Oggetto del Consiglio n. 222 del 16 dicembre 1988 - Resoconto

OBJET N° 222/IX - PLAN DE REPARTITION DES RESTES DU CREDIT OUVERT PAR LA LOI REGIONALE N° 13 DU 15 MAI 1974 INTEGREE PAR LES LOIS REGIONALES N° 45 DU 10 JUIN 1983 ET N° 62 DU 10 AOUT 1987.

PRESIDENTE:Do lettura del testo della delibera:

LE CONSEIL

- après avoir cité les lois régionales n° 13 du 15 mai 1974, n° 45 du 10 juin 1983, n° 3 du 10 janvier 1985 et n° 62 du 10 août 1987;

délibère

1°) d'approuver le plan de répartition ci-joint des sommes restantes du crédit ouvert par la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974, intégrée par les lois régionales n° 45 du 10 juin 1983 et n° 62 du 10 août 1987, à la suite de l'approbation des comptes définitifs du budget de la Région pour l'année 1987;

2°) de déléguer le Gouvernement régional à adopter les mesures nécessaires pour l'attribution de ces fonds aux journaux locaux qui ont publié régulièrement la page "Nouvelles de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste", pendant l'année 1987.

PLAN DE REPARTITION DES RESTES DE L'ANNEE 1987 DU CREDIT OUVERT PAR LA LOI REGIONALE N° 13 DU 15 MAI 1974, INTEGREE PAR LES LOIS REGIONALES N° 45 DU 10 JUIN 1983 ET N° 62 DU 10 AOUT 1987.

Somme disponible: £ 11.481.485=

Subventions allouées en 1987 (IVA comprise)

CORRIERE DELLA VALLE D'AOSTA £. 20.767.990

IL MONITORE VALDOSTANO £. 25.893.765

LA VOIX AUTONOMISTE £. 18.880.000

LE PEUPLE VALDOTAIN £. 25.960.035

LE TRAVAIL £. 20.767.990

NUOVA SINISTRA INFORMAZIONE £. 14.160.000

LA VALLEE D'AOSTE £. 7.040.005

LA VALLEE NOTIZIE £. 21.240.010

TOTAL £. 154.709.795

Répartition, en proportion des sommes allouées en 1987, à la suite de l'approbation des comptes définitifs du budget de la Région pour l'année 1987 (IVA comprise)

CORRIERE DELLA VALLE D'AOSTA £. 1.541.200

IL MONITORE VALDOSTANO £. 1.921.600

LA VOIX AUTONOMISTE £. 1.401.100

LE PEUPLE VALDOTAIN £. 1.926.600

LE TRAVAIL £. 1.541.200

NUOVA SINISTRA INFORMAZIONE £. 1.050.800

LA VALLEE D'AOSTE £. 522.500

LA VALLEE NOTIZIE £. 1.576.300

TOTAL £. 11.481.300

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta Rollandin, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (U.V.):D'après les travaux de la Commission compétente, on a prévu un plan de répartition qui est annexé au projet de délibération.

PRESIDENTE:Pongo in votazione la delibera in oggetto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 24

Il Consiglio approva all'unanimità