Oggetto del Consiglio n. 2716 del 24 luglio 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 24 LUGLIO 1997

OGGETTO N. 2716/X Iscrizione all'ordine del giorno di un nuovo oggetto.

Deliberazione Il Consiglio

- ai sensi del secondo comma dell'articolo 53 del Regolamento interno del Consiglio;

Delibera

di iscrivere all'ordine del giorno dell'adunanza in corso il seguente oggetto:

- Parere sullo schema di decreto legislativo recante: "Norme di attuazione dello Statuto speciale della Regione Valle d'Aosta in materia di impianti a fune, piste di sci ed innevamento artificiale".

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) C'était pour demander encore une fois à l'Assemblée de bien vouloir inscrire avec procédure d'urgence un point supplémentaire. Il s'agit de l'ébauche de décret d'application du Statut portant: "Transfert des compétences à la Région en matière de sociétés de remontée mécanique, de pistes de ski, d'enneigement artificiel".

La Ière Commission a exprimé ce matin son avis, les bureaux de la Présidence sont en train de photocopier le texte de façon à que les conseillers puissent l'examiner, je demanderais à ce que l'on inscrive ce point à l'ordre du jour pour que le Conseil des ministres puisse en délibérer.

Président On passe à la votation pour l'inscription à l'ordre du jour de cet objet:

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità