Oggetto del Consiglio n. 2953 del 9 gennaio 2003 - Resoconto

OBJET N° 2953/XI Communications du Président du Conseil sur l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura. (Approbation de deux résolutions)

Délibération Le Conseil

Vu que:

"Le Conseil régional, par son acte n° 1649/XI du 16 novembre 2000, a approuvé l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire, dont les Statuts ont été signés le 23 novembre 2000;

Le Comité de coopération interparlementaire a pour objet le développement de la coopération interparlementaire entre les trois Assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants de la Vallée d'Aoste, de la Communauté française de Belgique et du Canton du Jura et, à cette fin, il peut recommander aux gouvernements et aux assemblées des trois Entités toutes initiatives et mesures propres à développer une politique de coopération, dans le cadre des compétences des trois Assemblées;

Les 25 et 26 novembre 2002, les délégations du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, du Parlement de la Communauté française de Belgique, du Parlement de la République et Canton du Jura, réunies au sein du Comité de coopération interparlementaire, ont tenu à Delémont leur troisième session. Les trois délégations ont procédé à un échange d'informations sur la situation politique et institutionnelle et ont examiné une série de thèmes qui font l'objet d'une préoccupation commune aux trois assemblées;

Les délégués se sont penchés sur la nécessité d'assurer un suivi et une meilleure prise en charge des questions découlant des résolutions approuvées par le Comité même afin de promouvoir l'adoption de mesures concrètes, et sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le système scolaire;"

Résolution Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Considérant l'Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire;

Compte tenu des objectifs du Comité qui sont le développement de la coopération interparlementaire entre les trois assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants de la Communauté française de Belgique, de la Vallée d'Aoste et du Canton du Jura;

Etant donné qu'à cette fin, le Comité peut recommander aux assemblées et aux gouvernements des trois Entités des initiatives ou mesures propres à développer une politique de coopération;

Considérant que le Comité de Coopération interparlementaire entre la Vallée d'Aoste, la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, réuni à Delémont les 25 et 26 novembre 2002, a adopté une résolution concernant la nécessité d'assurer un suivi et une meilleure prise en charge des questions découlant des résolutions adoptées par le Comité même;

Considérant le programme de coopération pour les années 2003 à 2005 approuvé par la Commission mixte permanente chargée de l'application de l'accord de coopération conclu en 1994 par le Gouvernement valdôtain et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique;

Considérant le programme de coopération pour les années 2003 et 2004 approuvé par la Commission mixte permanente chargée de l'application de l'accord de coopération conclu en 1988 par le Gouvernement de la République et Canton du Jura et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique;

Salue

la prise en compte des recommandations du Comité de coopération Interparlementaire, dans l'élaboration des programmes de coopération pour les années à venir entre les Gouvernements de la Communauté française de Belgique et de la Vallée d'Aoste et entre les Gouvernements de la Communauté française de Belgique et de la République et Canton du Jura;

S'engage

1) à adopter en séance plénière les résolutions qui lui sont soumises par le Comité de coopération interparlementaire;

2) à mieux assurer le suivi des résolutions adoptées par le Comité de coopération interparlementaire;

Invite

1) le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, dans le cadre de son accord de coopération avec la Communauté française de Belgique, à préciser les critères objectifs quant aux choix des activités à réaliser dans le cadre de l'accord de coopération conclu entre les deux parties;

2) le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, dans le cadre de son accord de coopération avec la Communauté française de Belgique, à étendre sa collaboration à des projets concernant la coopération en matière d'éducation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication;

Estime

Qu'il serait indispensable qu'un accord de coopération analogue soit signé entre le Gouvernement de la République et Canton du Jura et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, afin de promouvoir l'adoption de mesures concrètes concourant à la connaissance réciproque du patrimoine culturel, social, éducatif, professionnel et économique, en rappelant dans ce sens que les v?ux émis par le Comité de coopération interparlementaire en novembre 2000 sont restés sans suite;

Qu'il serait également opportun que les Gouvernements de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale puissent compléter les accords précités dans les matières qui relèvent de leurs compétences.

