Oggetto del Consiglio n. 721 del 15 luglio 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 15 JUILLET 1999 (MATIN)

OGGETTO N. 721/XI Stato delle procedure giudiziarie e previsione dei lavori di ripristino del Tunnel del Monte Bianco. (Interrogazione)

Interrogazione Ritenuto opportuno, a circa tre mesi dalla tragedia del tunnel del Monte Bianco, avere informazioni ed elementi di maggiore certezza circa lo stato delle procedure giudiziarie e le previsioni dei lavori di ripristino;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

Il Presidente della Giunta per sapere:

1) se si hanno notizie circa il riconoscimento e il recupero dell'ultima salma valdostana;

2) qual è lo stato delle indagini giudiziarie con particolare riferimento ai tempi della procedura e alla necessità di effettuare un esperimento giudiziario all'interno della galleria;

3) se il sequestro del tunnel abbia consentito o consenta comunque di valutare le opere da effettuare (sia per quanto riguarda l'aspetto statico, sia per quanto concerne i sistemi di sicurezza) di predisporre i relativi progetti e di programmare gli opportuni interventi;

4) entro quali tempi si ritiene che i lavori necessari possano essere ultimati;

5) se sono state effettuate stime attendibili sulle conseguenze economiche e finanziarie che la chiusura del tunnel avrà sulla nostra Regione.

F.to: Curtaz

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Pour ce qui est des différents points abordés dans la question, il importe d'apporter des précisions aux informations que les médias ont diffusées ces derniers jours.

En ce qui concerne la reconnaissance de la dernière victime valdôtaine, je rappelle que dès le début de la procédure d'identification des victimes les autorités judiciaires françaises ont pris directement contact avec les familles des disparus, pour acquérir tout élément pouvant aider à les reconnaître.

Par ailleurs, en plus des démarches que nous avions déjà entamées, nous avons à nouveau fait part au Président du Conseil des Ministres, par un courrier officiel, de la douleur qu'éprouvent les membres de la famille de Stefano Manno, qui n'ont pas encore pu donner une sépulture à leur parent. Une situation difficile à expliquer à plus de trois mois de l'accident, étant donné également que la procédure d'identification des victimes a commencé le 19 avril dernier. Nous avons donc sollicité le Gouvernement italien pour qu'il entreprenne des démarches auprès du Gouvernement français, de façon que cette page douloureuse de l'accident du Mont-Blanc puisse être rapidement tournée.

En revanche, pour ce qui est des travaux de remise en état et des délais de réouverture du tunnel, toute appréciation est conditionnée par l'enquête judiciaire en cours et les prescriptions qui seront données par les Commissions intergouvernementales et le Comité technique, suite à la présentation du rapport commun.

Quant aux délais de réouverture il y a eu jeudi dernier cet engagement officiel pris par les deux ministres, qui établit la date de réouverture à l'automne 2000.

Le 6 mai 1999 le tunnel a été confié par le juge instructeur au directeur d'exploitation des sociétés concessionnaires, mais avec l'obligation de n'y effectuer aucune intervention sans l'autorisation du juge. Les sociétés n'ont pu commencer le déménagement des décombres que le 25 juin dernier. Aussi, à ce jour les sociétés exploitantes du tunnel n'ont-elles pu évaluer que visuellement les dégâts subis par l'ouvrage, sans pouvoir effectuer les vérifications et les examens nécessaires et préalables à la phase de conception des travaux de remise en état.

A l'heure actuelle elles n'ont pas eu non plus la possibilité d'estimer les délais nécessaires à la réalisation des dispositifs de sécurité additionnelle, dont le tunnel devra être doté, conformément aux recommandations formulées par les Commissions ministérielles d'enquête et énoncées dans le rapport administratif conjoint présenté à Courmayeur. La commission technico-scientifique instituée par les deux sociétés a toutefois pu estimer à 9 ou 10 mois à partir de l'approbation des projets les délais nécessaires pour l'exécution des travaux de remise en état de l'ouvrage.

Toutefois l'hypothèse de répétition de l'accident envisagé par le juge d'instruction français entraînerait, si elle était effectuée, - et là encore il y a eu une prise de position officielle par voie diplomatique également, afin d'éviter que cette reconstitution soit effectuée avec ces modalités, - sans doute un retard dans l'évaluation et la réalisation des travaux, ce qui ne manquerait pas d'avoir de lourdes conséquences sur notre économie, sur le système économique en général et notamment sur le système des transports en Italie, déjà touché par la fermeture du tunnel.

Nous avons exprimé ces inquiétudes aux Gouvernements italien et français, sur la base des évaluations techniques d'experts internationaux, qui jugent la répétition de l'incendie aux fins de l'enquête inutile, voire dangereuse, car elle pourrait causer de nouveaux dégâts à l'ouvrage déjà sérieusement endommagé par l'incendie du 24 mars dernier, en plus du dégagement possible d'éléments toxiques, voire de la dioxine ou des hydrocarbures.

Enfin pour ce qui est des répercussions économiques et financières sur la Vallée d'Aoste, mais en général sur le système des régions de l'arc alpin nord-occidental et du système des transports et de l'économie italienne, nous disposons, à l'heure actuelle, de deux rapports.

