Oggetto del Consiglio n. 4065 del 16 dicembre 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 4065/IX Disegno di legge: "Interventi per la riqualificazione e lo sviluppo dell'area industriale Cogne di Aosta".

Bich (Presidente) Il Consigliere Viérin ha chiesto la parola per illustrare il disegno di legge n. 475 iscritto al punto 28 bis dell'ordine del giorno; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Ce projet de loi a été examiné par deux Commissions, la quatrième et la deuxième, qui ont nommé deux rapporteurs. C'est donc au nom de Monsieur Stévenin, rapporteur de la quatrième, et de moimême, rapporteur de la deuxième, que je vais vous présenter le rapport.

Le projet de loi, présenté par le Gouvernement valdôtain le 17 novembre 1992, portant plan organique de reconversion et de relance de la zone industrielle de la "Cogne" d'Aoste, s'insère dans un contexte de crise internationale et italienne de la sidérurgie, de difficultés et de modifications sociétaires du groupe Ilva.

La presse spécialisée et, notamment, le journal "Le Monde" brossent, à cet égard, le tableau suivant. En Europe l'état de crise du secteur sidérurgique est à nouveau invoqué. Dans un mémorandum adressé à la Commission de Bruxelles, les 15 sidérurgistes de la CEE regroupés au sein de Eurofer chiffrent à 50.000 - dont 10.000 en Italie - le nombre de suppressions d'emplois probables d'ici 1995, soit 13 pour cent des effectifs de l'industrie européenne de l'acier. Plusieurs milliers d'emplois sont aussi menacés au Japon et aux Etats-Unis. La conjoncture économique est mauvaise. Dans tous les pays industriels les marchés sont orientés à la baisse. En volume comme en prix. Les perspectives sont maussades. Aucun analyste ne compte sur une amélioration sensible avant deux ans.

Située en amont de l'industrie, la sidérurgie réagit par à-coups aux variations du taux de croissance et subit de plein fouet les conséquences de l'actuelle récession mondiale. Mais d'autres facteurs perturbateurs, variables selon les Régions, sont venus s'ajouter et amplifier le marasme. Récession, stagnation, baisse du dollar, concurrence d'une nouvelle filière technologique (les mini-mills, les mini-aciéries électriques installées en plein champ aux Etats Unis), afflux d'acier en provenance des Pays de l'Est de l'Europe forment ainsi les nouvelles combinaisons de la sidérurgie. L'arrivée en provenance des Pays de l'Est, mais aussi du Brésil ou la Suède, de livraisons d'acier à bas prix (de 15 à 40 pour cent de réduction) destinées auparavant au commerce intra-Comecon ou américain a amplifié la déprime des prix et surproduction.

Tous les Pays européens s'engagent dans de vastes plans de restructuration du secteur, où fusions, nouvelles alliances, aides d'Etat, rachats de groupe, rapprochements sont à l'ordre du jour.

Confrontés à des résultats d'exploitation négatifs, en raison d'une demande en baisse et d'une chute des prix, les grands producteurs d'acier doivent donc envisager un nouveau cycle de restructurations, inévitablement douloureuses. Les tensions s'exacerbent. La concurrence est féroce. D'abord sur la maîtrise des coûts. Elle s'exprime désormais sur un terrain beaucoup plus politique, à savoir celui des subventions au sein de la CEE, des mesures de protection (limitation des importations en provenance des Pays de l'Est ou surtaxes sur les livraisons d'acier pour cause d'aides d'Etat et de dumping) et des mesures de soutien adoptées par les pouvoirs publics. D'ores et déjà, le poids des efforts passés, l'évaluation des aides jadis accordées font, au sein de la communauté, l'objet d'âpres marchandages en vue de répartir les sacrifices à venir. La Commission de Bruxelles a proposé une aide de 400 milliards de lires destinée à prendre en charge le coût social des restructurations en cours, mais elle exige aussi l'intervention et la participation financières des groupes industriels et des gouvernements concernés.

Dans ce tableau, la faiblesse de la sidérurgie italienne - publique et privée - apparaît au grand jour et elle vient s'ajouter à l'absence d'une véritable politique industrielle, au coût élevé de l'argent, à l'insuffisance des services publics ainsi qu'aux difficultés dans le respects des critères de convergences fixés par le traité de Maastricht en matière de prix, finances publiques, taux d'intérêt et changes pour adhérer à l'union économique et monétaire.

Par ailleurs, la situation du groupe Ilva - dont fait partie la "Cogne" d'Aoste - est caractérisée aussi par une sous-capitalisation chronique et par un endettement considérable, qui se traduit dans un poids exorbitant des charges financières. Les différents plans d'assainissement présentés pour dépasser cet état de crise - surtout financière - attendent encore le feu vert de l'IRI. De plus, ils doivent désormais s'accorder avec les nouvelle orientations du Gouvernement en matière de gestion et de privatisation des entreprises du secteur public.

Mais le temps presse, la situation se dégrade au jour le jour et des décisions s'imposent.

A cet égard, le Gouvernement valdôtain veut jouer un rôle actif et propositif. Compte tenu de la compétence de la Région Autonome du Val d'Aoste dans le domaine de la politique industrielle, il veut mener une action de soutien visant à protéger un secteur important de son économie pour éviter de réduire davantage les emplois et la production. Et ce, dans la perspective d'améliorer et d'assurer la compétitivité de l'établissement "Cogne" d'Aoste, tout en estimant que l'évolution technologique conduit désormais à abandonner les grandes cathédrales pour produire dans de petites unités spécialisées. Mais également afin de créer les conditions indispensables pour la réalisation d'un projet industriel qui s'insère dans un plan stratégique d'approche globale du problème concernant la zone industrielle de la "Cogne", projet axé sur l'assainissement et le réaménagement de ladite zone, la relance de l'établissement et l'implantation de nouvelles activités économiques, la disponibilité d'énergie hydroélectrique à bas prix.

Pour ce faire, le projet de loi en question, de concert avec les organisations syndicales et le Comité pour la sidérurgie, jette les bases indispensables pour résoudre le problème de la "Cogne", en définissant la philosophie de l'intervention publique, les finalités à atteindre et les financements nécessaires. Il s'agit d'une proposition qui fait suite au mandat que le Conseil régional avait confié à cet effet au Gouvernement par la délibération n° 3655 du 17 juillet 1992 et qui tient compte des orientations politiques que ce dernier avait précisées par délibération n° 8255 du 15 septembre 1992 ainsi que des résultats des pourparlers en cours avec le groupe Ilva.

Les idées-clefs de l'initiative sont précisées dans les trois premiers articles du projet de loi, en considérant que:

- l'aménagement du site industriel de la "Cogne" a des retombées sociales (les emplois sont plus de 1600, dont 1200 en activité, soit 22 pour cent environ de l'industrie manufacturière), économiques (il y a le risque de la réduction de plus de 20 pour cent de la valeur ajoutée régionale, produite par l'industrie manufacturière), territoriales (l'extension de la zone - 100 ha environ - représente 1/6 du territoire de la ville d'Aoste), productives, urbanistiques et environnementales, aussi bien à l'échelon régional qu'à celui communal;

- la portée du problème de la "Cogne" et la multiplicité de ses aspects exigent - si l'on veut parvenir à une solution - une présence active et déterminée de la Région pour favoriser la sauvegarde de l'emploi et l'épanouissement d'activités productives alternatives, avec la mise en oeuvre d'un plan d'action organique et concerté des actions, tant publiques que privées, envisagées à cet effet;

- la présence active de la Région implique le contrôle d'au moins deux importants facteurs de production, à savoir la zone industrielle et les centrales hydroélectriques qui alimentent les activités implantées dans ladite zone.

L'article 1er du projet définit les finalités de la loi comme suit:

- mise au point et réalisation de la part de la Région d'un plan organique portant reconversion et promotion des activités productives et réorganisation urbanistique du site de la "Cogne";

- mise en valeur des centrales hydroélectriques desservant la zone industrielle pour en accroître la capacité de production et en diversifier l'utilisation dans l'intérêt des communautés locales.

L'article 2 fixe les lignes d'action régionales et définit les objectifs des accords que le Gouvernement valdôtain est autorisé à conclure avec le groupe Ilva et avec d'autres partenaires directement intéressés. Ces objectifs consistent à:

a) reconvertir les activités industrielles de la "Cogne SpA", afin d'assurer les emplois nécessaires, même par le biais d'une modification de la propriété, de la structure financière et de l'organisation de la société. A cet effet il est important de souligner que la Région vient d'obtenir un financement spécifique de 8 milliards de lires de la part de la Commission de Bruxelles, dans le cadre du programme communautaire n° 2, concernant les zones industrielles à reconvertir;

b) promouvoir l'implantation dans la zone industrielle de nouvelles activités économiques (verticalisation de la production, sous-traitants, secteurs à haute technologie, services aux entreprises) en s'assurant de leur compatibilité avec les conditions productives, dimensionnelles et environnementales qui seront établies par la Région, de concert avec la commune d'Aoste, dans le plan de réorganisation urbanistique visé à l'article 3;

c) acheter les terrains de la zone industrielle et les bâtiments qui y sont installés, condition nécessaire pour sauvegarder les emplois et réaliser les autres objectifs;

d) assainir et réhabiliter, sous le profil environnemental, la totalité de la zone, condition indispensable pour sa pleine insertion territoriale et pour promouvoir l'implantation de nouvelles productions;

e) réaliser la participation de la Région dans des sociétés ou consortiums titulaires des installations hydroélectriques qui desservent les activités de la zone.

L'article 3 rattache l'ensemble de ces actions à un plan de réorganisation urbanistique de la zone que le Gouvernement valdôtain est appelé à élaborer de concert avec la commune d'Aoste. Ce plan constituera donc l'instrument fondamental de vérification de la compatibilité et de la cohérence des différentes actions.

L'article 4 prévoit enfin les moyens financiers nécessaires pour entamer le processus de reconversion de la zone de la "Cogne" et des activités productives, en l'occurrence:

- l'institution au budget régional de trois nouveaux chapitres de dépense affectés à l'acquisition des biens immeubles, à l'achat d'actions dans les sociétés ou consortiums titulaires d'installation hydroélectriques, à la réalisation des opérations d'assainissement, de rationalisation de productions existantes et de réindustrialisation;

- la prévision d'une dépense de 150 milliards de lires, dont 100 milliards pour l'exercice financier 1993.

