Oggetto del Consiglio n. 734 del 22 giugno 1994 - Resoconto

OBJET N° 734/X - Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente - La parola al Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Vendredi dernier le Gouvernement a approuvé le protocole d'accord préliminaire entre la Région et l'Ordre Mauritien pour l'achat de l'hôpital situé de rue Genève à Aoste. Cet accord est l'aboutissement des travaux d'une commission mixte créée en juillet 1993 et composée de trois représentants de la Région et de trois représentants de l'Ordre Mauritien. Elle a achevée sa tâche le 31 mai dernier et a donné une série d'indications unanimes sur les questions qui lui avaient été soumises par l'Administration régionale et l'Ordre Mauritien.

La valeur de la propriété de l'Ordre Mauritien a été évaluée dans l'ordre de 27 milliards de lires, 25 milliards 200 millions de lires pour le bâtiment et 800 millions de lires pour l'achalandage de la pharmacie. Par le protocole d'accord préliminaire qui, après l'approbation du Conseil d'administration de l'Ordre Mauritien et du Gouvernement valdôtain, doit être signé, après avis favorable des ministères compétents, par les représentants légaux desdits organismes, la Région s'engage à acheter avant le 31 décembre prochain les bâtiments de l'Hôpital régional.

L'acquisition du patrimoine de l'Hôpital et l'accord avec l'Ordre Mauritien représentent la solution d'un problème sur lequel on a piétiné depuis bien des années et qui sera résolu par le transfert définitif de la propriété des immeubles. Voilà qui permet de concrétiser l'un des objectifs principaux de la politique sanitaire inscrits au programme de la majorité.

Par ailleurs, la définition des rapports avec l'Ordre Mauritien et la propriété des bâtiments permettront, suite aussi aux accords qui seront bientôt conclus avec la municipalité d'Aoste et le CONI concernant le parking de la rue de Genève et le Palais de sport, d'amorcer une nouvelle politique dans le domaine de l'aide sanitaire, avec la possibilité d'investissements en vue de l'amélioration de la principale structure hospitalière de notre région.

Depuis la dernière séance de ce Conseil, lorsque la mise en route de la gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent a été décidée à l'unanimité, des éléments nouveaux sont intervenus qui font l'objet de ma communication à cette assemblée. Afin de donner un tableau chronologique exact des événements ma communication prend comme point de départ le 20 mai dernier, lorsque le TAR de la Vallée d'Aoste a prononcé deux jugements distincts.

Le premier, le n° 65, accueillait le recours présenté par la Finoper; le deuxième, le n° 63, repoussait par contre le recours de la Sitav visant à obtenir l'annulation de deux délibérations de ce Conseil: la délibération du 7 juin 1991 portant définition de la procédure en vue de l'attribution de la gestion de la maison de jeu et la délibération du 26 juillet 1993 qui, tout en confirmant la validité et l'efficacité de la délibération susdite, sollicitait, de la part de ces sociétés qui avaient adhéré à la première invitation, la confirmation des conditions requises en 1991, ainsi que leur existence en 1993.

A ce sujet le TAR déclarait que le recours contre la délibération de 1991 n'était pas possible et que le recours contre celle de 1993 n'était pas admissible. Le 6 juin dernier on se pourvoyait en Conseil d'Etat contre le jugement n° 65, qui avait accueilli le recours Finoper, et en demandait la suspension.

Or, le Conseil d'Etat a fixé à vendredi prochain, 24 juillet, l'examen de ce recours. Par la suite, en date du 16 juin, la Sitav présentait un deuxième recours au TAR de la Lombardie, section de Brescia, en vue de la suspension de la délibération votée par ce Conseil le 2 juin, portant gestion extraordinaire pour l'exercice de la maison de jeu de Saint-Vincent et contre la délibération qui prévoyait la nomination du Commissaire extraordinaire. La Présidence du Gouvernement a transmis a la Présidence du Conseil, au président de la IVème commission, aux chefs des groupes, aux conseillers, un double de tous ces recours.

La séance du TAR de la Lombardie, qui examinera la demande de suspension de la Sitav, a été fixée elle aussi pour vendredi prochain. A ce propos, le Gouvernement a décidé de faire opposition en justice et a nommé un avocat pour défendre le bien-fondé de ces actes administratifs.

