Oggetto del Consiglio n. 740 del 22 giugno 1994 - Resoconto

OGGETTO N. 740/X - Consulenze affidate dalla Giunta regionale ad un professionista in materia informatica. (Interpellanza)

Interpellanza - Avuta notizia dagli organi di stampa in merito ad elenchi di consulenze affidate allo stesso professionista;

Verificato che all'ing. Francesco Parenti la Giunta regionale ha affidato, negli ultimi 19 mesi, le seguenti consulenze:

18 settembre 1992 - "Incarico di consulenza specialistica per lo sviluppo del sistema informativo regionale" - lire 36.652.000;

22 gennaio 1993 - "Incarico di consulenza specialistica per lo sviluppo del sistema informativo regionale" - lire 121.968.000;

26 marzo 1993 - "Incarico di consulenza specialistica per lo sviluppo del sistema informativo regionale" - lire 101.640.000;

29 ottobre 1993 - "Incarico di consulenza specialistica per lo sviluppo del sistema informativo regionale" - lire 83.200.000;

22 aprile 1994 - "Proroga dell'incarico di consulenza specialistica per lo sviluppo del sistema informativo regionale" - lire 112.800.000.

Richiamata la legge regionale n. 7 del 23 febbraio 1993 "Norme per il conferimento di consulenze e costituzione di commissioni consultive e di studio e per l'indizione di congressi o convegni da parte della Giunta regionale";

Richiamato altresì l'articolo 4, comma 3, della legge sopracitata, che recita: "L'incarico sia di consulenza che di componente di commissione consultiva e di studio, deve essere non superiore alla durata di un anno; esso può essere rinnovabile. Complessivamente non possono affidarsi allo stesso soggetto incarichi per un periodo superiore a tre esercizi finanziari consecutivi, quale che sia la materia di competenza; inoltre è escluso il cumulo di incarichi nello stesso esercizio";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

la Giunta regionale per sapere

- se gli incarichi di consulenza affidati all'ing. Parenti non si ritengano in contrasto con lo spirito ed i contenuti dell'articolo 4 della legge regionale n. 7 del 23 febbraio 1993;

- se sia stata eseguita una complessiva valutazione fra i costi e i benefici degli incarichi finora affidati e cosa si intenda fare per il futuro.

F.to: Marguerettaz - Collé - Tibaldi - Viérin M. - Chiarello

Presidente - La parola al Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) - L'interpellanza vuole verificare l'applicazione della legge regionale n. 7 del 1993. Questa legge ha come obiettivo di normare il conferimento delle consulenze da parte della Giunta e traccia alcune linee sui limiti che le consulenze devono avere. Uno dei limiti è indicato dall'articolo 4, al comma 3, che dice che è escluso il cumulo di incarichi nello stesso esercizio, così come è esclusa la possibilità di affidare allo stesso soggetto incarichi per un periodo superiore a tre esercizi finanziari consecutivi, quale che sia la materia.

A fronte di questo articolo, chiediamo alla Giunta se non si possano ravvisare delle incongruenze con i principi della legge in rapporto con gli incarichi affidati a questo professionista. In particolare, a questo professionista, negli ultimi 19 mesi, sono state assunte un totale di 5 delibere per un ammontare complessivo di circa 450 milioni.

Sembra opportuno anche chiedere se siano state fatte le somme, dal punto di vista della qualità del servizio avuto, e se si prevede che l'incarico di consulenza per lo sviluppo del sistema informativo regionale abbia ancora bisogno di consulenze.

Presidente - La parola al Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Je veux remercier les conseillers qui ont présenté cette interpellation parce que son examen permet d'éclaircir cette question en fournissant un complément d'information afin d'éviter tous malentendus et de le faire publiquement, avec le maximum de transparence.

