Oggetto del Consiglio n. 4532 del 13 aprile 1993 - Resoconto
OGGETTO N. 4532/IX Disegno di legge: "Integrazioni e modifiche alla legge regionale 22 dicembre 1987, n. 108 concernente norme per il recupero dei materiali inerti naturali ai fini delle opere pubbliche e per il riassetto delle escavazioni abbandonate, alla legge regionale 19 ottobre 1989, n. 67, concernente coltivazione di cave e torbiere e relativa polizia mineraria nonché norme particolari in materia di marmi e pietre affini ad uso ornamentale".
Presidente Ha chiesto di parlare il relatore, Consigliere Louvin, ne ha facoltà.
Louvin (UV) La matière des caves est déjà disciplinée par certaines lois régionales, notamment la loi 108/87 et la loi 67/89. Ces deux lois cependant avaient exclu la matière des marbres et des autres pierres homologues et il a fallu arriver à ce dessein de loi pour combler un vide qui est actuellement rempli par ce projet de loi, longtemps discuté avec les catégories intéressées.
Il y avait l'exigence donc de compléter la législation régionale en la matière, et en même temps de réviser partiellement les dispositions de loi de nature plus générale.
Dans la première section de cette loi nous trouvons des dispositions concernant la planification des activités d'extraction également pour les marbres et les pierres homologues, et une attention particulière au phénomène des caves abandonnées, pour lesquelles s'impose actuellement une intervention, dont le Gouvernement régional est appelé à être le sujet promoteur pour ce qui concerne l'identification de ces mêmes caves abandonnées et également pour ce qui concerne l'emploi de ces endroits.
Dans la deuxième section du projet de loi en question nous trouvons quelques intégrations ainsi que des modifications partielles aux dispositions contenues dans la loi régionale n. 67/89, avec la finalité d'harmoniser les principes en matière de protection de l'environnement avec ceux d'intérêt public concernant proprement l'activité économique d'extraction de ces minerais.
Dans le but de donner plus de précision aux dispositions de loi en matière, on a voulu mieux préciser la nature et les effets de la période de transition pour l'entrée en vigueur des plans d'extraction, qui deviendront désormais l'instrument principal de la planification régionale.
Dans le but d'assurer une évaluation de l'impact sur l'environnement, qui ne soit pas trop lourd au point de vue des procédures bureaucratiques, des précisions ont été apportées et notamment on a essayé d'unifier le régime d'autorisation de la part du Gouvernement régional.
Le tableau général des sanctions administratives est également complété et il a fait l'objet de quelques amendements, qui ont été accueillis en cours de discussion et d'élaboration du projet de loi.
Dans ce texte nous trouvons également la prévision d'une réforme des bureaux régionaux, chargés de la matière fort délicate de la police minéraire, et dans la dernière partie du projet de loi que le Gouvernement a proposé, des directives assez précises qui visent à maintenir la qualité et la rareté de ces minerais, leur importance historique traditionnelle et socio-économique dans le contexte de notre Région.
On a ainsi pourvu à la création d'un cadastre régional pour assurer un recensement correct des ressources disponibles dans la Région et on a confirmé la prévision des contributions et des bénéfices économiques à cette catégorie particulière, pour permettre également la possibilité de cumuler ces contributions avec celles qui sont déjà prévues pour les intérêts dans les financements, les fonds de roulement et les emprunts octroyés à cette catégorie.
Voila donc le sens et le contenu de ce projet de loi, qui a fait l'objet d'une longue élaboration et d'une confrontation serrée avec les catégories concernées.
PresidenteDichiaro aperta la discussione generale. Il testo che siamo chiamati a discutere ed a votare è quello licenziato dalla IV commissione, approvato sia dalla II che dalla III commissione.
Ha chiesto di parlare il Consigliere Lanièce.
Lanièce (DC)Alla legge che è in discussione volevo presentare alcuni emendamenti.
All'articolo 4 propongo di aggiungere un comma, che recita:
"In considerazione dei maggiori costi che le imprese del settore estrattivo materiali inerti andranno a sostenere per la salvaguardia ambientale e per il pieno rispetto delle norme vigenti in materia di sicurezza, la Giunta regionale è autorizzata a concedere, entro 150 giorni dalla data della domanda e previo parere della commissione tecnico consultiva per le cave e torbiere, di cui all'articolo 5 della legge regionale 67/89 a favore di imprese con sede legale e fiscale in Valle d'Aosta che esercitano la coltivazione di cave di materiali inerti, una somma sino ad un massimo del 30 percento dei costi da sostenere per le operazioni e gli interventi volti alla salvaguardia dell'ambiente naturale e/o alla ricomposizione ambientale e per le opere per la sicurezza e l'igiene prescritte dalle autorità competenti.
Le modalità per la liquidazione delle somme e la documentazione necessaria saranno determinati con provvedimenti della Giunta regionale, su proposta dell'Assessore ai Lavori Pubblici".
Tale richiesta modifica altresì l'articolo concernente lo stanziamento delle somme comprendendo nella sua esposizione anche il nostro settore.