La Società Italiana per il Traforo del Monte Bianco a en effet chargé l'Université de Castellanza d'une recherche sur les effets pour la circulation et l'Institut Prometeia Calcolo d'une étude des retombées économiques sur le système tant régional qu'étatique. D'après ces deux recherches la fermeture du tunnel représenterait pour le produit intérieur brut annuel de l'Italie une perte d'environ 970 milliards de lires pour 1999, dont 550 pour la seule Vallée d'Aoste, soit près de 10 pour cent du produit intérieur brut régional.

Par ailleurs l'unité de suivi mise en place par la délibération du Gouvernement du 2 avril dernier, poursuit son activité et conclura ses travaux au cours probablement de la semaine prochaine et en tout cas avant la fin du mois de juillet. Nous avons institué ce groupe de suivi, dans le but d'acquérir et d'analyser les données liées aux conséquences économiques et financières directes ou indirectes de la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc pour la Vallée d'Aoste, ainsi que les répercussions de cette fermeture sur le budget régional. Ces données sont importantes et nécessaires pour définir les mesures d'intervention adéquates ainsi que les aides aux activités économiques touchées.

Comme je l'ai annoncé tout à l'heure, je distribuerai un double de ces rapports d'ici la fin du mois, comme je distribuerai également une étude qui a été commissionnée par la Conférence des départements, provinces et régions autonomes de l'arc alpin, étude qui a été présentée dans ses lignes générales jeudi dernier à Turin, lors d'une réunion de cette même conférence.

C'est sur la base des deux études commissionnées par la société du Tunnel du Mont-Blanc, de notre étude et de l'étude de la Conférence transfrontalière, que nous disposerons de tous les éléments d'information pour évaluer, en fonction des données recueillies, quel sera l'impact économique de cette fermeture du Tunnel du Mont-Blanc.

Aussi, à la rentrée, au mois de septembre nous aurons tous les éléments nécessaires pour aborder les problèmes de caractère général liés au Tunnel du Mont-Blanc, il est vrai, mais aussi au système des transports à travers les Alpes en général.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) La risposta del Presidente all'interrogazione è stata direi esauriente e puntuale e quindi mi dichiaro soddisfatto, anche se parte delle risposte si erano già avute in sede di comunicazioni del Presidente.

Francamente mi arrabbio se le risposte alle interrogazioni vengono fatte sui giornali, ma quando vengono fatte nelle sedi istituzionali, vista anche la rilevanza dell'incontro ministeriale dei giorni scorsi, riconosco che era opportuno che il Presidente ne parlasse in sede di comunicazioni generali.

Credo di dover fare soltanto ancora tre brevissime osservazioni. La prima, che sia importante avere quanto prima una data certa di riapertura del tunnel, perché gli operatori economici hanno il diritto di programmare la propria attività e di sapere quindi quando il tunnel potrà riaprire, in quali forme, in quale misura, chi ci passerà sotto. Credo che sia questo un problema.

Personalmente, dico la verità, forse perché nutro diverse sensibilità, non sono preoccupatissimo se quest'apertura avviene un mese prima o un mese dopo; certo ha delle ripercussioni e lo sappiamo, però credo anche che questa chiusura del tunnel possa avere delle ripercussioni positive, quindi va messo tutto sul piatto. Però è importante sicuramente per gli operatori economici, specialmente quelli turistici, avere una data certa.

Quindi questo è un obiettivo che dovremmo continuare a perseguire per avere degli elementi più precisi, anche se mi rendo conto che oggi, soprattutto in attesa dell'eventuale sperimento della Magistratura francese, è un discorso che può essere soltanto ancora di carattere generale, come del resto ha confermato il Ministro Micheli in occasione della sua visita in Valle d'Aosta.

Rispetto alle ripercussioni finanziarie, sono curioso di leggere questi due studi, perché mi sembrano un tantino pessimistici. Spero che siano pessimistici, perché un 10 percento di PIL in meno mi sembra una cifra grossa. Ma, ripeto, avremo occasione non solo di commentare questi studi, ma soprattutto di capire "a consuntivo", fra virgolette, se questi studi sono stati attendibili oppure no. Secondo me va comunque intrapresa da parte di tutti una certa reazione ad una previsione negativa, cioè non bisogna, soprattutto da parte del settore turistico, adagiarsi su questo 10 percento in meno che viene preventivato, ma bisogna prendere tutta una serie di iniziative - e mi sembra che su questo punto siamo carenti - per sollecitare una reazione, in modo che quote di turisti possano arrivare in Valle senza passare attraverso il Traforo del Monte Bianco.

Infine, esprimo soddisfazione per la notizia data dal Presidente rispetto al fatto che finalmente a settembre una parte del Consiglio sarà dedicata a questo problema, perché mi sembra che i tempi siano maturi. Ritengo anche opportuno che questa discussione avvenga a settembre, e perché avremo maggiori dati relativi fra l'altro a un periodo dal punto di vista politico amministrativo abbastanza morto, e perché credo che il prossimo Consiglio, almeno per quello che possiamo immaginare, sarà giù piuttosto pieno; si correrebbe il rischio di mettere un altro punto all'ordine del giorno che mortificherebbe la discussione su un tema così importante.