Oggetto del Consiglio n. 880 del 28 settembre 1994 - Resoconto

OBJET N. 880/X - Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers, comme il a déjà été rappelé par le Président du Conseil, plus de deux mois ont passé depuis la dernière séance ordinaire du Conseil régional du 21 juillet dernier, avant la pause de l'été. Même en tenant compte de la séance extraordinaire qui s'est tenue le 26 et le 27 juillet dernier, je crois néanmoins qu'une réflexion s'impose quant à la durée de cette suspension des travaux et de l'assemblée et des commissions, afin d'assurer l'efficacité nécessaire à l'action du Conseil et du Gouvernement. J'espère donc que dans les réunions que la Commission du règlement tiendra les jours prochains ce problème sera examiné et que l'on pourra, sur la base des considérations partagées - je crois - par l'assemblée tout entière, introduire ces modifications qui permettent au moins aux commissions de se réunir depuis le début du mois de septembre.

Dans le cas contraire, les premières séances de l'assemblée, à la reprise, ne peuvent pas examiner les projets de loi parce que, compte tenu de l'actuel calendrier des travaux, les commissions n'ont pas eu le temps nécessaire pour examiner les mesures proposées à leur examen.

Pendant cet intervalle, le Gouvernement valdôtain a, en tout cas, continué son activité; les sujets le plus importants que je m'apprête à présenter aujourd'hui à l'assemblée sont donc nombreux, à commencer par les rapports entre la Région et l'Etat.

Mercredi dernier à Rome, dans le cadre des rapports avec les administrations de l'Etat, j'ai rencontré, avec les parlementaires valdôtains et l'assesseur Riccarand, le ministre de l'Environnement, M. Matteoli. Au cours de cette réunion, deux sujets ont été traités. Tout d'abord il a été question de l'examen et de la présentation de l'accord qu'on a passé avec la Région Piémont quant à l'adaptation des dispositions qui actuellement régissent le Parc du Grand Paradis à la loi-cadre sur les espaces protégés.

Cet accord, qui a été signé le 16 septembre dernier à Aoste, à l'issue d'une rencontre avec la responsable des parcs de la Région Piémont, M.me Bresso, modifie certaines parties de l'entente, qui avait déjà été conclue au mois de février et qui n'avait pas trouvé, par la suite, d'application au niveau du Gouvernement.

Les modifications apportées ne concernent pas toutefois le contenu de l'entente, notamment les dispositions relatives aux deux points qui, à notre avis, sont de la plus grande importance et auxquelles il est impossible de renoncer, à savoir: le problème de la composition du Conseil de direction, avec la présence au sein de ce Conseil d'une majorité des représentants des collectivités locales et, surtout, la sauvegarde et la mise en valeur des tâches de surveillance et des personnels du Corps de garde.

Le ministre Matteoli devrait déjà pouvoir nous donner une réponse sur ce thème au cours de cette semaine, afin que l'arrêté y afférent soit pris le plus rapidement possible, sur la base de l'accord contraignant, conclu entre les deux régions.

Nous avons donc demandé, au cours de cette réunion, et même successivement, au cours des rencontres au sein de la Conférence Etat-régions et même hier soir, au cours de la séance du Conseil des ministres, que l'arrêté soit défini et édicté dans les plus brefs délais et souligné que, grâce à ces dispositions, qui mettent fin à la gestion par un commissaire du Parc du Grand-Paradis, celui-ci pourra s'acquitter de nouveau des attributions qui lui sont propres et programmer ces fonctions et son développement.

Le deuxième sujet traité avec le ministre de l'Environnement concernait l'Espace Mont Blanc, en particulier les engagements de dépense des trois Etats concernés: la France, la Suisse et l'Italie, nécessaires à la réalisation des projets mis au point par la Conférence transfrontalière. M. Matteoli, à notre demande, nous a assuré là encore que le Gouvernement italien - à l'instar de la France et de la Suisse - allouera les crédits promis.

Toujours mercredi dernier, au ministère des transports, a eu lieu la réunion de la commission chargée d'examiner l'avant-projet de la liaison ferroviaire entre Cogne et Charemoz-Plan Praz, à laquelle ont participé l'assesseur Riccarand, les parlementaires valdôtains, les syndics de Cogne et de Gressan et les experts chargés de la présentation de ce projet. Après l'approbation et le feu vert qui avait déjà été donné sur les ouvrages réalisés, il nous a été demandé de fournir au plus tôt, sur la base de l'examen technique effectué par la commission, d'ultérieurs éclaircissements relatifs au matériel roulant, aux systèmes d'alimentation des locomotrices et à la ventilation du tunnel.