Si ritiene tale richiesta estremamente razionale in considerazione del fatto che i ripristini ambientali dei siti oggetto di coltivazione unitamente alle opere volte alla sicurezza, a seguito delle nuove disposizioni, sono gravosi per l'operatore, ma al tempo stesso necessari per la collettività.
Già l'Assessore mi ha detto che aveva dei problemi ad accettarlo; vorrei sentire quali sono i problemi su questo punto.
L'altro emendamento riguarda l'articolo 9, e recita:
"Si richiede che il rappresentante nominato in seno alla commissione tecnico consultiva per le cave e torbiere (Associazione di categoria: "Assocave") sia affiancato, a seconda degli argomenti in discussione, da un tecnico e/o legale competente per materia come supporto operativo".
L'altro emendamento riguarda l'articolo 16 e recita:
"Si richiede che l'ipotesi contenuta nel comma 2 per l'immediata sospensione dei lavori venga applicata nei soli casi di cui al comma uno e uno bis mentre per quanto concerne le inosservanze di cui al comma due vengano applicate sanzioni di carattere amministrativo nella misura da lit. 500.000 a lit. 2.000.000 fermo restando l'obbligo da parte dell'inadempiente del ripristino immediato".
Questi sono gli emendamenti che si propone alla legge in discussione.
Presidente Dichiaro chiusa la discussione generale.
Ha chiesto di parlare l'Assessore ai Lavori Pubblici Vallet, ne ha facoltà.
Vallet (UV) Avant tout pour remercier les rapporteurs, qui ont voulu s'occuper dans les différentes commissions de ce projet de loi.
Je ne répète pas les considérations qui ont déjà été exprimées et qui sont à la base de la présentation de ce projet de loi. Je borne ma réponse avec quelques considérations sur les amendements qui ont été présentés par M. Lanièce.
Ce secteur, qui est un secteur important pour l'économie régionale, a fait l'objet de l'attention déjà de ce Gouvernement; au mois de décembre ont été votées deux lois très importantes qui concernent aussi le secteur des carrières. Ceci pour dire que sur l'amendement à l'article 4, qui prévoit des contributions pour la récupération de l'environnement nous nous abstiendrions si M. Lanièce le formalise et demande la votation.
En ce qui concerne l'article 9, l'Assocave demande de mettre à côté de leur représentant un technicien; nous avons évalué et approfondi cet aspect aussi et nous sommes arrivés à la conclusion que, puisque la commission est un organe technique, il suffit que l'association nomme tout court un technicien qui pourrait donc être compétent en la matière.
En ce qui concerne l'amendement à l'article 16, j'ai fait une petite enquête pour examiner la législation des autres régions et les sanctions prévues dans les autres lois régionales sont supérieures encore aux sanctions prévues par la loi 67, qui ont été prévues déjà dans l'année 1989.
Donc sur les trois amendements on s'abstiendra, compte tenu du fait que ce texte de loi est un texte assez complexe, qui a été déposé aux commissions depuis le mois de septembre, un texte sur lequel les commissions ont travaillé jusqu'à la dernière heure, par conséquent il devient assez difficile maintenant d'aller modifier le projet de loi.
Je demande donc au Conseil de voter le texte qui a été licencié par la IV commission et qui a été fait propre par la III commission.
Presidente Si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'articolo 1:
Capo I
Articolo 1 (Modifiche al titolo)
1. Il titolo della legge regionale 22 dicembre 1987, n. 108, concernente norme per il recupero dei materiali inerti ai fini delle opere pubbliche e per il riassetto delle escavazioni abbandonate, è così sostituito:
"Norme per il reperimento dei materiali di cava e per il riassetto delle cave abbandonate.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 1.
Esito della votazione:
Presenti: 23
Votanti: 19
Favorevoli: 19
Astenuti: 4 (Chiofalo, Lanièce, Limonet e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 2:
Articolo 2 (Modifiche ed integrazioni all'articolo uno)
1. La rubrica dell'articolo 1 della legge regionale 108/1987 è così sostituita: "(Individuazione di aree estrattive per la realizzazione delle opere pubbliche e private)".
2. Il comma 1 dell'articolo 1 della legge regionale 108/1987 è sostituito dai ~seguenti due commi uno e uno bis:
"1. Per sopperire alle esigenze connesse alla realizzazione delle opere od interventi di competenza dello Stato, della Regione, dei comuni, di ogni altro ente e dei privati, e per contemperare tali esigenze con quelle di tutela del territorio, la Regione determina biennalmente i quantitativi e le qualità dei materiali inerti naturali e degli altri materiali utilizzabili direttamente per le opere e per gli interventi sopraindicati.
1 bis. Per il marmo e le pietre affini ad uso ornamentale non si fa luogo a determinazione biennale dei quantitativi".
PresidentePongo in votazione l'articolo 2.
Esito della votazione:
Presenti: 23
Votanti: 19
Favorevoli: 19
Astenuti: 4 (Chiofalo, Lanièce, Limonet e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 3:
Articolo 3 (Modifiche ed integrazioni all'articolo due)
1. Al comma 3 dell'articolo 2 della legge regionale 108/1987 le parole "trenta giorni" sono sostituite dalle parole "centoventi giorni".