Résolution Le Conseil régional de la Vallée D'Aoste

Considérant que le Comité de Coopération interparlementaire entre la Vallée d'Aoste, la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, réuni à Delémont les 25 et 26 novembre 2002, a adopté une résolution sur l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le système scolaire;

Considérant que l'école doit demeurer un lieu d'apprentissage et de développement de la pensée humaniste sous une triple logique: citoyenne, personnaliste et économique;

Considérant que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent un défi pour le système scolaire et qu'elles sont à la fois un objet et un support d'apprentissage;

Observant que le marché de l'emploi requiert de plus en plus une formation aux NTIC et que celles-ci représentent un facteur essentiel pour le développement des entreprises;

Considérant que l'Europe et plus particulièrement l'espace francophone doivent prendre conscience de ces technologies dans un contexte de concurrence internationale;

Considérant que le développement de ces NTIC représente un enjeu de pouvoir qui risque à terme d'aboutir à un mode de pensée unique, véhiculé par la langue anglaise;

Compte tenu des programmes développés par les Gouvernements de la Vallée d'Aoste, de la Communauté française de Belgique et de la République et Canton du Jura dans leurs systèmes scolaires;

Estime

que les NTIC doivent devenir un instrument de communication et d'apprentissage coopératif facilitant la mise en oeuvre de pédagogies actives et l'interaction entre les membres de la communauté;

Demande

aux Présidents des trois Parlements de promouvoir une action conjointe d'analyse des retombées des programmes en cours en matière des NTIC dans les systèmes scolaires de la Communauté française de Belgique, de la Vallée d'Aoste et de la République et Canton du Jura;

Encourage

la diffusion et l'utilisation de logiciels d'enseignement francophones.

Président Le Comité de coopération interparlementaire entre la Vallée d'Aoste, la République et Canton du Jura et la Communauté française de Belgique s'est réuni à Delémont les 25 et 26 novembre 2002. Au cours de cette troisième session, les trois délégations ont adopté deux résolutions: la première portant sur l'évaluation du suivi des résolutions du Comité de la coopération intergouvernementale et la deuxième concernant l'emploi de nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le système scolaire.

Pour ce qui est de la première résolution, le comité a estimé important, dans le but de responsabiliser davantage les assemblées dans leur globalité et afin d'assurer un suivi des résolutions, d'inviter les Assemblées de la Vallée d'Aoste, de la République et Canton du Jura, à l'instar de ce qui se fait au Parlement de la Communauté française de Belgique, à adopter en séance plénière les résolutions qui lui sont soumises par le Comité de coopération interparlementaire.

Dans le cadre de la Coopération intergouvernementale entre les Gouvernements de la Communauté française de Belgique et de la Vallée d'Aoste, le comité a également estimé fondamental que les Gouvernements des deux entités précisent les critères objectifs, qui sont à la base du choix des activités à réaliser, afin d'éviter des divergences d'interprétation sur le sens des actions à mener et par conséquent des contestations de la part des sujets qui pourraient présenter des activités culturelles.

Le comité a considéré qu'il serait important "qu'un accord de coopération intergouvernemental soit signé entre le Gouvernement de la République et Canton du Jura et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, afin de promouvoir l'adoption de mesures concrètes concourant à la connaissance réciproque du patrimoine culturel, social, éducatif, professionnel et économique, en rappelant dans ce sens que les v?ux émis par le Comité de coopération interparlementaire en novembre 2000 sont restés sans suite".

Il a jugé "qu'il serait également opportun que les Gouvernements de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale puissent compléter les accords précités dans les matières qui relèvent de leurs compétences".

La deuxième résolution que nous présentons aujourd'hui porte sur l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le système scolaire. Après un échange d'informations très approfondi sur l'utilisation de ces nouvelles technologies dans les systèmes scolaires respectifs, les trois délégations ont estimé qu'il serait important "de promouvoir une action conjointe d'analyse des retombées des programmes en cours en matière des nouvelles technologies dans les systèmes scolaires de la Communauté française de Belgique, de la Vallée d'Aoste et de la République et Canton du Jura".

Le comité considère en effet qu'une action de monitorage pourrait permettre aux assemblées d'avoir une vision d'ensemble sur ce qui se fait dans ce domaine et de revoir éventuellement les politiques et les investissements à mener dans le secteur.

Considérant que le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication représente un enjeu très important, le Comité de coopération interparlementaire se veut d'encourager également la diffusion et l'utilisation de logiciels d'enseignement francophones. L'adoption des deux résolutions qui sont soumises à votre approbation va dans ce sens.

Je soumets au vote, en votation unique, les deux ébauches de résolution:

Conseillers présents: 26

Votants: 24

Pour: 24

Abstentions: 2 (Frassy, Tibaldi)

Le Conseil approuve.