Ce critère est à la base des décisions du Gouvernement dans ce domaine et ce, dans le respect des lois en vigueur avec vérification des conditions nécessaires d'expérience, de professionnalisme, de mise en valeur également des compétences valdôtaines avec la possibilité - et c'est, je crois, un trait caractéristique de chaque Gouvernement - de porter le choix en matière de collaborateurs sur les personnes qui remplissent les conditions nécessaires.

Il y a toujours un certain pouvoir discrétionnaire dans les choix et, sur la base également d'un certain modèle qui est en train de se diffuser, personnellement je dis heureusement, cela arrive aussi à l'intérieur des administrations publiques quant aux choix des collaborateurs. C'est à ces principes qui s'inspire la réforme que nous présenterons de l'Administration régionale de façon à pouvoir compter sur des collaborateurs et à assumer à plein titre la responsabilité des choix et des décisions subséquentes.

Mais, tout d'abord, je crois qu'une précision s'impose. Les conseillers affirment avoir vérifié, et M. Marguerettaz l'a confirmé tout à l'heure, que le Gouvernement dans les 19 mois derniers a attribué 5 missions de consultant à un expert et la liste est reportée dans l'interpellation. Or, une première précision s'impose: la délibération du 22 janvier 1993 concernant l'attribution de fonctions de consultant pour l'année 1993, avec une rémunération brute de 121.968.000 lires, a été annulée par la commission de coordination et pourtant elle ne doit pas être prise en considération, comme nous le verrons mieux ensuite.

Cela me permettra de reconstruire le montant des missions et de faire une différence entre montant brute et montant net, parce que tantôt on se rapporte à un montant brut et tantôt à un montant net pour avoir une comparaison des différents chiffres. Mais l'interpellation porte, dans le fond, sur le rapport existant entre les missions confiées par le Gouvernement et l'esprit de la loi n° 7 de 1993 en matière de prestation de conseils.

Notamment, pour ce qui est de l'article 4, troisième alinéa, à cet effet je crois qu'il est nécessaire de rappeler brièvement les différentes délibérations adoptées durant cette période, septembre 1992-avril 1994, deux Gouvernements successifs.

Or, le 18 septembre 1992 le Gouvernement envisage la nécessité de rationaliser son système informatique et, entre autres, d'améliorer son état de collaboration entre son service, le Sed et la société Inva par le biais d'un consultant en systèmes d'information qui soit un peu "super partes", dans le sens qu'il n'a jamais eu de rapports ni avec le Sed, ni avec Inva, pour essayer de définir au mieux les fonctions et les tâches de l'Inva et du Sed. La personne choisie est un expert valdôtain et le choix est fondé sur son curriculum et sur ses expériences internationales. La durée du contrat compte tenu de la période de fin d'année et de la mise en chantier - la nouvelle loi concernant les consultants était déjà en discussion - est de trois mois, d'octobre 1992 à décembre 1992.

Plus précisement il concernait le soutien des services régionaux compétents, et je crois que l'examen de la délibération permet d'avoir la liste, l'indication précise de toutes ces tâches et pourtant de la mission. La rémunération prévue était de 700.000 lires par jour de travail de 8 heures minimum, pour un travail de 44 jours sur les trois mois. Donc 36.652.000 lires brut, TVA comprise, et si nous ne considérons pas la TVA, le montant effectivement perçu est de 30.800.000 lires.

Je fais cette précision parce que dans la liste des montants les derniers sont nets et les premiers sont bruts; en faisant le total de ces mêmes montants, il y a donc disparité, c'est comme si l'on faisait l'addition des pommes et des poires et à la fin on disait qu'on a des poires. En vue de l'ampleur des problématiques traitées et dans un esprit de continuité, le 22 janvier 1993 le Gouvernement reconduit l'expert dans ses fonctions de consultant pour l'année 1993, avec une rémunération, là également effective, de 100.800.000 lires; sur l'interpellation on indique le montant brut.