Si cette intervention ne résout pas d'un trait tous les problèmes - personne ne dispose d'une baguette magique - néanmoins elle représente le premier pas, un pas important, indispensable et nécessaire, qui témoigne de la volonté et de l'engagement du gouvernement et de l'actuelle majorité. Elle permet ainsi de passer de la phase des bonnes intentions à celle des propositions, en établissant les conditions pour la solution du problème et en définissant la vision d'ensemble, les lignes directrices, les objectifs et les actions à entreprendre.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio e artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS)La relazione del Consigliere Viérin ha inquadrato molto bene il senso e le modalità dell'intervento, di cui io voglio sottolinear ulteriormente il senso politico.

In un periodo in cui la Regione è stata praticamente costretta a dimensionare il proprio bilancio sulle entrate dell'anno precedente, si è fatta la scelta di inserire la questione della Cogne tra gli interventi più importanti previsti nel bilancio. Mi pare che si tratti di una scelta molto significativa dal punto di vista politico e del modo di affrontare i problemi.

Nel bilancio del 1993, che tutto sommato assegna ai diversi assessorati gli stessi stanziamenti dell'anno precedente, è previsto uno sforzo rilevante di 100 miliardi per il settore industriale. Mi sembra che questo sia il primo elemento da sottolineare.

Credo che vada anche sottolineato il modo in cui si intende affrontare la questione della crisi del settore industriale ed in cui sono rilevabili tre elementi. C'è innanzitutto il senso della dignità di questa Regione. Vale a dire la Regione si pone in modo serio come interlocutrice di attori diversi (Ilva, Iri, Governo) mettendo in campo una parte rilevante delle sue disponibilità finanziarie, per dare un contributo positivo alla soluzione di un problema che ha collegamenti con una gravissima crisi economica e di settore. Mi pare che il modo di porsi della Regione sia chiaro e dia credibilità ai passi che dovranno essere compiuti in seguito.

Credo che con questo disegno di legge si dia anche una chiara indicazione politica circa l'attenzione che la maggioranza pone ai problemi del lavoro. È una scelta significativa per cercare di intervenire a tutela dell'occupazione: si fanno stanziamenti significativi e considerevoli in un bilancio che complessivamente è austero. Credo che questo aspetto sia da sottolineare, perché manifesta l'attenzione rispetto a problemi che stanno diventando sempre più gravi e che vanno affrontati con un'attenzione particolare. Qui c'è il segno di questa attenzione.

Credo che il disegno di legge dimostri anche che non si intende guardare solo alle condizioni attuali, ma anche a quelle future.

Negli indirizzi precisati negli articoli del disegno di legge si fa riferimento all'utilizzo delle aree, al ruolo che deve avere il Comune di Aosta, al senso strategico di questo tipo di intervento.

Credo che sia una dimostrazione di lungimiranza considerare in modo unitario ed in collegamento con il Comune di Aosta i problemi del risanamento industriale della Cogne, dell'acquisizione delle aree, dell'acquisizione e del controllo dell'energia, della reindustrializzazione e del riuso dell'area disponibile anche ai fini produttivi e per i servizi.

C'è qui il segno di una volontà di guardare al futuro, di superare le difficoltà che oggi sono presenti in modo particolare nel campo siderurgico e che sono state ripetutamente discusse in questo Consiglio.

Con questo disegno di legge si stanziano sostanzialmente delle somme per degli obiettivi molto chiari, che sono solo un punto di partenza, perché poi verranno gradualmente trovate le forme per adeguarsi agli obiettivi di risanamento dell'azienda, del controllo dell'energia, della reindustrializzazione, della riorganizzazione territoriale di un'area importante per la città..., che sono evidenti nel disegno di legge e sono anche il faro cui far riferimento nel corso della complessa trattativa che coinvolge molti attori.

Avendo dato con questo disegno di legge un segnale manifesto, concreto e forte della volontà di questa Amministrazione, io credo che si creeranno le condizioni affinché la Cogne, superata la crisi dell'Egam quando sembrava che non ci fossero più speranze, superata la crisi della FINSIDER quando sembrava che il suo destino fosse ormai segnato, superi anche questa terza grande crisi che interessa l'Ilva, cioè un grande gruppo industriale che in questi mesi, nel processo di privatizzazione, cambierà anche natura, in modo che qui in Valle ci sia ancora un'attività siderurgica significativa, risanata, che possa dare occupazione ad un numero consistente di lavoratori per i prossimi anni, mentre nel frattempo prenderanno corpo i processi di riorganizzazione e di reindustrializzazione dell'area, in modo che la stessa si inserisca nella più complessiva trasformazione della nostra Valle.

Io ritengo significativo quello che oggi è scritto su "Il Sole -24 Ore": "Aosta vince la sua battaglia sulle risorse finanziarie". Era una battaglia molto difficile, c'erano le condizioni per temere una scarsa propensione del Parlamento o del Governo verso i problemi della nostra Regione, invece la chiarezza degli obiettivi, la linearità dei comportamenti, l'appello a tutte le forze di questa comunità, hanno prodotto un risultato positivo per le risorse della Regione.

Io sono convinto che con questo disegno di legge noi mettiamo le basi per procedere in modo simile e per ottenere un altro risultato positivo, perché diamo un segnale della nostra disponibilità ad una trattativa seria che faccia riferimento alle condizioni reali della nostra economia e del nostro territorio, e ci presentiamo come interlocutori credibili e degni di rispetto di fronte ai diversi attori che operano nel settore siderurgico. Stando ai segnali che abbiamo già avuto, credo che le cose potranno muoversi nella direzione che auspichiamo.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Trione.

Trione (DC) Credo che finalmente o purtroppo - secondo i punti di vista o le conclusioni cui perverremo dopo l'approvazione o meno di questo disegno di legge - siamo giunti al termine della vicenda Cogne. Era da tempo, infatti, che aspettavamo di prendere qualche decisione, ma temo che questa arrivi con qualche ritardo.

Il problema della Cogne avrebbe dovuto e potuto essere esaminato e risolto nei suoi diversi risvolti e nelle sue varie componenti ed implicazioni molto tempo prima. Credo, però, che sia mancato - questo lo dico a tutto il Consiglio regionale, a tutte le forze politiche ed in particolare all'esecutivo - quell'interesse di cui la Cogne aveva bisogno per trovare delle soluzioni.

Ma ora, considerati i tempi ristretti e valutata l'enorme importanza strategica dell'azienda, io credo che vada fatto il possibile e l'impossibile per recuperare il tempo perso, ammesso che ne abbiamo ancora un po' a disposizione.

Sicuramente le difficoltà gestionali della Cogne, considerato il peso che l'azienda ha avuto ed ha nell'equilibrio regionale, avrebbero richiesto da parte di tutte le forze politiche, oltre al maggior interesse cui prima ho fatto cenno, anche un'analisi a marce forzate che, partendo dal particolare, delineasse una precisa visione generale dell'economia regionale valdostana, per consentirci di decidere i futuri modelli di sviluppo e le linee d'azione dell'Amministrazione regionale e, poi, tornando al particolare, ci consentisse di decidere in modo congruo le soluzioni da approvare e adottare.

Si sa, però, che la progettualità ed il rispetto dei programmi sono metodi di lavoro poco amati e poco seguiti. Per la Cogne, infatti, a tempo quasi scaduto possiamo registrare i seguenti interventi e posizioni della Giunta regionale.

1) L'accettazione passiva della volontà dell'Ilva di disfarsi della Cogne. Questo, per la verità, non sconvolge nessuno, vista la carenza di strategie e di iniziative della stessa Ilva; tuttavia sarebbe stato molto interessante, opportuno ed utile fare un bilancio su cosa hanno significato per la Cogne questi quattro anni di gestione Ilva.

Nell'ultima adunanza del Consiglio regionale, parlando della situazione industriale in Valle d'Aosta, credo di aver detto che questo è stato il peggiore periodo della vita della Cogne. Potremmo servirci del parametro della gestione Egam, che forse è stata la peggiore, ma credo che la gestione Ilva abbia superato quanto di male è stato fatto allora.

Soprattutto, ritengo che non si possano accettare certe incursioni nell'economia di una Regione coma la nostra, assistendo da semplici spettatori. Questo, però, è quanto abbiamo fatto.

2) Nessuna analisi dei punti di debolezza che rendono critica la sopravvivenza della Cogne.

La crisi della Cogne giustificata con la crisi del mercato sta bene a tutti, non si cercano altre cause, che credo esistano, che hanno determinato la sua attuale situazione.

È vero, la situazione esterna oggi è più difficile che mai, ma non ci autorizza a pensare che non ci siano altri problemi. Oppure, tutti sanno che ci sono, ma nessuno ne vuole parlare, perché non si sa come risolverli, o perché anche il solo parlarne renderebbe più difficile una decisione.

3) Trovare per la Cogne un partner disposto ad entrare in maggioranza, sostituendo l'Ilva alla guida dell'azienda.

La ricerca non è stata molto difficile. D'altronde, non c'erano molte alternative e questa ormai è benedetta da tutti, anche dai rappresentanti dei lavoratori che, credo, stiano accogliendo con estremo piacere e favore l'intervento di un partner. Anche in questo caso, basta solo il contesto per far capire quante idee, quanta forza negoziale, quanta strategia ci sia sotto, cioè praticamente nessuna. Il partner sapeva benissimo di dover trattare da solo, quindi senza pericolosi concorrenti.

4) Trovare una forma, non impugnabile, per finanziare il "salvataggio".

Attraverso l'acquisizione delle aree si è trovato un "escamotage" per non incorrere nei veti comunitari e per garantirsi la proprietà di un'area definita strategica per la città di Aosta.

Una possibile chiave di lettura potrebbe essere la seguente: con un intervento finanziario di tutto rispetto - per il momento non abbiamo problemi finanziari - l'estinzione dello stabilimento si allontana nel tempo. "È stata rinviata - qualcuno ha già detto - per eccesso di disponibilità".

Per quanto concerne l'occupazione, è già stata di fatto raggiunta quota 1000 e sicuramente si sarà fatta anche qualche considerazione sul tempo minimo necessario per "sistemare" i residui occupati.

Quando il mercato - sempre lui, così tutti andranno assolti dalle loro responsabilità - avrà affossato l'azienda, non dovremo spaventarci neppure allora, perché demolizioni, bonifiche, costruzioni di nuovi immobili... saranno ottime occasioni per far girare il denaro e tutti vivranno, non so quanto a lungo, ma sicuramente felici e contenti.

