Oggetto del Consiglio n. 4128 del 27 gennaio 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 4128/IX Provvedimenti regionali relativi alla caccia al cinghiale ed alla volpe. (Interrogazione)

Interrogazione Visto il Decreto n. 2 dell'11 gennaio 1993 con cui l'Assessore regionale all'Agricoltura e risorse naturali prolunga la caccia al cinghiale fino al 31 gennaio 1993 modificando le prescrizioni del Calendario venatorio (che prevedeva la chiusura della caccia al cinghiale il 31 dicembre 1992) ed inoltre autorizza l'abbattimento di volpi su tutto il territorio regionale anche nei giorni dall'11 gennaio 93 al 15 gennaio 93 in contrasto con l'ordinanza congiunta dei Ministri dell'Ambiente e dell'Agricoltura e foreste in data 5 gennaio 93;

Constatato che in tale Decreto si fa riferimento al parere richiesto all'Istituto Nazionale per la fauna selvatica in merito al prolungamento del periodo di caccia al cinghiale;

Ricordato che la legge 11 febbraio 1992 n. 157 "Norme per la prote-zione della fauna selvatica omeoterma e per il prelievo venatorio" con-sente la caccia al cinghiale per un massimo di tre mesi e che il Decreto dell'Assessore all'Agricoltura supera ampiamente tali limitazioni;

Rilevato infine che nel citato Decreto si sostiene, a giustificazione dell'insistenza sulla caccia alla volpe, che vi sono per tali animali precarie condizioni sanitarie;

il sottoscritto Consigliere regionale del Gruppo Verde Alternativo

Interroga

l'Assessore all'Agricoltura per sapere:

1) in che data l'Istituto Nazionale per la fauna selvatica ha espresso il parere in merito al prolungamento del periodo di caccia al cinghiale;

2) quali sono stati i gravi motivi che hanno spinto a non rispettare l'ordinanza dei Ministri dell'Ambiente e dell'Agricoltura che aveva sospeso la caccia per otto giorni;

interroga inoltre

l'Assessore alla Sanità per sapere quanti casi di volpi malate sono stati constatati, in quali località e in che data; quali relazioni e documenti sono stati redatti a giustificazione della tesi delle "precarie condizioni sanitarie"; quali sono i dati e le relazioni che sostengono la tesi che le volpi in Valle d'Aosta sono troppe.

F.to Riccarand.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali, Perrin.

Perrin (UV) Lorsque le Ministère de l'Environnement et le Ministère de l'Agriculture ont émis l'ordonnance de fermeture de la chasse dans toutes les Régions d'Italie, à cause de l'enneigement, il y a eu entre les différents assessorats compétents des Régions italiennes des rapports pour voir de quelle façon réagir à cette attitude des deux Ministères. Attitude qui va à l'encontre des compétences des Régions à statut ordinaire et à plus forte raison des Régions à statut spécial ou des Provinces autonomes de Trento et Bolzano.

Parmi les hypothèses il y a eu celle d'émettre des décrets de réouverture de la chasse et certaines Régions l'ont fait, ainsi que la Vallée d'Aoste.

La situation en effet pour ce qui concerne le renard et pour ce qui concerne le sanglier est à retenir grave, et je répondrai ici aussi à la place de l'Assesseur à la santé pour les dernières données qui ont été demandées, en commençant justement par celles-ci.

Au cours de la période de chasse 1992 selon le calendrier les chasseurs, qui tuait des renards, aurait dû fournir ces animaux à l'U.S.L. pour les analyses de compétence. Il y a eu des difficultés de la part de l'U.S.L. et donc une lettre successive a annulé cette partie, qui n'était pas applicable.

Et donc au cours de 1992 les renards qui ont été présentés sont nettement inférieurs à ceux du passé. En effet, uniquement les renards qui ont été trouvés par le corps forestier valdôtain, par des citoyens et seulement en tout petite partie par les chasseurs, ont pu être vérifiés. Le nombre de ces renards est de 17, 5 sont morts à cause de maladie, dont 3 pour rogna sarcoptica; le nombre de 5 sur 17 démontre que la situation est grave et donc qu'il est bien d'intervenir afin que cette maladie ne se propage pas à d'autres animaux, y compris les animaux domestiques.

Pour ce qui concerne le sanglier, soit les stations forestières, soit les citoyens à travers leurs réclamations disent que le nombre est en nette et rapide augmentation. Les dégâts causés par ces animaux sont énormes et surtout dans la zone de la Haute Vallée seulement au cours des premiers mois de 1992 90 requêtes de dommages ont été présentées à l'assessorat de l'agriculture pour l'intervention financière du service compétent de l'Assessorat comme réparation aux dommages mêmes.

Des requêtes semblables sont parvenues tout dernièrement aussi pour la Basse Vallée, surtout pour la commune de Donnas et de Issogne, suite à l'émanation du décret même.

