Oggetto del Consiglio n. 2622 del 11 giugno 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DELL'11 GIUGNO 1997

OBJET N° 2622/X Octroi, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d'une subvention de 30.000.000 de lires à la "Librairie Valdôtaine - Soc. à r.l." d'Aoste pour l'année 1997.

Délibération Le Conseil

Vu que:

Monsieur Robert Saluard, Président de la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste, avec lettre du 25 mars 1997, a présenté à l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande visant à obtenir, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, une subvention pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française.

La requête est accompagnée du programme et d'un devis détaillé des dépenses pour un montant de 239.000.000 de lires, ainsi subdivisées:

- Achat de livres pour les manifestations suivantes:

Quinzaine de livres de tourisme

Quinzaine du livre de jeunesse

Quinzaine du livre de poche

Quinzaine officielle "Le temps des livres"

- Exposition-foire du livre d'Aoste

- Commémorations littéraires diverses

Participations aux initiatives correspondantes L. 43.000.000

- Réédition du tome IX de l'Histoire de

l'Eglise d'Aoste, de Mgr. Duc L. 25.000.000

- Développement du fonds de livres régionaux L. 5.000.000

- Salaires et charges sociales L. 101.000.000

- Frais généraux de fonctionnement L. 65.000.000

______________

L. 239.000.000

Les Services Culturels de l'Assessorat à l'Instruction Publique ont pourvu à l'évaluation de la requête exprimant avis favorable sur son admissibilité, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.

Le Gouvernement, sur proposition de l'Assesseur à l'Instruction Publique, estime opportun d'octroyer à la "Librairie Valdôtaine" une subvention de 30.000.000 de lires, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.

Vu l'objectif de gestion 2702 - Gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques.

Vu les délibérations du Gouvernement Régional n° 6162 du 30 décembre 1996 et n° 317 du 3 février 1997 concernant le budget de Gestion de la Région pour l'année 1997 et le triennat 1997/1999, ainsi que la circulaire d'application n° 7 du 6 février 1997 (réf. n° 320/SGT);

Vu l'avis favorable émis par le Directeur des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique aux termes de l'article 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et des dispositions combinées des articles 13 - alinéa 1 - lettre e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération.

Délibère

1) d'approuver, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, l'octroi à la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste (C.F. 00162350078) d'une subvention de 30.000.000 (trente millions) de lires;

2) d'engager la dépense de 30.000.000 (trente millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1997 ("Subvention aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête n° 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation de la dépense selon les modalités prévues par l'article 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en application de l'article 9 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

4) d'établir que cette subvention est soumise à la retenue d'acompte prévue par l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 1973;

5) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vue qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'article 8 du décret n° 320 du 22 avril 1994 et de la mettre à exécution.

Si dà atto che l'Assessore al turismo, sport e beni culturali, Agnesod, i Consiglieri Carlo Perrin, Giuseppe Cesare Perrin e l'Assessore alla sanità ed assistenza sociale, Vicquéry non partecipano alla votazione.

Presidente È aperta la discussione generale. Qualcuno chiede la parola? Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la delibera in oggetto:

Presenti, votanti e favorevoli: 18

Il Consiglio approva all'unanimità