Oggetto del Consiglio n. 1205 del 8 marzo 1995 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DELL'8 MARZO 1995

OGGETTO N. 1205/X Iniziative per la tutela della popolazione dai rischi derivanti dallo smaltimento di sostanze nocive. (Interpellanza)

Interpellanza Appreso dagli organi di informazione che in una stazione ferroviaria della città di Torino è abbandonato da molto tempo un convoglio carico di materiale cancerogeno quale l'amianto,

Avuta notizia che situazioni simili sarebbero piuttosto diffuse sul territorio nazionale;

Appreso altresì che nel Comune di Courmayeur si è scoperta una discarica abusiva, situata tra l'altro sul greto della Dora, nella quale giacevano dei rifiuti tossici;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

l'Assessore competente per conoscere:

a) se si registrino, nella nostra regione, fenomeni simili a quelli riscontrati nella stazione ferroviaria di Torino;

b) quali sostanze tossiche sono state reperite nella discarica di cui alle premesse e in quale quantità;

c) quali controlli vengono svolti all'interno delle industrie locali, per quanto concerne lo smaltimento dei rifiuti tossici, con quali frequenze e con quali risultati;

d) quali indirizzi intende seguire l'Amministrazione regionale per meglio tutelare la popolazione dai rischi derivanti dallo smaltimento di sostanze nocive.

F.to: Marguerettaz - Collé

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Questa interpellanza sviluppa due argomentazioni, una più generica e una più specifica.

Parto da quella più generica. É notizia di qualche settimana fa della scoperta presso la stazione ferroviaria di Torino di alcuni vagoni abbandonati da non si sa quanto tempo, contenenti sostanze cancerogene quali l'amianto.

Questo fenomeno che appare nuovo, in quanto è davvero una novità in questo senso, ha avuto degli sviluppi tanto che - è notizia di due giorni fa - in altre località italiane si sono scoperti centinaia di vagoni contenenti sostanze tossiche.

Allora questo ci dà lo spunto per chiedere alla Giunta in senso generale qual è la situazione in Valle d'Aosta, la situazione dello smaltimento dei rifiuti speciali e dei rifiuti tossici.

Sappiamo con certezza che anche la nostra regione per il carico industriale - che è comunque notevole rispetto al territorio - ha necessità di smaltire tutta una serie di scarti di sostanze di rifiuto, e con questa interpellanza vorremmo sapere, da una parte, come vengono eliminate queste sostanze, quali controlli vengono portati avanti, in particolare all'interno delle industrie presenti sul territorio valdostano, chi si occupa di questo, con quali scadenze, eccetera.

Dall'altra parte, vorremmo affrontare nella stessa interpellanza un problema più specifico, ed è il fatto che abbiamo appreso dagli organi di informazione di questo rinvenimento di una discarica abusiva nel Comune di Courmayeur.

É un argomento che non ha sollevato grossi clamori, ma che personalmente mi ha preoccupato, anche perché negli articoli apparsi sugli organi di stampa si è più volte parlato di rifiuti speciali e tossici presenti in questa discarica, che fra l'altro era sul greto della Dora. Sempre da questi organi abbiamo appreso che era partita un'inchiesta a riguardo, e parallelamente l'USL era stata coinvolta per approfondire le tipologie e le nocività delle sostanze presenti nella discarica abusiva. Chiederemmo alla Giunta di darci più informazioni al riguardo.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità e assistenza sociale, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Pour répondre à la première question, d'après l'Assessorat de la santé et de l'aide sociale et eu regard à la note du Responsable du Bureau territorial de Turin des chemins de fer de l'Etat, datant du 20 février 1995, suite à la lettre du Président du Gouvernement datant 16 février de cette année, la Vallée d'Aoste n'a pas subi d'inconvénients semblables à ceux qui se sont vérifiés à Turin, c'est-à-dire la découverte des convois abandonnés, chargés d'amiante.

Pour ce qui est de la deuxième question, la décharge en question, celle de Courmayeur, a fait l'objet d'une enquête de la brigade financière, dont les résultats ne sont pas connus, exception faite pour les informations diffusées par la presse. La Police judiciaire de l'USL a été chargée d'effectuer des prélèvements d'eau de la Doire, pour exclure toute possibilité de pollution hydrique, pouvant découler de la proximité de la décharge en question du torrent. Dès qu'ils seront disponibles les résultats de cette analyse, ils seront transmis à l'autorité judiciaire, qui les a déjà demandés.

