Oggetto del Consiglio n. 1191 del 22 febbraio 1995 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 22 FEBBRAIO 1995

OBJET N° 1191/X Octroi d'une subvention de lires 6.000.000 au Choeur "Saint-Ours" d'Aoste pour la participation à des manifestations en dehors du territoire de la Vallée d'Aoste, aux termes de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993.

Délibération Le Conseil

Vu la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 qui règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Ayant constaté que le Président du choeur Saint Ours d'Aoste Monsieur Pietro Francesco Volpe, a adressé à l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à des manifestations en dehors du territoire de la Vallée d'Aoste;

Compte tenu que le groupe a participé à deux concerts: le premier a été organisé par l'Association touristique "Proloco Rivarossa" de Borgallo (Rivarolo Canavese) le 22 mai 1993, le second a été effectué à Marostica, dans le cadre de la manifestation "Autunno Musicale 1994", le 8 octobre 1994. Les frais vérifiés se chiffrent à lires 7.347.000;

Considéré que les Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique ont pourvu à l'évaluation de la requête et ils ont exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'article 3 alinéa 3 et de l'article 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 et que le choeur, signalé par le jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1993 et 1994, peut donc bénéficier d'une contribution pour un maximum de lires 6.000.000, aux termes de l'article 4 alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

En considération de l'avis favorable émis par le Dirigeant des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique aux termes de l'article 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et de l'article 21 de la loi régionale n° 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération, le Gouvernement régional propose que le Conseil régional;

Délibère

1) d'approuver l'octroi d'une subvention de lires 6.000.000 au choeur Saint Ours d'Aoste (C.F. 80011410075), signalé par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1993 et 1994, pour la participation à des manifestations à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'article 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

2) d'approuver et d'engager la dépense de lires 6.000.000 (six millions) à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1995 ("Subventions aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui dispose des fonds nécessaires;

3) de pourvoir à la liquidation de la dépense aux termes de l'article 58 de la loi régionale n° '90 du 27 décembre 1989, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 1973;

4) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vu quelle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'article 8 du décret n° 320 du 22 avril 1994 et de la mettre à exécution.

Presidente É aperta la discussione generale. Qualcuno intende intervenire? Se nessuno intende intervenire, dichiaro chiusa la discussione generale.

Pongo in votazione la delibera in oggetto.

Presenti, votanti e favorevoli: 26

Il Consiglio approva all'unanimità