Ecco allora che acquista sempre più fondamento, più attendibilità, più senso la tesi secondo cui il problema industriale è stato sorvolato. Sotto sotto, il punto di arrivo è già stato deciso e sta bene a tutti, perciò pensiamo a cosa si dovrà fare dopo.

Eppure, io credo che i tempi stiano veramente cambiando e questo dovrebbe averlo capito anche chi fa parte del cosiddetto "sistema".

"Aosta vince la sua battaglia finanziaria", dice l'Assessore Mafrica, citando qualche giornale specializzato. Ma chi crede ancora che gli schemi che proiettano infallibili modelli per il futuro, validi fino a ieri, siano validi ancora oggi? Chi farà le spese delle eventuali scelte o, meglio, delle non scelte di oggi?

A conclusione di questo mio breve intervento e per riportare il discorso in un ambito più particolare, sottopongo alla Giunta regionale alcune questioni ed alcune domande più specifiche, alle quali è indispensabile dare risposte concrete per poter esprimere un giudizio corretto e completo sul tema in discussione.

A chi andranno i 150 miliardi, considerato che i terreni, già di proprietà della Cogne, oggi appartengono a Ilva Gestioni Patrimoniali e a Robbless?

Quanti altri miliardi occorrerà aggiungere a questi primi 150 per acquisire l'intera area di oltre un milione di metri quadrati?

"Obiettivi chiari", ha detto l'Assessore, ma quale sarà la strategia del nuovo gruppo? Credo che questo sia molto importante per poter prendere una decisione sui 150 miliardi.

Attraverso quali interventi si intenderà dare competitività all'azienda?

Cosa significa "interventi di reindustrializzazione"?

È forse la solita espressione con cui in questi anni si è coperto il vuoto di iniziative imprenditoriali, oppure - peggio - è un eufemismo sedativo per coloro che stanno perdendo o che sperano di trovare un posto di lavoro?

Quali interventi intende attuare la nostra Regione affinché le attività terziarizzate dalla Cogne rimangano in Valle?

Quali saranno le nuove attività produttive da insediare nell'area?

Credo di potermi fermare qui, anche perché il tempo che ci rimane per delle risposte appena adeguate è molto poco, anzi, probabilmente non è più sufficiente neppure a consentire una capitolazione dignitosa della vecchia ed illustre Cogne.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Il disegno di legge presentato dalla Giunta sicuramente esprime una volontà politica importante ed impegna anche una somma significativa per intervenire sulla realtà dello stabilimento Cogne, tuttavia io credo che sia sbagliato caricarlo, come ha fatto nel suo intervento l'Assessore Mafrica, di un significato che va al di là di quello che c'è scritto in questo disegno di legge. Esso, infatti, non contiene un piano, ma esprime le cose che ho appena detto: la volontà politica di intervento, una disponibilità finanziaria che viene messa lì, finalizzata a cose da definire, a trattative da portare avanti, ad un progetto industriale che non conosciamo e che non esiste ancora o che non è definito, quindi ad un assetto che è ancora tutto da definire.

La parte più cospicua e significativa di questo disegno di legge è rappresentata sicuramente dalla volontà di acquistare le aree della Cogne. Questa è la cosa più concreta, più urgente, più immediata e - io ritengo - anche più necessaria. Infatti, ho sempre ritenuto che per tanti motivi fosse opportuno che l'Amministrazione regionale, che aveva ed ha abbondanti risorse finanziarie, acquisisse queste aree strategicamente importanti e significative e che l'acquisizione in sé fosse, tra l'altro, lo strumento migliore anche per consentire e in un certo senso condizionare un intervento dell'Ilva di razionalizzazione, di rilancio e di ristrutturazione dello stabilimento.

Io rimango coerente a questa linea, che - ripeto - avevo già espresso nel Consiglio straordinario del 4 maggio del 1992, di cui sono andato a riprendermi gli appunti, e quindi oggi condivido questa strategia.

Devo però fare un'osservazione su cui vorrei alcune spiegazioni, perché in quell'occasione proprio su questo punto venne espressa una posizione diametralmente opposta dall'attuale Presidente della Giunta. Ricordo che l'allora Assessore Lanivi disse: "Non dobbiamo comprare i terreni: ce li devono cedere a costo zero". Questa era la tesi sostenuta non solo da lui, perché io ricordo che il sindacato era schierato anch'esso su questa posizione: "Non dobbiamo dare soldi all'Ilva".

Io, che allora avevo sostenuto una posizione diversa, perché dicevo: "Diamogli questi soldi...", sono stato quasi redarguito pesantemente, quasi che fossi un traditore che andava a far balenare davanti all'Ilva la possibilità di avere del denaro.

Non avevo capito allora quella posizione, ma mi sembra che adesso si sia ritornati indietro, tuttavia vorrei capire come mai si è cambiata posizione e perché. Chiedo comunque che se ne esplicitino le ragioni, perché in realtà a me sembrava velleitario ed impraticabile quel tentativo di dire all'Ilva: "Adesso ci dai il terreno a costo zero, attraverso una trattativa politica o attraverso". Semmai sarebbe stato necessario condizionare il denaro all'Ilva per l'acquisto delle aree con la richiesta di un intervento per la ristrutturazione dello stabilimento.

Se ho capito bene, a me sembra che la linea che emerge da questo disegno di legge, stando anche all'illustrazione fatta in sede di Commissione, sia quella di andare ad acquistare le aree. Tra l'altro non ho capito bene cosa si vuole acquistare, ma credo che ciò non sia chiaro neppure alla Giunta: le aree libere da fabbricati, gli stabilimenti... In Commissione l'Assessore ci ha illustrato dei dati sui costi, da cui risulta che le cifre indicate nel disegno di legge non sono neanche sufficienti all'acquisto delle aree rispetto alle valutazioni dell'Ilva. Pertanto, rispetto a tutte le previsioni di intervento che si fanno nel disegno di legge, non è minimamente sufficiente lo stanziamento previsto.

Comunque noi riteniamo che questa strada debba essere percorsa il più rapidamente possibile, però è evidente che il problema dell'acquisizione delle aree e quello delle centinaia di miliardi da dare all'Ilva sono strettamente collegati ad un accordo sul progetto industriale sullo stabilimento.

Pertanto il nostro Gruppo, mentre da una parte è favorevole a questo disegno di legge, chiede dall'altra che ci sia un impegno, che fra l'altro non è esplicitamente espresso in questo articolato che delega tutto alla Giunta e non fa più riferimento al Consiglio e alle Commissioni, a riferire al più presto alle Commissioni sul modo in cui vanno avanti il discorso del progetto industriale e queste trattative, perché - ripeto - dopo che sarà stato approvato, questo disegno di legge dovrà essere completamente riempito di contenuti e solo allora si vedrà che tipo di sbocchi avrà.

In merito all'acquisto, noi abbiamo sempre insistito in passato e ribadiamo anche oggi che l'acquisizione di queste aree è necessaria ed importante, ma deve essere assolutamente salvaguardata la loro utilizzazione a fini produttivi. Cioè, se pensassimo di acquisire quest'area per destinarla ad attività commerciali o del settore terziario, arrecheremmo sicuramente, magari all'inizio in modo marginale, ma poi in modo sempre più significativo, un danno enorme. Infatti, è certamente possibile sostituire la Cogne con altre attività industriali, recuperando anche i posti di lavoro derivanti dalla sua chiusura e magari qualcuno di più, ma ciò è possibile solo se si ha a disposizione un'area industriale come quella.

Per queste ragioni, noi vorremmo presentare un emendamento all'articolo 1, per aggiungere alla fine del primo comma le parole "al fine dell'insediamento di nuove attività produttive", in modo che sia chiara la volontà di mantenere a destinazione di tipo produttivo tutta l'area.

Quindi noi presentiamo questo emendamento, diamo un giudizio complessivamente favorevole al disegno di legge, in cui però individuiamo soltanto una fase di passaggio, un primo passo non risolutivo né rispetto alla situazione di crisi dell'azienda, né alla riqualificazione complessiva dell'area, che invece è demandata ad un piano che per ora non conosciamo.

Lascio all'Assessore Mafrica festeggiare la vittoria della Valle d'Aosta al Senato. È da dieci e più anni, infatti, che siamo ormai divisi anche da una valutazione molto diversa sui rapporti finanziari fra lo Stato e la Regione. Su questo problema abbiamo avuto modo di confrontare posizioni diverse fin dall'inizio degli anni '80. Credo che riprenderemo questo argomento nella discussione del bilancio, che è poi il terreno più proprio su cui è possibile confrontarsi sulle caratteristiche della spesa regionale, sulle nostre risorse e sulle stesse dimensioni del bilancio del 1993, in cui si colloca questo intervento, che sicuramente è comunque significativo.

PresidenteHa chiesto la parola il Consigliere Beneforti; ne ha facoltà.

Beneforti (DC) A chiusura del dibattito svolto nell'adunanza straordinaria del Consiglio regionale dello scorso 27 novembre il Presidente Lanivi fece alcune affermazioni alle quali ritengo di dover replicare in questa occasione, perché è bene chiarire certi aspetti e non accreditare nell'opinione pubblica fatti e cose che forse non rispondono del tutto a verità. Il passato è trascorso da molto tempo e, come capita a me, forse anche il Presidente Lanivi può aver dimenticato certi aspetti e l'iter seguito dalla Cogne nella nostra Regione.

Egli ha affermato, in tono quasi sprezzante, che negli anni '60 i partiti avevano la gestione della Cogne.

Voglio ricordare al Presidente Lanivi che in quegli anni l'unico azionista della Cogne era lo Stato. La Cogne non faceva parte di nessun gruppo finanziario o economico, ma era alle dirette dipendenze, anche in senso economico, del Ministero del tesoro..

(...interruzione del Presidente Lanivi...)

... No, quello avvenne dopo. Allora io facevo un altro mestiere e ricordo i vari incontri con sindacati, forze politiche e sociali, per ottenere dal Ministero del tesoro i finanziamenti necessari per far fronte alle ristrutturazioni che avvenivano all'interno della Cogne, per potenziare le attrezzature e per introdurre nuove tecnologie. Ricordo anche gli interventi, che abbiamo fatto unitamente ai Presidenti di Giunta che si sono succeduti, per ottenere i finanziamenti e la ricapitalizzazione del della Cogne.

