Oggetto del Consiglio n. 2098 del 25 settembre 1996 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 25 SETTEMBRE 1996

OBJET N° 2098/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement, M. Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le 9 septembre dernier j'ai signé, au nom de l'Administration régionale et avec les représentants des organisations syndicales, deux nouvelles conventions collectives du personnel, qui portent sur une durée de 4 ans et sont articulées en deux volets économiques couvrant le période 1994-1995 et 1996-1997.

L'importance de ces deux documents est évidente. Pour la première fois, en effet, les dispositions relèvent du droit privé plutôt que du droit public et tiennent compte des critères d'efficacité et de rendement introduits par la loi de réforme de l'organisation de l'Administration régionale proposée par le Gouvernement et approuvée par cette assemblée, dont le but est d'améliorer le fonctionnement de l'Administration dans son ensemble.

Les deux nouvelles conventions, qui concernent respectivement le personnel de direction et le personnel des différents grades, renferment donc un certain nombre d'innovations.

Les dispositions régissant le rapport de travail avec le personnel de direction, en particulier, ont fait l'objet d'un accord spécial; elles reflètent désormais l'objectif de responsabilité inhérent à la loi de réforme, de laquelle il ressort que les directeurs seront dorénavant personnellement responsables de la gestion des ressources humaines et financières ainsi que des instruments de travail.

C'est la raison pour laquelle une indemnité a été introduite, qui prendra initialement la forme d'une indemnité de fonction mais qui, dès que les nouvelles structures régionales seront définies, sera liée aux résultats obtenus. Elle prendra ainsi toute son importance puisque à terme elle représentera environ 20 pour cent du salaire. Je voudrais souligner que jusqu'à présent jamais une partie du salaire n'avait été subordonnée à l'obtention des résultats et que la décision d'introduire ce type d'indemnité constitue donc une innovation de premier plan.

D'une façon analogue et dans le but de responsabiliser également le personnel des différents grades, le même principe leur sera appliqué et ces derniers verront eux aussi leur salaire se moduler en fonction de la réalisation des tâches qui leur seront confiées.

Les nouvelles conventions prévoient donc deux salaires, à savoir un salaire de fonction et un salaire de résultat.

Lors de l'application de ces deux conventions, à partir du mois d'octobre, les salaires seront rajustés sur la base du barème prévu à la date du 1er janvier 1996 et les arriérés seront versés ultérieurement, y compris les années 1994-1995.

Les deux conventions règlent plus particulièrement l'aspect économique de la question, mais les critères qui devront être appliqués au rapport de travail dans la nouvelle optique, relevant du droit privé plutôt que du droit public, seront déterminés par l'Agence régionale pour les rapports avec les syndicats, agence instituée par la loi de réforme de l'organisation de l'Administration régionale. Ce nouvel organisme sera désormais l'instrument juridique de négociation de toutes les administrations publiques de la Vallée d'Aoste et ses fonctions seront définies par un règlement que le Gouvernement vient d'approuver et qui sera soumis prochainement au vote du Conseil, après consultation des organisations syndicales.

Un deuxième règlement sera également présenté à cette assemblée, un règlement touchant les modalités d'accès aux concours régionaux, ainsi que les modalités d'accès aux différents organismes publics, à but non lucratif, dépendant de la Région et aux collectivités locales de la Vallée d'Aoste. Ce même règlement fait actuellement l'objet d'une discussion et d'une confrontation avec les collectivités locales et les organisations syndicales. Ensuite il sera soumis à l'attention et au vote de l'assemblée.

Par un courrier en date du 11 septembre la direction commerciale de la RAI a annoncé à la Présidence du Gouvernement que la société concessionnaire du service public de l'audiovisuel avait pris la décision d'interrompre la retransmission des programmes de France 2 et de la Télévision Suisse romande sur le territoire de la Vallée d'Aoste, à partir du 1er octobre prochain.

Le jour suivant, au cours d'une conférence de presse, à laquelle étaient présents de nombreux conseillers, nous avons présenté, avec les parlementaires Caveri et Dondeynaz, la position de la Région à la suite de cette décision de la RAI.

Les différents organes de presse ont largement commenté cette rencontre avec les journalistes. J'ai rappelé en particulier la première convention passée avec la société de l'Etat en 1994, son développement en vue de l'installation, aux frais de l'Administration régionale, du système de retransmission des programmes francophones à partir des pylônes de la RAI. J'ai voulu ainsi présenter un tableau complet de cette situation, qui a subi des changements à partir de 1989. Le 31 janvier de cette année-là, en effet, la convention dite principale, celle qui lie la Présidence du Conseil des Ministres et la RAI pour la diffusion des programmes en langue française sur le territoire de la Vallée, est arrivée à son terme. Avec la fin de cet accord, et conformément au texte de 1993, la convention entre l'Administration régionale et la société RAI venait également à échéance. Bien que cet accord n'ait jamais été renouvelé, la RAI a continué à transmettre les émissions des chaînes francophones, tandis que des contacts étaient pris en vue d'un nouvel accord éventuel.

En ce qui nous concerne, en août 1994, après la constitution du Gouvernement, les réunions des deux parties se sont intensifiées, puisque nous avions proposé, en tant que Région, de modifier de manière fondamentale nos rapports avec la RAI. Alors que selon la RAI la nouvelle convention aurait dû se borner à un simple renouvellement de la précédente, l'Administration considérait au contraire qu'elle devait être renégociée, et en considérant ce que nous estimons un droit statutaire des Valdôtains et, surtout, sur la base d'une notion de service public, mais également compte tenu d'autres exigences: le temps qui avait passé puis la signature de cette convention en 1984 et les nécessités d'aujourd'hui, à savoir la retransmission d'une troisième chaîne francophone comme France 3, la possibilité pour les Walser d'avoir accès aux programmes diffusés en langue allemande, la garantie de l'emploi et des postes dépendant du siège régional de la RAI, compte tenu en particulier des projets de réorganisation interne que la société avait annoncés et, enfin, la définition de la propriété des installations de retransmission, qui sont bien fixées sur des pylônes appartenant à la RAI, mais qui ont été financées par la Région au fil des années. La ligne de conduite que nous avons donc adoptée a été celle de rechercher des solutions susceptibles d'assurer une véritable amélioration des services offerts à la communauté. C'était dans cette optique que nous avons passé des accords avec la direction de France 3, en vue de l'autorisation de la retransmission de cette chaîne sur le territoire de la Vallée d'Aoste.

Au mois de février dernier la RAI nous a proposé un projet de convention qui, en dépit de quelques éléments innovateurs, envisageait une taxation purement quantitative, et avançait une proposition, donc un chiffre de l'ordre de 2,2 milliards de lires par an pour la redevance, pour la rediffusion de ces émissions.

Cette somme couvrait la poursuite de la diffusion des chaînes France 2 et Télévision Suisse romande et l'accès à la chaîne France 3; mais la société refusait toute clause liée de près ou de loin au passage de la propriété des installations sous l'égide régionale; elle ne prenait aucun engagement précis quant aux demandes de réinvestissement au Val d'Aoste des sommes versées par l'Administration régionale, et surtout aux demandes de garantie de l'emploi, des postes et des programmes économiques liés au siège de la RAI en Vallée d'Aoste.

En ce qui concerne par ailleurs les problèmes d'ordre général, le tout était renvoyé à une autre table de négociations, en prétextant que la délégation RAI était une délégation technique et que le thème d'ordre général concernant l'identité francophone de la communauté et la notion de service public devait donc être affronté sur une table politique.

Une autre clause particulièrement lourde pour la Région était exigée, clause que nous avons toujours refusée d'accepter et que nous trouvons injustifiée: la RAI demandait le paiement du service de retransmission de France 2 et Télévision Suisse romande de 1989 à aujourd'hui et ce, même si aucun accord contractuel n'avait jamais abordé cette question. Selon les premières estimations une telle clause porterait sur un montant proche de 5 milliards de lires.

Devant ces conditions financières que nous jugeons inacceptables et, compte tenu de l'évolution qu'a connue entre temps la situation de l'audiovisuel en Italie - nous faisons allusion au projet de loi "Maccanico", qui envisage la réalisation d'un réseau fédéral de diffusion, qui lancerait le service public vers une nouvelle dimension -, nous avons manifesté à qui de droit notre intention de proposer des solutions alternatives, qui permettraient de garantir à la communauté valdôtaine le service public en langue française, auquel nous considérons qu'elle a droit.

Pour toute réponse la RAI a fait savoir qu'à dater du 1er octobre elle suspendrait la retransmission des programmes francophones; nous avons donc, à ce stade, immédiatement demandé un rendez-vous tout d'abord au président du Conseil, M. Prodi, et ensuite au président de la RAI et à la direction de la RAI pour pouvoir discuter de cette situation.

Nous avons également adressé un courrier au président de la République française, M. Chirac, pour lui demander sa médiation auprès du Gouvernement, afin que le service public de l'audiovisuel continue à assurer les transmissions francophones en Vallée d'Aoste.

Par ailleurs, les responsables de la RAI m'ont fait savoir qu'il serait faisable d'organiser au plus tôt une réunion spécifique, au cours de laquelle pourrait être également examinée une contre-proposition que nous avions élaborée entre temps et que nous avions présentée au cours d'une table ronde sur les problèmes de l'audiovisuel à Courmayeur, une contre-proposition qui ferait de notre région une zone expérimentale, en vue de l'établissement du réseau fédéral, auquel fait référence le projet de loi "Maccanico".

En attendant l'évolution de cette affaire complexe, qui a vu également différentes prises de position en faveur des programmes francophones, par exemple, des organisations syndicales des personnels de la RAI d'Aoste, ou de l'antenne valdôtaine de l'Association des journalistes de langue française, nous avons signé lundi dernier un accord avec le siège régional de la RAI, aux termes duquel, et grâce à la précieuse collaboration de l'Ambassade de France en Italie, la rédaction d'Aoste pourra disposer des services d'un journaliste français pour une période de 16 mois à dater du mois d'octobre prochain.

