Oggetto del Consiglio n. 762 del 22 giugno 1994 - Verbale

OBJET N° 762/X - PROJET DE LOI REGIONALE: "CREATION DE LA FONDATION INSTITUT D'ETUDES FEDERALISTES ET REGIONALISTES".

Le Président STEVENIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 54, dont à l'objet, inscrit au point n° 30 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Rapporteur le Conseiller M. PERRON.

Illustre l'Assesseur à l'Instruction Pubblique M. LOUVIN.

Interviennent MM. les Conseillers Secondina SQUARZINO et LINTY (qui présente deux amendements avec les Conseillers TIBALDI et BAVASTRO).

Réplique l'Assesseur M. LOUVIN.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés dans le nouveau texte formulé par la Vème Commission permanente, avec un amendement à l'art. 2 de M. LINTY et de l'Assesseur LOUVIN; l'amendement de M. LINTY à l'art. 6 est rejeté.

L'article 10, concernant l'urgence, est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents: trente-deux;

- Conseillers votants: trente;

- Voix favorables: trente;

- Abstenus: deux, les Conseillers M. CHIARELLO et M.me Secondina SQUARZINO;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Création de la Fondation Institut d'études fédéralistes et régionalistes".

(SUIT: projet de loi régionale n° 54)