Oggetto del Consiglio n. 95 del 29 settembre 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 95/X - Communications du Président du Gouvernement.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Le Gouvernement s'associe à l'hommage rendu à l'action et à l'activité de M. Roland Béguelin, participe à la douleur pour sa disparition et parallèlement exprime aussi ses condoléances aux familles de deux victimes du mauvais temps des jours derniers.

Depuis le 27 juillet dernier, date à laquelle le Conseil s'est réuni pour la dernière fois avant la pause de l'été, de nombreux événements se sont produits et l'activité de la Présidence du Gouvernement et du Gouvernement a été intense.

Pour ce qui est des rapports institutionnels, la Vallée d'Aoste a accueilli au mois d'août le ministre de la Belgique pour la politique scientifique, monsieur J.M.Dehousse, et le ministre italien de l'environnement, M. V. Spini.

Dans le premier cas il a été traité, en présence également de l'Assesseur Louvin, des thèmes de la coopération culturelle entre la Belgique et le Val d'Aoste, ainsi que des possibilités pour notre Région d'accéder aux organismes de la coopération francophone multilatérale.

En revanche le ministre Spini s'est arrêté en Vallée d'Aoste plusieurs jours, durant lesquels il a rencontré les représentants du gouvernement valdôtain et les représentants des collectivités locales, notamment celles qui sont insérées dans le parc national du Grand-Paradis ou qui font partie de l'espace Mont-Blanc.

Cette visite a fourni l'occasion d'examiner les mesures à adopter dans un futur proche pour la poursuite des travaux de l'autoroute du Mont-Blanc et pour la résolution de la question du parc du Grand-Paradis, compte tenu surtout de la sauvegarde des exigences des collectivités locales et des compétences régionales en la matière, en vue de l'application de la loi-cadre sur les aires protégées.

Au cours de sa visite, le ministre a également eu l'occasion de rencontrer les chefs de groupe du Conseil à Courmayeur.

Au mois d'août encore s'est tenue à Ville-sur-Sarre la 18e rencontre valdôtaine, organisée par les communautés de Sarre et de Chesallet, qui a connu un grand succès. Plus de 1500 personnes étaient présentes à cette fête, qui réunit chaque année les Valdôtains de l'extérieur et leurs parents et amis restés au pays.

Les 10 et 11 septembre se sont déroulés en Suisse les assises de la COTRAO, la communauté de travail des Alpes Occidentales, à laquelle notre région adhère avec d'autres régions de France, Suisse et Italie. Au cours de ces réunions nous avons exprimé notre inquiétude quant au contenu de la convention pour la protection des Alpes. Nous avons insisté sur la nécessité que les collectivités régionales alpines participent effectivement à la définition des protocoles d'application de la convention afin que les populations de montagne puissent gérer elles-mêmes leur essor.

Le Président du Conseil des Ministres, M. Ciampi, a établi par décret que le Président du Gouvernement de la Vallée d'Aoste ferait partie du comité des régions au sein de la C.E.E., créé par le traité de Maastricht.

Cette décision, qui concerne également les autres régions à statut spécial, revêt un grand intérêt surtout si l'on considère que le comité, bien qu'étant un organe consultatif, prendra part avec le conseil composé des représentants des douze pays membres, aux décisions les plus importantes de la vie communautaire.

C'est aussi grâce à la collaboration de nos parlementaires que la Vallée d'Aoste sera représentée dans la C.E.E. et par-là même il n'y a plus qu'à espérer que la loi sur la composition du parlement européen soit révisée dans une optique régionaliste si l'on veut que la Vallée d'Aoste ait son représentant au sein de l'assemblée.

Venons-en maintenant à une série importante de questions, qui ont mobilisé notre attention, à commencer par la plus tragique, les conséquences du mauvais temps, qui a sévi avec une violence inimaginable dans notre région, en particulier vendredi dernier, 24 septembre, et qui a causé, en plus des dommages matériels, deux victimes.