Sur la base de ces requêtes, des accords ont été pris avec les experts, pour que l'on puisse compléter l'examen du dossier quant à la sécurité du tunnel et pouvoir donc procéder à son achèvement.

Pour ce qui est enfin des rapports avec l'Etat, la Conférence Etat-régions a été convoquée deux fois au cours de ces derniers mois. Le sujet le plus important inscrit à l'ordre du jour des deux réunions concernait la loi de finances pour 1995.

Lors de la Conférence du 2 août il est ressorti que les régions n'ont pas été consultées lors de la définition du document. Dans la réunion de jeudi dernier, à laquelle a participé l'assesseur Lévêque, nous avons attendu en vain que le Gouvernement nous soumette le projet de la loi de finances 1995. Etant donné cette situation, et vu que ledit projet de loi sera présenté au Parlement début septembre, la Conférence Etat-régions se réunira de nouveau à Rome le 6 octobre.

Toujours sur le thème de la loi de finances 1995 nous avons été convoqués hier matin par télégramme, pour participer à la séance du Conseil des ministres qui s'est tenue hier dans la soirée, en vue d'examiner les mesures de la loi de finances concernant en général les régions à statut spécial et, en particulier, la Région autonome Vallée d'Aoste.

L'assesseur Lévêque et moi nous avons donc eu une réunion avec nos parlementaires; le projet de loi portant mesures pour la loi de finances 1995 et l'article concernant notamment les régions et les finances régionales nous ont été présentés hier soir, vers 23 heures, au cours de la séance du Conseil des Ministres.

Nous avons donc pris acte des propositions, nous avons encore une fois réaffirmé notre disponibilité à participer à l'effort général d'assainissement du budget de l'Etat, mais ce dans un cadre de rapports paritaires entre Région et Etat, surtout dans la perspective de renforcer les pouvoirs et les compétences de notre région, des autonomies en général.

Il est ressorti, au cours de cette réunion, que le décret d'application du Statut, le travail qui avait été fait au sein de la commission paritaire, a un effet bénéfique quant aux rapports financiers Etat-régions, nous avons souligné que la Région avait maintenu ses engagements suite au transfert des compétences, et que nous attendions que les engagements pris par l'Etat soient également respectés.

Je me réfère aux engagements qui avaient été concertés pour ce qui est des interventions se rapportant à l'inondation de l'année dernière, en 1993, à propos des routes qui sont encore du ressort de l'Etat, et pour ce qui est enfin du financement de l'autoroute, qui doit amener au tunnel du Mont-Blanc.

En particulier, notre Région, pour ce qui est des mesures de cette loi de finances 1995 est touchée par des dispositions concernant le secteur de la santé, mais, si d'une part à notre Région, comme aux autres régions à statut spécial, il est demandé de prendre en charge les frais du Service sanitaire régional, nous avons obtenu que, sur la base du respect du principe de la territorialité des impôts, les cotisations sanitaires qui sont perçues au Val d'Aoste soient attribuées directement à la Région autonome du Val d'Aoste et qu'il n'y ait pas de versement de cotisations supplémentaires à l'Etat, non seulement pour les années à venir, mais également pour les années précédentes: 1993 et 1994.

En ce qui concerne 1993, pour chiffrer le montant de cette mesure, il s'agit de 55 milliards qu'on aurait dû verser à l'Etat et qui, sur la base de cette disposition, sont du ressort de la Région; la Région pourra donc avec ces cotisations, faire face aux exigences du Service sanitaire régional.

Quant aux rapports internationaux, nous avons participé à une série de rencontres avec des représentants des pays francophones et des régions de montagne. Vendredi dernier notre région a reçu la visite officielle de l'ambassadeur de France à Rome, accompagné du consul général de Turin et de Gênes, et du conseiller culturel de l'ambassade.

Je vous rappelle, en outre, que le 14 septembre dernier, à Paris, j'ai eu un entretien avec le ministre français de la culture et de la francophonie et le délégué général à la langue française. Le dénominateur commun de ces deux événements a été la volonté de favoriser la présence de la Vallée d'Aoste au sein des différentes instances de la francophonie, par une participation plus active et plus qualifiée de notre région à plusieurs activités, notamment aux initiatives de coopération culturelle.

