Oggetto del Consiglio n. 413 del 22 dicembre 1993 - Resoconto

OBJET N. 413/X - Attribution et liquidation d'une subvention de 19.240.000 de lires, aux termes de la loi régionale n. 69/1993, à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice - Sophia Antipolis - pour la préparation et le déroulement des "XIVèmes entretiens sur le régionalisme" année 1993.

Déliberation - Le Conseil

Vu que:

Depuis 1979 I'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice ? Sophia Antipolis ? (2229, routes des Crêtes ­C.I.C.A. ? F 06560 VALBONNE), organise chaque année en Vallée d'Aoste, au Centre des Congrès de Saint?Vincent, le séminaire "Entretiens sur le régionalisme".

Cette initiative, à caractère culturel et scientifique, rentre dans les manifestations co?financées par la Région Vallée d'Aoste et par la SITAV et réunit pendant trois jours de nombreux responsables locaux, nationaux et internationaux des questions régionales des différents pays de l'Europe. Depuis trois ans elle accueille aussi des délégations de l'Europe centrale et orientale où les problèmes régionaux se révèlent souvent d'une acuité dramatique.

Le co?financement Région?SITAV concerne la prise en charge des frais de séjour à I'Hôtel Billia, pour 30 congressistes environ, et la disponibilité des salles du Centre des Congrès.

En outre, l'Administration régionale intervient, aussi dans les frais de préparation des séminaires moyennant l'octroi direct de subventions annuelles à l'I.E.H.E.I.: en 1991 le Conseil régional a décidé à cet effet un versement de 15.000.000 de lires (délibération n° 2023/IX du 22 avril 1991) et en 1992 de 18.000.000 de lires (délibération n° 3385/IX du 8 mai 1992).

Pour le seminaire de 1993, M. Claude Nigoul, directeur de l'I.E.H.E.I., a presenté à l'Assessorat de l'instruction publique, le 13 septembre demier, une demande visant à obtenir l'attribution d'une subvention de la part de l'Administration régionale à titre de participation aux frais soutenus (52.000.000 de lires environs) pour la préparation et le déroulement des "XIVèmes Entretiens sur le régionalisme", qui ont eu lieu au Centre des Congrès du Grand Hôtel Billia de Saint­Vincent du 7 au 9 juin 1993.

Cette initiative a été insérée dans le calendrier des manifestations 1993 co?financées par la SITAV et la Région Autonome Vallée d'Aoste. Par lettre réf. n° 8838/T du 2 novembre 1993 I'Assessorat du tourisme, sport et biens culturels a communiqué que le compte rendu des frais soutenus pour cette initiative au Centre des Congrès du Grand Hôtel Billia de Saint?Vincent, se chiffrent à 48.818.581 lires.

Le Gouvemement régional dans sa séance du 29 octobre 1993 par délibération n° 8940 ? visa de la Commission de coordination du 11 novembre 1993 n° 4099 ? a établi que les fonds mis à la disposition de l'Administration regionale par la SITAV pour le financement des ac­tivités culturelles, en application de l'article 16 de la convention du 16 février 1978, rép. n° 5099, seraient utilisés, pour l'année 1993, selon les dispositions prévues par la loi regionale n° 69 du 20 août 1993.

Les Services culturels de l'Assessorat de l'Instruction publique ont pourvu à l'instruction et à l'examen de la demande présentée par le directeur de l'I.E.H.E.I. et l'ont jugée admissible aux aides prévues par l'article 3, alinéas ler et 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.

Le Gouvemement régional, sur proposition de l'Assesseur à l'Instruction publique, estime opportun d'accéder à la requête et d'octroyer une subvention de 19.240.000 correspondant à 37 pour cent de la dépense de 52.000.000 de lires soutenue par l'I.E.H.E.I. pour l'organisation du séminaire susdit.

Vu l'avis favorable émis par le directeur des Services culturels de l'Assessorat de l'Instruction publique aux termes de l'article 72 de la loi regionale n° 3/1956, modifiée, et de l'article 21 de la loi regionale n° 18/1980 modifiée, quant à la légalité de la présente délibération;

Vu la loi régionale 20 août 1993, n. 69;

Délibère

1) d'allouer, aux termes de l'article 3 ? ler alinéa? de la loi regionale n° 69 du 20 août 1993, à l'Institut Européen des Hautes Etudes Intemationales (I.E.H.E.I.) de Nice, une subvention de 19.240.000 (dix?neuf millions deux cent quarante mille) correspondant à 37 pour cent de la dépense de 52.000.000 de lires soutenue pour les frais relatifs à la préparation, aux déplacements, et aux honoraires des participants aux "XIVèmes Entretiens sur le régionalisme" qui se sont déroulés à Saint?Vincent du 7 au 9 juin 1993;

2) d'approuver et d'engager la dépense de lires 19.240.000 (dix neuf millions deux cent quarante mille) à inscrire au reliquat 72140 du budget de la Région pour l'année 1993 ("Gestion des fonds versés par la SITAV en application de la convention du 16 février 1978, rép. n° 5099, modifiée ? somme de 175.156.000 de lires dont la disponibilité a été confirmée par délibération du Gouvernement n° 2788 du 26 mars 1993");

3) de liquider ladite subvention en deux tranches: la première de lires 11.544.000 (onze millions cinq cent quarante?quatre mille), correspondant à 60 pour cent de l'aide, après la mise à exécution de cette délibération; le complément, correspondant à lires 7.696.000 (sept millions six cent quatre vingt seize mille) sera réglé selon les modalités prévues par l'article 9 de la loi régionale n° 69/1993;

4) d'ordonnancer l'émission du mandat de paiement selon les modalités prévues par l'article 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 1973;

5) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vu quelle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'article ler du décret n° 40 du 13 février 1993 et de la mettre à exécution.

Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 26

Il Consiglio approva all'unanimità