2. Dopo il comma 4 dell'articolo 2 della legge regionale 108/1987 è aggiunto il seguente comma quattro bis:
"4 bis. Per il marmo e le pietre affini ad uso ornamentale la Regione, inoltre, qualora venga a conoscenza dell'esistenza di un giacimento, dispone la revisione del piano al fine di salvaguardare tale risorsa di rilevante interesse per l'economia regionale".
3. Dopo il comma 4 dell'articolo 2 della legge regionale 108/1987 è aggiunto il seguente comma quattro ter:
"4 ter. Per il marmo e le pietre affini ad uso ornamentale, il piano viene redatto tenuto conto, ove esistano, dei dati e degli elementi storico-produttivi, contenuti in apposito catasto regionale dei giacimenti di marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale, considerate la esclusività e tipicità della produzione e la rilevanza per l'economia regionale della coltivazione di tali minerali".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 3.
Esito della votazione:
Presenti: 23
Votanti: 19
Favorevoli: 19
Astenuti: 4 (Chiofalo, Lanièce, Limonet e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 4:
Articolo 4 (Modifiche ed integrazioni all'articolo tre)
1. Il comma 1 dell'articolo 3 della legge regionale 108/1987 è così sostituito:
"1. La Giunta regionale provvede con propria deliberazione ad individuare le aree di cava dismesse e a valutare la possibile riutilizzazione o recupero ambiente tenuto conto delle indicazioni della pianificazione estrattiva".
2. Dopo il comma 7 dell'articolo 3 della legge regionale 108/1987 sono aggiunti i seguenti commi sette bis e sette ter:
"7 bis. Ove le aree individuate al comma 1 non presentino convenienza all'ulteriore sfruttamento ma necessitino di recupero ambientale, anche ai fini della sicurezza, può essere predisposto un opportuno progetto di recupero ambientale da parte del proprietario o dell'Amministrazione regionale.
7 ter. I progetti di cui al comma 7 bis sono approvati dalla Giunta regionale su proposta dell'Assessore regionale ai lavori pubblici.".
3. Il comma 8 dell'articolo 3 della legge regionale 108/1987 è così sostituito:
"8. Per gli interventi di cui al comma 7 bis, la Regione può prevedere contributi per l'esecuzione delle opere di recupero ambientale o procedere direttamente all'esecuzione delle stesse.".
4. Dopo il comma 8 dell'articolo 3 della legge regionale 108/1987 sono aggiunti i seguenti commi 8 bis e 8 ter:
"8 bis. Su istanza del richiedente, la Giunta regionale, entro centocinquanta giorni dalla data della domanda, assegna con proprio atto una somma sino ad un massimo del 60 per cento dei costi da sostenere per il recupero ambientale di cui al comma 7 bis, previo parere obbligatorio della Commissione tecnico-consultiva per le cave e torbiere di cui all'articolo 5 della legge regionale 19 ottobre 1989, n. 67, concernente coltivazione di cave e torbiere e relativa polizia mineraria.
8 ter. Le modalità per la liquidazione della somma e la documentazione necessaria saranno determinate con provvedimenti della Giunta regionale, su proposta dell'Assessore ai lavori pubblici.".
6. Il comma 10 all'articolo 3 della legge regionale 108/1987 è abrogato.
Presidente All'articolo 4 vi è un emendamento presentato dal Consigliere Lanièce, che recita:
Emendamento In considerazione dei maggiori costi che le imprese del settore estrattivo materiali inerti andranno a sostenere per la salvaguardia ambientale e per il pieno rispetto delle norme vigenti in materia di sicurezza, la Giunta regionale è autorizzata a concedere, entro 150 giorni dalla data della domanda e previo parere della commissione tecnico consultiva per le cave e torbiere, di cui all'articolo 5 della legge regionale 67/89 a favore di imprese con sede legale e fiscale in Valle d'Aosta che esercitano la coltivazione di cave di materiali inerti, una somma sino ad un massimo del 30 percento dei costi da sostenere per le operazioni e gli interventi volti alla salvaguardia dell'ambiente naturale e/o alla ricomposizione ambientale e per le opere per la sicurezza e l'igiene prescritte dalle autorità competenti.
Le modalità per la liquidazione delle somme e la documentazione necessaria saranno determinati con provvedimenti della Giunta regionale, su proposta dell'Assessore ai Lavori Pubblici.
Ha chiesto di parlare il Consigliere Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Manteniamo l'emendamento, perché a fronte di grosse spese a cui le imprese del settore vanno incontro, riteniamo che un contributo al 30 percento può essere erogato.
Presidente Pongo in votazione l'emendamento.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 9
Favorevoli: 9
Astenuti: 15 (Agnesod, Bajocco, Chenuil, Cout, Faval, Lanivi, Lavoyer, Louvin, Mafrica, Monami, Mostacchi, Pascale, Perrin, Vallet e Voyat)
Il Consiglio non approva
Presidente Pongo in votazione l'articolo 4 nel testo originario.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 5:
Capo II Integrazioni e modifiche alla legge regionale 19 ottobre 1989, n. 67, concernente coltivazione di cave e torbiere e relativa polizia mineraria
Articolo 5 (Modifiche all'articolo uno)
1. Al comma 2 dell'articolo 1 della legge regionale 67/1989 sono annullate le seguenti parole "con esclusione delle cave e delle altre attività di lavorazione del marmo e delle pietre affini per uso ornamentale".
