Oggetto del Consiglio n. 513 del 23 febbraio 1994 - Verbale

OBJET N° 513/X - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE LIRES 6.000.000 À LA CHORALE "NEUVENTSE" DE NUS POUR LA PARTICIPATION À UNE MANIFESTATION À L'EXTÉRIEUR DE LA VALLÉE D'AOSTE, AUX TERMES DE L'ART. 4 ALINEA 1 LETTRE E) DE LA LOI RÉGIONALE N. 69 DU 20 AOÛT 1993.

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 25 de l'ordre du jour de la séance.

Expose l'Assesseur à l'Instruction Publique LOUVIN.

LE CONSEIL

Vu que:

La loi régionale n. 69 du 20 août 1993 règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Le Président de la Chorale "Neuventse" de Nus, Madame Alessandra Ponsetti, a adressé à l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à des manifestations en déhors du territoire de la Vallée d'Aoste;

Le groupe a participé à un concert à Vienne dans le cadre de la manifestation "Avvento a Vienna" du 2 au 6 décembre 1993, dont les frais vérifiés se chiffrent à Lires 13.300.000;

Les Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique ont pourvu à l'évaluation de la requête et ils ont exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'art. 3 alinéa 3 et de l'art. 8 alinéa 1 de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993;

La Chorale, signalée par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1992 et 1993, peut donc bénéficier d'une contribution pour un maximun de Lires 6.000.000 aux termes de l'art. 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993;

En considération de l'avis favorable émis par le Dirigeant des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n. 3/1956, modifiée, et de l'art. 21 de la loi régionale n. 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération;

A l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);

DELIBERE

1) d'approuver l'octroi d'une subvention de Lires 6.000.000 à la Chorale "Neuventse" de Nus (P. I.V.A. 00462940073), signalée par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1992 et 1993, pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'art. 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993;

2) d'approuver et d'engager la dépense de Lires 6.000.000 (six millions) à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1994 ("Subventions aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui dispose des fonds nécessaires;

3) de pourvoir à la liquidation de la dépense aux termes de l'art. 58 de la loi régionale n. 90 du 27 décembre 1989;

4) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vue qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'art. 1er du décret n. 40 du 13 février 1993, ainsi qu'il a été corrigé par le décret n. 479 du 10 novembre 1993 et de la mettre à exécution.