Oggetto del Consiglio n. 2 del 14 gennaio 1974 - Resoconto

OGGETTO N. 2/74 - Disegno di legge regionale concernente autorizzazione di spesa per realizzare o favorire l'installazione di impianti per la ricezione e la diffusione di programmi televisivi in lingua francese.

Dolchi (Presidente) - Prima di dare la parola al Presidente della Giunta informo il Consiglio che la Commissione consiliare permanente per gli Affari Generali, Finanze, Programmazione e Urbanistica si è riunita in data 10 gennaio 1974, ha preso in esame il disegno di legge ed ha espresso all'unanimità dei presenti parere favorevole alla discussione in aula consiliare del disegno di legge, come riserva di formulare in tale sede i rilievi in merito del caso.

La parola al Presidente della Giunta.

Dujany (DP) - Le nouveau projet de loi que la Junte régionale présente au Conseil sur l'approbation de la dépende directe pour l'installation des relais devant permettre la réception et la diffusion des programmes de télévision francophone en Vallée d'Aoste, constitue une nouvelle proposition à la suite de la précédente approuvée par le Conseil régional le 4 avril 1973.

Si le Conseil le permet je voudrais faire une brève chronique de l'action entreprise par la Junte et dans ces années précédentes. Nous avons cherché de poser le problème de la réception de la télévision de langue française en utilisant les moyens et les voix susceptibles de les résoudre dans deux directions différentes: en premier lieu en tâchant d'insérer nos requêtes dans l'action de la réforme législative de la radio télévision italienne et en entreprenant les démarches nécessaires au niveau parlementaire.

En deuxième lieu en autorisant la dépense nécessaire pour la réception des émissions télévisées étrangères. En ce qui concerne la première action avant le mois de décembre 1972 date d'échéance de la convention entre le Gouvernement et la RAI nous nous sommes portés promoteurs avec d'autres Régions la Lombardie, l'Emilie, la Toscane, le Haut-Adige d'un projet de loi d'initiative régionale dont le Conseil a déjà été informé, projet de loi qui comporte la disposition qui suit: les Régions sont autorisées à installer des relais permettant la réception et la diffusion sur le territoire national de programmes émis par les chaînes de télévision étrangères, sous le contrôle technique du Ministère des Postes et Télécommunications et à la condition que cela ne cause aucun préjudice à la diffusion normale des programmes nationaux.

Le projet de loi parlementaire d'initiative régionale a déjà été adopté par plusieurs Conseils Régionaux, cependant l'examen de toutes propositions en matière de réforme de radio télévision ayant été ajournée par la décision gouvernementale à la date d'échéance de la prorogation de la concession RAI nous n'avons pu poursuivre notre initiative dans cette direction, et lorsque ce domaine sera réglé par un dispositif législatif différent la voix des régions pourra être entendue de même que nos requêtes pourront être accueillies en matière de télévision francophone requêtes qui ont déjà été acceptées par les autres régions et insérées dans le projet de loi. En revanche en ce qui concerne la deuxième action à la suite des nombreuses démarches entreprises avant l'échéance de la convention de la RAI nous avions aboutis un fait nouveau obtenant un engagement bien précis, la Convention stipulée le 15 décembre 1972 entre le Ministre des Postes et la RAI rendu... par le Décret du Président de la République du 72 récite de cette manière: "La Società RAI con le modalità e alle condizioni tutte che entro il 31 gennaio 1973 saranno stabilite dal Ministero delle Poste e delle Telecomunicazioni d'intesa con il Ministero del Tesoro e sentita la Società medesima, si impegna durante il periodo di validità della presente Convenzione a provvedere alla sistemazione delle reti trasmittenti televisive nelle zone di confine bilingue per renderle idonee a ritrasmettere programmi di organismi esteri confinanti e ad attuare la ristrutturazione e la gestione degli impianto, degli impianti di terzi esistenti in dette zone alla data di stipula della presente Convenzione che venissero affidati alla Società dall'Amministrazione dello Stato, gli interventi della Società saranno effettuati secondo un piano tecnico da sottoporre alla preventiva approvazione dell'Amministrazione dello Stato".

Or malgré des nombreuses sollicitations ni la RAI ni le Ministère des Postes n'ont jamais voulu pourvoir à l'exécution de cette disposition pour des motifs affirme-t-on de caractère financier. C'est pourquoi la Junte Régionale avait présenté au Conseil régional le projet de loi adopté le 4 avril 1973.

Aujourd'hui le visa ayant été refusé nous soumettons à nouveau à l'attention du Conseil ce projet de loi dont le texte a été légèrement modifié, la validité de ce projet de loi de la Région valdôtaine nous parait évidente entre autre jour pour les suivantes raisons, le Décret du Président de la république du 15 décembre 1972 rende exécutoire une convention avec la RAI en vertu de laquelle la RAI est ténue à installer des relais en Vallée d'Aoste avant le 15 décembre 1973. À l'expiration de ce délai aucune modalité technique et financière n'a été établie pour l'exécution de cette norme, la Vallée d'Aoste au mois d'avril 1973 vote un projet de loi portant autorisation de dépenses pour l'installation des relais. Le gouvernent rejette le projet de loi en affirmant que c'est la RAI qui doit pourvoir à l'installation des relais. Nous sollicitons alors la RAI de donner suite à l'engagement pris dans le délai fixé au 31 décembre 1973, l'informant que faute de mesures adoptées avant l'échéance de ce délai nous ne prendrons pas part au programme de Tribuna Politica 1974. La RAI ne répond pas, c'est le Ministre des Postes qui le fait à sa place en affirmant que seule "delle difficoltà tecniche ed economiche di cui questo Ministero e quello del Tesoro hanno dovuto prendere atto, hanno impedito alla RAI il completo addempimento degli obblighi che le erano stati posti con la citata convenzione aggiuntiva" ça n'est le contenu de la réponse du Ministre Togni qui est arrivée dans ces derniers mois.