Non voglio dire che allora il peso dei partiti non si sia fatto sentire, ma in quel momento la forza dei partiti politici è stata determinante per garantire una certa continuità alla Cogne.

Allora, come oggi, c'era da tutelare l'occupazione e la Cogne era al centro di ogni iniziativa politica per tutto quello che essa rappresentava sul piano produttivo e su quello occupazionale. L'azione che si condusse all'ora, per evitare di essere continuamente a confronto col Governo o col Ministero del tesoro, fu di rivendicare l'inserimento della Cogne in un gruppo finanziario, che le potesse garantire i finanziamenti necessari per farla vivere sul piano produttivo e consentirle di mantenere determinati livelli occupazionali. Credo quindi che la presenza delle forze politiche che si interes-savano dei problemi sociali conseguenti alla presenza della Cogne in Valle d'Aosta, non sia stata un fatto negativo, ma positivo.

Il Presidente Lanivi ha anche affermato che la Cogne continua ad esistere in virtù del protocollo Iri-Regione.

Non sono completamente d'accordo che sia stato quel protocollo a far vivere la Cogne fino ad oggi. La Cogne ha continuato a vivere perché ha avuto dei passaggi precedenti, che forse fatalmente le sono stati anche molto favorevoli.

La costituzione dell'Egam, in cui è stata inserita la Cogne, forse è stato un aspetto negativo, che però è diventato positivo successivamente, perché, quando tutti assieme abbiamo chiesto lo scioglimento dell'Egam, nella legge di scioglimento era previsto che per non pochi anni lo Stato avrebbe ripianato tutti i debiti che sarebbero stati prodotti annualmente dalle aziende ex Egam. Quindi per diversi anni la Cogne è andata avanti con il risanamento del passivo a fine anno a spese dello Stato, proprio in virtù di quella legge.

Quel particolare momento era certamente difficile, perché iniziava la crisi dell'acciaio nel nostro Paese. Noi abbiamo difeso le aziende siderurgiche perché davano occupazione, però anche allora si stava attraversando un momento alquanto difficile per le attività produttive del settore siderurgico e per il mercato della siderurgia. Certo, con l'accordo Iri-Regione si sarà fatto qualche passo in avanti, del resto tutto può tornare utile; ma quel protocollo non era attendibile nel quadriennio 1986-90 per le situazioni che si verificavano allora nel Paese e che non sto ad elencare, così come non poteva essere attendibile dal 1990 ad oggi.

Perché non era attendibile? L'abbiamo già detto in certi momenti e lo confermiamo oggi. Ho qui con me degli articoli che avevo scritto allora per precisare il nostro pensiero sull'accordo Iri-Regione.

Quel protocollo non era attendibile, perché era calato in una realtà in cui non esisteva una politica siderurgica, non esisteva una politica di settore, non esisteva un accordo tra il settore siderurgico pubblico e quello privato che non rientrava nei piani delle organizzazioni sindacali a livello nazionale Quel protocollo era in sostanza anche al di fuori di ogni linea politica del Ministero delle partecipazioni statali e del Governo.

La dimostrazione della poca attendibilità del protocollo è stata dimostrata dal Piano Finsider che fu presentato subito dopo e che, per fortuna, fu bocciato a tutti i livelli. Ho ancora qui con me un ordine del giorno della Giunta del 16 giugno 1989, a firma dell'Assessore Lanivi, nel quale si esprime l'auspicio che la Deltacogne entri nell'Ilva-Cogne e si chiede l'apporto delle forze politiche e dei parlamentari per far uscire la Deltacogne dalla Finsider e farla entrare nell'Ilva-Cogne.

La poca attendibilità di quel protocollo la si poteva desumere anche dagli incontri fra le parti che si sono resi necessari per richiamare gli altri al rispetto delle intese e degli accordi ed in modo particolare, come dicevo, per far entrare la Deltacogne nell'Ilva-Cogne. Ci sono i comunicati stampa del '87, '88,'89. Ho qui con me un piccolo archivio dei fatti che si sono succeduti in quegli anni, perché, anche se non facevo più il sindacalista, ho seguito molto da vicino il problema nel partito di cui facevo e faccio parte. Non voglio certamente fare della retorica, ma l'accordo Iri-Regione ha dimostrato la sua fragilità nonostante gli impegni e le dichiarazioni di buona volontà di risolvere i problemi produttivi, di salvaguardare l'occupazione di 2.000 o 2.500 unità lavorative nello stabilimento di Aosta.

Una volta ho sentito il Consigliere Andrione dire che nessuno piano fatto dal 1980 in poi è stato credibile e pertanto non lo potevano essere in quel momento neppure i protocolli d'intesa.

Infatti, quel protocollo che sanciva il mantenimento - rivendicato anche dai sindacati - di uno stabilimento con 2.000 o 2.500 unità lavorative, non appena firmato, ha portato solo alla riduzione del personale. Dopo quell'accordo, alla Cogne non è mai stata garantita la qualità e la quantità della produzione. Questa è la realtà. Non sono state mantenute le unità lavorative che ci si era impegnati a mantenere e che tutti credevano di mantenere, ma non si è nemmeno mantenuta la qualità e la quantità dell'attività produttiva. Oggi se ne pagano le conseguenze.

Sul pronunciamento dell'Associazione degli industriali io sono d'accordo con quanto detto dal Presidente Lanivi. Certamente ci sono industriali veri e ci sono industriosi, però, Presidente, non si può non tener conto della parte sana di questi industriali, cioè di quelli che vogliono affrontare i problemi occupazionali e dei quali noi abbiamo bisogno se vogliamo riempire le centinaia di migliaia di metri quadri di aree che andiamo ad acquistare.

Oggi votate questa legge, domani porterete quella per l'acquisizione delle aree dell'autoporto. È chiaro che queste aree dovranno essere riempite, ma è evidente, allora, che bisogna tenere in considerazione le proposte e l'aiuto che ci possono venire anche dal mondo industriale.

Ho visto, infatti, che siete corsi ai ripari nei rapporti con l'Associazione degli industriali, tant'è che avete fatto quasi in modo di ritirare le accuse o almeno di renderle meno gravi di come erano state presentate. Mi pare che l'Assessore Mafrica si sia anche incontrato con l'Associazione valdostana degli industriali, con la quale ha parlato della realizzazione dell'ormai famosa Camera di commercio che da anni tutti rivendicano, quasi che fosse la panacea di tutti i mali.

Francamente vi posso dire che le esperienze fatte in altre Province e Regioni non sono state superiori a quelle della nostra Regione, per cui non so quanto convenga istituire la Camera di commercio. Vi rendete conto che la Giunta esecutiva di una camera di commercio è formata da rappresentanti delle Associazioni degli industriali, dei commercianti, degli artigiani e di tutti i rappresentanti delle varie categorie produttive..., che si mettono insieme, discutono e propongono i problemi della Camera di commercio? Non pensiamo, quindi, che tutti i mali dell'attività produttiva ed industriale della nostra Regione, a tutti i livelli, possano essere risolti con l'istituzione di una Camera di commercio.

Ho voluto fare queste precisazioni al Presidente Lanivi, perché sentivo di doverle fare quasi come replica, anche perché lui parla per ultimo e dopo non è possibile replicare. Tuttavia non le ho volute fare per ragioni di polemica, ma per chiarire bene le cose, anche perché l'esperienza del passato ci deve servire per le nostre scelte future.

Detto questo, confermo quanto avevamo detto in occasione dell'adunanza straordinaria del Consiglio regionale: non ci sentiamo di avallare la linea che state seguendo per l'acquisizione delle aree. Senza alternative sul piano produttivo ed occupazionale, la sola acquisizione delle aree porta alla chiusura dello stabilimento della Cogne, della quale, se proseguite lungo questa strada, vi assumete ogni responsabilità.

Le aree si devono acquisire solo se vi devono acquisire delle attività alternative per garantire occupazione e produzione. Non ci sembra che l'acquisizione delle aree fine a se stessa sia il modo migliore per mantenere l'Ilva o la presenza del capitale pubblico nella nostra Regione.

Quale interesse avrà l'Ilva, una volta ottenuti i soldi e cedute le aree, a rimanere nella nostra Regione? Che interesse avrà il capitale pubblico ad investire nella nostra Regione quando non sarà presente nemmeno con le proprie strutture?

Noi non possiamo avallare la vostra posizione perché con i 150 miliardi saranno ripianati solo i debiti dell'Ilva per un po' di tempo, perché, in caso di mancata ricapitalizzazione del capitale sociale, l'Ilva a fine anno dovrebbe chiudere, ma non la possiamo avallare perché, come ho già detto prima, nella nostra Regione non siamo in condizioni di poterci completamente sostituire al capitale pubblico. Non possiamo pensare di far fronte solo con il nostro bilancio alle necessità occupazionali della nostra Regione.

Una volta che l'Ilva avrà venduto le aree, non ci sarà alcuna garanzia per la nostra Regione di non perdere la sua tradizione siderurgica. E poi, anch'io ritengo, come è già stato ricordato dal Consigliere Trione che mi ha preceduto, che l'acquisizione delle aree così come viene proposta oggi rimane una pura e semplice operazione immobiliare. Oggi, infatti, non abbiamo nemmeno enunciato una qualche forma di sinergia con i privati che operano nel settore siderurgico.

Sento dire che questi privati ci saranno e che si prenderanno dei contatti, ma la realtà è che oggi non esiste alcuna garanzia per privati che possano venire nella nostra Regione, anche se siamo a conoscenza che alcuni hanno la volontà di venire, ma aspettano solo che la Regione si muova. Oggi, però, oggi non c'è alcun segnale che nella nostra Regione possano venire dei privati, in modo che si possano fare delle sinergie con loro per portare avanti l'attività siderurgica della nostra Regione.

Oggi l'Amministrazione non esercita alcun ruolo nella ricerca di alternative produttive adeguate alla nostra Regione, anche perché non esiste alcun piano anticrisi. Sui giornali si legge che la Giunta ha messo in piedi un piano anticrisi. Ma questo cosa vuol dire? In cosa consiste il piano anticrisi? Su questo giornale leggo: "Piano anticrisi: la Regione ha un piano anticrisi con l'obiettivo di acquisire le aree per favorire l'insediamento di nuove aziende.... La CEE finanzia il piano Cogne... Il Presidente Lanivi dichiara che è un obiettivo importante, perché indica un positivo clima fra la Regione e la CEE ed è un riconoscimento della validità del nostro piano per la Cogne".