Quant aux rapports entre les régions de montagne, nous avons participé avec une délégation d'élus et de représentants des Collectivités locales du Val d'Aoste à la troisième Conférence européenne des régions de montagne, organisée par le Conseil de l'Europe et par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe à Chamonix, les 15, 16 et 17 septembre dernier.

Lors de cette Conférence un document très important pour le développement futur des communautés de montagne a été examiné et approuvé: la Charte européenne des régions de montagne. Charte à laquelle nous avons contribué, notamment par les propositions de modification et d'amendement qui ont été présentées par M. Vallet, assesseur à l'agriculture. Ce document définit les principes, établit les objectifs, énonce les lignes directrices de la politique pour la montagne, et propose une série de mesures à adopter.

La Charte est le fruit d'un remarquable effort de concertation entre les régions et respecte pleinement le rôle des autonomies locales et régionales. Elle représente donc, à notre avis, un instrument essentiel en vue de la mise en oevre d'une politique européenne de la montagne, qui prenne en compte à la fois les exigences de développement de ces régions et les exigences de la protection de l'environnement, notamment dans le cadre de l'Union européenne. Il s'agit maintenant de mettre en rapport et de concilier les objectifs établis par la Charte européenne des régions de montagne et les objectifs déjà énoncés par la Convention alpine, pour qu'il puisse y avoir une intégration entre la Convention alpine, qui ne se réfère qu'à certains pays autour des Alpes, et la Charte européenne des régions de montagne, qui prend en considération la réalité de tous les massifs montagneux de l'Europe.

La Vallée d'Aoste a eu le privilège d'accueillir du 17 au 28 août pour la quatrième fois Sa Sainteté Jean-Paul II. En reprenant les mots du président Stévenin, je voudrais souligner, à mon tour, que le séjour du Pape a été un honneur pour la Communauté valdôtaine tout entière, qui a été comblée et par la présence et par l'attitude de Sa Sainteté. Ce dernier a montré un grand respect pour notre culture, pour notre particularisme linguistique, en s'adressant aux Valdôtains en français et a souligné, au moment de son départ pour Rome, combien il est important pour la Vallée d'Aoste de conserver son identité particulière.

Toutefois le séjour du Saint-Père a fait l'objet de rumeurs à notre sens absurdes, que j'ai déjà eu l'occasion de démentir publiquement, selon lesquelles la Région aurait accordé des sommes au Saint-Siège pour pouvoir accueillir Jean-Paul II. Je répète, ici, que l'Administration régionale n'a délibéré le versement d'aucune obole pour le séjour du Pape.

Je profite en outre de cette occasion pour préciser que la Région a destiné 62 millions de lires à différentes mesures de sécurité exigées par le ministère de l'Intérieur et aux décorations florales de la maison des Combes, dont le loyer a été réglé par la Curie d'Aoste. Une somme ultérieure de 29 millions de lires a été nécessaire pour l'aménagement du "Pré de Saint-Ours", où Jean-Paul II a célébré la messe le 21 août, ces dépenses concernent toutefois des structures qui seront utilisées dans d'autres occasions par les services de l'Administration régionale.

En somme, les frais supportés par la Région pour les aménagements des Combes et du pré de Saint-Ours s'élèvent à 91 millions de lires, prélevés sur les chapitres de la Présidence du Gouvernement et de l'assessorat de l'agriculture, sans avoir recours à des fonds destinés à d'autres actions.

Le 26 août dernier le Gouvernement a décidé de former recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêt du TAR du Lazio, notifié à la Région le 13 août, suite auquel les travaux de construction du 2ème tronçon de l'autoroute du Mont-Blanc ont été interrompus.

La décision de porter recours devant le Conseil d'Etat en tant qu'Administration régionale a été prise en raison du fait que l'achèvement de l'autoroute, désormais en cours d'exécution, revêt une importance fondamentale pour la sécurité de la circulation, la protection des communautés de la haute Vallée et l'économie de l'ensemble de la région. D'autant plus que l'interruption des travaux entraîne de lourdes conséquences du point de vue de l'emploi dans un secteur (le bâtiment) qui traverse, depuis quelque temps déjà, une période de crise. A ce sujet nous avons sollicité l'intervention des ministères compétents, notamment du ministre des Travaux publics, pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais.