Nous entendons par là faire valoir le principe du respect des nos compétences sanctionnées par une loi que cette assemblée a votée et qui vise à préserver un droit de la Région et, pourtant, de la communauté valdôtaine, en assurant ainsi la continuité du fonctionnement de la maison de jeu et, parallèlement, la sauvegarde de tous les employés concernés.

Entre-temps, le 14 juin dernier - et je termine ce premier volet que nous pouvons définir contentieux en cours - la société Valmont a porté elle-aussi recours contre la Région en vue de l'annulation de la délibération du Conseil du 26 juillet 1993 quant à la partie qui prévoit que seules les sociétés ayant déposé leur candidature en 1991 soient invitées à confirmer la documentation présentée.

Ce contentieux ne fait que confirmer la validité du choix effectué, la gestion extraordinaire, pour achever la procédure permettant le renouvellement de la concession de la gestion du Casino. A cet égard, et c'est le deuxième volet, au cours des jours derniers et en vue de la gestion par un commissaire, une série de réunions a eu lieu entre les représentants de la Région et la Sitav.

Les premières réunions auxquelles j'ai participé avec les assesseurs Agnesod et Lévêque ont concerné les manifestations de 1993 et du premier semestre 1994, ainsi que l'examen d'une série de situations précédentes. Au cours de ces réunions nous avons défini ces différents aspects et nous sommes parvenus à un accord pour la période 1993/1994 ainsi que sur la répartition des fonds promotionnels de publicité Siser.

Le 15 juin, en présence du commissaire régional, M. Arrigoni, qui à ensuite participé à une rencontre avec la IVème commission, une autre réunion a eu lieu avec les dirigeants de la la Sitav, afin d'examiner les autres problèmes concernant la définition des rapports existant entre la Sitav et la Région et ce passage entre la gestion Sitav et la gestion extraordinaire.

A cette occasion, j'ai confirmé la volonté de la Région de définir les problèmes financiers concernant ce passage: l'achat du matériel et l'équipement pour le jeu, l'achat des propriétés Sav, la location des logiciels, le remboursement des coûts du travail visé à l'article 13 de la convention Région-Sitav en vigueur, ainsi que la volonté d'examiner tous les rapports qui sont encore en suspens entre la Région et la Sitav.

Pour approfondir les aspects liés à l'article 13, une réunion est convoquée pour demain, à laquelle participeront les représentants de la Région, de la Sitav, de la société Andersen et du collège des commissaires aux comptes de la Sav. Enfin, pour ce qui est des aspects liés aux perspectives d'emploi du personnel des trois sociétés Sitav, Siser et Sav, découlant de la gestion par un commissaire, deux réunions se sont tenues au Bureau du travail, une le 4 juin et l'autre le 20 juin, auxquelles ont participé les représentants de la Région, de la Sitav, des Syndicats et du Bureau du travail.

A la suite d'un premier accord en date du 4 juin, lundi dernier la Région, avec la Sitav et les syndicats, a confirmé son engagement pour transférer par le biais d'un passage interentreprise à la gestion extraordinaire tout le personnel dépendant de la Sitav et de la Siser, à partir du 1 juillet prochain.

Quant à la société Sav, nous avons confirmé notre volonté, qui a été exprimée par une lettre adressée à la Sitav, de procéder à son acquisition du fait qu'elle est jugée fonctionnelle au fonctionnement du Casino. Nos avons donc demandé à la Sitav si elle est disposée à aliéner à la Région les actions Sav et à nous en communiquer les prix, modalités et conditions.

Nous avons par ailleurs affirmé notre accord quant à une gestion concertée de la société Sav avec l'engagement de la Région de concourir à l'équilibre économique-financier de l'entreprise, en vue d'assurer la continuité de fonctionnement et de gestion et le maintient des emplois y afférents. A ce sujet, lundi la Sitav a répondu en prenant acte de notre position mais sans formuler un avis spécifique, en soulignant qu'elle considère cette volonté comme fondamentalement indifférente.

Compte tenu de cette prise de position de la Sitav, la réunion a été suspendue et on a reporté cette même réunion, de concert avec les syndicats, à samedi prochain, lorsque le TAR de la Lombardie se sera prononcé. A cet effet, pour ce qui est du personnel, les syndicats ont convoqué une assemblée pour ce matin, afin de discuter les problèmes de cette phase du passage.

