Oggetto del Consiglio n. 2294 del 11 dicembre 1996 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DELL'11 DICEMBRE 1996

OGGETTO N. 2294/X Motivazioni delle determinazioni regionali concernenti i trasferimenti finanziari ai comuni per l'anno 1997. (Interpellanza)

Interpellanza Richiamata la legge n. 48 del 20 novembre 1995 "interventi regionali in materia di finanza locale".

Appreso della richiesta dell'ANCI formulata con lettera prot. 1223/96/AS del 17 settembre 1996 inerente i trasferimenti finanziari ai comuni per l'anno 1997.

Preso atto della nota a firma del Presidente della Giunta del 20 novembre 1996 prot. 20853/5/PRO che non recepisce completamente la proposta approvata e presentata dall'Associazione Sindaci della Valle d'Aosta.

Preoccupato che l'autonomia degli enti locali, più volte enunciata da tutto il Consiglio regionale, venga al contrario disattesa nei fatti.

Il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

il Presidente della Giunta per conoscere:

1) quali le motivazioni politico/amministrative che hanno determinato la redazione di una tabella inerente i trasferimenti finanziari ai comuni per l'anno 1997 difforme da quella presentata dall'ANCI;

2) quali sono le intenzioni dell'Amministrazione regionale al riguardo e se la stessa non ritiene di dover accogliere la proposta dell'ANCI.

F.to: Marco Viérin

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente del Consiglio, Viérin Marco.

Viérin M. (PpVA) Con questa interpellanza volevo riportare in quest'aula all'attenzione dei colleghi la legge 48, inerente l'intervento regionale in materia di finanza locale.

L'interpellanza vuole toccare espressamente gli articoli 10 e 11, quelli che stabiliscono che il 50 percento del 95 percento delle entrate Irpef dovrebbe essere trasferito direttamente agli enti locali.

Per il bilancio '97 degli enti locali l'ANCI aveva formulato una richiesta, inoltrata alla Presidenza della Giunta a settembre; il Presidente della Giunta con nota del 20 novembre non ha recepito completamente la richiesta formulata dall'associazione sindaci, in merito alla distribuzione dei finanziamenti diretti agli enti locali.

Essendo preoccupato che questo tanto decantato ed auspicato federalismo, questa tanto decantata autonomia degli enti locali poi alla fine siano disattesi nei fatti. Pertanto chiedo quali sono state le motivazioni politico/amministrative che hanno determinato la redazione di una tabella inerente i trasferimenti finanziari ai comuni per l'anno 1997 difforme da quella presentata dall'ANCI; e quali sono le intenzioni dell'Amministrazione regionale al riguardo e se la stessa non ritiene di dover accogliere la proposta dell'ANCI.

La nota del Presidente della Giunta dice espressamente (ed è quello che mi pare strano) che viene accolta la richiesta delle stanze non utilizzate per vacanza e non viene accolta la richiesta di aggiornare i dati della popolazione residente al '95, cioè si continua a voler utilizzare i dati del '91. Quindi ai dati reali si preferiscono i dati storici.

Vorrei ribadire che nessuna modifica è stata chiesta dall'ANCI, bensì l'adeguamento delle cifre, cioè l'adeguamento della popolazione e delle stanze, e mentre quella delle stanze è stata accolta, per la popolazione si dice di no, continuando ad utilizzare i dati del '91. Quindi non è una situazione reale, ma fittizia. E poi mi chiedo quali possono essere le motivazioni per prendere a riferimento la popolazione del '91: possono essere quelle di dire che Aosta fornisce altri servizi e quindi fornisce anche servizi indiretti alle popolazioni degli altri comuni; però proprio per questo motivo è stata fatta la legge di Aosta capitale che assegna 15 miliardi all'anno alla città di Aosta.

Resto in attesa della risposta del Presidente della Giunta, e mi riprometto di intervenire successivamente.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) En effet, l'association des syndics nous a formulé deux requêtes, nous en avons accepté une seulement, dit Marco Viérin et, donc, de par ce fait nous sommes coupables et de cette position il nous accuse. Il y a une conception de fédéralisme que je peux qualifier un peu incertaine, mais je ne voudrais pas ouvrir aujourd'hui le débat sur le fédéralisme. Je voulais seulement demander à M. Viérin s'il a connaissance d'une autre loi, telle que la loi 48, qui met en application concrètement le fédéralisme fiscal, parce qu'il est inutile de faire toujours de la démagogie...