Toutefois, cette délibération a été annulée par la Commission de Coordination, ce n'est donc qu'aux termes de la nouvelle loi, qui entre-temps avait été approuvée et était entrée en vigueur le 27 mars 1993, que le Gouvernement a confié une nouvelle tâche au consultant et seulement le 26 mars 1993, par délibération portant le même prix, mais avec d'autres tâches concernant le développement du système régional d'information, la définition et la mise à jour d'un premier schéma directeur de systèmes et de sous-systèmes technologiques, le contrôle et l'évaluation du système informatique.

La nouvelle convention a une durée de 9 mois, allant du premier avril au 31 décembre, prévoit une rémunération de 700.000 lires par jour de travail, 8 heures minimum pendant trois jours par semaine pour un total brut, il est vrai, de 101.640.000 lires, mais net de 84.000.000 lires, si nous enlevons la TVA et la contribution à la Caisse nationale des ingénieurs. Cette délibération a été résolue le 22 octobre 1993 par délibération n° 8821, étant donné qu'à cette date le consultant avait déjà rempli toutes les tâches qui lui avaient été confiées, suite à une plus grande concentration du travail demandée par le Sed. Successivement, le Gouvernement, dans un esprit de continuité et compte tenu des résultats positifs acquis, a confirmé ses fonctions de consultant pour aider le Sed dans ses actions et on a redéfini ses fonctions: la lecture de la délibération pourra permettre de vérifier cela.

La nouvelle convention a une durée de 6 mois à partir de novembre 1993 et prévoit une rémunération de 800.000 lires par jour de travail, 8 heures minimum sur une période de 104 jours travaillés pour un total - et ici le montant est exact - de 83.200.000 lires. Enfin, nous arrivons à la délibération du mois d'avril concernant la prorogation pour une période de huit mois, jusqu'au décembre prochain des fonctions de consultant confiées au mois d'octobre dernier.

Il est à préciser que, par rapport à la délibération précédente, il a été confié au consultant la tâche additionnelle, avec le même montant, d'apporter sa contribution à l'évaluation technique des projets en cours d'élaboration, en participant aux travaux des commissions respectives. La rémunération prévue est encore de 800.000 lires par jour de travail de 8 heures minimum pour 114 jours travaillés et le montant est reporté dans l'interpellation. Cela dit, je crois que trois premières considérations peuvent être formulées. La délibération du 22 janvier 1993 ayant été annulée pour les raisons que j'ai citées, le montant n'a jamais été liquidé, les conseillers signataires n'ont pas pris en considération la délibération du 22 octobre, la n° 8821, portant sur la résolution anticipée de la convention, et ont envisagé ainsi un cumul de charges qui, en réalité, n'existe pas.

Les montants indiqués dans l'interpellation sont tantôt bruts, tantôt nets par rapport à la TVA et aux autres charges, le total présenté par les signataires est de 456.260.000 lires pour des charges attribuées sur 19 mois, tandis qu'il est de 310.000.000 lires sur 24 mois de travail.

Maintenant venons aux questions qui ont été posées: à savoir, la première, si les fonctions de consultant répondent à l'article 4, 3e alinéa, de la loi régionale, la loi n° 7 du 1993. Cette loi dit - je cite -: "Le mandat ne peut excéder un an et peut être renouvelé aussi bien en ce qui concerne les fonctions de consultant que dans la participation à une commission consultive et d'étude. Au total ne peut être confié à une même personne le mandat d'une durée supérieure à trois exercices consécutifs, quel que soit le sujet. Le cumul de mandats au cours du même exercice est également exclu".

Or, les mandats confiés n'excèdent jamais la durée d'une année: le premier est de trois mois, le deuxième de neuf mois, le troisième de six mois et le quatrième de huit mois. Les mandats confiés ont une durée inférieure à trois exercices consécutifs puisqu'ils concernent les périodes octobre-décembre 1992, avril 1993-décembre 1994, pour un total de 24 mois fin 1992-1993 et 1994.