2. Il comma 3 dell'articolo 1 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"3. Le disposizioni della presente legge si applicano anche alle cave di marmo e delle pietre affini per uso ornamentale, intendendosi per tali tutti materiali diversi dalla sabbia, dalla ghiaia e dal pietrame.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 5.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
PresidenteDo lettura dell'articolo 6:
Articolo 6 (Integrazione all'articolo due)
1. Dopo il comma 1 dell'articolo 2 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 2:
"2. Sino a quando non viene approvato il piano regionale delle attività estrattive relativamente alla tipologia di materiale per cui è presentata la domanda di autorizzazione, la Giunta regionale può autorizzare l'apertura di nuove cave o torbiere, sentiti i comuni interessati, secondo le procedure di cui ai successivi articoli 4 e 5 e con le limitazioni di cui all'articolo 20, comma 4.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 6.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 7:
Articolo 7 (Modifiche ed integrazioni all'articolo tre)
1. Il comma 1 dell'articolo 3 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"1. L'autorizzazione relativa alla prosecuzione delle attività estrattive, all'apertura di nuove cave o torbiere, agli ampliamenti ed ai subingressi nelle coltivazioni nonché alle opere ed agli impianti fissi, ivi compresi quelli di frantumazione e vagliatura, a servizio della coltivazione, è di competenza della Giunta regionale, sentito il parere dei comuni interessati e della Commissione tecnico-consultiva di cui all'articolo 5 nonché, ove necessario, del Comitato scientifico per l'ambiente di cui all'articolo 4 della legge regionale 4 marzo 1991, n. 6, concernente disciplina della procedura di valutazione dell'impatto ambientale.".
2. Dopo il comma 1 dell'articolo 3 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 1 bis:
"1 bis. In deroga a quanto disposto dall'articolo 15 della legge regionale 6/1991, la predisposizione dei relativi atti amministrativi è curata dall'Ufficio miniere e cave dell'Assessorato dei lavori pubblici.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 7.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 8:
Articolo 8 (Modifiche ed integrazioni all'articolo quattro)
1. La lettera b) del comma 1 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è così sostituita:
"b) l'ubicazione della cava o della torbiera, l'indicazione della dimensione dell'area oggetto della domanda ed il quantitativo di materiale da estrarre.".
2. Dopo il comma 1 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 1 bis:
"1 bis. Tale domanda sostituisce la domanda di valutazione di impatto ambientale di cui all'articolo 13, comma 1 della legge regionale 6/1991.".
3. Al comma 2 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 le parole "duplice copia" sono sostituite con le parole "quadruplice copia".
4. La lettera c) del comma 2 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è così sostituita:
"c) studio geologico e studio geotecnico, ai sensi del decreto del Ministro dei lavori pubblici 11 marzo 1988, concernente norme tecniche riguardanti le indagini sui terreni e sulle rocce, pubblicato sul supplemento ordinario n. 47 alla Gazzetta Ufficiale 1° giugno 1988, n. 127, serie generale, che illustrino dettagliatamente la compatibilità dell'intervento estrattivo con la stabilità dell'area interessata nonché studio idrogeologico.".
5. Nella lettera e) del comma 2 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989, la denominazione dell'Assessorato è sostituita dalla seguente: "Assessorato dell'industria, commercio ed artigianato".
6. La lettera i) del comma 2 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è abrogata.
7. Dopo il comma 2 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 sono aggiunti i seguenti commi 2 bis, 2 ter e 2 quater:
"2 bis. Qualora la domanda di autorizzazione di cui al comma 1 riguardi anche gli impianti indicati all'articolo 3, comma 1, la stessa va integrata con i seguenti dati:
a) l'ubicazione dell'impianto e dell'opera con l'indicazione dell'area a servizio dello stesso e necessaria allo stoccaggio del materiale;
b) il presunto quantitativo di materiale annualmente lavorato;
c) la durata di mantenimento dell'impianto o dell'opera in sito.
2 ter. La domanda di cui al comma 2 bis deve essere anche corredata dei seguenti allegati in quadruplice copia che ne costituiscono parte integrante:
a) schema dell'impianto;
b) relazione che illustri le opere da realizzare per l'esercizio dello stesso, i metodi di lavorazione adottati, le indicazioni inerenti la movimentazione del materiale nell'area a servizio dell'impianto, i macchinari da impiegare.
2 quater. La documentazione di cui ai commi 1, 2, 2 bis e 2 ter può essere integrata secondo quanto sarà indicato dall'Ufficio miniere e cave dell'Assessorato dei lavori pubblici.".
8. Il comma 3 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è sostituito dai seguenti commi 3 e 3 bis:
"3. È soggetto a valutazione di impatto ambientale l'intervento estrattivo che, in base alla domanda, preveda la coltivazione di oltre diecimila metri cubi di materiale di cava.
3 bis. Ove sia prevista la valutazione di impatto ambientale sui progetti, il richiedente dovrà inoltre corredare la domanda della documentazione prevista dalle norme di cui alla legge regionale 6/1991.".