Nous avons en tout cas confirmé notre ferme volonté, conformément aux engagements pris, de poursuivre ces deux objectifs, à savoir assurer cette continuité de gestion de la maison de jeu et assurer la sauvegarde des emplois y afférents. Il est indubitable que les jugements qui doivent être prononcés vendredi ont représenté un moment d'arrêt quant à la définition des différents problèmes et que le procédé pourra reprendre, compte tenu de ces jugements, à partir de samedi prochain.

Presidente - La parola al Consigliere Collé.

Collé (PpVA) - Vorrei avere dei chiarimenti da parte del Presidente che ci ha fatto un elenco con le date di quanto successo in questi mesi. Però mi aspettavo qualcosa in più; io credo che ci troviamo in una situazione difficile, preoccupante per il Casinò.

Ora io credo che non ci saremmo trovati in questa situazione se altre decisioni, tempo addietro, fossero state prese in modo diverso. Ma che cosa la Giunta, la maggioranza, ci dicono in base a quella che da venerdì prossimo potrebbe rivelarsi una nuova situazione, drammatica, qualora la sospensiva dovesse essere accettata dal Tribunale di Brescia? Questa mia richiesta è legittima, è vero che il Presidente ci ha detto che volevamo mettere il carro davanti ai buoi; però, oggi, il Presidente ci deve dire che cosa la maggioranza intende fare nel caso di accettazione della sospensiva, quali possibilità ha il Consiglio.

Oggi abbiamo 1000 dipendenti preoccupati, però risposte concrete non arrivano. In più, chiediamo al Presidente delle risposte su preoccupazioni che ripeto: abbiamo notizie preoccupanti su quello che è l'andamento della trattativa. Se da una parte veniamo tranquillizzati, noi vogliamo esternare le nostre preoccupazioni e sono cose quelle che vi dirò forse di poca rilevanza, ma comunque, se non c'è un accordo, vi saranno sicuramente dei problemi nella Casa da gioco. Parlo di piccole cose, ad esempio di quello che è il rapporto con ENEL; mi risulta che la Sitav abbia dato la disdetta senza che ci sia stato un accordo con la gestione straordinaria e quindi poter garantire il servizio indispensabile.

Mi giungono notizie per quanto riguarda i biglietti d'entrata: anche qui, occorre seguire una certa procedura e, anche in questo caso, mi risulta che non ci sia un accordo. Poi abbiamo il grosso problema Sav; io mi sono scandalizzato quando ho visto la richiesta da parte della Regione, in data 16 giugno: il Presidente ci può dire che tutto questo è avvenuto verbalmente, ma la risposta è preoccupante, perché da qui dipende qual è il rapporto Regione-Sitav.

Questo ci preoccupa perché non ci sembra, dal tono della lettera Sitav, che si stiano trovando delle soluzioni opportune, valide per quello che sarà il rapporto Sitav-Regione. Poi la lettera del 16 giugno ci preoccupa perché pensavamo che da tempo il problema Sav, come le altre questioni, il Presidente li avesse portati avanti con la Sitav. Ora vediamo che la Presidenza della Giunta ha preso fior fior di consulenze - l'ultima, mi pare, sia del prof. Garancini - quindi la Presidenza ci darà delle risposte perché abbiamo forti preoccupazioni e chiediamo quali sono le soluzioni prospettate da questa maggioranza qualora venerdì il TAR di Brescia accetti la sospensiva.

Presidente - La parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) - Dal 2 giugno ad oggi è maturata una serie di situazioni che sono di notevole rilievo. Il 2 giugno il Consiglio aveva dato il consenso politico all'unanimità affinché il Casinò fosse gestito dalla Regione. In questi giorni i ricorsi possono modificare il futuro assetto della gestione perché l'accoglimento di alcuni di questi ricorsi potrebbe paralizzare l'attività amministrativa del Casinò.

La prima considerazione, riguarda l'ambiguo comportamento della Sitav, una sorta di politica del bastone e della carota in cui, da una parte, accetta di collaborare, sembra dimostrare una tranquillità subdola dinanzi alla decisione di commissariare e, dall'altra parte, propone un ricorso che, se venisse accolto, metterebbe in seria difficoltà la Regione.

Questo comportamento si è manifestato in diverse forme, relativamente ai dirigenti, al personale, su cui anche qui non vi è stata una risposta chiara; c'è da parte della Regione una conferma di volontà; da parte di Sitav si scarica la palla alla Regione, un ping pong al quale assistono preoccupati i dipendenti, soprattutto della Sav.

Leggendo il ricorso mi pare che si voglia mettere in discussione l'autonomia normativa della Regione, la possibilità di legiferare in materia. Il ricorso viene fatto al TAR di Brescia, il che, secondo me, è indice di preoccupazione, perché fosse stato fatto ad Aosta le chances di successo sarebbero state più limitate; forse a Brescia, non so per quali vie, ci sono più possibilità. Inoltre si solleva una questione di legittimità costituzionale e, dinanzi a una questione di questo genere, è sufficiente che il giudice amministrativo la ritenga non manifestamente infondata per sospendere la procedura.

Quindi le osservazioni di Collé le condivido anch'io, mancano pochi giorni, siamo in zona Cesarini e ci sono degli ostacoli che possono apparire insormontabili. Quindi, che cosa intende fare la Giunta qualora il ricorso venga accolto? Forse il Presidente ritiene che sia un po' prematuro, però non c'è tanto tempo per poter riflettere troppo, bisogna prepararsi a un momento sfavorevole perché, se viene accolto il ricorso, la soluzione è solo quella di ulteriore proroga tecnica a Sitav. Qual è il ragionamento? É che alla fine la politica ambigua di Sitav possa costituire un escamotage per avere un'altra proroga ed eludere le sentenze e l'attività del Consiglio e della Giunta.

Secondo me, bisogna essere realisti e pensare al fatto che il 24 sarà una data determinante; ci sono delle buone possibilità che il ricorso venga accolto con gravi conseguenze perché verrebbe lesa la nostra potestà primaria ed esclusiva in materia di Casinò e ci potrebbero essere dei riflessi drammatici nel futuro. Anch'io formulo la preoccupazione del nostro gruppo e chiedo al Presidente un impegno più incisivo nei confronti della soluzione, perché sia rapida e sicura. Per i dipendenti, infatti, il comportamento del gestore ha pregiudicato la nostra potestà e sta speculando su questa vicenda che è arrivata ad un punto intollerabile.

Presidente - La parola al Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - Io avevo già detto che, se non potevamo mettere in discussione legalmente la moralità della Sitav, potevamo metterla in discussione moralmente. Adesso viene fuori che la Sitav si sente ancora padrona di casa e, invece di essere esercente di quest'attività, vorrebbe dimostrare di comandare. Questo avviene a causa di errori di passate amministrazioni e della lunga gestione, ma in questo momento vogliamo vedere se i giudici vogliono dare la potestà a chi deve legiferare.

Io ho sempre difeso i giudici e spero che i fatti mi diano ragione. Il fatto che il ricorso sia stato fatto a Brescia fa pensare a proposito delle conoscenze della Sitav... sappiamo che questi gruppi in certe parti possono smuovere delle forze... L'importante è che in questo ping pong i dipendenti non facciano la pallina e che essa non cada a terra. Io spero che il TAR si comporti in modo da dimostrare che la Regione ha un'autonomia e che l'occupazione di queste 1000 persone deve continuare e perché ci sia una divisione tra il potere legislativo e quello giudiziario.

Presidente - La parola al Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - J'ai apprécié les interventions de MM. Tibaldi et Chiarello sur le fait qu'ils ont mis en évidence et je n'ai pas considéré l'intervention de M. Collé: lui, il ne l'a pas fait. C'est dans ce sens que je veux remercier ceux qui ont fait des considérations quant au comportement de la société et quant au fondement de ce recours, qui met en discussion un pouvoir de l'Administration qui me paraît, aujourd'hui, l'aspect le plus important, autour duquel il y aura le maximum de cohésion de la part de tout le Conseil.

