Oggetto del Consiglio n. 4373 del 24 marzo 1993 - Resoconto

OBJET N° 4373/IX Octroi d'une subvention extraordinaire de 12.000.000 de lires au Comité de l'Alliance française pour la Vallée d'Aoste pour le paiement du personnel. Année 1993.

Presidente Do lettura del testo della deliberazione:

Délibération Le Conseil régional

Délibère:

1) d'approuver l'allocation d'une subvention extraordinaire de 12.000.000 (douze millions) de lires au "Comité de l'Alliance Française pour la Vallée d'Aoste" à titre de participation aux frais à soutenir pour le payement du personnel pendant l'année 1993;

2) d'engager la dépense de 12.000.000 (douze millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1993 ("Subventions extraordinaires aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques") qui présente les crédits nécessaires;

3) d'ordonnancer l'émission du mandat de payement, aux termes de l'article 59 de la loi régionale n. 90 du 27 décembre 1989, en spécifiant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte du 4 pour cent prévue par le D.P.R. n. 600 du 29 septembre 1973, et de verser la somme sur le compte n. 8617/01, ouvert au nom du Comité auprès de la Banque valdôtaine Berard d'Aoste. (Comité de l'Alliance Française CF. 91004630074).

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) Si tratta di un contributo straordinario di 12 milioni all'Alliance française, per intervenire alle spese del personale durante l'anno 1993. Questo contributo in realtà, siccome si ripete ormai anno dopo anno, non è più un contributo straordinario.

Esiste già una legge regionale che finanzia l'Alliance française e che viene rinnovata sistematicamente. Capisco la necessità di un particolare contributo, ma se questo diventa annuale io credo che non sia giustificato.

Noi non siamo quindi d'accordo e non votiamo questa proposta.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla pubblica istruzione, Faval.

Faval (UV)Si nous pouvons prendre en considération ce que vient de dire M. Riccarand, en effet, il faudra modifier l'attitude de l'Administration régionale envers le travail important que l'Alliance française fait.

Je peux, tout de même, donner une explication du fait que, à par-tir de l'année 1989, il y a eu cette intervention qui se répète d'an-née en année. En effet, à partir de cette date, l'Alliance française a donné une aide très importante pour former tous ceux qui, dans les différents domaines du travail, se préparent à passer des concours et à démontrer la connaissance de la langue française.

C'est dans ce sens qu'il y a eu une remarquable augmentation de l'activité de l'Alliance. Comme il s'agit d'une aide que l'Alliance donne à tous ceux qui étudient la langue française, on a décidé que l'on pouvait intervenir.

Je partage l'opinion qu'il faudra changer, peut-être, de méthode et que, à la place d'allouer des fonds avec des contributions extraordinaires, il faudrait les insérer plutôt dans la loi, en fonction d'une certaine utilisation.

Président On peut passer à la votation de l'objet. Les conseillers sont invités à voter.

Présents et votants: 18

Pour: 17

Contraire: 1

Le Conseil approuve.