9. Il comma 4 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"4. L'istruttoria è curata dall'Ufficio miniere e cave dell'Assessorato dei lavori pubblici il quale provvede a:
a) acquisire il parere della Commissione prevista all'articolo 5 della legge regionale 67/1989 che deve essere emesso entro sessanta giorni dalla data di pubblicazione sul Bollettino ufficiale della Regione, da effettuarsi a cura del Servizio tutela dell'ambiente dell'Assessorato dell'ambiente, territorio e trasporti, dell'avvenuto deposito dello studio di impatto ambientale;
b) trasmettere tale parere al sopracitato Servizio;
c) ricevere dallo stesso servizio il parere del Comitato scientifico per l'ambiente di cui all'articolo 4 della legge regionale 6/1991 da acquisirsi a cura dello stesso Servizio secondo la procedura prevista dalla sopracitata legge.".
10. Dopo il comma 5 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 5 bis:
"5 bis. Qualora il recupero ambientale dell'area oggetto di coltivazione sia attuata con il riporto di rifiuti provenienti da altre escavazioni, la domanda è trasmessa dall'Ufficio miniere e cave dell'Assessorato dei lavori pubblici anche all'Assessorato della sanità e assistenza sociale che esprime il parere di competenza in sede di Commissione tecnico-consultiva per le cave e torbiere.".
11. Il comma 6 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è abrogato.
12. Il comma 9 dell'articolo 4 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"9. Il Comune interessato deve esprimere il parere di cui all'articolo 3, comma 1 entro sessanta giorni dalla data della richiesta da parte dell'Ufficio miniere e cave dell'Assessorato dei lavori pubblici, mediante deliberazione consiliare, e trasmetterlo al sopracitato ufficio: decorso inutilmente tale termine si intende dato parere favorevole.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 8.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 9:
Articolo 9 (Modifiche ed integrazioni all'articolo cinque)
1. Le lettere b), c), d) ed e) del comma 1 dell'articolo 5 della legge regionale 67/1989 sono così sostituite:
"b) dall'ingegnere capo dirigente del Servizio assetto e tutela del territorio dell'Assessorato dei lavori pubblici, che svolge le funzioni di Presidente nella ipotesi di impedimento dell'Assessore ai lavori pubblici, o suo sostituto;
c) dal dirigente del Servizio dell'industria, artigianato ed energia dell'Assessorato regionale dell'industria, commercio ed artigianato o suo sostituto;
d) dal dirigente del Servizio tutela dell'ambiente dell'Assessorato dell'ambiente, territorio e trasporti, o suo sostituto;
e) dal dirigente della Soprintendenza per i beni culturali ed ambientali dell'Assessorato del turismo, sport e beni culturali, o suo sostituto;".
2. Dopo la lettera e) del comma 1 dell'articolo 5 della legge regionale 67/1989 sono aggiunte le seguenti lettere e bis), e ter) ed e quater) -
"e bis) dal dirigente del Servizio della sanità e tutela sanitaria dell'ambiente dell'Assessorato della sanità e assistenza sociale, o suo sostituto;
e ter) dal dirigente del Servizio forestazione e risorse naturali dell'Assessorato dell'agricoltura, forestazione e risorse naturali, o suo sostituto;
e quater) dal responsabile del Corpo regionale di polizia delle miniere e cave di cui all'articolo 18 della presente legge al momento in cui verrà istituito;".
3. La lettera h) del comma 1 dell'articolo 5 della legge regionale 67/1989 è così sostituita:
"h) da un rappresentante designato dalla Associazione degli industriali e delle imprese di marmo, graniti e pietre della Valle d'Aosta nel caso di istanze concernenti i marmi e le pietre affini per uso ornamentale oppure da un rappresentante designato dalla categoria degli imprenditori negli altri casi;".
4. Il comma 6 dell'articolo 5 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"6. Ai membri della Commissione tecnico-consultiva non dipendenti dell'Amministrazione regionale, compete una indennità di presenza per ogni giornata di seduta pari alla diaria giornaliera dei consiglieri regionali ed un rimborso delle spese di viaggio. Nel caso in cui il viaggio avvenga con mezzo motorizzato privato, il rimborso viene calcolato in base alla normativa vigente in materia per dipendenti regionali.".
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Quanto sostenuto dall'Assessore corrisponde al vero, cioè i rappresentanti possono nominarsi direttamente un tecnico, quindi in questo caso ritiro l'emendamento.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 9 nel testo originario.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
PresidenteDo lettura dell'articolo 10:
Articolo 10 (Modifiche ed integrazioni all'articolo sei)
1. Nel comma 1 dell'articolo 6 della legge regionale 67/1989 dopo le parole "La Giunta regionale provvede sulla domanda di autorizzazione" vanno aggiunte le seguenti parole: "per la coltivazione di cave o torbiere".