Le Ministre cependant assure que "in occasione della normativa che dovrà disciplinare a partire dal 1° gennaio 1974 il settore dei servizi radio-televisivi le aspirazioni della Regione saranno tenute particolarmente presenti".

En effet le Decret loi du 20 décembre 1973 proroge jusque au 30 avril 1974 la concession des services de la radio télévision à la RAI avec les mêmes engagements et notamment celui de doter la Vallée d'Aoste de nouvelles installations ou de restructurer les installations existantes afin de permettre la réception de programmes télévisés par des organismes des régions frontalières. Afin d'éviter qu'on allègue une fois de plus le prétexte de difficultés économiques nous avons estimés nécessaire de présenter ce projet de loi ainsi la RAI en l'occurrence pourra bénéficier des crédits régionaux prévus pour la réalisation ou l'achat des équipements nécessaires à la diffusion de la télévision de langue française dans le territoire de notre région. D'autre part nous n'avons pas oublié d'intervenir auprès du Ministère des Postes afin que conformément aux assurances exprimées au Président de la Junte il donne ces dispositions afin d'une prompte réalisation avant le 30 avril prochain et sans délai ultérieur de la part du Ministère et de la RAI de l'engagement contractuel.

Nous n'avons pas négligé non plus de préciser que les difficultés de tout genre devraient désormais être éliminées car l'engagement prévu par la Convention ne concerne plus que le Val d'Aoste, l'autre Région frontalière bilingue la Province autonome de Bolzano, ayant déjà été autorisée par Décret du Président de la République le premier novembre 1973 "a realizzare e gestire direttamente una rete idonea a consentire con qualsiasi mezzo la ricezione contemporanea dei programmi sonori e visivi emessi da organismi radio televisivi esteri".

Après ces précisions on ne peut évidemment nous accuser de nous lancer dans une aventure seulement parce que nous présentons ce projet de lois, ou bien de donner libre cours à un sentiment d'infériorité longuement réprimé à l'égard d'un pouvoir central qui a toujours méconnu ces exigences. Au-delà de toutes les raisons que je viens de vous exposer et qui offrent une issue pratique aux requêtes avancées à l'échelon politique et aux engagements même pris par la RAI dans la Convention, nous estimons être légitimement habilités à autoriser les dépenses pour assurer à l'usager valdôtain de la télévision le choix entre un programme francophone et une émission en langue italienne. En effet s'il est vrai que le droit au choix d'une des deux langues est sanctionné par notre statut par l'article 38, il n'est pas néanmoins vrai que le devoir de garantir l'usage et l'expansion des deux langues afin de permettre une alternative réelle appartient aussi à la Région valdôtaine et non seulement au Parlement.

À plusieurs reprises on a répété que les intérêts régionaux ne sont pas uniquement indiqués dans les fonctions dévolues par le statut spécial à la Région aux articles2 et 3. Il existe également un intérêt régional propre de la Région représenté par la différence de la minorité linguistique en vertu du mandat implicite dans le principe fondamental posé par la Constitution qui est de protéger par des mesures convenables les minorités linguistiques. L'Assemblée constituante fut explicite lorsqu'elle indiqua que cette protection devrait être exercée dalla Repubblica intesa come insieme di tutte le attività e funzioni sia dello Stato come tale sia della Regione. Si nous devions abandonner cette initiative sous prétexte d'un manque de compétence de notre part nous devrions également conclure que nos régions ne sont pas des établissements autonomes dans lesquels l'État s'identifie mais de simples organes de décentralisation; ainsi notre cause régionaliste serait dégradée, trahie tout comme le serait notre constitution démocratique.

Dolchi (Presidente) - È aperta la discussione generale. Chi chiede la parola? Consigliere Andrione.

Andrione (UV) - Nous approuvons les paroles du Président de la Junte pour ce qui concerne les questions de principe mais il nous semble qu'il ne faut jamais confondre ces désirs avec la réalité et que en cette matière nous avons des perplexités parce que notre but est celui d'obtenir la réception des programmes français but que pour nous passe avant une polémique nécessaire juste, fondée sur l'interprétation à donner à certains textes de loi de la République italienne.

Or dans les paroles du Président de la Junte et dans les explications qui sont données avant la loi, qui sont bien faites une fois tant, il faut le reconnaître, il est dit et ce qui nous intéresse est très bien expliqué à page 3, il est dit "l'esistenza di un monopolio statale delle radio telecomunicazioni non dovrebbe..." avec ce qui suit et plus tard il dit "riguardo ai servizi di televisione circolare inteso, sembra, come produzione di programmi e diffusione di programmi sul territorio nazionale". Or c'est des affirmations qui au point de vue du droit je me permets de le dire même si elles sont très bien exprimées ne tiennent pas débout, parce que en cette matière dernièrement avec un coup de mains qui a été critiqué même par des membres de la majorité notamment par M. La Malfa a été établie une norme pénale avec une contravention qui établit une peine d'amende de 20 à 200 mille lires pour qui construit un répéteur ce que dans l'argot technique on appelle un ... et par conséquent il est impossible d'affirmer la thèse que le monopole de la RAI n'est pas un monopole, autrement dit il y ait quelqu'un autre qui soit autorisé à transmettre quelque chose sur ligne télévisée sur le territoire de la République italienne sans passer à travers le monopole et du reste ce que le Président a très bien expliqué quand il a parlé de ses entretiens avec le Ministre des Postes et Télécommunications est fondamentale en matière parce que ce qui est nécessaire pour transmettre c'est une concession "previa concessione da parte dello Stato" article 183, or nous nous craignons que cette façon de poser le problème soit une façon qui serve simplement pour le geler autrement dit qu'après avoir été je pense parce qu'il sera considéré comme un projet de loi tout à fait nouveau, après avoir été rejeté une fois par la Commission de Coordination par le Président de la Commission de Coordination pouvait être attaqué devant la Cour Constitutionnelle par le Gouvernement et à ce moment le projet de loi régionale ferait une fin assez triste non seulement mais la Cour Constitutionnelle mise devant un problème de compétence pourrait donner tort à la Région et à ce moment-là se serait un peu... sauf modifications substantielles du statut de monopole de la RAI se serait un peu ... nos compétences en matière.