Ma dov'è il piano per la Cogne? Quale piano c'è per la Cogne? C'è l'acquisizione delle aree e poi? Quali sono gli inserimenti? Quanti operai rimangono nel settore siderurgico? Le aziende che si inseriranno in quelle aree, quante unità operative possono occupare? Quali sono le attività produttive che vengono esercitate?... Bisogna pure indicare qualcosa. Per essere credibili bisogna dire che c'è qualcosa davanti a noi, ma oggi non c'è niente. Si dà l'illusione che ci sia un piano, che però non c'è, perché non lo potete indicare nemmeno voi.

C'è un protocollo di buona volontà di intenti, la Giunta decide unilateralmente di acquisire le aree, decide unilateralmente, com'è consuetudine anche di fare un progetto di reindustrializzazione, di rendere urbanisticamente Aosta più bella, di acquisire l'energia elettrica... Ma qui, signori, state attenti perché quando ci si sposa bisogna essere in due a dire di sì, cioè non basta la vostra volontà, con la quale avete dimostrato di non poter realizzare condizioni credibili perché sia possibile avallare ed approvare questo disegno di legge.

Signori, dall'adunanza straordinaria del 4 maggio, in cui furono assunti certi impegni, ad oggi sono passati otto mesi. Allora avevate promesso di fare tutte le iniziative possibili, progetti o non progetti, ma non avete presentato ancora niente. Ogni volta siete venuti in questo Consiglio per rinviare qualunque decisione.

Dove sono finite le promesse di quell'ordine del giorno "di giungere entro il 15 ottobre prossimo alla sottoscrizione di un accordo quadro, di fare entro sessanta giorni un piano di risanamento produttivo ed economico..."? Signori, non le ho mica scritte io queste cose e non le ho neppure approvate io, ma ve le siete approvate e ce le avete date. Queste cose voi le avete dette ai sindacati ed ai lavoratori... e oggi, invece, venite qui a dirci che esiste un piano. Ma dov'è questo piano? Se c'è un piano ci devono essere certamente delle indicazioni.

E poi, dove sono queste intese con l'Ilva, il nuovo metodo di trattare, il miglioramento dei rapporti con l'Ilva? Avete soltanto dimostrato l'incapacità di affrontare l'intera problematica. L'Ilva Cogne ha agito ignorando ogni rapporto corretto con la Regione. Questa è la realtà. Questo è grave, perché dimostra anche che l'Ilva, con cui voi avete stabilito un nuovo metodo di lavoro, di trattare e di portare avanti i problemi, non è né affidabile né tanto meno trasparente.

Qui non ha visto la luce nessuno di quei progetti che avevate dichiarato di voler realizzare. L'Assessore Mafrica dice: "Guardiamo al futuro... Noi siamo quelli che guardano al futuro...". Assessore, io voglio capire come si riempiono quelle aree che si estendono per migliaia di metri quadri e con quali iniziative la Giunta intende portare avanti questo problema. Fino ad oggi, per otto mesi avete dimostrato di non avere indicazioni credibili per difendere l'occupazione e l'attività produttiva nella nostra Regione.

L'Assessore Mafrica diceva: "Si parla di reindustrializzazione delle aree..." ed un sindacalista alla televisione aggiungeva: "Abbiamo evitato la speculazione sulle aree alla Cogne". Dio mi guardi, ma credo non pensiate davvero di avere evitato la speculazione su quelle aree. Innanzitutto c'è da dire che non si pensa all'occupazione ed all'attività produttiva, ma si pensa ad avere eliminato la speculazione. Non ci prendiamo in giro e non prendiamo in giro la gente!

Assessore, sono d'accordo che ci vogliono obiettivi chiari, perché solo così si può affrontare il risanamento della siderurgia risanata, il controllo dell'energia, l'assetto urbanistico... Tutto ad un tratto sembra che l'assetto urbanistico sia diventato il problema numero uno, superiore anche a quelli dell'occupazione e dell'attività produttiva e si rischia di accreditare nell'opinione pubblica che oggi si risolve il problema dell'assetto urbanistico di Aosta acquisendo le aree della Cogne e domani, magari, acquisendo quelle dell'autoporto.

Signori miei, io vi dico che qui non c'è nessun segnale forte. Se andate avanti con questi discorsi e con queste proposte, voi create delle illusioni nella gente, ma su questo piano noi non ci stiamo e, poiché non ci sono alternative credibili, dichiaro fin d'ora che il Gruppo della Democrazia Cristiana si asterrà dal votare il disegno di legge che avete presentato.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Aloisi; ne ha facoltà.

Aloisi (PSI) È da anni che continuiamo a discutere sulla Nazionale Cogne. È da anni che le forze politiche tentano di trovare una soluzione con i rappresentanti della società, ma i risultato è che si continua a finanziare, cioè a dare denaro per tentare di salvare questa nostra azienda, ma senza ottenere alcun risultato.

Ho l'impressione che anche questa volta il tentativo del Presidente della Giunta Lanivi e dell'Assessore Mafrica servirà soltanto a devolvere del denaro ad una società per tentare di ripianarne i debiti, ma senza ottenere un salvataggio definitivo dell'occupazione e dell'azienda.

Poiché ho l'impressione che il Presidente e l'Assessore abbiano tanto ottimismo, ma anche tanta confusione, vorrei ricordare brevemente le dichiarazioni fatte nel mese di luglio dal Dott. Gambardella. Egli allora aveva detto: "È necessario uscire dalla crisi con un piano che assicuri la sopravvivenza della Cogne ed è necessario dare indicazioni precise affinché si assumano decisioni operative entro il 30 settembre. Adesso - aveva concluso - non ci si può più permettere di non decidere". Parlava di un piano operativo per cercare di trovare una soluzione per l'azienda Cogne.

Riconosciamo che il tentativo del Presidente, della Giunta e di questa maggioranza, di trovare una soluzione è difficile e problematico, però dobbiamo constatare che ci troviamo ancora nell'ambito delle buone intenzioni. Questo non è un progetto concreto e reale di ristrutturazione aziendale e di rilancio aziendale. Questo è solo un disegno di legge che stanzia 150 miliardi per consentire ad una società di ripianare i propri debiti. Questo è l'aspetto che noi non condividiamo.

Tempo addietro era stato proposto di trovare un accordo con l'azienda e tutte le forze politiche avevano espresso la volontà di trovare insieme all'azienda un accordo preciso, una strategia unitaria e comune per salvare la Cogne. Istituimmo allora quel famoso Comitato di lavoro, di cui facevano parte il sottoscritto, il collega Trione, l'attuale Presidente della Giunta Lanivi ed il Consigliere Rollandin. Andammo persino alla Valbruna di Vicenza, per renderci conto della realtà di un'azienda valida, efficiente, bene inserita nel mercato mondiale. Constatammo allora - l'Assessore Mafrica se lo ricorda - che quell'azienda aveva più o meno la stessa produttività della Nazionale Cogne ed era dislocata su un'area di 300.000 metri quadri, rispetto al milione e mezzo di metri quadri della Cogne di Aosta.

Poiché ci eravamo resi conto della valida impostazione di quell'azienda, l'andammo a visitare per capire, per renderci conto e per dare un giudizio.

Ebbene, dopo quel viaggio, dopo aver imparato tante cose, qual è stato il risultato? Io mi sarei aspettato che questa maggioranza e questa Giunta ci presentassero un progetto concreto, reale e ben definito per salvare l'azienda. C'era la disponibilità della Valbruna. Avevamo parlato con il Dott. Amenduli, che era disposto ad intervenire e quindi a creare una società diversa per salvare la nostra azienda. Invece oggi la Giunta presenta solo un disegno di legge che stanzia dei soldi per ripianare i debiti.

Nella relazione si dice: "Il disegno di legge propone un approccio organico al problema...". Già in passato ho mosso qualche appunto su questa frase.

"L'insieme delle iniziative da porre in essere, in un arco di tempo verosimilmente quinquennale, per conseguire i suddetti risultati, va ricondotto ad un progetto regionale di rilevanza strategica". Si parla di progetti quinquennali, mentre per noi è urgente trovare un metodo, un sistema, un accordo con la società Ilva o con altre società, per salvare oggi l'azienda e quindi non possiamo presentare un progetto che ipotizza una soluzione di qui a cinque anni.

La contraddizione di questo progetto di legge è ravvisabile proprio in questo aspetto. Da un lato, infatti, dichiara: "Individua le finalità del progetto, consistenti nella riqualificazione e nel potenziamento delle attività produttive insediate nell'area Cogne di Aosta, nella riorganizzazione urbanistica dell'area stessa, nella valorizzazione degli impianti idroelettrici...", mentre dall'altro: "Definisce le linee di intervento sopra indicate, autorizzando la Giunta a predisporre e concludere accordi in tal senso con il Gruppo Ilva - si presuppone per trovare la soluzione concreta per rilanciare l'azienda -...; indicando la spesa prevista nell'arco del quinquennio 1993-1997 in lire 150 miliardi, di cui 100 per l'esercizio finanziario 1993". Evidente è la contraddizione fra la predisposizione di accordi con l'Ilva ed il contemporaneo stanziamento di 100 miliardi.

A mio parere sarebbe più logico stipulare innanzitutto un preciso accordo con la società e stabilire una strategia unitaria, per rendere evidente il salvataggio dell'azienda, la salvaguardia dell'occupazione.... Solo allora, a fronte di un progetto chiaro e preciso, potremmo concordare anche noi sullo stanziamento dei 100 miliardi per il risanamento della situazione deficitaria dell'azienda.

Oggi, invece, si vota un progetto di legge, si stanziano 100 miliardi, senza avere alcun progetto di rilancio o di ristrutturazione. Questa è la contraddizione del disegno di legge e della strategia politica di questa maggioranza e di questa Giunta.

Con il disegno di legge, signor Presidente, si rimane sempre nella fase delle buone intenzioni. Come ha detto l'Assessore Mafrica, è vero che esso esprime la volontà di guardare al futuro, ma se continuiamo a guardare al futuro, l'azienda nel frattempo muore giorno per giorno ed i lavoratori continuano a diminuire, tant'è che nel giro di due o tre anni, da 2600 occupati sono scesi a 1100.

D'accordo che questo intervento esprime la volontà di guardare al futuro, ma, caro Assessore, dobbiamo guardare anche al presente, quindi dobbiamo decidere oggi ed è necessario farlo oggi. È assurdo stanziare oggi il denaro, senza conoscere quale sarà il futuro dell'azienda, quale sarà il futuro della sua occupazione.

