Oggetto del Consiglio n. 2678 del 23 luglio 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 23 LUGLIO 1997

OBJET N° 2678/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Dans le déroulement des travaux de ce Conseil je me réserve d'intervenir également sur les sollicitations, qui ont été exprimées au cours du débat qui a suivi les communications du Président de l'Assemblée, même en ce qui concerne les réflexions exprimées par Massimo Lévêque, Assesseur technique aux finances. Je me limite donc pour ce qui est des communications du Président du Gouvernement aux communications se rapportant aux événements principaux qui se sont déroulés après la dernière séance de l'Assemblée.

Je voudrais à cet effet souligner quelques aspects que je considère comme importants, notamment pour le renforcement des compétences et des pouvoirs autonomistes: tout d'abord, en ce qui concerne la nouvelle convention RAI pour la langue française.

Une nouvelle convention entre la Présidence du Conseil des Ministres et la RAI, en vue de la diffusion, en Vallée d'Aoste, d'émissions radiophoniques et télévisées en langue française, est en effet entrée en vigueur le 1er juillet 1997. Cette convention, qui remplace l'accord expiré en 1994, constitue une amélioration substantielle par rapport à la convention précédente surtout du point de vue du respect de ses différentes clauses et, par conséquent, des prérogatives culturelles de la Communauté valdôtaine qu'avait négligées l'ancien accord, lequel n'a d'ailleurs jamais été intégralement appliqué.

L'Administration régionale sera ainsi appelée à participer plus activement aux différents choix, puisqu'elle devra donner son avis quant au plan des émissions en langue française. A l'article 4 il est établi que "La Presidenza del Consiglio dei Ministri, sentita la Regione autonoma della Valle d'Aosta, comunicherà alla RAI entro un mese dalla data di ricezione del piano annuale le eventuali osservazioni al piano stesso". Egalement quant au compte rendu de l'activité déployée par le siège régional de la RAI il est établi que: "Entro il primo semestre la RAI inoltrerà altresì alla Presidenza del Consiglio dei Ministri una relazione sui programmi trasmessi l'anno precedente, contenente dati disponibili e aggiornati riguardanti l'ascolto e il gradimento dei programmi, sulla quale la Presidenza del Consiglio dei ministri chiederà il parere della Regione autonoma Valle d'Aosta".

Dans l'ensemble, la RAI s'engage à réaliser 110 heures d'émission radiophonique et 78 heures d'émission télévisée consistant en reportages et émissions d'approfondissement susceptibles de répondre à nos exigences particulières dans les secteurs de l'information, des arts et de la culture.

La convention en question prévoit également les pénalités que la RAI sera tenue de verser en cas de négligence dans la fourniture de ce service qui revêt une grande importance pour la sauvegarde et la valorisation du français dans notre Vallée.

Le district autonome des notaires de la Vallée d'Aoste, qui couvre l'ensemble du territoire valdôtain, a été institué le 9 juillet 1997. Il regroupera six circonscriptions: Aoste, Morgex, Châtillon, Saint-Vincent, Donnas et Pont-Saint-Martin pour un total de quinze notaires - nous en avions demandé 12 - et éliminera de facto tous les désagréments dont ont souffert les Valdôtains, contraints de se rendre jusqu'à Ivrée pour consulter un acte dressé par un notaire ayant cessé d'exercer ou pour en obtenir la copie.

Le district d'Aoste avait en effet été supprimé le 1er février 1925 et intégré à celui d'Ivrée - c'était une des conséquences de la politique fasciste - ville qui devint ainsi le centre de la nouvelle structure administrative. Aujourd'hui, soixante-douze ans plus tard, nous sommes parvenus à obtenir que le district d'Aoste renaisse de ses cendres, après maintes demandes de la part de la Présidence du Gouvernement et grâce à la précieuse collaboration des parlementaires valdôtains.