Je comprends qu'il y a l'autre aspect dont je parlais avant c'est-à-dire que à travers l'affirmation d'un principe de loi de ce genre nous pouvons à juste titre revendiquer mais alors en tant que régionalistes et même en tant que citoyens une nécessaire compétence sur le moyen d'information même à niveau régional et par conséquent je ferai une proposition pratique qui est celle-ci et cependant après avoir eu réponse à cette petite question ce projet de loi doit être considéré tout à fait nouveau c'est-à-dire que il y a encore la procédure de renvoi etc. Nous voterons en faveur de cette loi, de ce projet de loi mais nous demandons au Président de la Junte de former une Commission très restreinte mais dans laquelle tous les minorités et les majorités soient représentées organiquement mais à niveau d'une personne pour aller directement chez le Ministre Togni exposer certains problèmes et demander d'une façon très pressante, très forte que la concession soit donnée directement à la Région valdôtaine ou bien que la RAI exécute certaines formes de captation de la télévision française comme établi dans ce Décret que malheureusement selon un système en vigueur en Italie n'a pas été appliqué, n'est pas appliqué et pour ce qui nous concerne nous pensons qui ne sera pas appliqué dans l'avenir en Vallée d'Aoste.

Chanu (DP) - Effettivamente quanto esposto dal Consigliere Andrione deve essere tenuto nella dovuta considerazione tuttavia ritengo che l'insieme dei precedenti equivoci che sono stati posti in evidenza sia nella relazione che accompagna il nuovo disegno di legge sia nella relazione orale del Presidente della Giunta possano farci ben sperare che questo disegno di legge non venga considerato come sterile polemica e presa di posizione da parte della Regione nei confronti dello Stato ma potrebbe servire a mio avviso ad accelerare quell'iter sostanziale che può poi avere lo sbocco che è stato messo in evidenza dal Consigliere Andrione o nel... o in un senso o nell'altro proprio per questo atteggiamento di assoluta inadempienza nei confronti del quale la Regione certamente non può tacere in cui è in corso l'Ente gestore della radio televisione italiana nel non mettere in esecuzione un obbligo di convenzione che era sacrosantamente portato nella convenzione aggiuntiva; se a questo poi aggiungiamo quel particolare che è stato evidenziato e che cioè per l'altra Regione bilingue Trentino-Alto-Adige l'impasse è stata superata ed è stata superata addirittura con la autorizzazione all'Ente regione di gestire in proprio questo sistema di ripetitori televisivi in modo da captare le trasmissioni in lingua straniera per quella Regione è evidente che possiamo certamente ritenere che qualcosa si sia mosso e che qualcosa si stia muovendo. È opportuno comunque che questo non sia la ripresentazione del vecchio disegno di legge per evitare subito l'eventualità di un conflitto di carattere costituzionale con tutte quelle perplessità e con tutte quelle ragioni complesse che possono venire fuori in quella sede, per cui io ritengo che il progetto di legge così come è stato presentato dalla Giunta possa venire approvato e sono perfettamente d'accordo con il Consigliere Andrione, salvo a studiare la formula la composizione di questa Commissione, perché ci si muova immediatamente e parallelamente in questo periodo di proroga di concessione per la RAI-TV a livello governativo per ottenere poi il risultato pratico che è quello finalmente di poter avere questa ricezione di programmi in lingua francese.

Manganoni (PCI) - Nous sommes pleinement d'accord avec la relation du Président de la Junte non seulement mais l'exposé qui accompagne la loi à notre avis c'est une étude sérieuse, d'ailleurs il y a une autre raison le Trentino-Alto-Adige qui représente une minorité ethnique et linguistique comme la Vallée d'Aoste qui a obtenu la possibilité de recevoir les programmes en langue allemande.

Il y a d'ailleurs d'autre Régions italiennes où il n'y a pas le bilinguisme qui reçoivent les programmes suisses, yougoslaves ou français ça c'est peut-être dû à leur configuration géographique, n'importe comment mais je pense que c'est un droit que nous avons et la Junte, le Gouvernement régional il fait très bien à insister n'est-ce pas et ne pas se décourager même si la première loi que nous avons présentée, elle n'a pas eu le visa de la part du Gouvernement, alors je termine en invitant encore la Junte sans suggérer les questions juridiques... dans lesquels problèmes je ne veux pas rentrer mais j'invite la Junte à vouloir insister pour obtenir ce que à notre avis c'est un droit de notre Région.

Bordon (DC) - D'accordo per evitare qualsiasi malinteso, qualsiasi confusione io dirò subito che il gruppo della Democrazia Cristiana vota a favore di questo provvedimento, vorrei sapere chi è che non vota a favore essendo valdostano e regionalista però non ripeto quello che mi ha detto così bene prima Andrione, quello che ha detto Chanu dopo perché effettivamente sono disquisizioni anche in campo legale di legge che hanno la loro importanza. Io invece mi permetto soltanto di fare alcune osservazioni e cercherei di mitigare un po' anche se c'è dell'amarezza passata, io vi dico che ancora oggi ho l'impressione che questo provvedimento venga portato qui per la discussione in Consiglio senza avere l'adeguata preparazione, Presidente della Giunta non avertene a male questa è l'idea che abbiamo noi perché è inutile poi continuare a venire qui dentro noi ne abbiamo un diritto ed è vero che abbiamo un sacrosanto diritto lo riconosciamo tutti ma se non c'è una certa preparazione ad alto livello io ritengo che le difficoltà siano maggiori per ottenere questo diritto.

Quindi io mi ricordo, e mi sia consentito qui ed ecco qui il punto di amarezza a cui mi riferivo prima, ogni tanto io ho l'impressione che si venga fuori con una disposizione di legge, una proposta di legge, una richiesta, buttata un po' lì alla buona tanto più che se poi domani dovesse andare a carte quarantotto politicamente ci si può sempre servire per motivi o elettorali o per altri motivi, così accadde in aprile si arrivò qui alla vigilia delle elezioni regionali su per giù, si portò questa proposta di legge naturalmente non appena la proposta venne bocciata perché non era adeguatamente preparata la colpa fu della Democrazie Cristiana anche se poi il Governo di Roma è costituito da altri partiti nazionali come il Partito Socialista che fa maggioranza qui con il PSDI e con il Partito Repubblicano, quindi in funzione essenzialmente politica per farci poter dire la Democrazia Cristiana ha bocciato questo rappresentando il Governo di Roma attraverso il Presidente della Commissione. Quindi noi a questo siamo abituati non è che ci preoccupi però vorremmo che la si piantasse lì una buona volta e che i problemi venissero portati avanti per raggiungere lo scopo che tutti desideriamo.

Fatta questa premessa puntualizzatrice dico che mi sembra qualche volta non sia sufficientemente preparata perché ad esempio io sono contento che venga fuori quella Commissione richiesta da Andrione, perché anche lo stanziamento dei 10 milioni qualche volta appare una impostazione un po' ridicola in quanto ché si sentono dei tecnici che ci dicono: ma guarda che per fare questa spesa ci vorranno almeno 200 milioni, 100 milioni, e io aggiungo che se anche ce ne volessero 300 o 400 andrebbe bene lo stesso sia chiaro anche questo perché riteniamo che qualunque sacrificio dovrebbe fare la Regione per fare questo anche se il sacrificio dovesse essere fatto dalla RAI o dal Governo ma se questo non avviene lo dobbiamo fare noi per ovvi motivi senza andare qui a ripetere sempre la stessa storia che ormai è innaturata in noi, del bilinguismo ed è giusto che qui si possa ricevere in francese tutto quello che noi vogliamo ma non facciamo della demagogia rimaniamo al fatto in concreto e pertanto dicevo qualsiasi sacrificio sarebbe necessario ma uno che ti legge lì abbiamo messo 10 milioni per fare questo dimostra già che lo si porta lì come un tentativo, però chiuso anche questo argomento è solo un'altra puntualizzazione che ho voluto fare. D'altronde che la cosa abbia a venire fuori non dico io con una certa facilità ma con una certa giustizia lo ha detto l'amico Chanu prima, quando dice ma in fondo in fondo noi non abbiamo che da seguire un precedente già concesso perché per l'Alto-Adige e per Bolzano è stato dato quindi io mi domando perché non lo dobbiamo avere noi, perché noi dobbiamo incontrare maggiori difficoltà nel portare avanti questo problema di quanto abbiano fatto gli altri o abbiano avuto come difficoltà le altre Regioni.

Quindi noi siamo perfettamente d'accordo però siamo altrettanto d'accordo che venga nominata subito questa Commissione che possa affiancare la Giunta per portare avanti... per cui si arrivi qui dentro in quest'aula veramente convinti che si è fatto tutto il possibile, che si è seguita la strada giusta per portare avanti questo problema perché in caso contrario anche di fronte a certe difficoltà rimane il dubbio che io mi sono permesso di esprimere qui dentro a nome della Democrazia Cristiana.

Dette tutte queste cose, noi ci batteremo sempre per ottenere questo risultato, questa delegazione se andrà a Roma avrà un nostro rappresentante e in quella sede faremo sentire come in questa aula quelli che sono i nostri pareri.

Quindi noi votiamo a favore ma con tutte queste perplessità e questi timori che domani ci potrebbero poi portare qui e sono già contento che sia stato puntualizzato che questo provvedimento se venisse bocciato abbiamo ancora un'altra riserva, ma non dovrebbe essere bocciato perché se la cosa viene impostata bene non c'è barba di Commissario qui di Aosta che ci possa bocciare questo perché non è, è una assurdità mentre viene data per l'Alto-Adige noi ci domandiamo perché non deve essere dato per la Valle d'Aosta. quindi questo è il nostro punto di vista, io chiedo che sia messo bene a verbale perché non vorrei che un'altra volta succedesse poi per una cattiva impostazione del problema che si abbiano a portare delle colpe che la Democrazia Cristiana non ha.