(... intervento del Consigliere Marco Viérin...)

... les dispositions de la loi régionale n° 48/95 - l'une des lois d'avant-garde en Italie en matière de fédéralisme fiscal, puisqu'elle alloue aux collectivités locales, sur la base de critères objectifs, 95 pour cent des recettes Irpef perçues dans la région - ont été ponctuellement respectées et appliquées par le Gouvernement. Je voudrais savoir si dans d'autres régions ou l'Etat vis-à-vis des régions appliquent les mêmes principes; je voudrais demander à M. Viérin, de se renseigner pour savoir si les collectivités locales hors de la Vallée d'Aoste peuvent bénéficier de la même répartition.

Nous avons respecté ponctuellement ces dispositions pour ce qui est de l'ensemble des transferts effectués, de leur distribution sur la base de paramètres objectifs et - il y a la délibération du 22 décembre 1995 -, des délais relatifs à l'engagement et au versement des sommes en question.

A' mon avis la crainte, donc, que l'autonomie des collectivités locales, énoncée à plusieurs reprises par l'ensemble du Conseil régional, ne soit pas appliquée, est sans fondement.

Nous avons successivement mis à la disposition de nos collectivités locales des montants de l'ordre de: en 1994 157 milliards, en 1995 259 milliards, en 1996 283 milliards et en 1997 308 milliards, qui sont attribués directement aux collectivités locales.

La requête présentée par l'ANCI au mois de septembre de cette année ne concerne pas l'ensemble des ressources à transférer, mais uniquement l'application des paramètres de détermination de la dépense de référence pour la répartition de la globalité des ressources entre les communes, qui doit être approuvée par le Gouvernement, l'association des communes entendue au sens du 2ème alinéa de l'article 11 de la loi.

Or, les paramètres en question ont été approuvés par la délibération du Gouvernement régional du 22 décembre 1995, après avoir été amplement débattus avec l'association des communes, qui a exprimé un avis largement positif dans sa lettre du mois de décembre 1995.

La discussion n'a pas porté sur la nature des indicateurs, le pourcentage fixe, l'altitude, les logements de vacances, la population résidante ou la superficie, mais uniquement sur leur importance relative, sur le poids à attribuer, et là une première remarque s'impose à mon avis, qui permet de considérer le problème de la population dans sa globalité.

On avait à l'époque, contrairement aux propositions initiales, qui attribuaient un poids de 0,60 à la population, diminué le poids de ce paramètre, en le rapportant à 0,56; évidemment cette décision avait entraîné une baisse de ressources à transférer à la commune d'Aoste. A notre sens on ne peut pas aujourd'hui, sans prendre en considération globalement les différents critères, se rapporter à un critère de la population pour le revoir vers la hausse, quand on a déjà pris en considération ce paramètre dans un autre contexte.

Pour ce qui est de leur importance relative, la requête de l'association de réduire le pourcentage de la population légale lors du recensement de 1991 de 0,60 à 0,56 avait donc été accueillie même au détriment de la commune d'Aoste, pour parvenir à une répartition partagée équitable entre toutes les communes.

Pour ce qui est de la source des données, la proposition d'inclure parmi les logements des vacances, en sus des logements que le recensement définit utilisés par des vacanciers, les logements que le recensement définit utilisés pour d'autres raisons, n'a pas été accueillie puisque ceux-ci ne rentrent que partiellement dans la catégorie prévue.

Autre considération avant de tirer des conclusions: la loi ne prévoit pas que les paramètres soient rediscutés chaque année, dans le but précisément, de fournir à chaque commune un cadre financier relativement stable pour la définition de tout programme d'activité et de dépense à moyen terme. Il est impensable de modifier, au mois de novembre, radicalement les paramètres pour la préparation des différents budgets communaux, parce que cela empêcherait toute collectivité locale de mettre en application les programmes. On ne peut pas se mettre sur ce même plan que nous avons critiqué quant aux normes des différentes lois de finance, qui empêchent les collectivités locales d'avoir un cadre de référence précis pour établir leur programme d'activité.