Le fait de pouvoir nous appuyer sur un district autonome et par conséquent sur les archives notariales qui sont les siennes donnera à tous les Valdôtains les bénéfices de deux organes de la plus haute importance du point de vue de l'autonomie de notre Pays et des caractéristiques de son identité linguistique, culturelle et historique.

C'est ainsi qu'il sera possible de garantir une amélioration et une valorisation de ces services spécifiques, en réponse non seulement aux attentes des simples citoyens, mais aussi aux exigences des étudiants et des chercheurs qui avaient récemment rédigé une pétition pour exprimer les difficultés qu'ils rencontraient lorsqu'ils devaient consulter l'énorme et précieux patrimoine des documents historiques de la Vallée d'Aoste, divisé entre Turin et Ivrée, et qui pourra désormais être réuni à Aoste.

Jeudi dernier une forte pluie mêlée de grêle s'est abattue sur le Vallon d'Arpisson, dans la commune de Pollein. En quelques heures, la partie haute du bassin rocheux a subi une considérable érosion qui a emporté la couche superficielle de sédiments morainiques. La pluie, qui est tombée sur le relief jusqu'à 3.500 mètres d'altitude, a également causé la fonte partielle des névés. C'est ainsi qu'en peu de temps, une énorme masse d'eau s'est formée et s'est précipitée vers la vallée en suivant le cours de l'Arpisson.

La force de l'eau a profondément creusé la partie centrale du lit du torrent et, en arrivant au niveau du cône de déjection de Tharençan, l'eau boueuse chargée de roches est passée par dessus les berges et s'est répandue sur les terrains et les maisons du hameau de Moulin, avant de s'écouler vers la Doire Baltée.

Dans le hameau de Moulin - qui a été évacué à titre de précaution, jusqu'à vendredi matin - les matériaux transportés par l'eau ont envahi les caves et le rez-de-chaussée des maisons, sans toutefois provoquer de dégâts à la structure des édifices. Ceux-ci ont par ailleurs été dégagés au cours des journées de vendredi et samedi, grâce à l'oeuvre et à l'intervention des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Je dois souligner la solidarité qui s'est manifestée au cours de ces différentes journées et remercier tout le personnel de la commune de Pollein, le personnel de la protection civile, des travaux publics, de l'agriculture, les gardes forestiers qui ont déployé tous leurs efforts pour apporter une aide concrète, efficace et immédiate aux personnes qui avaient été frappées par cette calamité.

En aval du hameau, près du confluent de l'Arpisson avec la Doire, les coulées de boue ont envahi et endommagé des établissements artisanaux et industriels. Les travaux de remise en état sont encore en cours.

Enfin les deux ponts qui traversent la route régionale ont bien résisté à l'impact soudain et violent de la masse d'eau et ne présentent que de légers dégâts. La circulation a été interrompue jusqu'à 19h, samedi dernier, essentiellement pour permettre le déroulement des opérations de nettoyage et de dégagement des détritus. Toutes les opérations d'urgence ont été terminées samedi dans la soirée et les interventions reprendront lorsque les différents services de l'Administration régionale auront contrôlé les travaux de réparation à effectuer.

J'ai signé, samedi dans la journée, l'arrêté déclarant l'état de catastrophe naturelle, ce qui permettra aux entreprises comme aux particuliers de bénéficier des aides prévues par la loi régionale n° 37. Il est encore difficile pour le moment d'évaluer le montant exact des dommages, le chiffre avancé oscille à l'heure actuelle entre 1 et 2 milliards de lires.

Nous avons reçu, samedi dernier, une lettre par laquelle la Société Finoper s'engage à donner exécution à la délibération sur la procédure d'attribution de la gestion future du casino de Saint-Vincent, que ce Conseil a approuvée le 22 mai dernier.

Lors de la première réunion avec les représentants de la Finoper, le 13 juin dernier, la délégation du Gouvernement, composée par les assesseurs Lévêque et Mafrica et moi-même, leur avait en effet demandé d'exprimer leur volonté quant à l'exécution de la délibération, afin d'éviter d'entamer des pourparlers qui auraient pu s'avérer inutiles.