Le 11 septembre dernier a eu lieu, dans cette même salle, la première rencontre entre les élus savoyards et le Gouvernement valdôtain, à laquelle j'ai participé avec les assesseurs Lévêque, Louvin et Riccarand. Cette rencontre faisait suite à une réunion qui s'est tenue à Annecy au mois d'août et au cours de laquelle il a été décidé de rendre permanente la coopération institutionnelle entre la Haute-Savoie et le Val d'Aoste dans le cadre du programme communautaire Interreg II. A cette occasion nous avons eu la possibilité de conclure une série d'accords avec la délégation du Conseil général de la Haute-Savoie, conduite par le maire de Chamonix, M. Charlet, et avec les responsables de la Préfecture de ce même département, et de mettre en train des projets susceptibles de dynamiser les relations entre les deux partenaires. Nous entendons par là favoriser la collaboration transfrontalière dans les domaines qui nous sont communs, tels que ceux des communications, des collectivités locales, de la dimension montagne et de la civilisation; tout cela grâce à un atout qui nous est commun, à cette francophonie qui est, bien sûr, un élément culturel mais aussi, et surtout, aujourd'hui un instrument au service de l'intégration économique et sociale, problème que nous pouvons commencer à résoudre et que nous pouvons également insérer dans une perspective de mise en valeur de ces zones qui, marginalisées dans le passé par rapport aux grands centres urbains, peuvent aujourd'hui jouer un rôle fondamental dans ce nouveau processus d'intégration économique et surtout dans cette nouvelle dimension transfrontalière que l'Europe est en train de prévoir.

Trois accords ont été signés lors de cette rencontre, qui permettront notamment la liaison postale directe entre la Vallée d'Aoste et la Haute-Savoie, grâce à laquelle le courrier pourra mettre un seul jour au lieu des neufs actuels pour rejoindre les deux régions, la liaison télématique entre les écoles moyennes valdôtaines et savoyardes et enfin l'institution des cours de formation commune à l'intention du personnel enseignant.

D'autres projets ont été présentés, concernant notamment la mise au point d'une cartographie commune de la zone du Mont-Blanc et, également, la nécessité de créer un réseau d'alerte commun pour le secours en montagne, de façon à améliorer dans ce domaine aussi notre coordination et notre coopération.

Deux précisions sur des thèmes qui nous ont été sollicités au cours de différentes réunions précédentes du Conseil et qui ont fait l'objet d'interventions, la première concernant le règlement portant dispositions pour le recrutement du personnel de la maison de jeu de Saint-Vincent: l'ébauche de ce règlement a été transmis aux organisations syndicales à partir de la fin du mois d'août; au cours de la semaine prochaine nous aurons une rencontre avec les organisations syndicales concernées et après cette rencontre le Gouvernement pourra examiner ce règlement et le soumettre à l'attention de la IVème commission et de l'assemblée.

Autre précision, concernant le contentieux qui opposait la maison de jeu de Saint-Vincent à M. Governale et portant sur son licenciement: les tribunaux ont tranché cette affaire, en reconnaissant le bien-fondé des décisions qui avaient été prises par la maison de jeu.

Durant la nuit du samedi 14 au dimanche 15 septembre des membres du groupe Francité se sont introduits clandestinement en Vallée d'Aoste, en passant le col du Mont dans le Valgrisenche. Il semble qu'ils avaient l'intention d'accomplir un geste de propagande, que la prompte intervention des forces de l'ordre les a empêchés de mener à bien.

Parmi les 12 membres de ce groupe français qui ont été arrêtés et accusés d'association de malfaiteurs et de propagande subversive, se trouvait également le leader du groupe, M. Crevelle.

Les enquêteurs m'ont informé directement de cette opération du groupe Francité, qui est la cinquième en deux ans; les carabiniers m'ont communiqué les détails des faits dimanche dans la matinée; je n'ai pas manqué, à cette occasion et sur la base des considérations qui avaient été exprimées unanimement par cette Assemblée lors des précédentes interventions du groupe Francité, de féliciter cette fois tant le général Romano que le colonel Mariggiò pour la réussite des opérations. Depuis deux ans désormais le groupe Francité jette le discrédit sur notre communauté, en créant une confusion instrumentale qui vise à nuire à l'image de la Vallée d'Aoste, par des actes provocateurs que la population ne partage pas, sur la base du principe que nous sommes à même de décider de notre futur et de notre avenir sans aucune intervention de groupes externes de n'importe quelle provenance.

Après avoir été renfermés dans la maison d'arrêt de Brissogne de dimanche jusqu'à mardi et mercredi derniers, les 12 personnes arrêtées ont été toutes mises en liberté; leur arrestation n'a pas été confirmée et les accusations sont tombées. Le juge d'enquête du tribunal d'Aoste a rendu une sentence de mise en liberté faute d'indices.

Enfin, lundi j'ai participé à Palazzo Chigi à une réunion des régions à statut spécial avec le Gouvernement, portant sur la loi de finances qui sera très probablement approuvée par le Conseil des ministres ce vendredi. Au cours de cette réunion le ministre Bassanini ainsi que le sous-secrétaire au Trésor et à la Santé nous ont donc illustré les intentions du Gouvernement quant à la loi de finances 1997, loi de finances qui s'insère dans un programme d'ordre général d'assainissement de la dette publique et d'assainissement également des finances publiques. Il y a plusieurs volets dans cette manoeuvre économique et financière; d'ailleurs, ces propositions font l'objet de débats sur différentes tables et sur différents points; en ce qui concerne les régions à statut spécial il a été demandé également de participer à cet effort commun d'assainissement des finances publiques, et notamment deux mesures ont été proposées: la première concernant la décentralisation du financement de la dépense sanitaire, ou, si nous voulons le dire en d'autres termes, le paiement par les régions à statut spécial des frais concernant le secteur de la santé, aspect qui touche les régions de la Sicile, de la Sardaigne et du Frioul-Vénétie-Julienne, mais qui ne concerne pas le Trentin Tyrol du Sud et la Vallée d'Aoste, du fait que nous assumons déjà à 100 pour cent les frais concernant le secteur sanitaire, et une possibilité d'attribuer entièrement à l'Etat l'augmentation du montant des impôts. S'il y avait une manoeuvre concernant l'augmentation de la pression fiscale, l'augmentation - mais uniquement l'augmentation du montant de ces impôts - devrait être attribuée à l'Etat et ne rentrerait pas dans la répartition financière entre Etat et Région.

Les représentants des régions et nous-mêmes nous sommes déclarés disposés à participer à l'effort commun en vue de cet assainissement sur la base du respect de certains principes, que nous avons rappelés: tout d'abord le maintien et la valorisation de la spécificité et de la valeur de la spécialité; nous considérons en effet que les raisons qui étaient à la base de la création des régions à statut spécial demeurent aujourd'hui, voire qu'elles ont davantage de raisons d'être; tout d'abord le fait de lier ce transfert de dépenses à une pleine valorisation des compétences statutaires des différentes régions et à une pleine réalisation de leur autonomie, en assurant en même temps une certitude quant au financement dont elles peuvent disposer, afin et de préparer leur budget et également de fonder leur programme d'intervention sur des données certaines. Le ministre Bassanini, en ce qui concerne cet aspect, a pris l'engagement d'appliquer intégralement toutes les dispositions statutaires des différentes régions à statut spécial d'ici l'année prochaine. Avant la présentation de la loi de finances 1998 il voudrait ainsi concrétiser cet engagement et définir dans ce contexte également les rapports financiers entre Région et Etat, mais sur la base d'une application pleine et intégrale de leurs compétences statutaires.

Nous avons formulé quelques réserves sur les propositions qui nous ont été présentées, non pas quant au principe, parce que nous avons dit que nous partageons cette optique - par ailleurs c'est le chemin que nous avons suivi au cours de ces différentes années - mais quant à la nécessité de vérifier dans le concret quels sont les effets de ces propositions: en ce qui concerne, par exemple, la dépense sanitaire quel est le lien entre cette proposition et l'introduction du nouvel impôt régional IREP, pour savoir quelles sont les conséquences de cette mesure, et également, pour ce qui est des impôts nous avons sollicité la définition des problèmes qui sont encore ouverts quant à la répartition financière, notamment en ce qui concerne les articles 6 et 8 de la loi n° 690/91.

Sur ces propositions il y aura une réunion de la Conférence Etat-Régions, qui devra s'exprimer officiellement sur les propositions du Gouvernement et très probablement vendredi le Conseil des ministres approuvera la loi de finances et, donc, si le Val d'Aoste est concerné, nous participerons à la séance du Conseil.

Pour conclure, je voulais souligner les effets positifs des actions que le Gouvernement a menées au cours des années précédentes: le fait d'avoir revendiqué davantage de compétences en échange de frais supplémentaires nous met aujourd'hui dans une position différente par rapport aux autres régions, démontre que la même ligne de conduite est maintenant proposée par le Gouvernement également aux autres régions et, enfin, démontre quelle est l'importance des derniers décrets d'application du statut, qui nous ont permis de reconduire sur un plan statutaire les rapports financiers qui réglementent actuellement le problème entre la Vallée d'Aoste et l'Etat. Donc, ces mêmes rapports ne peuvent désormais être modifiés sans une entente préalable avec cette assemblée.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Prendo spunto da alcune affermazioni che sono state fatte dal Presidente in materia di servizio pubblico radiotelevisivo. Nel corso dell'estate e con maggiore accentuazione soprattutto in queste ultime settimane, abbiamo visto che la questione RAI è stata in maniera differente oggetto di diverse analisi e sarà oggetto di diverse iniziative, che prossimamente mi auguro verranno prese in sede locale. Le ha accennate anche il Presidente della Giunta, riferendosi a quel progetto di rete federale che il Governo sta avviando (o sta pensando di avviare). Si è parlato di collaborazione transfrontaliera con realtà limitrofe, in particolare con la Savoia e con il Vallese. Si è parlato anche di potenziamento di sede locale e di creazione di una nuova sede più armonica che non limiti le potenzialità che può avere il servizio locale in Valle d'Aosta.

Mi auguro che nell'ambito della questione radiotelevisiva, e mi riferisco specificamente al servizio pubblico, ci possa essere un tavolo di confronto più ampio, non limitato solamente a quelli che possono essere gli interventi del Presidente della Giunta o dei Parlamentari, ma che in qualche maniera possa essere coinvolto il Consiglio regionale, o comunque una commissione specifica, perché l'argomento è di estrema importanza.

In questo senso penso che le richieste avanzate dalla RAI su quelle che sono le spettanze in merito alla ripetizione delle reti francofone siano più che mai legittime. Sappiamo che l'azienda RAI non ha bilanci particolarmente brillanti, nonostante le azioni di risanamento che sono state fatte in questi ultimi anni da presidenti e direttori che si sono succeduti sulla base della nomina dei rispettivi governi, e sappiamo che la Corte dei Conti ha rilevato questo buco di 15 miliardi. Sappiamo anche che il servizio pubblico radiotelevisivo comporta dei costi, la ripetizione di reti francofone comporta dei costi, quindi non vedo nulla di particolare, benché esistano convenzioni pregresse che sono state poi rinnovate, rispetto al fatto che, se si vuole il servizio, lo si paghi. E questo lo dico anche perché la richiesta è più che mai ragionevole; bisogna valutare piuttosto se è ragionevole affrontare certi oneri di fronte a quelli che sono i dati dell'utenza effettiva delle reti francofone. Il discorso non deve essere limitato a quella che è una rivendicazione di privilegi o di diritti sulla base della francofonia della nostra regione o del bilinguismo riconosciuto a livello statutario; penso che l'analisi debba spostarsi più in là, per questo non mi spiacerebbe che il tavolo di confronto fosse esteso anche ad altri componenti di questo Consiglio, e non chiuso semplicemente nelle stanze della Presidenza della Giunta o degli incontri a livello parlamentare.

Esprimo poi il mio disappunto sulla convenzione che è stata siglata di recente fra il Presidente della Giunta e la RAI per quanto riguarda l'entrata in funzione di un giornalista francofono presso la sede locale, non per il fatto che sia un giornalista francofono, ma per il fatto che, come ho letto in delibera, viene messo a disposizione del Governo regionale. Secondo me, questo è un altro dato allarmante, perché penso che il Governo regionale eserciti il suo peso o la sua pressione, ed uso un eufemismo, sulla sede locale della RAI già in maniera abbastanza lampante, e penso che noi tutti in questo Consiglio ce ne siamo accorti. Avere un altro giornalista, questa volta francofono e va bene, messo a disposizione del Governo regionale all'interno della sede RAI, che possa confezionare servizi di un certo taglio mi sembra un ulteriore soffocamento di una libertà e di un pluralismo di idee che in questa regione mi sembra che stiano lentamente scemando.

Giustamente Alexis Bétemps, Presidente dell'Union Valdôtaine, nell'ultima commemorazione del 51° anniversario dell'Autonomia, ha indicato uno strumento: se non si otterranno determinati risultati, inviteremo i Valdostani a non pagare più il canone. Ed è vero. Io però non lo confermo sulla base delle sue intenzioni, che sono rivolte alla ripetizione delle reti francofone, lo rivolgo sulla base del fatto che la questione RAI non può essere un monopolio esclusivo di una parte politica, e questo lo dico con il rispetto della dignità professionale che i giornalisti che ivi lavorano manifestano quotidianamente. Dico solamente che una parte politica non può appropriarsi di un servizio pubblico, perché in questo caso allora è legittima la richiesta di Bétemps - ripeto: per altre ragioni, per ragioni che sono diametralmente opposte - di evitare di pagare il canone RAI.

Quindi mi auguro che il tavolo della discussione quanto prima venga allargato e venga concesso anche a noi, umili consiglieri, di poterci addentrare con maggiore cognizione di causa, ma anche con maggior proprietà di dati su quello che è l'esercizio e l'attività di un servizio che è di fondamentale importanza per una regione piccola come la nostra. Un servizio che ha il diritto di essere potenziato, di essere amplificato, di avere le collaborazioni transfrontaliere - e quindi di dimensione europea - che merita di avere, ma che naturalmente non debba essere uno strumento nelle mani di pochi.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Borre.

Borre (UV) Intervengo per uno stato d'animo che ho dentro in relazione alla finanziaria, prendendo spunto dalle comunicazioni del Presidente della Giunta in cui riferiva dell'incontro per la discussione sulla finanziaria.

Prendo atto con felicità che ci sia un'attenzione alla Regione a statuto speciale Valle d'Aosta nel redigere questa finanziaria. Però quello che ho dentro e che voglio dire viene forse dalla mia origine di operaio, adesso pensionato: questa finanziaria, che è oggi in mano alla Sinistra, non vede nessun cambiamento rispetto a tutte le altre finanziarie, si parla sempre e solo di tasse, si dice che questa è l'ultima volta che andiamo a tassare con questo metodo, quello dell'una tantum, quello di andare con tanta leggerezza - e mi auguro che al popolo della Padania si uniscano tanti altri popoli per manifestare la volontà di autonomia e di indipendenza da questo Governo - a tassare quelle piccole, magre pensioni, anche se solo dello 0,5 o dell'1,5 per cento.

É questo che mi sentivo di dire: esprimere una condanna, e se il Presidente della Giunta avrà l'occasione di trovarsi ancora con i Ministri competenti e con i nostri Parlamentari, lo invito a far presente questa condanna, che deve essere la condanna di un popolo che deve rivoltarsi a questo modo di fare di un Governo che non riesce, malgrado si chiami di Sinistra e si definisca un governo progressista, a trovare sistemi diversi da quelli di colpire la povera gente.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bich.

Bich (RV) Stiamo riprendendo i lavori dopo la pausa estiva, sembrava che questa pausa fosse solo vacanziera, e invece su alcune questioni siamo incappati in espressioni politiche notevoli.

Quando ultimamente si è parlato di - e questo è stato l'argomento che ha fatto più clamore - di ripetitori, di convenzione con la RAI, di oscuramento delle trasmissioni francofone, e via dicendo, a parte l'interpretazione che è stata data e che è quella prevalente: giustamente si tratta di un rapporto con una grossa società che agisce pur sempre secondo criteri economicistici, vi ha fatto riferimento anche Tibaldi; è pur vero che il segnale francofono è un elemento di sviluppo culturale importantissimo per la Regione e quant'altro si è detto in passato, la cui validità viene ribadita. Però c'è stata della gente che è andata al di là del pentagramma; il Presidente dell'Union Valdôtaine ha collocato la questione RAI ai primi livelli dei dibattiti internazionali ONU, e quant'altro mai.

All'improvviso ci siamo trovati dinanzi ad una ripartizione territoriale e alla creazione di un nuovo stato o nuova regione, non si è capito bene, che è completamente diversa dallo Stato attuale: il Pays de Mont Blanc. Allora specifichiamo bene quali sono gli intendimenti e mettiamo bene i paletti su questa questione, perché è una questione importante che non si può liquidare con tre battute. Ho avuto la possibilità di ascoltare le trasmissioni televisive in questo periodo perché sono dovuto stare un po' in casa, ma le dichiarazioni di Bétin sono state da Orlando Furioso: intanto, se non veniva restituita la trasmissione di Antenne II, quanto meno sarebbe stato chiesto un plebiscito politico - così è stato detto - per verificare la volontà della popolazione; in secondo luogo il Pays de Mont Blanc è ancora tutto da costruire, è già stato bollato in partenza da Guichonnet, che non è certamente l'ultima ruota del carro in materia di diritto internazionale, di politica internazionale, abbiamo sentito che è ancora tutto da formare e che stanno insieme delle anime che probabilmente in Purgatorio neanche si guarderebbero in faccia, in Paradiso non ne parliamo, solo perché c'è qualcuno che ha la moglie francofona, si vuol parlare adesso di frères valaisans. Ma è ridicolo! Sarete stati senz'altro nel Vallese e l'atteggiamento del vallesano è tutt'altro che da confrère; io vedo che dove si mettono a contatto, queste due civiltà fanno scintille, e lo dico per esperienza diretta perché Valtournenche e la Valle del Marmore sono a contatto peraltro con la realtà vallesana che è diversa da quella della Bassa Valle.

Su queste cose andiamoci piano, non scherziamoci troppo; invito il partito di maggioranza relativa a confrontarsi su questo pacificamente, senz'armi. Il primo colpo di diapason che è stato dato dall'Union Valdôtaine è stato quello di un accordo con gli altri fratelli, quelli dell'Alpe Adria, del Sud Tyrol, e intanto se si dice Sud Tyrol va bene, se si dice Sud Tirolo non va già più bene, perché bisogna rispettare la doppia valenza, anzi quasi triplice valenza di questo territorio; per l'italiano, per chi vede dalle parti dello sbocco dell'Adige questa terra, è senz'altro Alto Adige, quindi dire Sud Tyrol qui non ha nessun senso, mentre per chi lo vede da Innsbruck lo vede come Sud Tyrol. Sono due opzioni politiche ben diverse, una era per la riaggregazione Ein Tyrol, una sola regione tirolese, l'altra invece era per la situazione attuale, che non è certo la più felice, che può essere superata da un'Europa diversa, ma andiamoci piano!

Anche qui, per quanto riguarda l'accostarsi a delle realtà - è vero, Chanoux lo aveva in qualche modo indicato negli anni '20 - come sapete molto meglio voi di me, la realtà del Sud Tyrol si è evoluta fortemente ed è completamente diversa da quella che si sta sviluppando politicamente ed economicamente in Valle d'Aosta, allora prima di forzare la mano in questa direzione quanto meno, visto che dibattiamo su tante cose, dibattiamo anche su questo... vedo che a Louvin solo al parlare di queste cose gli si attizza lo sguardo...

Proporrei, visto che abbiamo utilizzato il nostro tempo molte volte per dibattiti assolutamente inconsistenti, come quello dello sviluppo della bachicoltura nella Bassa Padana, o roba del genere, per una volta di confrontarci su argomentazioni serie e fondamentali, in cui si vede il mondo come cresce l'erba dalla parte delle radici, valutando questa espressione, perché all'improvviso io che sono nato a Tavagnasco mi sono trovato cittadino di un'altra macro o micro-regione. Quindi su questi argomenti sarebbe bene valutare quali sono le argomentazioni di tipo antropologico che devono essere fatte.

Presidente Invito il Consigliere Bich a pronunciare correttamente i nomi valdostani: Bétemps e non Bétin.

(... interviene con una battuta il Consigliere Bich, fuori microfono, suscitando l'ilarità dell'assemblea...)

... tu sei Bichi, d'origine chiarissima dei Bichi che vengono dalla Toscana, e non parlo dei Bechi.

Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin Joseph César.

Perrin G.C. (UV) Personnellement je suis satisfait des nouveautés que cette période de vacances a apportées et je suis très satisfait de l'intervention de M. Bich, parce que je sais que toutes les fois qu'il nous reproche quelque chose, nous sommes sur le bon chemin.

Cher M. le Conseiller, tu nous reproches - tu le fais à l'égard de notre Président, mais c'est évidemment à notre force politique que tu t'adresses - d'avoir lancé l'idée d'une Euro-région, Mont Blanc. Je crois que tu es en retard avec l'histoire parce que les régions transfrontalières ce seront la réalité du futur, parce que si d'un côté on va vers la mondialisation de l'économie, de plus en plus à l'intérieur de l'Europe se créeront des régions homogènes qui ne correspondent pas aux régions actuelles, et surtout là où des frontières artificielles avaient été créées.