Pour la requête en question, à part la considération que par rapport à 1996, toutes les communes perçoivent en 1997 un financement accru, l'association des communes a donc demandé l'insertion des logements que le recensement définit logements utilisés pour d'autres raisons, et cette requête a été acceptée. L'association des communes a demandé que soit considérée comme population résidante la population inscrite au registre de la population en 1995, au lieu de la population recensée en 1991, et a annoncé l'institution d'un groupe propre de travail, chargé de proposer de nouveaux paramètres pour l'exercice 1998.

Or, déjà dans la réponse que nous avons adressée à l'association des syndics au mois de novembre nous avions exprimé: "Non si ritiene di poter condividere la proposta relativa all'impiego del dato della popolazione anagrafica, in quanto provoca, come emerge dalla colonna 4 della tabella allegata, una sostanziale distorsione della distribuzione in vigore alla causa della disomogeneità delle fonti dovuta alla presenza nel dato anagrafico di residenti con dimora abituale diversa da quella del comune di appartenenza, esclusi dal dato censuario. Basti considerare in proposito che alla data del censimento esisteva fra popolazione anagrafica e popolazione censuaria una differenza di 591 residenti, risultante dalla somma algebrica fra meno 237 residenti nel comune di Aosta e più 828 residenti nell'insieme degli altri comuni. Va tenuto presente inoltre che la distribuzione in vigore è frutto tra l'altro di una attenta ponderazione del peso relativo degli indicatori adottati, volta a conseguire i risultati condivisibili dall'insieme dei comuni valdostani".

Par cette lettre nous avons tout simplement communiqué que la requête ne pouvait pas être accueillie, parce qu'elle provoquait des changements considérables, notamment en ce qui concerne la commune d'Aoste (mais pas seulement pour la commune d'Aoste), dans la répartition de ces fonds et que, uniquement pour des raisons de méthode, on ne pouvait pas introduire une modification partielle comme celle demandée, concernant la population, sans l'insérer dans un contexte général de révision des différents critères qui sont à la base de cette même répartition. En effet, il est évident que si la requête avait été accueillie, il aurait fallu revoir tous les paramètres, ce qui n'est pas justifiable une année seulement après l'application de la loi et sans que des changements importants soient intervenus dans la distribution démographique sur le territoire régional.

Par contre, si telle est l'intention de l'association des syndics, avec la constitution de ce groupe de travail chargé de proposer de nouveaux paramètres pour l'exercice 1998, au cours du printemps prochain, l'on pourra, sans se limiter donc à cette requête spécifique mais en reprenant l'ensemble des critères, examiner et proposer en temps utile (donc on peut se fixer comme terme les six premiers mois de 1997) de nouveaux paramètres. Mais à l'état actuel on n'a pu accepter que l'une des deux requêtes, parce qu'elle comporte des modifications qui sont minimales par rapport au cadre existant; la deuxième, par contre, ne pouvait pas être accueillie pour les raisons que je viens d'énoncer.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente del Consiglio, Viérin Marco.

Viérin M. (PpVA) Il Presidente della Giunta ha iniziato il suo intervento lanciandomi un'accusa nel dire: purtroppo abbiamo accolto solo una richiesta fra le due presentate dall'ANCI, poi però ha terminato precisando che non si può senza rivedere il tutto affrontare una variazione dei parametri. Ci sono delle incongruenze in queste sue due dichiarazioni, che analizzerò alla fine del mio intervento.

Voglio invece riprendere il discorso del federalismo, senza toccarlo complessivamente, come ha fatto il Presidente della Giunta, il quale ci dice che la legge 48 è stata un esempio di federalismo fiscale e quindi di autonomia per gli enti locali; condividiamo e lo abbiamo sostenuto al momento del dibattito della legge 48 in quest'aula come Popolari per la Valle d'Aosta, ma abbiamo contestualmente enunciato le nostre perplessità sul fatto che poi questa legge non venisse applicata correttamente.

Il Presidente sostiene che le richieste sono arrivate troppo tardi, che si potrà fare nel '98, e io me lo auguro, cioè spero che nei primi sei mesi del '97 si ridefinisca questa cosa perché, come tutti sappiamo, i cittadini valdostani stanno abbandonando la città di Aosta emigrando in altri comuni. Quindi il discorso della popolazione, Presidente, è importante, perché in cinque anni abbiamo avuto una emigrazione da Aosta verso altri comuni che è notevolissima.

