Oggetto del Consiglio n. 2228 del 6 novembre 1996 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 6 NOVEMBRE 1996

OBJET N° 2228/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 218, presentato dalla Giunta regionale in data 24 ottobre 1996: "Finanziamenti di spesa nei diversi settori regionali di intervento e rideterminazione delle autorizzazioni di spesa di leggi regionali in vigore, assunti in coincidenza con l'approvazione del bilancio di previsione per l'anno finanziario 1997 (Legge finanziaria per gli anni 1997/1999);

Disegno di legge n. 219, presentato dalla Giunta regionale in data 24 ottobre 1996: "Bilancio di previsione della Regione Autonoma Valle d'Aosta per l'anno finanziario 1997 e per il triennio 1997/1999";

Disegno di legge n. 220, presentato dalla Giunta regionale in data 28 ottobre 1996: "Costituzione di fondi di rotazione per la realizzazione di opere di miglioramento fondiario in agricoltura";

Disegno di legge n. 221, presentato dalla Giunta regionale in data 5 novembre 1996: "Contenimento, pubblicità e controllo delle spese per la campagna elettorale dei candidati alla carica di sindaco, di vice sindaco, di consigliere comunale e circoscrizione, ai sensi dell'articolo 78 della legge regionale 9 febbraio 1995, n. 4 (Elezione diretta del sindaco, del vice sindaco e del consigliere comunale)";

Disegno di legge n. 222, presentato dalla Giunta regionale in data 5 novembre 1996: "Modificazioni alla legge regionale 9 febbraio 1995, n. (Elezione diretta del sindaco, del vice sindaco e consiglio comunale)";

Proposta di legge statale n. 4, presentata dal Consigliere Paolo Linty in data 24 ottobre 1996: "Abrogazione dell'articolo 241 del Codice Penale".

Projets de loi visés: 1

Disegno di legge n. 209: "Autorizzazione alla maggior spesa per l'anno 1996 per la liquidazione di indennità dovute in dipendenza di interventi espropriativi di pubblica utilità".

Délibérations visées: 1

Je vous informe que le 24 octobre 1996 le Président de la Commission de Coordination a visé avec observations la délibération n. 2063/X portant: "Approvazione del progetto, dell'appalto mediante pubblico incanto e del bando di gara dei lavori di ampliamento del magazzino al servizio della Cooperativa Miel du Val d'Aoste sito in Comune di Saint-Marcel. Approvazione ed impegno di spesa" pour laquelle les précisions avaient été requises et fournies.

Réunions:

Ière Commission: 1

IIème Commission: 3

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

Vème Commission: 2

IIème et IIIème: 1

Conférence des Chefs de Groupe: 1

Bureau de la Présidence: 1

Le syndic de la commune de Gressoney-Saint-Jean, par sa lettre réf. n. 6649 du 29 octobre 1996, transmise également aux Parlementaires valdôtains, au Président du Gouvernement régional, aux Assesseurs au tourisme et à l'environnement, au Surintendant des biens culturels et des sites et au Président de la communauté de montagne Walser, fait savoir que le 20 octobre dernier s'est déroulé à Vicenza le congrès Comisat ?96, au cours duquel ont été abordées les conséquences, dans différents domaines, du lancement, prévu pour le 13 novembre prochain, d'un satellite de télécommunications qui diffusera vingt chaînes en langue italienne en plus de celles européennes.

L'administration communale de Gressoney-Saint-Jean, considérant qu'en la matière il n'existe aucune réglementation, craignant qu'une importante diffusion d'antennes paraboliques puisse avoir de lourdes retombées sur l'environnement, surtout dans des localités à haute vocation touristique, et estimant opportun d'examiner des solutions de remplacement, transmet une copie du projet MMDS, présenté au congrès de Vicenza, et souhaite que les autorités compétentes se penchent sur cette question.

La documentation susdite est déposée au secrétariat; les conseillers intéressés peuvent en demander une copie.

Dans sa lettre du 5 novembre 1996, la Présidence du Gouvernement régional nous a transmis une copie du recours porté par la société FINOPER S.p.A. devant le T.A.R. de la Vallée d'Aoste en vue d'obtenir l'annulation, suite à sa suspension, de la délibération du Gouvernement régional n. 2129/X du 26 septembre 1996, portant "procédure d'attribution de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent. Prise d'acte de l'évaluation de la commission au sujet des conditions n° 5 et 7, pour ce qui est de la société FINOPER S.p.A.. Marché déclaré infructueux. Décision en vue de l'ouverture d'un nouveau marché public".

Une copie dudit recours est déposée aux archives.

Le 31 octobre dernier, à l'initiative de la Présidence du Conseil de la Vallée et en collaboration avec le tribunal d'Aoste, une plaque commémorative a été inaugurée à l'entrée du tribunal à la mémoire des juges Giovanni Falcone et Paolo Borsellino et d'autres victimes de la criminalité mafieuse. M. Luciano Violante, Président de la Chambre, a participé à cette cérémonie, par laquelle la Vallée d'Aoste entend témoigner de toute sa reconnaissance envers ces deux magistrats tombés dans l'exercice de leurs fonctions.

La communauté valdôtaine, fière de son particularisme linguistique et culturel et de son histoire, est fortement engagée dans une action visant l'affirmation des valeurs pour lesquelles se sont battus les juges Falcone et Borsellino. Elle trouve à ses côtés une autre région à Statut spécial, la Sicile, que représentait une délégation guidée par M. Francesco Scoma, président du collège des questeurs de l'Assemblée sicilienne.