Oggetto del Consiglio n. 2269 del 18 novembre 1996 - Verbale

OBJET N° 2269/X - PROJET DE LOI REGIONALE: "NORMES POUR LA PARTICIPATION DE LA RÉGION AUTONOME VALLÉE D'AOSTE AUX INITIATIVES DE CLASSEMENT, INVENTORIAGE, CONSERVATION, SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DES ARCHIVES REVÊTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE".

Le Président STEVENIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 206, dont à l'objet, inscrit au point n° 12.1 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Rapporteur le Conseiller Giuseppe Cesare PERRIN.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec l'amendement de la Vème Commission permanente du Conseil.

Le nouveau article 9, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents, votants et voix favorables: vingt-sept;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Normes pour la participation de la Région autonome Vallée d'Aoste aux initiatives de classement, inventoriage, conservation, sauvegarde et mise en valeur des archives revêtant un intérêt historique".

(SUIT: projet de loi régionale n° 206)

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