Oggetto del Consiglio n. 513 del 23 febbraio 1994 - Resoconto
OBJET N° 513/X - Octroi d'une subvention de lires 6.000.000 à la Chorale "Neuventse" de Nus pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'article 4 alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993.
Délibération - Le Conseil
Vu que:
La loi régionale n. 69 du 20 août 1993 règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;
Le Président de la Chorale "Neuventse" de Nus, Madame Alessandra Ponsetti, a adressé à l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à des manifestations en déhors du territoire de la Vallée d'Aoste;
Le groupe a participé à un concert à Vienne dans le cadre de la manifestation "Avvento a Vienna" du 2 au 6 décembre 1993, dont les frais vérifiés se chiffrent à Lires 13.300.000;
Les Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique ont pourvu à l'évaluation de la requête et ils ont exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'article 3 alinéa 3 et de l'article 8 alinéa 1 de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993;
La Chorale, signalée par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1992 et 1993, peut donc bénéficier d'une contribution pour un maximun de Lires 6.000.000 aux termes de l'article 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993;
En considération de l'avis favorable émis par le Dirigeant des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique aux termes de l'article 72 de la loi régionale n. 3/1956, modifiée, et de l'article 21 de la loi régionale n. 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération;
délibère
1) d'approuver l'octroi d'une subvention de Lires 6.000.000 à la Chorale "Neuventse" de Nus (P. I.V.A. 00462940073), signalée par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1992 et 1993, pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'article 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993;
2) d'approuver et d'engager la dépense de Lires 6.000.000 (six millions) à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1994 ("Subventions aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques''), qui dispose des fonds nécessaires;
3) de pourvoir à la liquidation de la dépense aux termes de l'article 58 de la loi régionale n. 90 du 27 décembre 1989;
4) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de Coordination de la Vallée d'Aoste, vu qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'article ler du décret n. 40 du 13 février 1993, ainsi qu'il a été corrigé par le décret n. 479 du 10 novembre 1993 et de la mettre à exécution.
Presidente - Ha chiesto la parola l'Assessore alla pubblica istruzione, Louvin.
Louvin (UV) - J'estime utile d'informer le Conseil au sujet de la procédure adoptée pour l'octroi de cette subvention.
Ce groupe, en effet, a participé à un concert à Vienne dans le cadre de la manifestation "Avvento a Vienna" du 2 au 6 décembre 1993, avec des frais qui s'élèvent à 13.300.000 lires.
Normalement la loi 69/93 prévoit que pour la participation des chorales signalées par le Jury de l'assemblée de Chant Choral à des manifestions de remarquable importance en dehors du territoire de la Vallée, l'aide se chiffre à 90 pour cent de la dépense éligible pour un montant maximal de 3 millions par an.
Je souligne ces deux derniers mots "par an", dans le sens que la subvention qui a été octroyée à la Chorale "Neuventse" cumule les années 1992 et 1993 de signalation effectuée par le Jury de l'assemblée de Chant Choral.
Nous avons estimé opportun, sur la base des anciennes dispositions qui étaient données par le Conseil de la Vallée - je me rapporte notamment à la délibération du Conseil régional du 4 octobre 1989, n. 745 - et conformément à ce qui avait été délibéré soit pour la Chorale de Verrès en 1992, soit pour la Chorale "Les Dames de la Ville d'Aoste" en 1993, d'adopter ce même critère qui cumule la contribution de deux années de signalation, 1992 et 1993 à l'occurrence, pour cette chorale, pour lui permettre de participer à une manifestation qui a eu un retentissement nettement supérieur à d'autres manifestations qui auraient pu avoir lieu dans les alentours de la Vallée.
Mais justement ce mécanisme cumulatif permet à nos chorales de pouvoir s'exprimer au plus haut niveau, même dans des manifestations qui ont lieu assez loin de notre région.
C'est pour cette raison que nous avons proposé d'octroyer la contribution pour un montant de 6.000.000, qui chiffre en dessous de 50 pour cent de frais vérifiés par le Service culturel de l'Assessorat.
Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto.
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità