Oggetto del Consiglio n. 309 del 24 novembre 1993 - Verbale

OBJET N° 309/X - PROJET DE LOI REGIONALE: "NOUVEAU FINANCEMENT DE LA LOI REGIONALE N° 13 DU 15 MAI 1974, MODIFIEE, RELATIVE A' DES MESURES DESTINEES A' ENCOURAGER LA PLUS VASTE DIFFUSION POSSIBLE DE L'INFORMATION SUR L'ACTIVITE' DE LA REGION".

Le Président STEVENIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 12, dont à l'objet, inscrit au point n° 25 quinquies) de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Expose le rapporteur M. PERRIN Giuseppe.

Le Président STEVENIN invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec l'amendement de la IIème Commission à l'article 1.

L'article 5, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président STEVENIN constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents, votants et favorables: vingt-six;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Nouveau financement de la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974, modifiée, relative a des mesures destinées à encourager la plus vaste diffusion possible de l'information sur l'activité de la Région".

(SUIT: projet de loi régionale n° 12)