Il y a par ailleurs des contacts continuels entre le service compétent de l'Assessorat à l'agriculture et le service vétérinaire de l'U.S.L.; entre autres ce service, à travers l'administrateur extraordinaire, a signalé tout dernièrement aussi, d'abord oralement et ensuite par écrit, qu'il y a la crainte que l'augmentation excessive du sanglier en Vallée d'Aoste puisse propager la peste, ce qui déjà s'est vérifié en d'autres Régions, voire la Toscana et la Sardaigne.

Le conseil du service est que les assessorats régionaux compétents puissent utiliser tous les moyens possibles pour contenir le nombre des sangliers et éviter une augmentation incontrôlée de cette espèce.

Ce qui nous a poussés à émaner le décret est donc une situation préoccupante soit pour ce qui concerne le renard soit pour ce qui concerne le sanglier: le premier, sur tout le territoire de la Région; le deuxième, sur une série des communes où sa présence est désormais incontrôlable.

Pour revenir aux premières questions qui ont été posées par M. Riccarand, les raisons qui nous ont poussés à ne pas respecter, à contredire même l'ordonnance des Ministères de l'Environnement et de l'Agriculture, au delà de ces causes sanitaires que je viens de dire, sont aussi la défense d'une compétence primaire que l'Administration régionale a en cette matière.

Soit l'article 2, lettre d) et lettre l), de notre statut spécial, soit la loi 57 finalement donnent aux Régions la compétence en cette matière. Le statut donne, pour ce qui concerne la chasse, une compétence entière et donc à la rigueur nous ne devrions même pas être soumis en cette matière à des adresses et à une coordination de la part des Ministères de l'Environnement et de l'Agriculture. D'autre part la loi 57 à l'article 21 et à l'article 19 donnent justement aux Régions, même aux Régions à statut ordinaire, la compétence de contrôler la faune.

L'article 21, par exemple, à la lettre m), dit que parmi les défenses de la chasse il est défendu de chasser sur des terrains enneigés, sauf dans la zone des Alpes, où cette compétence revient aux Régions. L'article 19 aussi dit expressément attribue en voie exclusive aux Régions la compétence en matière de réduction des périodes de chasse et donc de défense de chasse: "per sopravvenute particolari condizioni ambientali, stagionali o climatiche, o per malattie o altre calamità ". L'ordonnance des Ministères est donc, pour ce qui concerne les Régions et de façon particulière pour ce qui concerne la Vallée d'Aoste, illégitime, illégale.

C'est pour cela que, ainsi que l'ont fait d'autres Régions, aussi la Région Vallée d'Aoste a présenté un recours contre cette ordonnance, même si après la période prévue par l'ordonnance même, et donc quand l'ordonnance n'est plus en vigueur, afin de prévenir des possibles attaques aux compétences exclusives de la Région dans le futur, confortés par cela par des avis légaux en la matière.

En vue d'un possible décret pour ouvrir la chasse aux sangliers, nous avions - ceci avant l'ordonnance des deux Ministères - de-mandé à l'Institut pour la faune un avis, même si jusqu'à l'éma-nation de la loi régionale sur la chasse, donc jusqu'au mois de mars prochain, nous n'y étions pas tenus. Cet avis est arrivé après le décret et conseille de faire des plans d'abattage du sanglier.

Donc je crois avoir grosso modo répondu aux questions posées par M. Riccarand et je pourrai lui fournir la documentation afférente le cas échéant.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) Non sono assolutamente soddisfatto della risposta dell'Assessore all'Agricoltura. Questo decreto, che è stato fatto l'11 gennaio 1993 dall'Assessore, sia in contrasto con le norme di legge e sia anche stato del tutto inopportuno.

Si dice che qui c'era una situazione grave di volpi malate e di cinghiali, eccessivamente numerosi, per cui si doveva intervenire con un provvedimento urgente per cercare di tamponare questa situazione.

Intanto, con questa interrogazione avevamo chiesto di avere dei dati precisi sulle condizioni sanitarie della volpe, relazioni, documenti eccetera, ma l'Assessore si è limitato a dirci che sono state accertate nel 1991 5 volpi morte per malattia, e mi sembra poca cosa per cercare di giustificare un provvedimento di questo genere...

Perrin (UV) diciassette...

Riccarand (VA) ... su 17, ma sono 5 su tutta la popolazione che c'è. Vorrei sapere se ci sono delle relazioni, se ci sono dei documenti che sono stati redatti, e in tal caso da chi sono stati firmati, su questa situazione sanitaria della volpe, perché non basta dire che ci sono state cinque volpi malate. Cosa significa questo? Ci sono negli organismi scientifici delle strutture sanitarie apposite, che devono fare una relazione e descrivere qual è la situazione; allora, sulla base di questi dati ufficiali si possono prendere certe misure, altrimenti sono delle valutazioni molto approssimative che ognuno di noi può fare e che può interpretare in modo molto diverso.