2. Il comma 2 dell'articolo 6 della legge regionale 67/1989 è sostituito dai seguenti commi 2, 2 bis e 2 ter:
"2. In deroga a quanto disposto dall'articolo 16 della legge regionale 6/1991, il provvedimento amministrativo contiene anche la decisione sulla compatibilità ambientale di cui al comma 3 del menzionato articolo e, in caso di valutazione positiva, le prescrizioni di cui ai commi 5 e 6 dello stesso articolo nonché le prescrizioni concernenti le modalità di coltivazione e dirette alla salvaguardia degli interessi indicati nel comma 1.
2 bis. Qualora il recupero ambientale dell'area oggetto di coltivazione sia attuato con il riporto di rifiuti inerti provenienti da altre escavazioni, l'autorizzazione contiene altresì il nullaosta per l'utilizzo di detti rifiuti.
2 ter. La Giunta regionale provvede sulla domanda di autorizzazione per le opere ed impianti fissi limitatamente alla durata del man-tenimento degli stessi in sito nonché alla compatibilità degli stessi con il territorio e con le esigenze produttive del richiedente, fermi restando tutti gli altri interventi amministrativi secondo le vigenti leggi.".
3. Al comma 3 dell'articolo 6 della legge regionale 67/1989 le parole "venti giorni" sono sostituite dalle parole "trenta giorni".
4. Dopo il comma 4 dell'articolo 6 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 4 bis:
"4 bis. Laddove è prevista la valutazione di impatto ambientale, la Giunta regionale provvede in merito alla domanda di autorizzazione entro trenta giorni dalla data di ricevimento da parte dell'Ufficio miniere e cave dell'Assessorato dei lavori pubblici del parere del Comitato scientifico per l'ambiente di cui all'articolo 4 della legge regionale 6/1991, con comunicazione al richiedente ed al Comune o ai comuni interessati del provvedimento adottato entro i successivi quindici giorni.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 10.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
PresidenteDo lettura dell'articolo 11:
Articolo 11 (Integrazioni all'articolo otto)
1. Dopo il comma 5 dell'articolo 8 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 6: "6. La Giunta regionale provvede in merito, sentita la Commissione tecnico-consultiva per le cave e torbiere di cui all'articolo 5, entro novanta giorni dalla data della domanda.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 11.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 12:
Articolo 12 (Modifiche all'articolo nove)
1. Il comma 2 dell'articolo 9 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"2. La domanda di proroga deve essere presentata all'Assessorato regionale dei lavori pubblici, Ufficio miniere e cave in data non anteriore agli otto e non posteriore ai quattro mesi antecedenti la data di scadenza del provvedimento autorizzativo.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 12.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 13:
Articolo 13 (Modifiche all'articolo dieci)
1. La lettera a) del comma 6 dell'articolo 10 della legge regionale 67/1989 è così sostituita:
"a) lire 760.000 per le pietre da costruzione, per i marmi e le pietre affini ad uso ornamentale;".
PresidentePongo in votazione l'articolo 13.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
PresidenteDo lettura dell'articolo 14:
Articolo 14 (Modifiche all'articolo tredici)
1. Il comma 1 dell'articolo 13 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"1. In presenza dei piani delle attività estrattive approvati ai sensi della legge regionale 22 dicembre 1987, n. 108, gli impianti fissi e le opere a servizio della coltivazione, ove siano allocati nelle aree individuate dai piani stessi, si devono uniformare alle prescrizioni ivi contenute.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 14.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 15:
Articolo 15 (Modifiche all'articolo sedici)
1. Il comma 1 dell'articolo 16 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"1. La vigilanza sulla coltivazione delle cave e torbiere nonché sulla conformità delle opere e degli impianti fissi alle norme della presente legge è attuata dall'Amministrazione regionale tramite l'Ufficio miniere e cave dell'Assessorato dei lavori pubblici.".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 15.
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 6 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 16:
Articolo 16 (Modifiche ed integrazioni all'articolo diciotto)
1. Dopo il comma 1 dell'articolo 18 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 1 bis:
"1 bis. Chiunque installi impianti fissi e/o ne eserciti la relativa attività all'interno delle aree individuate nei piani delle attività estrattive, senza autorizzazione è soggetto alla sanzione amministrativa di lire 10.000.000, ferme restando tutte le altre sanzioni di legge.".
2. Il comma 4 dell'articolo 18 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"4. Nell'ipotesi di cui al comma 1 e 1 bis il Presidente della Giunta regionale provvede all'immediata sospensione dei lavori illegittimi.".
3. Dopo il comma 4 dell'articolo 18 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 5:
"5. Nell'ipotesi di cui al comma 2 il Presidente della Giunta regionale può provvedere all'immediata sospensione dei lavori non conformi alle prescrizioni emanate col provvedimento di autorizzazione o di concessione.".
Presidente All'articolo 16 vi è un emendamento presentato dal Consigliere Lanièce, che chiede quanto segue:
Emendamento Si richiede che l'ipotesi contenuta nel comma 2 per l'immediata sospensione dei lavori venga applicata nei soli casi di cui al comma uno e uno bis mentre per quanto concerne le inosservanze di cui al comma due vengano applicate sanzioni di carattere amministrativo nella misura da lit. 500.000 a lit. 2.000.000 fermo restando l'obbligo da parte dell'inadempiente del ripristino immediato.
