aosta-ovest/Aosta-est, tenuto conto che si tratta di una tangenziale e che è un pedaggio piuttosto oneroso.

Accetto comunque l'invito di ritirare la mozione.

Il Consiglio prende atto