Andrione (UV) - ...pour l'information et en remerciant M. Chanu de ce qu'il a dit, je voudrais ajouter ceci comme vous le savez en ce moment on reçoit, on peut capter les programmes de la télévision française et d'ordre je crois directement du Ministère des Postes et Télécommunications un certain nombre de plaintes ont été déposées au parquet d'Aoste de façon qu'une instruction est en cours alors pour des motifs professionnels j'ai pu savoir qu'il est intention de la Magistrature de soulever à ce propos la question de constitutionalité de l'article de loi auquel je me référais avant et un autre point de vue il serait bien mieux que la question soit discutée par la Cour sous le profil de la liberté de l'information individuelle que non pas comme conflit de compétences entre Région et État et par conséquent celle-ci serait encore pour nous une bonne raison pour faire ces opérations entre l'approbation de la loi et peut-être à mon sens elle sera repoussée une première fois mais en tout cas ce travail de coordination au niveau ministériel pour obtenir du moins en voie de fait la réception des programmes français.

Dujany (DP) - Mais moi je crois qu'ici il y a beaucoup de Conseillers qui pensent qu'on ait porté cette proposition avec une certaine superficialité ou avec un certain esprit comme ça di "scommessa", je crois que la Junte a démontré une certaine prudence avant de reporter cet objet à l'ordre du jour et la manière dans laquelle elle a été présentée je crois qu'elle vous demande un minimum de sérieux, un minimum de réflexion.

M. Bordon dit je ne voudrais pas que on accuse la Démocratie Chrétienne, je voudrais faire une observation plus générale, je crois que le problème de la centralisation et de la décentralisation passe à travers la rupture de tous les partis nationaux. Il y a des démocrétiens centralisateurs... (Mappelli in lontananza: ...vous n'avez pas dit ça avant les élections...) ...passe à travers la rupture évidemment de tous les partis et évidemment les partis plus responsables sont les partis qui sont au Gouvernement et ce sont les partis où on a plus la possibilité de vérifier chaque jour quelle est leur aptitude au sujet des problèmes régionalistes et de la décentralisation et nous sommes en train d'assister maintenant lors de la réunion des différents Présidents des Régions à une rupture et à une lutte entre les Représentants des Régions et les Ministres du même parti dans une vision différente des problèmes, dans une vision de décentralisation ou de centralisation je ne vous citerai pas par exemple l'aptitude dans ces derniers mois de certains ministres à l'agriculture ou de certains ministres aux travaux publics, ou de certains ministres dans d'autres dicastères qui ne sont pas du tout disponibles pour une législature de décentralisation. Il y a aussi un autre problème, le problème de décentralisation c'est un problème de mentalité qui doit être... au Parlement, qui doit être suivi dans les différents partis, nous nous sommes pas encore dans une concession d'un état de décentralisation, la réalité c'est que la plupart des parlementaires, la plupart des responsables du Gouvernement se déclarent régionalistes, se déclarent pour la décentralisation sur les places, sur le plan pratique et opératif de chaque jour procèdent d'une façon différente pour une série évidemment de situations devant lesquelles se trouvent chaque jour et pour un manque de choix personnel qui n'est pas toujours facile.

Alors je ne crois pas qu'il y a ici un problème d'accusation et de bataille n'est-ce pas de coq, c'est un problème de mentalité qui doit être porté en avant par les différentes régions auprès des responsables et au Parlement et au Gouvernement afin qui puisse agir dans une direction régionaliste et non pas... de décentralisation au lieu de continuer à agir dans une direction centralisatrice.

Je vous cite un exemple: le budget de l'État 1974 a prévu une augmentation des dépenses en faveur de tous les Ministères centralisateurs, du centre pardon, je dis des Ministères, n'a pas prévu aucune augmentation des voix du budget en faveur des Régions. Les financements en faveur des Régions est resté celui fixé en 1971. Le problème pour nous autres intéressait relativement, les différentes régions sont insurgés et évidemment ils ont protesté parce que ils ont vu dans cette approbation du budget 1974 un choix centralisateur où le Gouvernement ne donnait pas la possibilité aux Régions de vivre du point de vue financier étant donné cette augmentation dans une direction centralisatrice au lieu de voir... au moment où on instituait les Régions ou les régions avaient été instituée et alors évidemment il y a eu une réaction, alors vous voyez, alors ce sont les régions même qui ont posé le problème au Gouvernement est-ce que vous croyez aux Régions qui est prévu par la Constitution? Est-ce que vous croyez aux Régions qui ont été instituées par le Parlement à la suite d'un choix politique ou bien les régions doivent continuer à être un problème comme ça d'objet de discussion sur les places du point de vue politique ou doivent être vraiment un choix politique opératif de chaque jour? Le Ministre La Malfa qu'est-ce qu'il a répondu? Abbiate pazienza io ho ereditato questo bilancio, è tre mesi che sono qui, non ho fatto altro che riportarlo al Consiglio dei Ministri com'era l'anno scorso, non ho avuto tempo di esaminarlo. C'est une mentalité évidemment qui continue comme ça à travers une série de positions et politique et bureaucratique et une série... et une mentalité qui évidemment continue dans une certaine direction qui a besoin de trouver une rupture.

Alors pour retourner à nos problèmes, évidemment moi je pense que le problème de la décentralisation passe à travers la rupture de tous les partis nationaux, il y a des hommes qui sont pour la décentralisation, il y en a beaucoup et beaucoup trop qui ne le sont pas.

Au sujet de ce problème nous avons choisi je crois le chemin du concret alors il y a trois directions: il y a une direction de coopération avec les autres régions qui ont commencé à proposer une nouvelle loi de modification de la convention entre le Gouvernement et la RAI. Cette proposition de loi a été discutée par les Régions auxquelles a participé dans la première réunion aussi la Vallée d'Aoste à Milan et dans une direction de décentralisation de faire en manière que l'information soit le plus possible décentralisée.