Ha chiesto di parlare il Consigliere Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Manteniamo l'emendamento e lo mettiamo ai voti. Si chiede la riduzione delle ammende a 500 e a 2 milioni.
Presidente Pongo in votazione l'emendamento proposto dal Consigliere Lanièce.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 7
Favorevoli: 7
Astenuti: 18 (Agnesod, Bajocco, Chenuil, Cout, Faval, Lanivi, Lavoyer, Louvin, Mafrica, Marcoz, Monami, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio non approva
Presidente Pongo in votazione l'articolo 16 nel testo originario.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 17:
Articolo 17 (Regime transitorio per le cave di marmo e pietre affini ad uso ornamentale nonché modifiche all'articolo venti)
1. Alla data di entrata in vigore della presente legge, alle cave di marmo e delle pietre affini per uso ornamentale si applica il regime transitorio previsto dall'articolo 20 della legge regionale 67/1989 con le modifiche di cui al presente articolo.
2. Il termine di sei mesi previsto al comma 1 dell'articolo 20 della legge regionale 67/1989 è sostituito con un anno.
3. Il comma 2 dell'articolo 20 della legge regionale 67/1989 è così sostituito:
"2. La Giunta regionale provvede in merito entro un anno, restando esclusa in fase transitoria l'applicazione della legge regionale 6/1991.".
4. Dopo il comma 1 dell'articolo 20 della legge regionale 67/1989 è aggiunto il seguente comma 1 bis:
"1 bis. Per le coltivazioni di marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale che siano legittimamente esercitate alla data di entrata in vigore della presente legge e che già dispongano di piani e programmi dei lavori e delle coltivazioni approvati dalle competenti autorità in forza della precedente normativa, le domande di autorizzazione, se non concernono nuovi piani di coltivazione, devono essere corredate dei sopracitati piani e programmi approvati nonché dei dati di cui all'articolo 4, comma 1 e degli allegati indicati al comma 2 del citato articolo 4, ad eccezione di quelli previsti alle lettere a) e c).".
PresidentePongo in votazione l'articolo 17.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 18:
Articolo 18 (Ordinamento degli uffici)
1. Ai fini dell'ordinamento degli uffici ed in relazione alle funzioni attribuite alla Regione in materia estrattiva, con apposita legge e regolamento di esecuzione, sentite le organizzazioni sindacali ai sensi della legge regionale 9 agosto 1989, n. 63, recante disposizioni sulla normativa in materia di contrattazione collettiva, sarà istituito il Corpo regionale di polizia delle miniere e cave.
PresidentePongo in votazione l'articolo 18.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 19:
Capo III Norme particolari in materia di marmi e pietre affini ad uso ornamentale
Articolo 19 (Finalità della normativa)
1. Scopo delle norme del presente capo è quello di disporre provvidenze specifiche per assicurare l'ordinato utilizzo delle risorse naturali costituite dal marmo e pietre affini ad uso ornamentale quali individuate ai sensi dell'articolo 5 del capo II della presente legge nonché lo sviluppo socio economico e tecnologico del settore nel rispetto dei beni culturali ed ambientali, nella promozione dei valori tradizionali, artistici ed architettonici locali.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 19.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 20:
Articolo 20 (Durata e proroga dell'autorizzazione)
1. In considerazione delle caratteristiche tecnico-economiche della coltivazione dei giacimenti di marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale, l'autorizzazione può essere rilasciata per un periodo di venti anni e può essere prorogata per lo stesso periodo e così di seguito, previa verifica della corrispondenza della prosecuzione della coltivazione ai criteri contenuti nell'articolo 6 della legge regionale 67/1989, seguendo la procedura di cui all'articolo 4 della stessa legge.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 20.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 21:
Articolo 21 (Catasto regionale dei giacimenti di marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale)
1. Entro un anno dall'entrata in vigore della presente legge viene istituito, con provvedimento della Giunta regionale, il catasto regionale dei giacimenti di marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale.
2. Detto catasto comprende:
a) il numero e la localizzazione dei giacimenti in esercizio e in atto come risultano censiti dai competenti organi ministeriali e regionali, delle cave inattive e abbandonate, dei nuovi giacimenti che, per le caratteristiche di qualità e di quantità dei materiali, siano suscettibili di attività estrattive e lavorative;
b) il tipo e la qualità, anche presunta, dei materiali esistenti per ogni cava;
c) i dati storici per ogni cava;
d) ogni altra informazione utile alla completezza del catasto stesso, comprese le principali zone di destinazione dei materiali prodotti e le opere più significative in cui gli stessi siano stati impiegati.
3. L'aggiornamento viene effettuato contemporaneamente alla revisione del piano dei giacimenti di marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale.
4. Il catasto è pubblico.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 21.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 22:
Articolo 22 (Investimenti ammessi a contributo)
1. In conformità alle previsioni di cui all'articolo 19, la Giunta regionale è autorizzata a concedere, entro centocinquanta giorni dalla data della domanda e previo parere obbligatorio della Commissione tecnico-consultiva per le cave e torbiere di cui all'articolo 5 della legge regionale 67/1989, a favore delle imprese aventi sede legale e fiscale in Valle d'Aosta, che esercitano cave di marmo e pietre affini ad uso ornamentale, una somma fino ad un massimo del 30 per cento dei costi da sostenere per le operazioni volte a mettere allo scoperto il giacimento ed alla preparazione dei fronti di lavorazione del giacimento in conformità alle prescrizioni autorizzative.