La troisième question est un peu plus complexe. Là il y a toute une matière qui est réglementée surtout de la part du décret du Président de la République n° 115 du 10 septembre 1992. Les compétences en matière d'évacuation des ordures relèvent des provinces - en Vallée d'Aoste évidemment de la Région - qui font appel au Service d'hygiène publique et du milieu, et aux centres multinationaux de prévention de l'USL. Aux sens de la loi régionale n° 70/92, ces compétences ont été attribuées à l'USL de la Vallée d'Aoste.

A cet effet la Région transmet à l'USL tous les actes administratifs adoptés (l'arrêté, les ordonnances, les délibérations du Gouvernement régional) concernant la collecte et le transport des déchets, ainsi que leur stockage provisoire dans les établissements. De plus, pour faciliter le contrôle à l'intérieur des établissements, les modalités d'évacuation des déchets, la Région a créé, aux termes des dispositions de la loi n° 75/88, un cadastre régional des déchets spéciaux et des déchets spéciaux toxiques et nuisibles, auquel l'USL peut avoir accès.

Ce cadastre est mis à jour sur la base des déclarations présentées avant le 28 février de chaque année par les sujets qui ont produit ou évacué des déchets au cours de l'année précédente. En ce qui concerne la fréquence, la référence doit être faite à l'activité d'inspection et de contrôle de l'USL.

Il est toutefois à préciser qu'il existe d'autres organes compétents en matière d'inspection et de contrôle dans le secteur de l'environnement, c'est-à-dire les carabiniers du NAS, la Brigade financière, la Police de la route, les inspecteurs en fonction auprès de la Pretura circondariale; données qui ne sont pas disponibles.

Quatrième question: pour préserver la santé publique des inconvénients dérivant d'une élimination non correcte des déchets spéciaux et des déchets spéciaux toxiques et nuisibles, en plus des mesures déjà adoptées en application de la loi régionale n° 60/90, qui prévoyaient la fermeture et l'assainissement de toutes les décharges d'ordures ménagères présentes sur le territoire de la région, ainsi que la réalisation du Centre régional de traitement et de dessiccation du lactosérum, ce qui a permis l'élimination de la pollution environnementale liée aux déversements dans les eaux superficielles de ce produit, la Région a prévu depuis longtemps l'organisation des services de traitement final des déchets provenant des habitations ainsi que des établissements.

En ce qui concerne les habitations, en application des dispositions nationales en vigueur, c'est toujours la loi n° 441/87, la Région a encouragé la mise au point des systèmes de ramassage différencié des ordures ménagères dangereuses, en particulier des piles à usage domestique et des médicaments périmés et inutilisés, et le transport obligatoire de celles-ci au Centre régional de traitement des ordures ménagères et similaires de Brissogne, en vue de l'évacuation finale aux termes de la loi.

En ce qui concerne les déchets provenant des établissements, en attendant la réalisation des installations de traitement final prévu, c'est-à-dire la décharge de IIème catégorie, type B, Pontey, et du système d'incinération des déchets spéciaux organiques, depuis trois ans déjà le Centre de traitement de Brissogne dispose d'une plate-forme de stockage des déchets, qui sont produits en plus grande quantité dans la région et qui proviennent principalement des petites entreprises artisanales, tels les batteries épuisées, l'huile minéral épuisé, le filtre à huile des véhicules, l'huile végétal et animal, les dépôts et les eaux de lavage des cabines de peinture, les liquides de fixation et de développement des laboratoires photographiques.

L'élaboration d'une carte indiquant les zones à risque à cause de la production des déchets particuliers et le contrôle continue sur les modalités de stockage provisoire à l'intérieur des établissements et sur l'élimination des déchets sont prévus dans le cadre de la gestion du cadastre des déchets et du système territorial d'information.

Pour terminer, je signale aussi que le Gouvernement régional présentera d'ici une quinzaine de jours un projet de loi portant l'institution de l'ARPE (Agence régionale pour la protection de l'environnement) qui, petit à petit, devra prendre en charge cette matière très complexe.