D'ailleurs, lorsque nous parlons d'Euro-région du Mont Blanc nous sommes en très bonne compagnie: nous avons lu très récemment un article d'une personne qui est extrêmement sérieuse comme M. Martial, qui depuis longtemps s'occupe d'économie, de géopolitique, qui justement a prôné et a démontré la possibilité de la création dans le futur de cette région. Mais au-delà d'un Valdôtain, nous avons le confort du document du clergé lombard, qui justement prône la création d'Euro-région, surtout pour les zones transfrontalières, et donc Alexis Bétemps et l'Union Valdôtaine sont dans la bonne direction et nous ne craignons pas les accusations qui nous sont lancées, comme celles d'avoir des contacts avec la Südtiroler Volkspartei. Je crois que c'est un devoir pour une force politique qui essaie - avec toutes les erreurs commises - de travailler pour une communauté culturelle et linguistique différente, d'avoir des rapports avec d'autres forces politiques qui travaillent dans des réalités différentes mais dans la même direction.

Pour cela aussi nous demandons au Président du Gouvernement de veiller au problème de la retransmission des signaux télévisés des télévisions francophones, car il est urgent de définir ce problème. Nous retenons que ce soit un droit des Valdôtains de pouvoir capter les télévisions francophones, et là nous ne faisons pas uniquement un problème d'utilitarisme, comme M. Tibaldi voudrait.

C'est vrai que, inondés comme nous sommes par les télévisions italophones, d'Etat ou privées qu'elles soient, et immergés dans un monde italophone, la majorité des Valdôtains est concernée par ces mêmes télévisions; mais je crois que cette petite enquête qui a été conduite tout récemment démontre aussi que les Valdôtains utilisent les chaînes des télévisions francophones et qu'ils veulent qu'elles soient conservées.

Des personnes qui ont été interviewées, qui n'ont pas une origine valdôtaine, je mets cela entre guillemets parce qu'on reproche toujours lorsque nous sommes nous à parler dans une certaine direction, de parler avec des arrière-pensées, bien ces mêmes personnes ont dit que c'était un droit de conserver la possibilité de capter ces mêmes télévisions francophones. Et donc au-delà du nombre d'utilisateurs que ces chaînes ont, nous retenons que ce soit notre devoir de conserver cette possibilité. Evidemment la RAI est une société, la RAI veut tirer des bénéfices et je crois que les Gouvernements valdôtains qui se sont succédés n'ont jamais nié cela, mais ça doit être une juste contrepartie.

Je crois que, ayant largement - si pas totalement - contribué à installer le réseau de retransmission, nous avons payé notre dette pour le passé; pour le futur il s'agit d'établir à travers une nouvelle convention des points qui puissent d'un côté contenter financièrement la RAI, mais d'autre côté avoir un bénéfice aussi pour notre région.

Quant à la présence d'un journaliste français à l'intérieur de la RAI, je voudrais assurer M. Tibaldi; nous espérons seulement qu'il puisse être utile à la RAI. Maintenant la RAI, à chaque fois que l'Union Valdôtaine émet un communiqué, doit le traduire en italien et il le répète sur les antennes en italien; probablement avec la présence d'un journaliste francophone il n'aura plus besoin de perdre ce temps pour une traduction.

Quant à l'adresse que la RAI a, on peut assurer M. Tibaldi - il n'est pas là en ce moment - qu'il n'y a pas un grand amour entre cet organisme et les forces de la majorité, puisque nous avons vu en ces derniers temps interviewer les Chefs des groupes de l'opposition, mais non certainement ceux de la majorité.

Et donc merci pour l'attention que vous donnerez, M. le Président, à ce problème.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanivi.

Lanivi (PVA) Per una considerazione ed alcune precisazioni.

La considerazione riguarda il problema della trasmissione di programmi in lingua francese in Valle d'Aosta, che reputo in questo momento sia da considerare all'interno di un prevedibile e certo sviluppo delle tecnologie delle comunicazioni, che vedrà fra qualche anno questo problema assolutamente superato, nel senso che la fruibilità di programmi in lingua francese sarà resa disponibile dallo sviluppo delle tecnologie. Sicuramente i centri decisori a livello nazionale qui hanno fatto una piccola operazione, sapendo benissimo che certe tecnologie consentiranno - e consentono già oggi anche se in percentuale limitata di popolazione, percentuale che aumenterà solo con lo sviluppo di tecnologie sempre più a basso prezzo e quindi sempre più diffondibili - di rendere superabile questo tipo di ostacoli. Già oggi non solo c'è la possibilità di comunicare con delle aree precise, ma con tutto il mondo; non solo, ma le moderne tecnologie consentiranno anche di ricevere nella lingua che si vuole i programmi che si vogliono. Quindi stiamo facendo dei discorsi riferiti soprattutto al passato, mentre secondo me in quest'occasione va affermato con forza un diritto, di cui le nuove tecnologie consentiranno una maggiore fruibilità e possibilità.

Il secondo punto riguarda il discorso dell'Euro-regione, sul quale vanno fatte alcune considerazioni. Non è un discorso dell'Union Valdôtaine, ed è la prima considerazione. Il tema dell'Euro-regione è un tema che tenta di rispondere al seguente interrogativo: quale sarà il posizionamento in futuro della Valle d'Aosta nella dimensione europea? Stiamo nella logica di un'Europa sommatoria degli stati nazionali, di cui si sa già che si va verso la consumazione, e questo sono le vicende che lo dicono, a prescindere dai nostri giudizi, cioè il superamento delle dimensioni dello Stato nazionale è scritto nella storia e sta avvenendo a prescindere dalle nostre volontà. Quindi un'Europa come sommatoria di stati-nazione oppure un'Europa diversa, e come diversa? E in queste nuove dimensioni dove sta la Valle d'Aosta?