Du 22 au 24 septembre les quantités de précipitations qui ont été enregistrées, équivalent à un tiers des précipitations qui s'échelonnent normalement sur une année. La station pluviométrique d'Aoste a relevé dans l'après-midi de vendredi entre 1h et 6h 60 pour cent environ de précipitations. Contrairement à la normalité, cet automne il est tombé une quantité d'eau abondante même en altitude. L'effet conjugué des facteurs susmentionnés - concentration dans le temps de pluies exceptionnelles, étendue des bassins intéressés, pluie abondante en altitude - a provoqué une augmentation importante et rapide des débits des différents torrents et de la Doire.

Ce qui a entraîné dans les affluents de la Doire Baltée éboulements multiples et matériaux entraînés en aval, augmentation soudaine du débit, écroulement des ponts et des murs de soutènement des routes, interruption des liaisons électriques, téléphoniques et de distribution d'eaux, inondation d'établissements industriels et d'habitations, dans la Doire Baltée rapide augmentation du niveau des eaux accompagnée du transport d'une grande quantité de matériaux solides, entraînés surtout dans les torrents des vallées latérales, débordements et dans quelques cas rupture des murs d'endiguement.

Les zones les plus frappées sont situées sur les territoires suivants: Vallée de Bionaz, torrent Buthier; Valsavarenche, Doire de Valsavarenche; Vallée de Cogne; Grand Eyvia; Vallée de Champorcher, torrent Ayas; Vallée de Gressoney, torrent Lys; Basse Vallée centrale de Montjovet à Pont-Saint-Martin, Doire Baltée.

Certains phénomènes graves, mais limités du point de vue de leur étendue territoriale, ont concerné des zones différentes de celles susmentionnées.

Des dommages importants ont été causés aux ouvrages publics et également aux différentes activités économiques.

Cette situation nous a obligés à déclarer l'état d'alerte sur tout le territoire régional et à mettre sur pied un centre de coordination de secours, qui a fait preuve d'une grande efficacité et d'une extrême rapidité dans les opérations de secours à la population.

Je tiens à souligner tout particulièrement le travail des hommes de la protection civile, des services forestiers, des forces de l'ordre, des militaires, l'activité et la collaboration des syndics et de très nombreux volontaires qui ont oeuvré dans des conditions très difficiles. Il faut dire que les conséquences du mauvais temps auraient été bien plus graves sans leurs louables efforts.

Lundi, d'après le rapport des syndics des communes concernées et des responsables des différents services de l'administration régionale, une première estimation des dommages a pu être établie, qui nécessite cependant un contrôle ultérieur et qui ne comprend pas l'évaluation relevant de l'Anas, de la Sip, de l'Enel, de la société de chemin de fer et de la Sav. Notre estimation chiffre les dommages à 410 milliards de lires environ.

La Présidence du Gouvernement a envoyé un tableau récapitulatif des dommages à la Présidence du Conseil des Ministres pour que la requête, que nous avions adressée depuis le 25 septembre, de déclaration de zone sinistrée pour ce qui concerne le Val d'Aoste, soit acceptée.

A cet égard, également hier, il y a eu la réunion de la commission environnement de la chambre des députés et la commission a approuvé une résolution, sur proposition de notre parlementaire, qui demande au gouvernement l'adoption dans les délais les plus brefs de cette déclaration de zone sinistrée pour toutes les régions qui ont été concernées par les événements des jours derniers.

En tant qu'Administration régionale nous pourvoirons à mettre en oeuvre les actions les plus urgentes. A cet effet le gouvernement a déjà affecté un premier financement de l'ordre de 2,5 milliards de lires, afin de faire face aux premières interventions, d'autres financements suivront à partir de la réunion du gouvernement prévue pour cette fin de semaine. Une mesure législative spéciale est en cours d'étude, afin que soient entrepris les travaux de réhabilitation des zones sinistrées, d'autant plus que la saison d'hiver approche.

La IIIe Commission a pu se rendre dans les différentes localités et donc a pu se rendre compte des dommages qui ont été causés. Je crois qu'à cet effet une réunion spécifique de la IIIe commission pourra permettre et de présenter un bilan plus détaillé des différentes mesures et des interventions qui ont été prises ou qui sont envisagées, et de faire le point sur cette situation.