Detto questo, pongo tre quesiti alla maggioranza ed alla Giunta. Ci sono o meno oggi le basi per un rilancio dell'azienda?

Qual è la reale volontà dell'Ilva Cogne? Ecco, voi che avete avuto l'opportunità di incontrare e discutere con i dirigenti dell'azienda, avete cercato di capire qual è questa reale volontà o è soltanto quella di incamerare i 100 miliardi?

E poi, a cosa serviranno questi 100 miliardi? Serviranno solo a ripianare i debiti dell'azienda, oppure avranno un obiettivo concreto e qual è questo obiettivo? Che cosa ne sarà della Cogne una volta che avremo acquisito quelle aree?

Questo disegno di legge avrebbe dovuto essere presentato dopo la stesura di un progetto organico di rilancio dell'azienda, un progetto concreto di ristrutturazione, che non è mai stato fatto. Questo è il punto negativo. A nostro avviso, qui si fa solo un investimento immobiliare, che servirà all'azienda per ripianare i suoi debiti, ma si mettono in disparte, anzi si ignorano i motivi essenziali che ci hanno portato a questo disegno di legge, cioè lo stanziamento di 100 miliardi per salvare e rilanciare l'azienda e per salvaguardare l'occupazione.

Queste sono le critiche che noi avanziamo e che ci sollecitano a dire che, a fronte della buona volontà, che noi riconosciamo, del Presidente della Giunta e dell'Assessore nel cercare una soluzione non facile - me ne rendo conto - a risolvere questo drammatico problema, c'è un errore di metodo e di impostazione, perché prima si sarebbe dovuta cercare una soluzione concordata con la società o eventualmente con altri partner e solo dopo che ci fosse stato un progetto concreto di rilancio e di ristrutturazione dell'azienda, solo allora si sarebbe dovuto presentare un disegno di legge di finanziamento. Invece la procedura è stata capovolta: si danno i soldi prima ancora di conoscere quale sarà il futuro dell'azienda.

Queste sono le motivazioni critiche che mi spingono a dichiarare l'astensione del nostro Gruppo.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bondaz ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Sarò molto breve, anche perché i miei compagni di partito hanno già illustrato la posizione del nostro Gruppo.

Ho la sensazione, e mi auguro che sia solo tale, che con questa legge noi iniziamo a pagare il funerale della Nazionale Cogne. Non credo che sia giusto occuparsi della cosa pubblica in questo modo. L'ho già detto varie volte in questo Consiglio.

Ci troviamo di fronte ad una maggioranza che, purtroppo, rinvia, delegittima o rovina. Credo che parlare della Nazionale Cogne solo in termini di acquisizione di aree, "sic et simpliciter", sia estremamente grave. Non vorrei che la prossima Giunta regionale, quella che nascerà dalle prossime elezioni, si trovasse nella stessa situazione in cui si è trovata la precedente, che ha dovuto pagare l'Ilva per l'acquisire aree e fabbricati, esponendosi a critiche molto feroci.

È molto riduttivo comprare delle aree senza sapere cosa ci andremo a mettere. È riduttivo perché, l'Assessore Mafrica me lo potrebbe confermare, quando un anno e mezzo fa si parlò dell'acquisizione di aree se ne parlò come di un espediente per contribuire a sanare, sia pure molto indirettamente, la situazione dell'Ilva, sul tappeto vi era anche la costruzione di una nuova fabbrica, più ridotta, ma più tecnologicamente avanzata, che avrebbe dovuto essere costruita vicino al Buthier. Credo che di queste cose l'Assessore Mafrica avrà parlato anche con questa maggioranza. Allora si diceva che la nuova fabbrica sarebbe costata 300 miliardi, quindi non era una cosa di poco conto.

Quando si acquistano delle aree solo per il piacere di averle, senza che vi siano stati rapporti chiari e definiti con l'Ilva, non si può poi venire a dire che questa legge è "un faro" per le prossime trattative. Qui semmai si può parlare di un faro spento, che non brilla affatto. Per carità!

Le aree vanno bene, la città ha bisogno di espandersi, ci sono esigenze di altro tipo... Allora stava maturando un'altra ipotesi di lavoro che riguardava il piano fluviale, che sarebbe stato incentrato su una parte di quest'area, ma anche questa ipotesi fu abbandonata o, quantomeno, non se ne parlò più.

Ecco, come ho già detto, quando si parla di riconversione, ho l'impressione che si torni agli anni '70, a quando cioè si parlava di programmazione.

A me va bene tutto, mi sta bene anche la riconversione, però ditemi che cosa volete fare, anche perché io ritengo che comprare delle aree solo per regalare dei soldi all'Ilva sia la cosa più sciocca che un'Amministrazione pubblica possa fare.

E poi, signori della Giunta, fate tutto questo proprio in un momento in cui tutto il mondo economico e politico di destra, di sinistra, di centro o leghista, parla di privatizzazioni?

Nell'interesse della popolazione valdostana e dei lavoratori della Cogne, che sono sempre di meno e che probabilmente continueranno ancora a diminuire, mi auguro che la vostra tesi sia vincente, ma bisognerebbe avere le idee molto più chiare.

Riconosco che il relatore ha cercato di dare un po' di fiato e un po' di belle speranze a questa legge, ma devo anche dire, con tutta sincerità, che l'intervento dell'Assessore Mafrica mi ha fatto vagamente tornare alla mente l'intervento che si fa sul sagrato della chiesa, dopo una cerimonia funebre, quando si vuole commemorare qualcuno. Assessore, bisogna essere più concreti.

Alcuni, che prima erano nella vecchia maggioranza e oggi nella nuova, sostenevano tempo fa la brillante tesi che lei avrebbe chiuso la Cogne. Avranno ragione loro? Beh, sarebbe veramente grave se proprio un Assessore del PDS dovesse accompagnare la chiusura ed il conseguente funerale della Cogne.

Si parla di riconvertire. Noi acquisiamo le aree, ma non sappiamo da chi, perché l'Ilva ne è proprietaria, ma non si sa bene né perché né per come di quelle stesse aree è proprietario anche qualcun altro. Abbiamo dei fabbricati che sono anch'essi lasciati un po' alla gogna, perché non si sa da che parte vengano.

Ecco, io credo che quando si impegnano tanti soldi dell'Amministrazione, 150 miliardi più altri 60 di cui discuteremo domani, bisognerebbe essere molto più concreti.

Qualcuno qui dentro parla molto spesso di trasparenza. È giusto e allora ne voglio parlare anch'io e vi chiedo di al Consiglio regionale, al legislatore e anche all'opinione pubblica che cosa volete fare con l'acquisizione di quelle aree. Volete fare un parco per divertimenti? Può anche essere un'idea, ma dite che cosa volete fare. Non venite a dire: "Vogliamo comprare le aree perché. .." e giù tutte quelle belle cose che sono scritte nella relazione che accompagna la legge, perché quelle sono solo cose che si pensano. Qui invece bisogna essere concreti e bisogna dire e scrivere esattamente come stanno le cose, senza giocare sull'equivoco: "Compriamo le aree così serviranno ai lavoratori come punto di riferimento..., così sapranno che la Regione sarà responsabile...".

Va tutto bene - per carità! - compriamo pure le aree se sono necessarie, ma solo se sappiamo che cosa vogliamo fare e chi viene qui. Non vorrei però trovarmi un'altra volta con una proposta simile a quella approvata da questo Consiglio di portare la Sintax dell'Olivetti, che costerà all'Amministrazione regionale 50 miliardi, per creare subito solo 35 posti di lavoro, anche se poi ce ne sarà qualcuno in più!

Nel caso in oggetto bisogna essere un po' più chiari, perché non si possono fare certe operazioni solo per salvare l'immagine della Valle d'Aosta, altro aspetto di cui si parla molto spesso.

"Abbiamo vinto una battaglia", ha detto l'Assessore Mafrica, citando "Il Sole-24 Ore" in merito ai 430 miliardi che ci arriveranno dallo Stato. Io sono contento, anzi, se ne fossero venuti di più, sarebbe stato anche meglio, ma domani vi spiegherò la mia personale valutazione su questo finanziamento, che probabilmente non sarà condivisa dai miei amici di partito, ma è giusto che qui dentro ciascuno possa dire quello che pensa. Domani vi dirò perché ho delle forti obiezioni in merito, anche se sono favorevole - lo dico fin da adesso - all'approvazione della legge che ci farà avere quei soldi.

Quei soldi arriveranno anche negli anni successivi? Se sì, cerchiamo di programmare le cose in modo un po' decente, senza fare solo questioni di immagine della Giunta, dell'Assessore o di un gruppo politico, ma facciamo l'interesse della nostra Regione ed evitiamo voli pindarici quando non ne siamo capaci.

PresidenteHa chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) En présentant ce projet de loi, on anticipe, pour une partie importante, le débat sur le budget 1993; car, en effet, avec ce projet de loi on va engager de façon importante une partie des financements que le budget prévoit pour 1993 et pour les années à venir.

J'estime que ce projet de loi constitue l'une des étapes importantes d'un débat qui s'est tenu à maintes reprises dans cette salle. J'avoue qu'il est difficile d'examiner ce projet avec optimisme, car il ne pourra être réalisé aisément.

Je crois, par contre, que ce projet a le mérite d'indiquer quelle est la méthode à suivre. A un moment où on est souvent accusé de faire de petits pas sans regarder à ce qui se passera à l'avenir, on peut dire que l'article 2 est à même de faire une synthèse de l'esprit avec lequel on veut analyser le système et de donner des indications d'ordre méthodologique sur la direction qu'on veut prendre, même si celle-ci n'est pas encore claire, sur le futur du développement industriel.

Cela, il faut le dire, car ce serait négatif de donner l'illusion d'avoir déjà tout réglé. Je crois qu'il faut être honnêtes et dire que, avec ce projet de loi, on est à même de franchir une étape importante du point de vue de la stratégie définitive. C'est évident qu'il n'y aura plus d'autres possibilités analogues.

On est arrivés à ce point car la société Ilva avait déjà pris des accords pour la vente des terrains. L'année dernière on avait accepté le discours Roblex. Quelqu'un oublie trop souvent et trop facilement certains passages. Quelqu'un a dit que le pas Roblex était une étape suffisante. N'oublions pas que ce pas a été franchi en accord avec l'administration régionale. Cette décision avait fait l'objet d'une discussion importante; on avait dit que si on voulait maîtriser le futur, il fallait au moins être à même de gérer la disponibilité des terrains.

A ce propos, on oublie que cette décision arrive à la dernière minute, mais arriver à la dernière minute ne signifie pas être l'extrême onction pour la Cogne; même si parfois les extrêmes onctions ont la finalité de faire revivre le malade. Après des accords qui ont renversé une logique qui avait été suivie jusqu'à 6 mois auparavant et qui était une logique de prendre quand même quelque chose et d'oublier le futur, on a décidé de dire que, même s'il existe différentes sociétés de l'Ilva, le problème existe uniquement si on n'est pas à même de mettre ensemble les quatre piliers des différentes sociétés. Autrement on risque d'avoir la société propriétaire des terrains qui veut faire le chemin de son côté et arriver à "la quotazione in Borsa"; de l'autre côté il y a la société propriétaire des centrales hydroélectriques, qui est un bijou et qui sera de plus en plus valorisée, qui fait un discours à elle-même.

Ici, on a dit non, s'il faut donner une réponse essayons de reprendre le discours dans son ensemble. Je crois que c'est là le mérite principal de ce projet de loi. On a finalement repris un sens dans la marche vers la solution d'un problème qui, du point de vue industriel, ne pourra être résolu uniquement par l'administration régionale. Elle est là pour dire quel est le pas à franchir avec les privés. Du point de vue des accords, l'administration régionale ne doit pas faire l'entrepreneur sidérurgique. C'est normal qu'elle puisse aider une participation Ilva avec un privé. Quelqu'un a dit qu'il n'existe qu'une solution. Peut-être! Mais je crois que c'est déjà un pas important celui de régler les accords avec Falk. Ce qui pour le moment est encore à régler.

Refaire l'histoire de la Cogne aujourd'hui est important pour l'Institut historique de la résistance, c'est important du point de vue de la culture, mais cela ne va pas nous garantir le futur. Je crois, au contraire, que, avec un projet sérieux, sincère et qualifié, on présente un futur qui est encore à construire. Il y a des étapes.

Ceci ne signifie pas que demain les problèmes industriels seront réglés, ceci signifie que demain on aura la possibilité de discuter des problèmes industriels. Autrement on risque de dire tout simplement qu'on n'a plus la possibilité de le faire.

Je crois que, avec sens de responsabilité, on a pris conscience qu'il fallait franchir ce pas. On fera les démarches conséquentes pour ne pas trop payer les terrains. C'est une invitation chaleureuse aux techniciens et aux administrateurs afin qu'ils puissent suivre ces démarches pour faire de façon que le prix soit conséquent aux difficultés existantes. N'oublions pas que si on veut se rattacher à l'histoire on a un exemple concernant la reconversion industrielle qui, je crois, est unique en Italie: c'est la zone de l'ex-Ilssa à Pont-Saint-Martin. Là, tout simplement, sans trop faire de bruit, on a réussi à reprendre l'initiative et à établir une reconversion industrielle convenable.

Ici, on a deux objectifs. Le premier est celui de maintenir les temps, qui sont la conséquence directe du fait qu'on est à même de gérer au moins la possibilité d'installer dans une zone l'industrie qu'on va choisir. Autrement on risque d'avoir les mêmes entraves qu'on a eues dans d'autres secteurs, là où on n'était pas à même de donner des solutions pour la simple raison qu'on n'avait pas les instruments. C'est évident que le Conseil ne peut que donner des clefs de lecture et des instruments. Ici, on a un instrument, peut-être incomplet, mais, à ma connaissance, il n'y a pas eu d'autres initiatives ou d'autres solutions de n'importe quel autre Conseiller.

On a seulement dit que c'est une solution limitée. C'est vrai! Ce n'est pas complet! On aurait aimé arriver ici et dire: la solution définitive est... On n'est pas encore à même de le faire. Mais je crois que si on ne va pas donner cette solution, qui a sans doute des limites, - je ne suis pas ici pour dire qu'on a fait un pas extraordinaire, on a fait un pas nécessaire - il n'y aura plus la possibilité de discuter de la Cogne; ce qui, je crois, serait le pire pour une économie en difficulté, pour un système en crise et surtout pour un système qui, finalement, a dit clairement que l'initiative qui était pour éliminer le ministère des participations d'Etat était une bonne initiative. C'est évident! Il suffit de relire l'histoire de la Cogne pour arriver à cette conclusion.

Je crois qu'il n'y a pas grand-chose à ajouter. C'est un instrument qui devra être suivi avec attention. Le succès est lié aux pas qui suivront ce projet de loi, car pour arriver à définir dans son ensemble ce que l'article 2 prévoit il y a encore du travail à faire. Il y a encore le travail qui engagera l'administration régionale pendant ces mois et je crois même pendant toute l'année. Il y a des dossiers à mettre sur pied qui sont très importants. L'unique souhait qu'on peut faire c'est que, avec sens de responsabilité, il y ait la possibilité de maintenir cet engagement face à un problème qui, pour l'instant, ne peut être résolu sinon avec cette méthode.

Presidente A questo punto dichiaro chiusa la discussione generale.

Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio ed artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS)Ci sono stati interventi differenziati: alcuni hanno dato suggerimenti indubbiamente utili e costruttivi, altri hanno ceduto al gusto della polemica. Io credo che i risultati elettorali del 5-6 aprile e del 13-14 dicembre dimostrino la necessità di uscire un po' dagli schemi classici del modo di fare politica dei partiti tradizionali.

Credo che in questa Regione si stia facendo qualcosa di importante, anche dal punto di vista politico, perché si cerca di affrontare i problemi con uno spirito di comunità che sopravanza lo spirito di parte. Mi pare che sia questo l'elemento che renderà possibile alla Regione di affrontare tanto la grave crisi industriale, quanto la necessaria trasformazione economica in un panorama politico, istituzionale, economico e industriale sempre più complesso e con molti rischi per i prossimi anni.

Ribadisco quanto ha detto efficacemente il Consigliere Rollandin, cioè che questo disegno di legge è anche un segnale di un nuovo modo di affrontare le questioni. In questo disegno di legge sono stati individuati con chiarezza degli obiettivi, è stato tracciato un percorso, si dovranno fare altre tappe complesse, ma ci mettiamo per lo meno nelle condizioni di compierle.

Si dice - a me sembra un'interpretazione distorta - che questo disegno di legge ha soltanto finalità immobiliari. È una supposizione da rigettare nel modo più assoluto, perché lo scopo del disegno di legge è di intervenire in modo organico sui fattori del progetto di risanamento della Cogne, della reindustrializzazione e del controllo dell'energia, tutti aspetti legati tra loro.

Se la Regione non ha la disponibilità delle aree, non sono possibili interventi industriali. Abbiamo richieste che non riusciamo a soddisfare per mancanza di aree, quindi le aree vengono acquistate perché servono anche alla reindustrializzazione e ci sono richieste e proposte che vanno in questa direzione.

Per risolvere il problema della Cogne è anche necessario intervenire con un disegno di legge di questo tipo. Oggi, un qualsiasi partner interviene se vede condizioni per il suo ingresso e per le prospettive industriale della sua azienda. Io credo che consentire ad una nuova azienda di disporre in comodato delle aree e dei capannoni sia il minimo indispensabile per poter discutere con lei come di un possibile partner.

I punti di debolezza e di difficoltà della Cogne, che però non mi pare che oggi siano stati molto enfatizzati, erano già stati diffusamente discussi in questo Consiglio ed erano già stati individuati. Da tutti gli studi, infatti, erano emerse due questioni importanti: la Cogne ha dei punti di debolezza, soprattutto nella possibilità di commerciare i propri prodotti ed il proprio lay-out; inoltre la Cogne può essere salvata nelle produzioni di valvole e di vergella inox, nelle quali è ancora in condizioni di competere per importanti quote di mercato.

Il disegno di legge consente di avviare con i diversi interlocutori una trattativa sulla base del passo concreto compiuto da questa Amministrazione.

Si dice che è una decisione unilaterale. Io credo che sia una decisione significativa. La Regione Valle d'Aosta vuole affrontare il problema della sua principale azienda siderurgica manifestando la chiara disponibilità ad intervenire concretamente.

Non credo che possiamo essere accusati di avere delle posizioni. È più che ovvio che si abbiano delle posizioni quando si devono affrontare degli interlocutori. In questo caso, per affrontare le discussioni con Ilva, Iri, Governo e possibili altri partner, questo disegno di legge è un punto di partenza molto serio e tale viene ritenuto anche dagli interlocutori, che, da quando si è cominciato a discutere della presentazione del disegno di legge, hanno rafforzato il loro interesse ad un rapporto con la Regione.

È indubbio che si dovranno compiere molti altri passi e che la trattativa sarà complessa, ma noi ci mettiamo nelle condizioni di esporre chiaramente la nostra volontà e prepariamo anche gli strumenti per procedere nella trattativa.

Io credo che nel 1993 la salvezza di un'azienda siderurgica non sia un obiettivo tanto trascurabile. Avete letto che i Falck, per esempio, hanno deciso di chiudere la loro attività siderurgica di Sesto San Giovanni. Conoscete i dati presentati da tutti gli industriali alla CEE. Conoscete le previsioni dei tagli in Europa ed in Italia in questo campo. Credo che avere nel bilancio regionale una somma stanziata per la salvezza della Cogne sia un segnale molto chiaro ed operativo di un intervento regionale per una sfida molto difficile, ma che questa Giunta e questa maggioranza intendono affrontare con serietà e con determinazione per vincerla.

PresidenteIl Consigliere Pascale ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto; ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Ribadisco l'astensione del Gruppo socialista, che era già stata annunciata. Voglio specificare che l'astensione non significa opposizione netta contro questo provvedimento.

Io credo che l'impostazione di questa Giunta, rispetto a quella che stava dando la Giunta precedente, sia solo una questione di forma. Mi spiego meglio.

Poiché ho avuto modo di partecipare anche ad alcuni incontri con gli amministratori dell'Ilva, posso dire che anche la vecchia Giunta era disponibile nei confronti dell'Ilva. Sapevamo anche che l'unico strumento possibile per intervenire e non incorrere negli strali della CEE era quello dell'acquisizione delle aree, perché non era possibile intervenire finanziariamente in un modo diverso.