Au cours de la semaine dernière deux événements ont touché notre communauté. Le premier s'est caractérisé le jeudi 22 septembre par l'explosion de l'oléoduc SNAM à Donnas, explosion qui a entraîné le déversement de pétrole brut sur les terrains avoisinants. Suite à cet accident, vendredi dernier nous avons convoqué une réunion urgente pour faire le point de la situation et définir le plan d'action pour l'assainissement de la zone sinistrée avec les techniciens des Régions Vallée d'Aoste et Piémont, les responsables des Forces de l'ordre et les représentants de la société qui gère l'installation. Au cours de cette réunion, à laquelle j'assistai avec M. Riccarand, le problème de la sécurité de l'ouvrage a été examiné, étant donné qu'il s'agit du deuxième accident dont fait l'objet la conduite de pétrole brut reliant Chivasso à Aigle, en Suisse.

Par conséquent, il a été demandé à la SNAM d'effectuer des contrôles structurels sur toute l'installation avant de remettre en fonction l'oléoduc, qui est actuellement placé sous séquestre.

Il a ensuite été décidé de constituer un comité technique et scientifique, relevant du Bureau régional de la Protection civile, qui sera chargé d'évaluer les actions proposées par une société spécialisée dans les travaux d'assainissement et qui sera désigné par la SNAM.

Lesdits plans d'intervention porteront sur un programme d'assainissement et sur une action de surveillance continue, en vue d'évaluer les risques de pollution du sol, des eaux et de l'air.

Il a enfin été décidé, en accord avec la commune de Donnas, de convoquer les propriétaires des terrains, pour leur présenter les opérations qui seront menées pour la remise en état des fonds et l'estimation des dommages subis.

Avec ces interventions et ces mesures nous pensons également avoir recueilli l'invitation qui nous a été adressée par la IIIème commission, afin de tout mettre en oeuvre pour, tout d'abord, définir les causes de cet accident et, ensuite, éviter que ces faits se reproduisent à l'avenir.

Le deuxième événement a été la persistance du mauvais temps dans notre région, qui a entraîné samedi dernier la déclaration de l'état d'alerte.

La situation météorologique s'est améliorée et hier une première réunion a eu lieu à la Présidence du Gouvernement, en présence de l'assesseur Vallet, des techniciens de l'assessorat de l'agriculture et des travaux publics, des responsables de la protection civile et les syndics des communes comprises dans la zone du Grand-Paradis (Cogne, Valsavarenche, Rhêmes-Notre-Dame, Rhêmes-Saint-Georges) et de la Vallée du Grand-Saint-Bernard (du syndic de Bionaz) commune qui ont été victimes des dommages les plus importants.

D'autres réunions suivront les jours prochains avec les autres syndics des communes et des zones touchées par cette nouvelle vague d'inondations.

Au cours du débat, il est apparu que la situation a empiré à cause d'une hausse de la température, vendredi dernier, qui a entraîné, en plus des précipitations très abondantes, une fonte rapide de la neige tombée la semaine précédente. Ce double phénomène a provoqué des crues de certains cours d'eau, et les bassins qui ont eu le plus à souffrir du débordement et du charriage des détritus ont été les vallées de Cogne, de Valsavarenche et de Rhêmes. Ces crues se sont ensuite répercutées sur le cours de la Doire Baltée entre le confluent du torrent Savara et la plaine de Donnas.

Lors de cette réunion nous avons vérifié l'efficacité des mesures urgentes déjà prises par la Région et par les communes, ainsi que l'état des travaux en cours. L'Administration régionale a réitéré son intention d'intervenir dans les zones endommagées le plus rapidement possible, pour éviter l'interruption des travaux, en raison de l'approche de l'hiver. En outre, les représentants des communes ont fait remarquer que le Bureau de la Protection civile, ainsi que les techniciens de la Région sont intervenus au plus tôt, démentant ainsi les polémiques engagées ces jours derniers.

Toutes les communes ont été chargées de dresser une première liste des dommages matériels que cette inondation a causés aux ouvrages publics. A l'heure actuelle une appréciation correcte des dégâts s'avère impossible, vu que les expertises, même approximatives, ne pourront être effectuées que les jours prochains.

Toute une série de mesures d'intervention immédiate ont été concertées avec les responsables des services de l'Administration régionale et les élus ainsi que des mesures qui ont trait à des interventions d'ordre général d'après les études qui ont déjà été attribuées l'année dernière et qui devraient permettre d'intervenir dans un cadre général de réaménagement du territoire et de nos cours d'eau.