Quant aux problèmes de la Cogne, après une première rencontre au mois de juillet, suivie des différentes rencontres avec les responsables de la société de l'Iri et des sociétés qui ont présenté une offre pour l'achat de la Cogne, une réunion s'est tenue lundi dernier entre le président de l'Iri, Prodi, et une délégation de notre Région. Notre intention était de demander le report de la mise en liquidation de la Cogne s.p.a.; selon les représentants de l'Iri e de l'Ilva il s'agit cependant d'un choix obligé susceptible de favoriser et, si possible, d'accélérer les procédures de privatisation de l'établissement d'Aoste. Le président Prodi nous a assuré que les procédures de liquidation permettraient en tout cas de poursuivre la production et que les travailleurs de la Cogne s.p.a. bénéficieraient des mêmes mesures sociales que l'ensemble du personnel de l'Ilva. Nous avons en tout cas exprimé au président Prodi notre préoccupation pour la manière dont l'Ilva poursuit les négociations aux fins de la privatisation de la Cogne, vu que nous n'avons pas constaté de progrès manifestes. En tant que région, nous avons confirmé notre engagement pour que l'emploi soit sauvegardé et que la production de l'établissement Cogne ne soit pas interrompue.

Toujours en matière d'activité productive, le gouvernement a décidé de créer une cellule technique et opérationnelle, chargée de définir et de gérer les mesures urgentes de relance de l'économie et de l'emploi. Dès que le rapport que nous avons demandé à ce groupe sera présenté, nous pourvoirons à le transmettre à la présidence du Conseil et à la commission compétente pour que là, également, il y ait la possibilité d'un examen et d'une confrontation.

De plus, lors de l'une de ces dernières séances, l'Exécutif a autorisé la Finaosta à acquérir la majorité du capital de la société de l'Autoport, une négociation qui avait débuté en décembre dernier s'est conclue, et permettra de revitaliser l'important site de Pollein, où seront installés des services liés au commerce international. La reconversion de cette zone pourra s'opérer avec l'aide de la C.E.E. par le biais des différents projets.

Sur la question du renouvellement de la convention pour la maison de jeux de Saint-Vincent, la commission chargée d'évaluer la documentation produite par les sociétés Sitav et Finoper, les seules sociétés ayant présenté leur candidature en vue de participer à la présélection pour l'attribution de la gestion du Casino de Saint-Vincent, a achevé ses travaux.

Nous avons à cet égard, dès vendredi dernier, pourvu à transmettre à la Présidence du Conseil, au président de la IVe commission et aux membres de la même commission, toute la documentation qui avait été présentée par les deux sociétés concernées. Par ailleurs, compte tenu de l'échéance du 31 décembre, compte tenu donc de la nécessité de définir les procédures liées au renouvellement de la gestion de cette maison de jeux, et compte tenu également de la nécessité de fournir aux membres de la commission les éléments nécessaires, afin d'examiner les résultats des travaux de cette commission, bien que la rencontre officielle sur la base des décisions adoptées par l'assemblée doive avoir lieu samedi, nous avons transmis au président de la commission le résultat du travail de cette commission, afin que lors de la rencontre officielle de samedi, les membres de la commission aient en la possibilité d'examiner les conclusions de la commission susdite.

Enfin, pour ce qui est de la loi de finances, par un acte unilatéral qui n'a aucunement tenu compte des droits de la Région, sanctionnés par le statut d'autonomie, le Conseil des Ministres a établi un projet de loi lié à la loi de finances 1994, qui prévoit des retranchements importants des affectations de l'Etat aux Régions à statut spécial. Pour la Vallée d'Aoste il est notamment prévu de réduire de 50 pour cent l'affectation établie par une loi du parlement en décembre dernier.

Cette décision que le gouvernement valdôtain, convoqué en séance extraordinaire, a jugée inacceptable, a fait l'objet d'une rencontre entre le Président du Conseil des Ministres, M. Ciampi, et le ministre des régions, M. Paladin, réunion à laquelle ont participé les parlementaires valdôtains. Cette réunion, qui a eu lieu à Rome il y a une semaine, nous a permis de dresser un tableau actualisé de la situation économique et financière de la région, ainsi que des dépenses que notre région supporte dans des domaines qui sont ailleurs du ressort de l'état.

