Oggetto del Consiglio n. 2959 del 25 febbraio 1998 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 25 FEBBRAIO 1998

OBJET N° 2959/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Vendredi 13 février, une semaine après l'approbation des dispositions d'application du Statut en matière de remontées mécaniques, de pistes de ski et d'enneigement artificiel, le Conseil des ministres a examiné un autre projet de décret législatif concernant la Vallée d'Aoste.

Au cours de la réunion à laquelle j'ai participé ainsi que le prévoit le Statut spécial lorsque sont débattues des questions qui concernent la Vallée d'Aoste, le Gouvernement a adopté un nouveau texte de loi qui limite le contrôle de légalité de l'Etat sur les actes administratifs de la Région et augmente ainsi notre autonomie.

Vous vous rappelez sans doute que le projet de décret en question, qui a reçu l'avis favorable de cette Assemblée le 26 novembre dernier, modifie les dispositions précédentes en la matière, établies en 1994, et exclut du contrôle de légalité de l'Etat des actes tels que les mesures d'organisation générales, les conventions collectives du personnel de la Région et des organismes qui dépendent de celle-ci, les dispositions afférentes au domaine et au patrimoine immobilier, les modalités d'attribution des subventions et des aides, les procédures de passation des marchés publics ainsi que la concession des travaux, services et fournitures. Ne restent plus du ressort de l'Etat que les contrôles sur les actes relatifs aux règlements et aux dispositions d'application des obligations découlant de la législation communautaire.

Il y a exactement une semaine, mercredi dernier, nous avons inauguré le bureau que la Région, avec la participation de l'Association des industriels de la Vallée d'Aoste et de la Finaosta a voulu ouvrir à Bruxelles afin de pouvoir disposer d'un nouvel instrument de liaison avec les institutions communautaires, ce qui témoigne efficacement de la vocation d'ouverture de la Vallée d'Aoste par rapport à l'Europe.

Grâce à l'action de nos représentants au Parlement, Messieurs Caveri et Dujany, les régions avaient depuis 1996 la possibilité de disposer de leurs propres bureaux au sein des différents organes de l'Union Européenne et Bruxelles est sans nul doute le centre le plus important de tous. La Vallée d'Aoste a décidé de saisir cette opportunité et d'utiliser ce nouveau bureau comme point de repère pour les activités et les programmes liés à l'essor de notre Région et de ses entreprises.

De nombreuses autorités sont intervenues lors de cette inauguration à laquelle j'ai participé en compagnie du Président Stévenin, des Assesseurs Agnesod et Vicquéry, de nos Parlementaires Caveri et Dondeynaz ainsi que de plusieurs conseillers régionaux. L'Ambassadeur et le Consul d'Italie à Bruxelles, l'Ambassadeur italien auprès de l'Union Européenne étaient également présents ainsi que le Responsable de la Conférence des Présidents des régions italiennes, le Président de la Toscane, Monsieur Chiti, le Président du Sud-Tyrol, du Trentin, de l'Ombrie, du Forum francophone des affaires et de nombreux responsables des Commissions européennes ainsi que les représentants de la Communauté française de Belgique.

Vendredi dernier il nous a été communiqué que la Société "Standards & Pours" a attribué à la Région Vallée d'Aoste le rating "AA" sur les marchés internationaux.

Il s'agit d'un résultat remarquable puisque la notation de notre Région est la plus élevée qui ait jamais été obtenue par une région italienne et l'une des meilleures attribuées au niveau international à une collectivité locale. Le rating "AA" de la Vallée d'Aoste est même supérieur aux notations obtenues jusqu'à présent en Italie par les entreprises et les banques.

La "Standard & Pours", l'une des deux agences de rating agréées à l'échelon international, a effectué une enquête longue et attentive sur le système économique et financier de notre Région et a pris en considération tous les facteurs susceptibles d'en influencer l'évolution.

C'est pourquoi l'obtention d'un rating si élevé témoigne de la solidité financière de l'Administration régionale et confirme officiellement la validité des choix opérés au cours de ces dernières années dans le secteur de la gestion des finances régionales.

Au nombre des raisons qui ont poussé la "Standard & Pours" à attribuer à la Vallée d'Aoste la notation la plus élevée en Italie figurent le faible taux d'endettement de la Région, les résultats positifs obtenus en matière de finances et la diversification des recettes qui permettent à notre Région d'envisager une certaine stabilité pour ce qui est de la lire; quant aux devises étrangères notre Région bénéficie du rating attribué à la République italienne.

Une notation si favorable représente sans doute un grand succès pour notre Région et également une reconnaissance pour le Gouvernement dont l'action au cours de cette législature a abouti à des résultats positifs dans le secteur économique et financier.