La differenza, tra la disponibilità della Giunta precedente e quella della Giunta attuale, sta nel fatto che noi volevamo condizionare la disponibilità all'intervento finanziario con un concreto progetto di rilancio dell'azienda, per darle una prospettiva certa e sicura. La contrattazione che era stata avviata e che l'Assessore già stava portando avanti nella Giunta precedente, prevedeva il contemporaneo conseguimento di tutti e due gli obiettivi.

Oggi si vuole, in un certo senso, ufficializzare la disponibilità ad un intervento finanziario che c'era già. Sotto questo aspetto, mi pare che il segnale...

(...interruzione...)

... Attenzione: quando noi dicevamo che eravamo disponibili, non lo dicevamo tanto per dire, tant'è che stanziammo dei fondi in bilancio. Mi sta benissimo, allora, il segnale, purché sia chiaro il significato molto limitato di questo provvedimento di legge: è l'ufficializzazione di una volontà dell'Amministrazione regionale di concorrere alla futura soluzione del problema Cogne, o con l'Ilva o con i partner privati, se ci saranno, come noi auspichiamo che ci siano.

Detto questo e sentite anche le dichiarazioni apparse sugli organi di stampa, preciso che la nostra preoccupazione era solo che questo provvedimento potesse apparire, soprattutto agli occhi dei lavoratori, ai quali poi è difficile spiegare tutte queste cose, come il toccasana di tutti i guai della Cogne.

Ho avuto modo di parlare con qualche operaio della Cogne e mi sono sentito rispondere: "Allora qui salviamo la Cogne". Eh no, facciamo attenzione, perché con questo provvedimento noi non salviamo affatto la Cogne.

Bisogna essere chiari, perché se accreditiamo queste voci, allora possiamo anche prendere in giro i lavoratori, proprio perché non si sa ancora se la Cogne sarà inserita nel settore dell'Ilva bis, quella delle partecipazioni private, o in quello decotto della vecchia Ilva.

Raccomando, quindi, alla Giunta e all'Assessore, da un lato, di chiarire, anche se penso che l'abbiano già fatto, con i partner pubblici il valore di questa iniziativa del governo regionale e di ricercare delle intese chiare sul futuro dello stabilimento e, dall'altra, di spiegare alle organizzazioni sindacali ed ai lavoratori che questa iniziativa non è nulla di più di una disponibilità, penso di tutto il Consiglio regionale, ad affrontare il problema, ma non a risolverlo, perché con questa iniziativa non lo risolviamo assolutamente.

PresidenteSe nessuno chiede la parola, passiamo all'esame dell'articolato.

Do lettura dell'articolo 1.

Articolo 1 (Finalità della legge)

1. La Regione, in considerazione del ruolo che l'area industriale "Cogne" di Aosta, come individuata nell'allegato A che forma parte integrante della presente legge, riveste per la città di Aosta e per l'intera regione, sia sotto il profilo territoriale sia in quanto sede di unità produttive rilevanti anche in termini occupazionali, predispone e attiva un piano organico di riqualificazione e di potenziamento delle attività produttive insediate nell'area anzidetta e di riorganizzazione urbanistica dell'area stessa.

2. La Regione intende altresì concorrere alla valorizzazione degli impianti idroelettrici attualmente di proprietà di società del "Gruppo Ilva" in Valle d'Aosta per accrescerne la capacità produttiva e diversificarne gli impieghi nell'interesse della comunità locale.

Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 1, presentato dal Consigliere Riccarand.

Emendamento Articolo 1, comma 1, aggiungere al termine: "al fine dell'insediamento di nuove attività produttive".

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Lanivi.

Lanivi (GM) Propongo che ci si astenga dal votare questo emendamento, non certo per non tenere conto dell'indicazione in esso contenuta, ma perché la stessa legge prevede che l'utilizzo e la sistemazione dell'intera area vadano concordati con il Comune di Aosta.

La proposta di condizionare l'utilizzo di tutta l'area all'insediamento di attività produttive potrebbe coincidere con le esigenze del Comune di Aosta, ma potrebbe anche essere difforme o contrastare con le sue indicazioni relative all'organizzazione urbanistica della città. Ecco perché preferiamo una soluzione apparentemente più generica, che però tiene conto dell'intesa che la legge prevede vada raggiunta con il Comune d'Aosta, che peraltro recentemente ha reclamato di poter intervenire sull'utilizzo e sulla destinazione di tale area.

Per queste ragioni propongo che ci si astenga dal votare questo emendamento.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento del Consigliere Riccarand.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 9

Favorevoli: 8

Contrari: 1

Astenuti: 22 (Agnesod, Aloisi, Bajocco, Bich, Chenuil, Faval, Lanivi, Lavoyer, Louvin, Mafrica, Marcoz, Martin, Milanesio, Monami, Mostacchi, Pascale, Perrin, Rollandin, Rusci, Stévenin, Vallet e Viérin)

Il Consiglio non approva

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Voterò tanto a favore dell'articolo 1 quanto a favore del disegno di legge, perché condivido l'acquisizione di quest'area. Non sono però assolutamente convinto delle affermazioni del Presidente della Giunta e ritengo negativo che non si sia voluta precisare all'interno della legge la volontà di riservare a insediamenti produttivi l'intera area.

Come ho già detto, questa circostanza può dare adito ad interventi dapprima marginali, ma che poi, col passare degli anni, possono diventare sempre più significativi, per cui l'area, che per la sua così particolare collocazione dovrebbe mantenere un certo tipo di funzioni, verrebbe ad essere praticamente stravolta con grave danno per l'assetto urbanistico complessivo della nostra città.

Mi rammarico, quindi, che la Giunta e la maggioranza non abbiano accolto l'emendamento.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 nel testo originale del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 10 (Aloisi, Beneforti, Chiofalo, Lanièce, Limonet, Maquignaz, Milanesio, Pascale, Ricco e Trione)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 2.

Articolo 2 (Linee di intervento)

1. Ai fini di cui all'articolo 1, la Giunta regionale è autorizzata a predisporre e concludere accordi con il "Gruppo Ilva" e con altri soggetti direttamente interessati. Tali accordi sono volti a perseguire i seguenti risultati:

a) riqualificare le attività industriali della "Cogne Spa" al fine di garantire adeguati livelli occupazionali;

b) promuovere nuovi insediamenti produttivi nell'area industriale indicata all'articolo 1, comma 1;

c) acquisire al patrimonio della Regione i beni immobili di cui alla lettera b) ivi compresi i manufatti che vi insistono;

d) bonificare e recuperare sotto il profilo ambientale l'intera area di cui alla lettera b);

e) acquisire alla Regione quote di partecipazione in società o consorzi titolari del diritto di proprietà degli impianti idroelettrici di cui all'articolo 1, comma 2.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 10 (Aloisi, Beneforti, Chiofalo, Lanièce, Limonet, Maquignaz, Milanesio, Pascale, Ricco e Trione)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 3.

Articolo 3 (Concorso degli enti locali)

1. La Giunta regionale, per la realizzazione degli interventi di cui all'articolo 2, comma 1, lettere a), b) e d), elabora, d'intesa con il Comune di Aosta, il piano di riorganizzazione urbanistica dell'area industriale di cui all'articolo 1, comma 1.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 10 (Aloisi, Beneforti, Chiofalo, Lanièce, Limonet, Maquignaz, Milanesio, Pascale, Ricco e Trione)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 4.

Articolo 4 (Norme finanziarie)

1. Gli oneri derivanti dalla applicazione della presente legge sono stimati, nel quinquennio 1993-1997, in lire 150 miliardi di cui lire 100 miliardi nell'anno 1993 e, a titolo indicativo, in lire 12.500 milioni annui ciascun esercizio successivo.

2) Alla copertura dell'onere a carico dell'esercizio 1993 si provvede:

a) quanto a lire 60 miliardi mediante l'utilizzo di corrispondente accantonamento a tal fine iscritto nei fondi globali del bilancio di previsione dell'esercizio stesso, in corso di approvazione;

b) quanto a lire 40 miliardi mediante recupero, per corrispondente importo, di somme trasferite alla "Finaosta SpA" ai sensi della legge regionale 30 dicembre 19485, n. 88 (Finanziamento di interventi per lo sviluppo di attività produttive in corrispondenza di autorizzazione a contrarre mutui passivi), abrogata dall'articolo 2 della legge regionale 9 gennaio 1992, n. 1. (Legge finanziaria per gli anni 1992/1994).

3. Alla determinazione degli oneri a carico dei bilanci successivi si provvederà, ai sensi dell'articolo 17 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, come modificato dall'articolo 3 della legge regionale 7 aprile 1992, n. 16, con legge di bilancio, tenuto conto degli importi determinati, per i singoli interventi, dalla Giunta all'atto della presentazione al Consiglio del bilancio annuale di previsione.

4. Gli oneri di cui ai precedenti commi graveranno sui sottoelencati capitoli di spesa, da istituirsi nel bilancio di previsione della Regione per l'anno 1993 e successivi con le seguenti denominazioni:

a) "Spese per l'acquisto dei beni immobili concernenti l'area industriale "Cogne" di Aosta di cui all'articolo 1, comma 1, della legge regionale n. ";

b) "Spese per l'acquisizione di partecipazioni in società o consorzi titolari degli impianti idroelettrici di cui all'articolo 1, comma 2, della legge regionale n. ";

c) "Spese per interventi di bonifica e reinfrastrutturazione delle aree, razionalizzazione degli insediamenti esistenti e realizzazione di nuovi insediamenti produttivi di cui all'articolo 2, comma 1, lett. a), b) e d), della legge regionale n. ".

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 10 (Aloisi, Beneforti, Chiofalo, Lanièce, Limonet, Maquignaz, Milanesio, Pascale, Ricco e Trione)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 5.

Articolo 5 (Dichiarazione d'urgenza)

1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi dell'articolo 31, comma terzo, dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 10 (Aloisi, Beneforti, Chiofalo, Lanièce, Limonet, Maquignaz, Milanesio, Pascale, Ricco e Trione)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'allegato "A".

Allegato "A" (...omissis...)

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'allegato "A" testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 10 (Aloisi, Beneforti, Chiofalo, Lanièce, Limonet, Maquignaz, Milanesio, Pascale, Ricco e Trione)

Il Consiglio approva

Presidente Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.

Esito della votazione

Presenti: 30

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 10 (Aloisi, Beneforti, Chiofalo, Lanièce, Limonet, Maquignaz, Milanesio, Pascale, Ricco e Trione)

Il Consiglio approva