Oggetto del Consiglio n. 2669 del 2 luglio 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 2 LUGLIO 1997

OGGETTO N. 2669/X Situazione di difficoltà di alcune cooperative agricole valdostane. (Interrogazione)

Interrogazione Venuto a conoscenza del fatto che alcune cooperative agricole locali hanno chiuso, perché deficitarie, alcuni punti di vendita sul territorio valdostano destinati alla commercializzazione dei loro prodotti, situazione questa che ha comportato una ricaduta economica sui soci delle cooperative;

Considerato che l'agricoltura valdostana si trova ora in un momento alquanto difficile, per via di molti fattori contingenti, e che la coraggiosa ripresa tentata dai coltivatori e dagli allevatori è subordinata senz'altro alla volontà politica e alle possibili iniziative dell'Amministrazione regionale;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

la Giunta regionale per sapere:

1) se quanto detto in premessa corrisponde, secondo l'Amministrazione regionale, al vero;

2) secondo quali criteri e modalità gli assessorati competenti svolgono gli opportuni controlli sulle attività e le gestioni delle cooperative agricole valdostane, tenuto conto anche della delicata situazione economica vissuta in questo periodo da molti agricoltori locali.

F.to: Lanièce

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Je dois avouer au Conseiller Lanièce que je n'ai pas saisi - là peut-être c'est de ma faute, manque de compréhension - le sens de cette interrogation, ainsi comme elle a été formulée. C'est-à-dire, je n'ai pas bien compris si le problème est la clôture des points de vente et donc les dommages que les coopératives pourraient avoir eus à cause de la fermeture des points de vente, ou si le problème en discussion est la volonté politique de l'Assesseur ou de l'Administration de soutenir le monde agricole.

Pour répondre aux questions qui ont été posées, je ne sais pas si la première question, c'est-à-dire celle de confirmer si les prémisses sont vraies ou pas, se réfère à la clôture des points de vente, comme il m'a paru d'interpréter, ou au problème en général des difficultés du monde agricole.

A ma connaissance une fromagerie a ouvert et fermé l'année d'après son point de vente, précisément la Fromagerie coopérative de Morgex, évidemment parce que les résultats que le Conseil d'administration de cette Coopérative s'attendait ne se sont pas réalisés.

Nous savons pertinemment que ces fromageries, qui se trouvent le long de certains parcours stratégiques, du point de vue de la fréquentation tirent beaucoup de profit en ayant un point de vente direct des produits, ne serait-ce que pour un effet positif quant à la liquidité pour faire face aux frais de gestion. Si l'essai a été fait par la Coopérative Valdigne et le choix a été celui de clôture, il est évident que les résultats qu'ils ont constatés n'étaient pas ceux qu'on s'était assignés.

En ce qui concerne la deuxième question, critères et modalités pour le contrôle des coopératives, les assessorats compétents font les contrôles qui sont prévus par la loi et qui sont effectués par le bureau compétent en matière de coopération de l'Assessorat de l'industrie, artisanat et commerce. Ils concernent la vérification des budgets des coopératives et le respect des obligations prévues par les lois et par les statuts et se concrétisent dans une révision, tous les deux ans, des budgets prévus par la loi. Cette révision est effectuée presque pour toutes les coopératives par la Fédération des coopératives valdôtaines.

Evidemment si les réviseurs, comme il y a eu cas dans quelques occasions, font émerger des situations qui ne sont pas alignées parfaitement à la loi et aux dispositions prévues, l'Administration prévoit des révisions extraordinaires. Et c'est ce qu'on a déjà eu l'occasion de faire.

Depuis ?95 nous avons un autre moyen pour mieux connaître l'activité des coopératives agricoles, car nous avons concrétisé ce qui est prévu dans la loi 30/94, c'est-à-dire la possibilité pour l'Administration de nommer un représentant dans le Conseil d'administration et dans le Collège des réviseurs aux comptes. C'est une expérience tout à fait récente, de laquelle n'est pas possible encore de tirer des conclusions et des jugements.

Il est évident que le rôle de l'Assesseur et de l'Administration en général, au-delà du rôle juste prévu par la loi de contrôle, ce n'est pas un rôle qui doit entrer dans le mérite des choix de gestion, qui reviennent évidemment aux choix des Conseils d'administration et des Assemblées des sociétaires de ces coopératives. Et donc en ce qui concerne l'Assesseur, au-delà des adresses de caractère général qui peuvent être établies par exemple au cours des fréquentes réunions avec le Président des fromageries, et au-delà de fournir l'assistance technique la plus ponctuelle possible à ces structures, il est évident qu'il n'est pas de notre compétence d'entrer dans les choix de gestion des coopératives.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Prendo atto della risposta dell'Assessore Vallet, lo ringrazio per avere illustrato la situazione in merito ai controlli effettuati da parte dell'Amministrazione regionale, condotti in particolare dall'Assessorato dell'industria e commercio, che ovviamente non entrano nelle scelte di gestione delle varie cooperative.

Ma sempre in fatto di controlli volevo far notare che a quanto mi risulta ci sarebbe una cooperativa agricola, l'Espace, che avrebbe fornito servizi di assistenza fiscale anche a soggetti che non sono soci, né associati alla Cooperativa, e questo di per sé rappresenterebbe, se fosse vera, una situazione che rientra fra i controlli legali, derivanti da obblighi di legge e dagli Statuti. Infatti negli Statuti è scritto che i servizi devono essere fatti ai soci della Cooperativa. Questa situazione, se fosse vera, comporterebbe automaticamente un'eventuale azione di commissariamento della stessa Cooperativa.

Quindi sollevo questa questione all'Assessore in modo che possa verificare. Io ne sono stato informato e poiché i compiti dell'Assessorato sono - come ha appena dichiarato l'Assessore - quelli di verificare la corrispondenza dell'azione di queste Cooperative alla legge e agli Statuti, chiedo all'Assessore di verificare se questo corrisponde al vero e in caso affermativo di prendere gli adeguati provvedimenti.