Le realtà transfrontaliere diventano cerniere di unificazione europea, quindi le collaborazioni, non la costruzione di staterelli sui confini, ma le collaborazioni transfrontaliere diventano altrettante cerniere di possibilità di comunicazione fra realtà più grandi. Anche questo non lo dico io, ma lungo tutti i confini nazionali che si stanno superando all'interno della nuova Europa stanno sorgendo forme di collaborazione transfrontaliera. Questa non è un'eresia, ma questa risponde ad indicazioni della comunità europea stessa: l'aumento di collaborazione sui confini fra realtà confinanti che hanno qualche affinità rappresenta un punto strategico, una direttiva strategica della comunità europea, quindi non è un'invenzione che qualcuno fa in un certo momento ed è condizione per la costruzione di un'Europa più tollerante, più democratica, più umana. Quindi, dentro questa logica si sta portando avanti in Europa la realtà dell'Euro-regione. Tanto per citarne uno, fra i sostenitori di quest'idea c'è l'ex Presidente del Consiglio Amato, e la costruzione di rapporti transfrontalieri è in atto lungo tutti i confini nazionali oggi in Europa, fra la Francia e la Spagna, fra la Germania e la Francia, fra il Belgio e la Francia, fra l'Italia e l'Austria, fra l'Italia e la Francia.

Questi temi sono stati già sviluppati e avranno la loro conclusione nella logica di fornire delle indicazioni, degli orientamenti, non solo sotto il profilo teorico di bisogni metafisici ma sotto l'aspetto della costruzione dell'Unione Europea, in "Table Ronde", a cui abbiamo il piacere di collaborare, che ha svolto nei suoi ultimi due numeri - ai quali farà seguito un terzo numero conclusivo - da parte del citato Enrico Martial uno svolgimento scientifico su questo tema, non partitico, cioè non legato a posizioni del tipo: questa è una bandiera mia piuttosto che tua, eccetera, ma legato a una valutazione di quale potrà essere il posizionamento della Valle d'Aosta nell'Europa che si va a costruire. Quindi su questo tema in realtà dovrebbero concentrarsi l'attenzione e il dibattito del Consiglio possibilmente senza pregiudizi o senza attribuire a questo termine Euro-regione dei significati che non può e non deve avere, uno di questi è quello di pensare ad una sorta di staterello che riproduce in piccolo quell'idea di Stato-nazione che sta tramontando in tutto il mondo, dal Giappone in là.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Dopo aver sentito quello che ha detto Lanivi, sono ancora più convinto che quella sulla RAI è una battaglia contro i mulini a vento, ed è proprio una battaglia di principio, perché se andiamo a vedere tutti i segnali ci accorgiamo che non dovremmo fare questa battaglia. Mi spiego.

In quanti guardano questo programma francese? Qual è l'audience di questo programma? Oppure siamo noi che vogliamo farlo guardare, che vogliamo imporre questo programma?

Lanivi giustamente faceva coincidere il superamento di questo problema - a parte che ci sono le nuove tecniche e chi vuole ricevere questo programma si fa installare l'antenna parabolica, paga la sua parte e guarda il programma - con la creazione della nuova Europa delle regioni, anche se per adesso penso che sia l'Europa delle nazioni, o per meglio dire l'Europa del capitale, perché si dice che bisogna assolutamente entrare in Europa, ma lo si fa a spese dei ceti sociali più bassi, tagliando nella sanità e nelle pensioni. Ma io mi chiedo: sì, bisogna allinearsi con l'Europa, ma l'Europa deve darmi uno sbocco per le classi più deboli, che dovranno avere dei vantaggi e non solo pagare. Se la classe più debole per entrare in ospedale deve avere la carta di credito, che Europa è?

Credo in un'Europa sul sociale, ma anche nelle comunicazioni; giustamente, come si chiedeva anche Lanivi, ci chiudiamo con la Francia? Cioè, facciamo una battaglia di principio per la televisione sulla francofonia, quando in futuro, grazie allo sviluppo della tecnologia, potremo ricevere i programmi delle varie televisioni e sarà uno scambio effettivamente culturale, oltre che economico? Ed io spero che sia più culturale, più sociale e meno economico. E mi riallaccio su questo a quanto ha detto Borre, perché ogni tanto qualche voce fuori dal coro anche nell'Union esce; infatti ho sempre detto che la base dell'Union non è del grosso capitale, ma è anche dei contadini e degli operai che lavorano alla Cogne e nelle altre fabbriche, dei cassaintegrati.

Il Vicepresidente del Consiglio ci dice che nella nuova finanziaria non verranno toccate né pensioni né sanità, ma ieri sera, tre giorni dopo queste dichiarazioni, il buon segretario D'Alema dice che Rifondazione deve allinearsi, i pensionati devono pagare, i baby pensionati, e vi ricordo chi sono i baby pensionati: sono quelli che sono stati mandati fuori dalle fabbriche perché il capitale non ne aveva più bisogno e li ha pagati la collettività con l'INPS, quindi è una delle cose che la collettività ha pagato al grande capitale. Adesso si dice: non prendiamo sui grandi redditi, non prendiamo sui BOT, e allora a chi possiamo prendere? Si prende ai baby pensionati e si fanno tagli nella sanità, mettiamo un ticket, e facciamo anche un'altra bella cosa, istituiamo una tassa per entrare in Europa. Ma entrare in quale Europa: un'Europa che guardi al sociale o in un'Europa che guardi solo all'economia?