Ensuite il y a une seconde direction qui est la direction de la rénovation de la convention faite en 1972 et reprise en 1973 où on tient compte della ricezione televisiva per le Regioni bilingui. Or dans cette direction le Haut-Adige a déjà eu sa satisfaction, la Vallée d'Aoste est restée encore un problème à résoudre et la troisième direction c'est une proposition d'initiative régionale. Je crois qu'ici nous sommes en train de parcourir les trois chemins ensemble pour arriver à un but commun et ce n'est pas que le problème n'ait pas été préparé parce que le problème a été objet de correspondance avec le Président du Conseil Colombo à son temps, a été objet de correspondance avec le Ministre Togni dernièrement qui a répondu directement en tant que responsable direct du problème de la RAI, le problème a été posé au Ministre Toros lors de sa venue à Aoste et il sera encore évidemment objet de contact successivement, moi je n'ai rien de contraire afin qu'on nomme une commission mais à condition qu'elle soit une commission restreinte qui ne soit pas une commission excessivement élargie qui puisse évidemment collaborer pour la réalisation de ce problème parce que je crois et je reprends ici l'observation faite par Andrione au début de son intervention où il disait ce qui m'intéresse c'est le problème concret, de rejoindre le but et c'est justement ce que nous avons besoin, c'est de rejoindre le but, évidemment pour rejoindre ces buts nous nous servons de ces trois directions en espérant que l'une aide à l'autre qui puisse établir un certain climat pour pouvoir réaliser finalement ce problème qui est très important pour le maintien du français et de la culture qui est typique valdôtaine.

Caveri (UV) - Je n'ai aucune intention de polémiser aussi parce que je suis parfaitement convaincu que c'est parfaitement inutile de polémiser, mais je veux faire une constatation entre parenthèse. On a parlé de la situation du Haut Adige en comparaison à la situation de la Vallée d'Aoste, c'est une situation bien différente non seulement pour la question de la télévision mais pour toute la question des rapports entre la Région et le Centre pourquoi? Pour deux raisons: la première raison c'est que les Sud-tiroliens ne sont pas allés chercher le farfalle sotto l'arco di Tito et ils n'ont pas multiplié à l'infini les mouvements régionalistes, cessionistes qui prétendent chacun d'avoir trouvé la poudre du parfait régionalisme il y a un seul mouvement régionaliste et voilà pourquoi le Haut-Adige a une force que nous n'avons pas que nous valdôtains ultra-divisé nous n'avons pas. En deuxième lieu deuxième constatation derrière le Haut-Adige il y a le poids de l'Allemagne et de l'Autriche. Voilà.

Bordon (DC) - Io non voglio polemizzare ovviamente perché poi sarebbe fuori luogo e non sono partito con questa intenzione, mi fa soltanto piacere e dicevo adesso qui con i miei amici ci serviremo di questo linguaggio che il Presidente della Giunta saggiamente ha portato qui oggi, dicendo che l'affare della televisione deve passare à travers la rupture des partis, etc, etc, naturalmente con certe inflessioni sul regionalismo che... queste lezioni noi non le prendiamo perché è inutile che ci venga qui a fare la distinzione come se noi non lo sapessimo che noi abbiamo dei diritti da portare avanti lottando contro il Centro, oggi come oggi che sono venute fuori le Regioni a Statuto ordinario è diventato tutto molto più semplice io mi servirei di altri Presidenti della Giunta che furono lì quando questo spirito non esisteva ancora ed è logico è sempre stato, lo Stato Centrale, centralizzatore lo abbiamo sempre avuto pertanto non c'è niente da stupirsi di questo soltanto vogliamo solo far presente che certi partiti come la Democrazia Cristiana sono sempre stati regionalisti naturalmente dipende anche ha detto bene l'Avv. Caveri da certi oltranzisti regionalisti che vengono fuori e che credono di far più bella figura portandosi ancora più avanti dagli altri chiedendo delle cose che non possono venire fuori. Quindi indipendentemente da tutto questo è semplicemente strano qualche volta certi discorsi che si fanno in quest'aula allorquando dalla parte opposta si viene e si dice: guardate che i problemi devono essere portati avanti con una preparazione che faciliti questi compiti perché giustamente si diceva prima con Ramera vi sono dei problemi che qualche volta sono regionalisti e li vogliamo riversare sul centro e ci sono dei problemi e delle competenze nazionali che vorremmo avere noi perché io ritengo e l'ho sempre sostenuto e lo sostengo adesso che quando un problema è fondato come questo indubbiamente saremo tutti d'accordo anche se si dovesse andare a Roma a piedi, per dirne una, per vedere come si debba scaldare ma certamente ci sono dei problemi che non ci troveranno uniti così perché è assolutamente ridicolo il pensare che a un certo momento tutto quello che si chiede abbia a poter venire perché non si farebbe più la Repubblica italiana si farebbero tante repubbliche in Italia e questo è più che logico tanto più che da certi partiti questo è lo scopo dai quali sono partiti, hanno iniziato. Naturalmente mi fermo lì non vado avanti perché non è necessario aggiungere molto; noi diciamo soltanto che riteniamo che quello che è stato fatto è stato fatto bene ma forse non è stato fatto ancora a sufficienza, ad ogni modo diciamo sempre tutte le idee sono opinabili, non siamo qui per mettere questo sul piano della bilancia, siamo d'accordo di portare avanti questo problema e di portarlo avanti con questa Commissione perché allora vedremo in campo nazionale chi è favorevole e chi non è favorevole a certi problemi, soltanto in questo modo lo si può fare.

Fosson (UV) - Seulement un petit mot à ce sujet. Le Président de la Junte a parlé de trois directions pour affronter ce problème, moi je pense qu'on peut faire les efforts sans toutes les directions mais il faudrait avoir tout de même des idées claires dans notre Conseil quelle est des trois la direction qui peut nous donner le meilleur résultat et je pense pour mon compte que c'est justement de s'accrocher à la question de l'Haut-Adige à la concession qui a été faite à le Haut-Adige assez récemment et voilà que alors la proposition qui a été faite par le Conseiller Andrione d'une Commission très restreinte qui puisse prendre contact directement avec le Ministère il pourrait faire, nous donner la possibilité de comprendre si dans cette direction nous pouvons avoir... de cause. Ceci il n'empêche pas d'approuver le projet de loi qui a été présenté aujourd'hui que en tout cas il fera son iter mais tout de même je retiens qui soit l'autre direction et il faudrait donner la priorité à l'autre direction pour obtenir quelque chose parce que nous nous basons sur des faits concrets qui existent déjà, qui ont été concédé pour d'autres et qu'il n'y a pas des raisons qui ne soient pas concédés pour la Vallée d'Aoste.

Parisi (MSI-DN) - Signor Presidente, Signori Consiglieri, non appaia strano se anche il Movimento Sociale Italiano è d'accordo sul voto favorevole di questa legge, le perplessità che sono di tutti naturalmente sono anche le nostre, sta di fatto che non so come si potrà arrivare allo scopo quando si sa che in sede nazionale il Governo non vuol mollare quel carrozzone della RAI-TV, bisogna dire carrozzone della RAI-TV che troppo a cuore sta ad alcuni partiti, evidentemente siccome quella legislatura sul carrozzone della RAI-TV dovrà essere riveduta nel mese di aprile, sarò necessario che la Regione intervenga con energia prima di quel tempo perché in sede di quella discussione si potrà inserire anche questa disposizione di legge regionale per addivenire a un qualche cosa di concreto.

Io formulo l'augurio che la Valle d'Aosta possa ciò ottenere nel più breve tempo possibile.

Dolchi (Presidente) - Ci sono altri che chiedono la parola in sede di discussione generale? La parola al Consigliere Chincheré.

Chincheré (PCI) - Bè, è stato indubbiamente un dibattito molto ampio e interessante quello su questo progetto di legge presentato dalla Giunta e vorrei cominciare dicendo, ripetendo alcune cose già dette dal compagno Manganoni. Noi siamo d'accordo su questo progetto di legge e non solo perché eravamo già allora d'accordo su questo progetto di legge bocciato in aprile, ma perché pensiamo che la possibilità di avere in Valle d'Aosta la ricezione di programmi in lingua francese siano essi della Svizzera romanda siano essi della Francia è un nostro diritto ma non solo un nostro diritto perché è scritto nello Statuto, ma è un nostro diritto al di là di questo fatto che è scritto perché la Valle d'Aosta si trova in una certa situazione vuole difendere certi valori e allora al di là direi al limite/al di là dello Statuto delle leggi scritte, è un nostro diritto comunque un diritto reale.

Direi di più se ci bocciano questo progetto di legge, e questo lo dico piano che nessuno senta perché non è molto diplomatico, i ponti di trasmissione piantiamoli lo stesso, mettiamoli lo stesso e voglio vedere il Ministero che ci denuncia, che denuncia il Consiglio Regionale per violazione delle leggi sulle telecomunicazioni, ma direi di più da questo dibattito sono emerse altre due cose importanti che vorrei riprendere e ribadire. Il primo, lo stato attuale della radio televisione italiana, secondo alcuni giudizi su questo stato accentratore come diceva bene il Presidente della Giunta infatti noi viviamo nell'assurdo che l'Italia è uno Stato a regioni è uno stato regionale governato in modo anti-regionalista e credo che più che mai in questo momento sul problema del bilancio statale, sul problema dell'ECAM, sul problema delle industrie per aziende a partecipazione statale il Governo ha dimostrato questa volontà anti-regionalista, perché è necessario fare un discorso anche sulla radio televisione italiana? Perché evidentemente noi non possiamo affrontare il problema dei ripetitori in lingua francese senza inquadrarli nel discorso più grande della riforma della RAI-TV. In quale situazione ci troviamo oggi? Oggi lo Stato, il Governo dopo lunghe discussioni che non hanno approdato a nulla ha pensato bene di congelare l'attuale situazione per altri quattro mesi. Direi che questo fatto su come si è giunti alla proroga di 4 mesi della convenzione tra lo Stato e la RAI-TV ripropone oggi alle Regioni e alle forze politiche democratiche l'esigenza di un rinnovato impegno in direzione di un processo di riforma, di riforma non di razionalizzazione dell'Ente che non può che fondarsi sulla natura di pubblico servizio dell'informazione radio televisiva e sui caratteri qualificanti di una organizzazione decentrata e di una gestione democratica garantita a scala nazionale regionale, che assicuri accanto a quella del Parlamento e delle Regioni la presenza pluralistica degli istituti elettivi e delle forze sociali e per riprendere quello che diceva il Presidente sono un po' questi gli orientamenti che sono emersi dal dibattito nazionale e dalle iniziative assunte nell'ambito delle singole Regioni che hanno consentito di arricchire e di ulteriormente precisare un disegno generale di riforma che trova nel progetto di legge nazionale elaborato dalle Regioni un preciso punto di riferimento.