Per quanto riguarda i cinghiali, il fatto che siano tanti o siano pochi non è sicuramente cambiato negli ultimi mesi. La situazione della presenza dei cinghiali in Valle d'Aosta era conosciuta all'inizio del mese di gennaio, fine dicembre, così come era conosciuta quando è stato fatto il calendario venatorio per questa stagione, fine 1992 - inizio 1993. Allora, come mai si interviene all'inizio di gennaio per modificare il calendario venatorio?

Il problema è che qui abbiamo una disposizione di legge molto precisa, che dice che la caccia al cinghiale non può andare oltre un certo arco di tempo, mentre con questo decreto si è modificato questo arco di tempo. L'Assessore dice: "Il parere dell'Istituto nazionale per la fauna selvatica riteniamo che non sia obbligatorio, perché non siamo ancora tenuti a rispettare la normativa nazionale, non è ancora passato un anno dalla sua approvazione".

Ma se questo parere si riteneva che non dovesse essere chiesto, non doveva essere chiesto. Se si chiede il parere e poi questo parere non lo si attende, e poi questo parere si verifica che dice cosa contraria da quella che è stata fatta dall'Assessore, in quel caso si fa una cosa che non sta in piedi.

Se si chiede un parere, si aspetta il parere prima di fare un decreto, tant'è vero che il decreto è stato fatto e adesso l'Assessore mi dice che il parere non ha autorizzato la prosecuzione della caccia fino alla fine di gennaio 1993. Quindi è stato preso un provvedimento a mio avviso illegittimo.

Per quanto riguarda il provvedimento con cui si cancella l'ordinanza dei Ministri dell'Ambiente e dell'Agricoltura per la Valle d'Aosta, posso concordare con l'Assessore Perrin sulla questione di principio, sul fatto che è un potere della nostra Regione disciplinare questa materia.

Però su questo la Regione svolga le sue competenze, applichi quelli che sono i suoi diritti, legiferi in materia; la legge nazionale è dell'11 febbraio 1992, sta per scadere l'anno entro il quale le Regioni si dovevano adeguare ai principi stabiliti in questa legge, e ancora non è pronto un disegno di legge della Giunta.

C'è una proposta di legge che ha presentato il Gruppo Verde Alternativo, iscritta ai lavori di questo Consiglio; la Giunta regionale ha promesso da mesi un testo da confrontare con quello che abbiamo presentato, ma questo testo non c'è ancora. Non vorrei che di questo passo arrivassimo a fine legislatura senza avere una legge regionale sull'attività della caccia, cosa che sarebbe estremamente grave.

Sul principio è vero, però c'è anche un discorso di opportunità. I Ministri dell'Ambiente e dell'Agricoltura hanno fatto una ordinanza, che vietava la caccia su tutto il territorio nazionale non per tutto il mese di gennaio, ma per otto giorni, in considerazione di una particolare situazione climatica che si era determinata...

Perrin (UV) .. non in Valle d'Aosta...

Riccarand (VA) .. non in Valle d'Aosta, è vero, perché da noi non c'era una situa-zione particolare, però era un provvedimento di carattere gene-rale. Credo che sia stato un provvedimento che dava un segnale di attenzione rispetto ad un problema di tipo faunistico che esisteva, in considerazione di un clima generale che si era creato.

Ma la limitazione per otto giorni non faceva impazzire nessun cacciatore, quindi poteva benissimo essere accettato da tutti quanti ed anche dalla nostra Regione. Invece si è voluto ad ogni costo andare contro a questo provvedimento con un decreto, che poi dal punto di vista pratico ha una importanza molto relativa, perché il decreto è dell'11 gennaio e il divieto dei Ministri scadeva il 15 gennaio, quindi 4 giorni dopo.

Ritengo che in questo decreto fatto dall'Assessore all'Agricoltura l'11 gennaio si siano accumulati errori di errata interpretazione della legge, di non rispetto di un parere che era stato richiesto ad un Istituto scientifico, ed anche di non opportunità rispetto alla situazione che si era creata, il tutto sulla base di presupposti che non sono assolutamente scientifici, ma sono del tutto soggettivi, sono tutti da verificare, e su cui chiediamo che ci siano documentazioni autorevoli e credibili.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali Perrin per una precisazione

Perrin (UV) Je remercie de cette autorisation, qui n'est pas due.

Je voulais simplement assurer M. Riccarand que j'ai fait travailler le service pour prédisposer le projet de loi sur la chasse, qui avait déjà été abordé auparavant, et qui vendredi la Junte adoptera, de façon qu'il puisse parvenir au Conseil et être discuté, ainsi que nous en avions parlé ensemble à celui que M. Riccarand a déjà présenté.