Oggetto del Consiglio n. 745 del 22 giugno 1994 - Resoconto

OGGETTO N. 745/X - Relazione sullo stato di attuazione, al 31 maggio 1993, dei programmi di intervento finanziati dal Fondo regionale investimenti occupazione (FRIO).

Stévenin (Président) - Avant de donner la parole au Président du Gouvernement j'informe le Conseil régional d'avoir reçu une lettre de la part des Présidents de la IIème et de la IIIème Commission. Je vais lire cette lettre: "Monsieur le Président, suite à votre lettre n° 1232 du 18 avril 1994, nous avons l'honneur de Vous informer que les Commissions permanentes du Conseil régional IIème et IIIème, lors de la réunion conjointe du 12 mai 1994, ont examiné le rapport en objet, illustré par le Président du Gouvernement valdôtain. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les meilleurs". La lettre est signée par messieurs Fedele Borre et Domenico Parisi.

Je passe la parole au Président de la Junte, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Ce rapport présente sous forme de photographie l'état des programmes qui ont été financés par le Fonds spécial prévu à cet effet depuis son institution jusqu'au 31 mai 1993, en prenant en considération 9 programmes dont 7 ordinaires et 2 à titre d'intégration approuvés de 1986 à 1992. Il ne considère pas les derniers programmes, le programme triennal 1993-1995 parce que ce dernier a été approuvé au mois d'avril 1993, et ne prend donc pas en considération la date d'analyse de ce même rapport qui, comme je le disais, se termine au 31 mai 1993.

La lecture du rapport et son illustration au sein des commissions a fourni des éléments importants pour déceler les différents aspects de ces programmes. Il y a des aspects qui sont sans doute positifs, mais le rapport met également en évidence les aspects négatifs sous forme problématique en donnant, dans certains cas, des indications quant aux mesures qui ont été présentées pour pallier à ces différents inconvénients mais, indubitablement, les retards qui se sont accumulés dans la réalisation de ces programmes et aussi le nombre élevé des restes à payer, nous incitent à accélérer ce processus de changement.

A cet effet, ce rapport nous est utile, vu que l'on devra rediscuter ce problème dans le cadre de la révision générale de la loi réglementant les rapports avec les collectivités locales, qui a une validité temporaire jusqu'au mois de juin 1995; nous sommes donc dans la nécessité et l'obligation de revoir les différents rapports de nature financière entre l'Administration régionale et les collectivités locales et, dans ce contexte, également de reprendre l'analyse qui avait déjà été effectuée.

Je me rappelle monsieur que M. Marco Viérin faisait partie de la Commission et qu'il avait déjà abordé ce problème et, à l'époque, on était arrivé à certaines décisions. Il faudra reprendre ce problème et c'est à cet effet que les remarques qui sont exprimées dans ce rapport nous seront utiles afin de concerter avec les représentants des différentes collectivités locales les nouvelles dispositions, qui devront réglementer le transfert de fonds à ces mêmes collectivités, pour réaliser leurs programmes d'investissement.

Je n'ai pas autre chose à ajouter, dans le sens que les autres considérations ne feraient que répéter les considérations exprimées par le rapport qui a été distribué et examiné au sein de la IIème et de la IIIème commission et je crois donc qu'en conclusion je peux réaffirmer qu'il représente un élément utile et que nous tiendrons certainement en compte des suggestions et les remarques qui sont insérées dans ce même rapport.

Président - Si personne ne demande la parole le Conseil prend acte.