2. Le modalità per l'erogazione della somma e la documentazione necessaria saranno determinati con provvedimenti della Giunta regionale, su proposta dell'Assessore ai lavori pubblici.
3. A precisazione dell'articolo 2, comma 1, lettera b) della legge regionale 17 giugno 1988, n. 51, concernente provvedimenti per lo sviluppo dell'attività di estrazione e lavorazione del marmo e delle pietre affini, sono identificate come infrastrutture inerenti all'attività di coltivazione dei giacimenti, alla lavorazione e al trasporto del materiale lapideo e alla sicurezza e l'igiene dell'ambiente di lavoro le seguenti opere:
a) strade necessarie per il trasporto del materiale dalla cava agli opifici di trasformazione con relative zone di carico e scarico;
b) opere per la sicurezza e l'igiene prescritte dalla Polizia mineraria e dalle altre autorità competenti;
c) capannoni, depositi, ripari e altre opere per garantire il ricovero e la sicurezza dei macchinari e delle attrezzature di cava;
d) rete idrica e di distribuzione energia;
e) discariche liquide e solide;
f) stabilimenti per la lavorazione e la trasformazione del marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale;
g) opere accessorie imputabili direttamente all'allacciamento e all'installazione dei macchinari;
h) opere esterne agli stabilimenti attinenti all'attività di carico e scarico del materiale.
4. I contributi di cui al presente articolo e di cui all'articolo tre della legge regionale 108/1987, come modificato ed integrato dall'articolo 4 della presente legge, non sono cumulabili con contributi in conto capitale previsti da altre leggi regionali e statali per gli stessi interventi; sono cumulabili con contributi in conto interesse e con gli interventi connessi ai finanziamenti previsti dalle leggi sui fondi di rotazione e sui mutui per favorire l'accesso al credito di attività industriali ed artigianali.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 22.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 23:
Articolo 23 (Norma programmatica)
1. La Regione provvederà a nuove iniziative volte a promuovere il settore della lavorazione del marmo e delle pietre affini ad uso ornamentale e la protezione e lo sviluppo dei relativi prodotti ed impieghi.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 23.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 24:
Articolo 24 (Disposizioni finanziarie)
1. Gli oneri derivanti dall'applicazione dell'articolo 3 della legge regionale 108/1987 nonché dell'articolo 22 della presente legge, valutati in complessive lire 560 milioni, graveranno sugli istituendi capitoli n. 52105, per lire 550 milioni, e n. 52107, per lire 10 milioni, del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1993.
2. Alla copertura degli oneri di cui al comma 1 si provvede mediante utilizzo della somma di lire 560 milioni dallo stanziamento previsto al capitolo n. 69020 del bilancio per l'esercizio in corso "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento" a valere sull'accantonamento previsto all'allegato n. 8 del bilancio di previsione della Regione concernente coltivazione di cave e torbiere (tutela ambiente e valorizzazione territorio valorizzazione e recupero territorio C.2.7.).
3. A decorrere dall'anno 1994 gli oneri necessari saranno determinati con la legge di bilancio ai sensi dell'articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, concernente disposizioni in materia di bilancio e contabilità generale della Regione Valle d'Aosta.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 24.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 25:
Articolo 25 (Variazioni di bilancio)
1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1993 sono apportate in termini di competenza le seguenti variazioni:
a) in diminuzione:
cap. 69020 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento"
lire 560.000.000;
b) in aumento:
programma regionale 2.2.1.06.
codificazione 2.1.2.4.3.3.10.13.06
cap. 52105 (di nuova istituzione) "Contributi per il riassetto e per il ripristino delle cave abbandonate nonché per lo sviluppo delle attività estrattive delle cave di marmo e pietre affini ad uso ornamentale
Legge regionale 22 dicembre 1987, n. 108, articolo 3
Legge regionale, n. articolo 22"
lire 550.000.000;
programma regionale 2.2.1.06.
codificazione 2.1.2.1.0.3.10.13.06
cap. 62107 (di nuova istituzione) "Spese per il riassetto e per il ripristino delle cave abbandonate Legge regionale 22 dicembre 1987, n. 108, articolo 3 Legge regionale, n. "
lire 10.000.000
PresidentePongo in votazione l'articolo 25.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 26:
Articolo 26 (Dichiarazione di urgenza)
1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi dell'articolo 31, comma terzo dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione sul Bollettino ufficiale della Regione.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 26.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 7 (Chiofalo, Gremmo, Lanièce, Limonet, Pascale, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
PresidentePongo in votazione la legge nel suo complesso.
Esito della votazione:
Presenti: 25
Votanti: 20
Favorevoli: 20
Astenuti: 5 (Chiofalo, Lanièce, Limonet, Ricco e Trione)
Il Consiglio approva
Presidente I lavori sono terminati. Il Consiglio è riconvocato per domani mattina alle ore 9,15.
La seduta è tolta.