Il ne s'agit pas de vérifier l'état des pourparlers, de quelle façon on est en train de négocier avec le Sitav; il est normal que les considérations soient différentes, mais sur le problème fondamental, à savoir notre droit d'intervenir dans la matière, il est important que ce fait soit souligné et que nos droits soient reconnus. Si cela ne passe pas, tout prend une autre dimension et il faudra examiner quelles seront les conséquences de cette décision, qui est une décision très grave, si elle est prise.

Je crois que, par ailleurs, nous ne sommes pas ici pour distribuer des infusions ou de la camomille, nous sommes ici pour présenter la situation telle qu'elle se présente, on ne s'est pas partagé en deux: ceux qui se soucient et ceux qui sont insouciants. Je crois que nous sommes tous convaincus de l'importance de ce problème parce que nous sommes conscients qu'après avoir décidé d'instituer cette gestion extraordinaire c'est toute une logique qui a été mise en discussion, après presque 50 ans de gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent par une société.

Et il est tout à fait naturel que l'on devait s'attendre à des réactions de la part de la société concessionnaire, il n'est donc pas de notre intention d'adopter une attitude à la camomille pour dire: "Tout va bien, madame la marquise".

Nous sommes réalistes, dans le sens que nous présentons au Conseil le déroulement de cette situation, en mettant en évidence les comportements, les décisions que l'Administration a déjà prises et en mettant aussi en évidence, s'agissant d'un accord, que pour conclure cet accord il faut que deux volontés se réunissent; s'il y en a une qui se dégage, l'on ne peut arriver à une conclusion.

Surtout si l'on considère que l'une des deux parties espère encore, et la présentation de ce recours en est la preuve évidente, les éléments du problème seront modifiés par une décision qui nous vient de l'extérieur. En tout cas, je veux dire que si la lettre a été envoyée le 16 juin c'est simplement sur la base d'une requête de la société qui voulait une confirmation des propositions qui, depuis toujours, ont été formulées de la part de l'Administration régionale.

Nous sommes partis de l'ébauche de contrat que nous avons présenté le 20 décembre 1993; à l'article 4, il y a la liste des propriétés que nous voulons acheter à la Sitav et, lors de la première réunion avec la société, c'est le premier point que nous avons posé en leur offrant des alternatives. Egalement pour ce qui est du passage en cours, vu que nous croyons encore dans le bien-fondé des actes qui ont été pris par cette assemblée, l'Administration pour ce qui est du problème des propriétés et le commissaire pour ce qui est du problème de la gestion, sont en train de définir les aspects que M. Collé illustrait tout à l'heure.

Nous avons pris contact avec l'ENEL, la SIP, les différents fournisseurs, avec tous ceux qui ont des contrats avec la Sitav, de façon à assurer cette continuité. Et si, à partir du 1er juillet il y a la gestion extraordinaire, nous devons en assurer la continuité, si il n'y a pas de collaboration de la part de la Sitav, nous avons conclu des accords, la présentation de ce recours a bloqué temporairement l'iter de cette procédure, nous devrons vérifier quelle est l'attitude de cette société.

S'il y a disponibilité nous pourrons continuer dans cette direction, si la disponibilité ne se manifeste pas, nous poursuivrons quand-même. Le fait de d'opter pour une gestion extraordinaire après une gestion privée, nous le savions depuis le départ qu'elle pouvait entraîner des conséquences s'il n'y a pas la disponibilité de Sitav.

La gestion extraordinaire se propose justement de rompre cette situation, qui s'est définie au cours de ces années, et qui a mis l'Administration dans une position d'infériorité par rapport à la société concessionnaire. Mais, ou bien nous voulons sortir de cette impasse en acceptant aussi les risques, ou bien nous pouvons prolonger la gestion de la SITAV; c'est un choix qui doit être fait au préalable, mais dès que ce choix aura été fait, nous devons en assumer les conséquences.

Pour ce qui est, enfin, de la décision qui sera prise par les différents organes de justice administrative, nous espérons que la décision nous sera favorable, cela va de soi; si la décision n'est pas favorable, sur la base des avis que nous avons sollicités, il nous reste deux possibilités: soit recourir à une gestion extraordinaire avec la participation du ministère de l'Intérieur, soit examiner les autres possibilités de prorogation, compte tenu du fait que notre objectif demeure celui d'assurer une continuité de fonctionnement du Casino et de sauvegarder les 1103 emplois qui sont présents à Saint-Vincent.