Direi che per quanto riguarda l'informazione in Valle d'Aosta ci troviamo in una situazione del tutto particolare; infatti qual è uno dei grossi problemi della Valle d'Aosta? È quello dell'informazione che evidentemente la ricezione di programmi francesi e svizzeri romandi non può assolutamente risolvere, noi siamo l'unica Regione dove non ci sono, dove non esistono quotidiani, dove l'unico strumento di informazione e di informazione quotidiana proviene da altre Regioni, evidentemente si pone come prioritario per la nostra Valle la possibilità di avere dei centri autonomi di informazione nella nostra Regione. Evidentemente è impensabile per la nostra Regione fare un quotidiano e allora diventa più che mai necessario porsi il problema di avere una partecipazione diretta nell'ambito della riforma della radio televisione a una gestione dell'informazione regionale in Valle d'Aosta, evidentemente questa è la condizione principale per risolvere alcuni grossi problemi che ripeto la messa in opera di impianti di relais di ricezione francese non può assolutamente risolvere.

Credo che allora accanto a questo problema dobbiamo riproporci e vedremo eventualmente con che tipo di iniziative, riproporci il discorso più ampio della riforma generale della radio televisione.

Dolchi (Presidente) - Ci sono altri che chiedono la parola in sede di discussione generale? Possiamo considerare chiusa la discussione generale? Il Consiglio è d'accordo? Allora a chiusura della discussione generale la parola al Presidente della Giunta.

Dujany (DP) - Semplicemente per rispondere mi pare ad una osservazione fatta dal Consigliere Bordon che è di dettaglio tecnica però mi pare sia opportuno... la somma di 10 milioni mi pare irrisoria. Può darsi... sì, sì... ma è vero ci sono dei problemi tecnici quindi quello che ci interessa è il problema di principio sul piano tecnico siamo in sede di bilancio provvisorio e quindi non possiamo disporre di ulteriori finanziamenti.

Dolchi (Presidente) - Considerata chiusa la discussione generale chiedo ai Signori Consiglieri se prima di passare alla votazione articolo per articolo c'è qualcuno che intende fare delle dichiarazioni di voto. La parola al Consigliere Pedrini per dichiarazione di voto.

Pedrini (PLI) - Dichiarazione di voto favorevole.

Viglino (RV) - Dato che ultimamente avevo fatto una interpellanza proprio a proposito della richiesta della televisione francese e svizzera e le Rassemblement si dichiara favorevole.

Jorrioz (PSDI) - ...alla Commissione che ...può essere portata per la soluzione di questo problema.

Viglino (RV) - ...anch'io che naturalmente sono favorevole alla costituzione di una Commissione ristretta che possa appoggiare la Giunta in questo lavoro.

Dolchi (Presidente) - Ci sono altri che chiedono la parola per dichiarazione di voto? La parola al Consigliere Ramera.

Ramera (DC) - Il Gruppo DC credo ha già espresso di essere favorevole alla legge però vogliamo aggiungere anche noi la richiesta della Commissione perché dopo quanto ha detto Bordon sulla preparazione di... per la soluzione dei vari problemi il Presidente in questo credo sia d'accordo con me che non sono le lettere che portano alla soluzione dei problemi ma sono gli incontri e il Presidente della Giunta quando dialoga con Roma ha ottenuto e quindi ritengo che se il Presidente si servirà di questa Commissione otterrà anche in questo campo ma con un dialogo aperto e non un dialogo fatto per posta. Vorrei anche aggiungere approfittando di questa dichiarazione di voto a quanto ha detto il Consigliere Chincheré che noi lamentiamo della carenza o assoluta mancanza legale diciamo della ricezione televisiva francofona, però dovrei anche dire che siamo l'unica tra le 20 Regioni italiane che in lingua italiana non ha una sede RAI ad Aosta siamo l'unica delle 20 Regioni perché tutte le altre 19 hanno la sede RAI per cui le fonti di informazione di cui parlava il Consigliere Chincheré potrebbero essere allargate se nel dialogo che verrà fatto dal Presidente della Giunta e dalla Commissione per la ricezione in lingua francese si porrà anche quel problema che è un problema veramente di decentralizzazione come accennava prima il Presidente della Giunta e in un caso o nell'altro ci sarà effettivamente un accordo o diciamo un modo di risolvere i problemi in un modo o nell'altro nelle due lingue proprio come è negli intendimenti nostri.

Dolchi (Presidente) - Mi sembra che sul problema della Commissione, visto il parere favorevole e l'assenso del Presidente della Giunta si potrebbe demandare alla conferenza dei capigruppo l'esame delle proposte che in tale senso può fare il Presidente della Giunta.

Passiano alla discussione articolo per articolo?

Articolo 1 - C'è qualcuno che chiede la parla? Se i colleghi... i colleghi sono invitati a rimanere se possibile per la votazione al loro posto in modo che abbiamo sempre lo stesso numero di votanti. Nessuno chiede la parola? Metto in votazione l'articolo 1. Chi è d'accordo è pregato di alzare la mano, grazie. Chi non è d'accordo? Chi si astiene? L'articolo 1 è approvato all'unanimità con 30 presenti.

Articolo 2 - Stesso risultato.

Articolo 3 - Prima di metterlo in votazione, faccio presente che per una questione puramente tecnica il primo comma dell'articolo 3 andrebbe così modificato dopo la parola stanziamento seconda riga, sostituire le seguenti due righe: "dalla parte spesa del bilancio preventivo della Regione dell'esercizio 1974 corrispondente allo stanziamento del capitolo di spesa 645 del bilancio preventivo dell'esercizio 1973" è una correzione puramente tecnica, metto quindi in votazione l'articolo 3 con la modificazione proposta, chi è d'accordo è pregato di alzare la mano, grazie. Chi non è d'accordo, chi si astiene? Stesso risultato il Consiglio approva all'unanimità.

Si passa alla votazione segreta.

Esito della votazione sull'oggetto n. 3.

Presenti: 30;

Votanti: 30;

Maggioranza: 16;

Voti favorevoli: 30.

Il Consiglio approva.

Punto 4 all'ordine del giorno.