Oggetto del Consiglio n. 1846 del 28 febbraio 1996 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 28 FEBBRAIO 1996

OBJET N° 1846/X Communications du Président du Gouvernement régional (Commissaire extraordinaire de la Maison de jeu de Saint-Vincent).

Presidente Ad integrazione delle comunicazioni fatte in mattinata ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Permettez-moi d'apporter une intégration aux communications que j'ai faites ce matin quant à la résolution sur la position du commissaire de la gestion extraordinaire de la Maison de jeu, parce qu'après ces communications nous avons reçu de la part de la Procura della Repubblica de Milan une communication officielle, qui est parvenue en fin de matinée.

Le procureur de la République, M. Piercamillo Davigo, nous a précisé que le renvoi en justice de M. Alberto Arrigoni a été demandé en date du 31 janvier 1996. Etant donné que le juge d'instruction (le GIP) chargé de la procédure, M. Grigo, n'a pas encore fixé de date pour l'audience préliminaire, l'acte déposé au greffe du tribunal n'a pas encore été officialisé aux fins de la notification aux intéressés.