Cette demande, qui était pour nous préjudicielle et qui devait précéder la poursuite des négociations, a été accueillie favorablement par les responsables de la Société, qui s'étaient d'ailleurs engagés à donner à leur accord une forme officielle.

C'est précisément l'absence de cet acte officiel qui avait empêché de fixer une date pour la réunion suivante et la poursuite des négociations. La Présidence avait donc envoyé à la Finoper une lettre de rappel, le 9 juillet, puis une seconde, le 19 juillet, juste avant de recevoir ce même jour la réponse de la Société. En tout cas, en gage de la bonne foi et de la disponibilité de l'Administration en vue de l'ouverture des négociations, qui avaient été décidées par cette Assemblée, notre seconde lettre proposait une rencontre, qui a eu lieu hier après-midi. Nous considérons, en effet, que cet engagement à respecter la délibération du Conseil élimine ce que nous envisageons comme un obstacle à l'ouverture de toute discussion sur le contenu effectif de la convention pour la gestion future de la maison de jeu.

Je dois, en outre, informer le Conseil du fait qu'un avis de recours nous a été délivré mercredi dernier, 16 juillet. La Société Valmon aurait introduit un recours contre la Région, devant le Tribunal administratif régional de la Vallée d'Aoste, afin d'obtenir l'annulation - sous réserve de l'instance de suspension - de la délibération citée précédemment et adoptée par cette Assemblée le 22 mai 1997. Il s'agit précisément de la délibération qui prévoit l'ouverture des procédures d'attribution de la gestion du casino.

Toutefois, rien ne prouve à l'heure actuelle que ledit recours ait été effectivement déposé devant le TAR. Nous attendrons donc que cette démarche ait été accomplie pour transmettre le document en question à la Présidence du Conseil et à la IVème Commission compétente en la matière.

Samedi dernier, après dix jours de vacances dans les montagnes de la Vallée d'Aoste, le Pape Jean-Paul II est parti pour Castelgandolfo.

Au moment de son départ, le Saint-Père a formulé le souhait de revenir l'été prochain, a remercié chaleureusement tous ceux qui l'ont accueilli pour la septième fois au cours des onze dernières années, et a loué l'efficacité de l'organisation générale qui lui a permis de se reposer des fatigues de son ministère.

Avec le Président du Conseil, au nom de la communauté valdôtaine, j'ai tenu, une fois encore, à exprimer au Saint-Père notre gratitude pour avoir choisi de passer ses vacances d'été dans notre Vallée. Par ailleurs, même en rapport avec cette présence dans notre Pays, l'Administration régionale envisage d'organiser une opération humanitaire en faveur des populations polonaises de la Région de Breslavie qui ont récemment été victimes d'une inondation. Cette intervention qui sera décidée en accord avec le Saint-Siège, représentera un témoignage concret du sentiment de reconnaissance que la communauté valdôtaine éprouve pour ce Pape, qui a toujours su accorder son attention et sa bienveillance à notre chère Vallée.

Président Quelqu'un demande la parole sur les communications du Président du Gouvernement? La parole au Vice-président Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) In merito all'evento alluvionale in Comune di Pollein voglio solo dare atto e ringraziare per il lavoro svolto la protezione civile, il servizio forestale, i vigili del fuoco volontari e non, l'Amministrazione comunale e tutti i cittadini giunti sul posto spontaneamente.

Volevo ringraziarli per la tempestività e per l'efficacia dei loro interventi; come giustamente diceva il Presidente della Giunta nel suo intervento, già da sabato i problemi principali erano risolti per quanto riguarda l'abitabilità e la vivibilità del sito.

È chiaro che rimangono dei problemi da affrontare, soprattutto quelli della zona industriale, artigianale e alcuni problemi nella Frazione del Moulin che sono convinto verranno affrontati con la stessa tempestività ed efficacia. Di questo ringrazio la Giunta.