Oggetto del Consiglio n. 3865 del 22 ottobre 1992 - Resoconto
OBJET N° 3865/IX Approbation du texte contenant les orientations et les objectifs généraux auxquels doit se conformer le programme annuel d'activité de l'IRRSAE.
Presidente Do lettura della proposta di deliberazione iscritta al punto 41 dell'ordine del giorno.
Délibération Le Conseil Regional
Vu ses délibérations n° 746/IX du 4 octobre 1989 et n° 1189/IX du 18 avril 1990,
entendu l'avis de la V Commission permanente du Conseil;
délibère
1) de confirmer les orientations ainsi que les objectifs généraux, établis par sa délibération n° 746/IX du 4 octobre 1989 et ses successives intégrations (n° 1189/IX du 18 avril 1990), auxquels doit se conformer le Conseil de direction de l'IRRSAE lors de l'approbation de son programme annuel d'activité, au titre de l'année 1993;
2) établir que, relativement à la mise au point du cadre opérationnel concernant l'application des articles 39 et 40 du statut spécial de la Vallée d'Aoste à l'école moyenne - objectif prévu par sa délibération n° 1189/IX l'IRRSAE devra:
- réaliser différentes formules de soutien aux expériences bilingues qui auront lieu au cours de l'année scolaire 1992/93 dans les domaines suivants:
. formation des divers acteurs de l'innovation (enseignants, proviseurs,...);
. documentation;
. évaluations des expériences;
- collaborer avec l'Administration régionale en vue de la généralisation du bilinguisme véhiculaire, notamment en ce qui concerne:
. les conditions organisationnelles;
. la formation des acteurs de l'innovation;
. la réflexion théorique sur le modèle d'école bilingue à mettre en place à l'école secondaire du 1er degré compte tenu des expériences en cours de réalisation au niveau de l'école maternelle et primaire et dans la perspective de l'extension de l'innovation bilingue au niveau de l'école secondaire du 2ème degré.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla pubblica istruzione, Faval; ne ha facoltà.
Faval (UV) Comme il est prévu à l'article 3 de la loi qui institue l'IRRSAE, le Conseil régional doit donner les orientations et les objectifs généraux auxquels le comité de direction de l'IRRSAE doit se conformer pour rédiger le programme annuel d'activité, par rapport à l'année scolaire.
Cette année, comme vous le savez, il y aura un rendez-vous. A partir de l'année scolaire 1993-1994, il y aura un rendez-vous très important que l'école moyenne doit affronter, c'est-à-dire donner le suivi à l'application des articles 39 et 40 du Statut par rapport à l'expérience que les élèves des écoles maternelles et des écoles primaires ont faite dans l'application de ces articles.Il faut, donc, que l'IRRSAE puisse s'équiper de façon à former le personnel enseignant des écoles moyennes pour permettre que, dans les classes de première, l'année prochaine, l'on puisse proposer ce suivi qui s'impose.
Pour ce faire, j'ai, avant tout, concordé avec l'IRRSAE la délibération que je propose au Conseil régional pour la ratification. Par la suite, j'ai eu une rencontre avec les directeurs des établissements scolaires de l'école moyenne de toute la Vallée d'Aoste pour rappeler simplement qu'il y a d'un côté cet engagement et pour leur demander de quelle façon ils pensent pourvoir à la besogne. J'ai eu la même rencontre avec les syndicats. A la suite de ces rencontres, j'ai prié l'IRRSAE de rédiger le programme de recyclage du personnel enseignant qui concerne évidemment et spécifiquement la langue française.
En même temps, comme l'on sait, pour que les articles 39 et 40 du Statut puissent avoir pleine application, il faut pourvoir à l'adaptation des programmes. Pour ce faire, je répète la procédure qu'il faut suivre: le Conseil scolaire régional doit exprimer des propositions; ces propositions doivent être examinées par la commission paritaire prévue par l'article 40 du Statut; ensuite il faut l'accord avec le Ministère.
Dans cette direction, j'ai déjà demandé que l'on convoque le Conseil scolaire pour le 4 du mois de novembre. A cette occasion, je demanderai au Conseil scolaire de bien vouloir prédisposer des propositions pour les adaptations. En même temps, je suis en train de préparer les requêtes aux différentes composantes des commissions prévues par l'article 40, de bien vouloir renouveler leurs représentants, c'est-à-dire les syndicats, le Conseil régional et le Ministère.
Je demande, donc, au Conseil régional de bien vouloir ratifier cette délibération de façon que l'IRRSAE soit formellement chargé, parce que je dois avouer que j'ai eu une collaboration très stricte avec l'IRRSAE, nous sommes en train de travailler et nous souhaitons que le travail puisse s'accomplir comme l'école demande et le Conseil régional souhaite.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di deliberazione in oggetto, della quale abbiamo già dato lettura.
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 24
Il Consiglio approva all'unanimità