Lors de cette rencontre nous avons demandé la suppression de l'alinéa du projet de loi en question, qui prévoit les retranchements à notre région, et nous avons souligné encore une fois le concours de la Vallée d'Aoste à la limitation de la dépense publique nationale, compte tenu de la réduction draconienne des fonds de secteur, ainsi que de la prise en charge des frais du ressort de l'Etat, qui absorbent dans leur ensemble plus de 40 pour cent du budget régional.

Sur proposition du président Ciampi il a été décidé d'instituer une commission mixte de travail pour approfondir le thème et pour analyser les différents problèmes, commission qui s'est réunie lundi dernier; la question étant ramenée sur le plan de l'égalité de dignité entre l'Etat et la Région. Cette commission a pour tâche d'évaluer la situation économique de la Vallée d'Aoste et de définir, dans l'hypothèse d'une suppression de l'alinéa qui nous concerne, des solutions différentes, des amendements à l'article 24 de concert avec toutes les autres régions à statut spécial, qui sont en train de suivre une procédure analogue avec le ministère des régions. Des solutions fondées sur un élargissement des compétences régionales et partant de l'autonomie de la Vallée d'Aoste.

Une négociation est en cours, dans la journée de demain il y aura une réunion du conseil des ministres, réunion à laquelle sont invités à participer les présidents des régions à statut spécial. Les pourparlers se poursuivent avec le ministère des régions, je crois qu'au cours de la matinée nous aurons des éléments plus précis et la conférence des chefs des groupes (qui est prévue pour cet après-midi) sera l'occasion pour présenter le résultat de ces pourparlers, afin que le conseil régional dans sa globalité soit informé des propositions qui nous sont soumises et des possibilités d'accord quant à la définition de ces problèmes, concernant la loi de finances 1994.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (DC) - La III Commissione ha effettuato un sopralluogo nelle zone di­sastrate e precisamente nella Valle di Champorcher, nella Valle del Lys e nella parte bassa della Valle d'Aosta. É stato deciso che venerdì mattina sarà effettuato un altro sopralluogo nelle zone di Valsavarenche, Cogne e Bionaz, per poter verifi­care da vicino i danni effettuati dall'alluvione.

L'impegno della III Commissione è di preparare al più presto un rapporto dettagliato con fotografie, in cui presenteremo una relazione dettagliata di tutti i più gravi incidenti verificatisi in seguito alla inondazione.

Come Presidente della III Commissione vorrei proporre alla Giunta regionale e quindi al Consiglio regionale di mettere a punto una commissione di tecnici, possibilmente ingegneri idraulici, che possano verificare al più presto i danni effettuati soprattutto per quanto riguarda le infrastrutture più impor­tanti (ponti e strade), in modo che la Giunta possa al più presto deliberare degli incarichi per l'esecuzione di questi lavori ur­genti.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) - Nel discorso del Presidente della giunta sono stati toccati degli argomenti molto importanti. Volevo sapere se si può organizza­re un dibattito sui singoli argomenti, affinché possano parteci­pare tutte le forze politiche.

Si sono affrontate le questioni della Cogne, del Casinò, dell'Autoporto, della Finanziaria '94, delle alluvioni; non so se sia il caso di fare degli interventi globali singoli, oppure se si può organizzare il dibattito in maniera più proficua. Chiedo al Presidente di esprimersi al riguardo.

Presidente - Il regolamento (articolo 43) è preciso: sulle comunicazioni del Presidente possono essere fatti dei brevi interventi, dell'ordine di 5 minuti. Bisogna ricordare che ci sono degli oggetti che fan­no parte di alcune interpellanze, come ad esempio la Cogne, mentre altri non trovano alcuna rispondenza negli oggetti iscritti all'ordine del giorno, per cui non si potrà intervenire, però vista la situazione è ammissibile un intervento sulle co­municazioni del Presidente della Giunta che superi i cinque minuti. Non è comunque possibile su ognuno di questi argo­menti permettere una discussione più approfondita.

Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) - Un breve intervento sulla materia finanziaria.

Che Ciampi non fosse un buon contabile, nonostante la sua lunga permanenza alla Banca d'Italia, lo abbiamo constatato nel settembre dello scorso anno, quando ha bruciato buona parte delle riserve valutarie, pur di far rimanere l'Italia nella ristretta banda di oscillazione dello SME.

Però ora alla sua incapacità contabile si associa anche la anti­giuridicità dell'azione che ha compiuto nei confronti della re­gione Valle d'Aosta, come pure nei confronti di altre autonomie.

Il Presidente del Consiglio dei Ministri propone una manovra correttiva di finanza pubblica, un intervento finanziario di grande rilievo, senza nemmeno consultare il destinatario di tale intervento, violando palesemente una norma costituzio­nale, cioè lo statuto speciale e rompendo il già precario equili­brio fra stato e regione.

Come ho già espresso nel corso della conferenza dei capigruppo, convocata nei giorni scorsi, ho informato di tale prevaricazione i parlamentari della Lega Nord, che si stanno occupando della manovra finanziaria, in particolare l'On. Elisabetta Castellazzi alla Camera e il Sen. Giancarlo Pagliarino al Senato. Essi mi hanno garantito che si impegneranno per ristabilire la legalità violata, che agiranno nelle sedi opportune affinché il governo regionale non venga arbitrariamente scavalcato e umiliato dalla arroganza centralista dello stato. A tal fine sono già stati presentati alcuni emendamenti dai due parlamentari della Le­ga, che chiedono l'abrogazione del comma 6 dell'articolo 24.

Quanto all'opportunità, non possiamo disconoscere che questa assegnazione statale sostitutiva dell'Iva comunitaria costitui­sca una scelta di chiaro stampo assistenzialista, un voto di scambio fra i nostri parlamentari e l'allora capo dell'esecutivo, Giuliano Amato, la fiducia in cambio del denaro.

L'intervento dei parlamentari della Lega, tuttavia, è inteso a condannare il comportamento ingiustificato del governo statale nei confronti di tutte le autonomie locali, una manovra lesiva della personalità delle stesse che diminuisce le risorse indi­spensabili allo svolgimento delle funzioni e all'erogazione dei servizi da parte delle regioni.

Il governo Ciampi, avallato dai soliti partiti tangentocrati, pre­ferisce con la consueta logica clientelare destinare centinaia di miliardi in via d'urgenza per il personale della soppressa agenzia per la promozione e lo sviluppo nel mezzogiorno, me­glio nota come Agensud. É, ripeto, un istituto che è stato sop­presso. Quindi 200 miliardi è meglio erogarli a favore di un migliaio di persone piuttosto che a favore di 116 mila abitanti.

Secondo la Lega la manovra correttiva avrebbe avuto un senso se preventivamente analizzata con il Presidente della Giunta regionale quale rappresentante unico della Valle d'Aosta, e se programmata, cioè dilazionata in un ragionevole arco di tempo.

D'altro canto la manovra governativa era comunque preventi­vabile, vista la precaria situazione economica e politica del no­stro paese. La miopia dei governi regionali che si sono succe­duti non ha permesso di capitalizzare le enormi risorse finan­ziarie, di cui abbiamo beneficiato fino a ieri, incentivando una seria politica di sviluppo ed evitando gli sprechi che finora si sono perpetrati. É necessario ridare slancio all'economia regio­nale, asfittica e ridotta ai minimi termini dalla gestione scelle­rata di numerosi amministratori pubblici, i quali hanno privi­legiato il proprio tornaconto personale piuttosto che provvedere al pubblico benessere.

La Lega Nord invita perciò la giunta regionale ad osservare il massimo rigore nella redazione del futuro bilancio; autonomia non significa solamente avere competenze legislative e ammi­nistrative, avere la potestà di darsi delle regole e la potestà di applicarle, significa soprattutto essere capaci di gestire le risor­se per la sopravvivenza della nostra comunità. Autonomia si­gnifica secondo noi camminare con le proprie gambe, ed è giunto il momento che la Valle d'Aosta ci provi.