Le cumul de mandats ne s'est jamais vérifié d'aucune manière. Pour ce qui concerne l'esprit de la loi, il faut préciser que les fonctions de consultant ne peuvent être comparées à un rapport de travail continu, étant donné que les charges de travail sont différentes selon les délibérations. Même dans le cas du dernier mandat, qui se présente comme une provocation, on ne peut pas parler de simple reconduction du contrat puisque des tâches additionnelles ont été attribuées.

Quant aux priorités à respecter pour l'attribution des fonctions de consultant, aux termes de l'article 2, 1er alinéa, la mission a été confiée compte tenu des compétences spécifiques, du professionnalisme expérimenté tel que le curriculum vitae le démontre, à savoir: diplôme d'ingénieur électrotechnicien auprès de l'école polytechnique de Turin, acquisition de connaissances approfondies en informatique par des stages de formation auprès de Honeywell, de l'Unesco à Paris au Centre International des arts et métiers, Master en systèmes d'information et systèmes automatisés auprès de l'Ecole Supérieure de commerce, expérience en la production d'ordinateurs auprès de Honeywell Information System à Caluso, participation au Comité directeur de l'Unesco à Paris pour la définition et planification stratégique du système d'information de l'Unesco, 2500 employés, 163 membres, enseignement en systèmes d'information à l'European University, présidence de la commission informatique de l'ordre des ingénieurs de la Vallée d'Aoste.

La deuxième question posée concerne le rapport et la rémunération: en précisant une fois de plus que le montant global n'est pas celui indiqué, il faut le réduire de lires 150 millions.

Il importe de souligner que l'équité des rémunérations est certifiée par le centre informatique, le Sed, qui les a jugées en ligne avec la moyenne des tarifs en vigueur, mais l'équité de la rémunération ressort aussi d'une analyse comparative entre les rémunérations actuelles du Sed, ainsi que celles des consultants qui remplissaient des tâches similaires, et il est à souligner que le tarif de lires 800.000 par jour comprend aussi la participation à plusieurs groupes de travail dont les autres membres perçoivent des indemnités de présence.

Par exemple, la participation gratuite à la Commission Valle d'Aosta cablata, alors que l'ingénieur qui participe à cette commission perçoit une rémunération de lires 26.180.000; de même, pour ce qui est de la participation à la commission concernant l'informatisation du contrôle de gestion de l'Agence de l'emploi, les autres membres perçoivent une indemnité de lires 18.500.000.

Les résultats des rapports entre les rémunérations des consultants qui remplissaient des tâches similaires sont aussi significatifs dans le jugement: en nous limitant à une comparaison des tarifs nous pouvons constater que le consultant qui avait été nommé en 1990, percevait lires 1.050.000 par jour, le consultant qui avait été nommé en 1991 et en 1992, qui était licencié en économie politique, percevait lires 800.000 par jour. Or, compte tenu de l'inflation et de la charge du travail, nous disposons des éléments nécessaires certifiant l'équité des rémunérations attribuées à ce consultant.

Enfin, la collaboration actuelle a donné des résultats satisfaisants, elle est positive et elle se poursuivra afin d'assurer un point de liaison et de concertation entre les différentes initiatives régionales. Ce processus qui sera mené à terme avec la collaboration de l'Inva e du Sed, permettra au Gouvernement d'avoir les éléments pour établir, dans les plus brefs délais, le schéma directeur dans le domaine du système d'information.

Ce sont là les finalités d'ordre général, dans le but d'améliorer le système informatique interne, de même que le réseau de communications, afin de permettre à la Région d'améliorer son efficacité dans les services rendus aux citoyens.

Plus en général, le cadre de cette rationalisation des attributions de charges aux consultants dans le secteur informatique, compte tenu des collaborations confiées de concert avec le Sed et l'Inva et du nouveau rôle qui a été défini par la société Inva qui a également entraîné la présentation d'une modification de la loi exécutive, nous permettra de perfectionner un accord de collaboration, sur la base d'un programme concernant les six premiers mois et, par la suite, les trois prochaines années afin d'insérer le problème des consultants dans le domaine informatique.

Presidente - La parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) - Devo riconoscere al Presidente una notevole abilità nel depistare l'oggetto dell'interpellanza. Ci ha sommerso di dati e di statistiche, ci ha parlato di redditività giornaliera, di professionisti laureati in economia e commercio: però ha sorvolato il problema di fondo. Lo spirito dell'interpellanza non è colpire una persona, è additare un disagio che esiste nell'attribuzione degli incarichi regionali.

Non è che si voglia fare la radiografia di quanto ha percepito il professionista al netto o al lordo, qui si è sottolineato uno dei casi e si guardano gli impegni di spesa di denaro pubblico, cioè i soldi che la Regione ha impegnato per raggiungere un determinato obiettivo che, secondo il Presidente, è stato raggiunto in maniera soddisfacente: verificheremo! É essenziale fare una riflessione che è necessaria, una riforma del settore, occorre varare una legge di affidamento degli incarichi regionali in cui la trasparenza sia cosa vera. Per esempio, si potrebbe pubblicare un bollettino completo degli incarichi che sono stati affidati ai vari professionisti, un bollettino a disposizione di tutti, affinché vengano portate alla luce tutte le spese.

Un'altra cosa che ho notato nell'intervento del Presidente, è che la valdostanità viene presa in considerazione solo quando conviene; vi sono altri casi rilevanti in cui conviene appoggiarsi all'esterno per altri interessi. Quindi, piuttosto che gonfiarci di tutti quei dati che il Presidente ha diffuso, mi sembra opportuno fare una riflessione: è necessaria una riforma, ci interessa che l'affidamento degli incarichi sia fatto nella maniera più trasparente possibile. Quindi non solo dati e curriculum vitae, che qui non costituiscono l'oggetto di quest'interpellanza.

Presidente - La parola al Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - Il Presidente della Giunta è molto bravo a portare acqua al suo mulino. Se dobbiamo dare una medaglia a questo consulente gliela diamo, se lavora anche gratis, ha tanti titoli... Dato che abbiamo discusso recentemente dell'Inva, e mi risulta che stia crollando, mi sembra che ci fosse l'Inva che poteva fare tanti dei lavori che ha fatto questo signore. Secondo me, la Regione deve dare un indirizzo su quello che deve fare e fare un albo delle varie consulenze che si utilizzano.

Presidente - La parola al Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) - Dalla lunga risposta del Presidente voglio raccogliere la considerazione iniziale, quando diceva che c'è bisogno di una discrezionalità nella scelta delle collaborazioni da parte del Governo regionale. Questa è un'esigenza avvertita. Sappiamo altresì che c'è un'altra esigenza molto sentita, ed è la trasparenza e la chiarezza di ogni atto amministrativo. Il problema sollevato dall'interpellanza, senza voler fare un processo alla buona fede del Presidente, sulla quale non ho nessun dubbio, dice tuttavia che, se da una parte c'è bisogno di discrezionalità, dall'altra, c'è bisogno di trasparenza.

La legge citata tendeva a sottolineare l'esigenza di stabilire delle normative che garantissero meglio la trasparenza. Riguardando la legge vi è una risposta che non mi ha convinto: io credo che per i due incarichi che sono stati affidati il 26 marzo 1993 e risolti dalla delibera il 22 ottobre e il 29 ottobre c'era già una nuova delibera.

Penso che il Presidente non abbia tutte le ragioni, nel senso che le date delle delibere sono successive alla data di entrata in vigore della legge; in questo caso, sono stati affidati allo stesso professionista due incarichi nello stesso esercizio anche se, come diceva il Presidente, gli obiettivi erano diversi, ma la legge non entra nel merito e dice: "...è escluso il cumulo di incarichi nello stesso esercizio". Quindi su tale questione rimangono dei dubbi.