Ma, come ho già ribadito durante l'illustrazione dell'interpellanza, condivido che si proceda verso il mantenimento della legge su Aosta capitale, proprio perché Aosta deve dare altri servizi; quindi a queste cose abbiamo già fatto fronte con la legge Aosta capitale di 15 miliardi all'anno.

Il Presidente ci diceva che le richieste sono arrivate troppo tardi; voglio ricordare al Presidente che la lettera dell'ANCI è arrivata a metà settembre, mentre la risposta dell'amministrazione è arrivata dopo oltre due mesi, cioè il 20 novembre. Quindi se qualcuno vuol dichiarare che i comuni sono stati lenti nel fare le loro richieste, presumo che l'amministrazione lo sia stata ancora di più. Oltretutto non è vero, Presidente, che il fatto di avere accettato solo una parte, cioè le stanze destinate ad altri usi, non ha modificato i finanziamenti ai comuni, perché molti comuni, accogliendo solo il discorso delle stanze per usi diversi hanno delle grosse differenze rispetto all'anno scorso. Infatti, se prendo la tabella, troviamo delle differenze di oltre 50 milioni per i vari comuni...

(... intervento del Presidente della Giunta...)

... qui non risulta così, perché se confronto la tabella 5 con la tabella 6 a parametri invariati, vedo che vari comuni hanno l'importo percepito tra parentesi, quindi ci sono vari comuni che percepiranno meno dello scorso anno, cioè meno di quanto percepito per il bilancio '96.

Inoltre accogliere l'aggiornamento al 1995 del numero dei residenti non vuol dire variare un parametro, perché variare il parametro significa ad esempio passare da 0,60 a 0,56 come peso di questo parametro, ma si è solo chiesto di aggiornare i dati. Non possiamo pretendere che i comuni ricevano dei finanziamenti diretti, che vanno pressoché tutti a coprire le spese correnti, cosa che i comuni oggi hanno sulla testa come una spada di Damocle, prendendo a riferimento la popolazione al 1991, e quindi i dati di 6 anni fa quando invece abbiamo a disposizione i dati del '95. Concordo che il parametro si potrà modificare tramite il gruppo di lavoro, dove ci saranno anche i rappresentanti dei sindaci e i dirigenti regionali e così via, e cioè valutare se modificare l'attuale peso della popolazione residente nella legge 48, ma non sono d'accordo quando il Presidente non vuole accettare il fatto che oggi, sei anni dopo, la popolazione è cambiata. Abbiamo dei comuni che hanno 3-400 abitanti in più di 5 anni fa, questi sì che si trovano di fronte ad un grave problema di gestione delle spese correnti.

Volevo ricordare in ultimo che questo fatto è già stato concordato anche fra i comuni; e prendo un caso particolare che ci fa capire quanto è importante l'adeguamento preciso e puntuale della presenza della popolazione. Abbiamo un consorzio di depurazione in centro Valle che è composto da oltre 15 comuni, mi sembra 17, se non sbaglio, il Consigliere Bionaz può confermare; ebbene, lì per la ripartizione delle spese, che sono spese di 2-3 miliardi, cosa si è fatto? I comuni correttamente tutti insieme hanno deciso di prendere a riferimento la popolazione attuale; se si prendeva a riferimento la popolazione del 1991 il comune di Aosta avrebbe dovuto pagare come minimo centinaia di milioni in più. Quindi in quel caso i comuni si sono comportati correttamente verso il comune di Aosta, dall'altra parte non vediamo lo stesso indirizzo da parte dell'amministrazione regionale e questo, mi conceda, Presidente, mi pare molto strano.

Spero che il Presidente possa fare ancora qualcosa a questo riguardo, altrimenti prendo atto delle sue dichiarazioni e cioè che nel primo semestre '97 si andrà a ridefinire, più che i parametri, i dati, perché qui non si parla di parametri, si parla dei dati di cui l'ufficio di programmazione deve tener conto per fare l'applicazione dei parametri. Quindi il parametro è una cosa, i dati sono altra cosa; ribadisco che i dati utilizzati per la definizione di questa tabella per i finanziamenti del '97 agli enti locali sono errati, in quanto non rispecchiano la realtà!

Pertanto non sono soddisfatto della risposta del Presidente della Giunta. Spero comunque che nel primo semestre si possa rivedere questo argomento in maniera più chiara e precisa in previsione dei bilanci degli Enti locali per l'anno 1998.