Oggetto del Consiglio n. 3829 del 21 ottobre 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3829/IX Adempimenti in materia di protezione della fauna selvatica. (Interrogazione)

Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai consiglieri Trione e Lanièce, iscritta al punto 11 dell'ordine del giorno.

Interrogazione Ricordato che la legge 11 febbraio 1992 n. 157 concernente "Norme per la protezione della fauna selvatica omeoterma e per il prelievo venatorio" prevede che le regioni emanino norme relative alla gestione ed alla tutela delle specie della fauna selvatica in conformità alla sopracitata legge.

Ricordato altresì che la nostra regione ha competenza esclusiva in materia e che in attuazione delle direttive CEE 79/409/CEE, 85/411/CEE e 91/244/CEE è tenuta "entro 4 mesi dalla entrata in vigore della legge n. 157/92 ad istituire, lungo le rotte di migrazione dell'avifauna, zone di protezione finalizzate al mantenimento ed alla sistemazione degli habitat interni a tali zone e ad esse limitrofi" oltreché al rispetto di altri adempimenti citati nella legge stessa.

I sottoscritti consiglieri regionali del gruppo della Democrazia Cristiana

interrogano

la Giunta regionale per conoscere

1) se ha provveduto a tali adempimenti;

2) in caso negativo, entro quali termini ritiene di poter ottemperare alle citate direttive CEE.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Les questions que les conseillers ont posées par cette interpellation peuvent être très bien saisies. J'espère leur pouvoir donner une réponse satisfaisante, en précisant quand-même que, en partie, il s'agit d'une réponse plus technique.

Ce sont les bureaux qui donnent certains renseignements sur l'état de la situation pour ce qui est de l'observatoire et des démarches entreprises jusqu'à présent.

Le deuxième point de la question, d'après ce qu'on m'a dit, est, en partie, inexact. En effet, le cinquième alinéa de l'article 1 de la loi 157, la loi sur la chasse du 11 février 1992, établit que toutes les régions, en application des directives de la Communauté économique européenne - en particulier des directives 79, 85 et 91 citées par l'interpellation - doivent, dans les quatre mois suivant la date de l'entrée en vigueur de la loi susdite, instituer des zones de protection le long des voies d'émigration de l'avifaune, signalées par l'Institut national de la migration sauvage.

Aussi l'obligation, qui est prévue et que j'ai reprise, ne porte-t-elle pas sur les habitat en général, mais sur ceux des voies signalées, c'est-à-dire que ce n'est pas une obligation générale, elle est liée aux voies que l'Institut, que j'ai rappelé, signale.

L'Institut susdit a donné l'indication précise des voies sur tout le territoire national pour les oiseaux visés par les directives. De ce document, il apparaît que le territoire valdôtain est exclu, c'est-à-dire qu'il ne rentre pas dans les grandes lignes de traversée qui font l'objet de cette directive communautaire.

Tout de même, le Service des forêts et ressources naturelles a localisé dans notre région quatre points qui constituent un lieu de halte pour l'avifaune susmentionnée. Ce qui signifie que pour ces points les obligations prévues par l'article 5 ne sont pas nécessaires, tout de même il nous a paru intéressant d'intervenir.

Les quatre points concernés sont: le barrage hydroélectrique au lieu-dit Marais, dans les communes de La-Salle et de Morgex, une partie de cette zone est une réserve naturelle instituée en 1992; le lieu-dit Les-Iles de Saint-Marcel, inséré dans la zone de protection de la faune du fond de la Vallée; le barrage hydroélectrique au lieu-dit Guillemore, dans la commune d'Issime; et le barrage hydroélectrique de Pramotton, dans la commune de Donnas. Ce sont les quatre stations intéressées par les transmigrations des oiseaux.

Il convient toutefois de souligner le caractère provisoire des zones comprises dans les trois bassins artificiels, soumises à des mutations de l'environnement, dérivant de l'utilisation non constante des eaux. Il est évident que, compte tenu qu'il s'agit de bassins artificiels, la quantité de l'eau varie selon les exigences hydroélectriques et non pas en fonction des exigences de la faune.

Le Service compétent est tout de même disposé à accepter les requêtes d'intervention, pour ces finalités, dans d'autres zones signalées par les organismes spéciaux compétents en la matière.

Il a été demandé à l'Institut national de la faune sauvage de procéder à une vérification plus approfondie des migrations d'oiseaux et parallèlement à un recensement des zones particulièrement indiquées pour abriter l'avifaune migratrice.

Du point de vue de l'obligation, j'espère avoir éclairci le fait que le Val d'Aoste n'est pas concerné par cette loi. Tout de même, il y a ces quatre points qui ont sans doute un intérêt. On est disposé à prévoir d'autres points si par hasard il y a des communications qui peuvent être intéressantes, et, en même temps, on a demandé à l'Institut de faire une expertise afin de mieux vérifier si, par hasard, ces zones peuvent entrer dans un discours plus complexe.

Je suis à votre disposition pour les éclaircissements du cas.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Trione; ne ha facoltà.

Trione (DC) Ringrazio l'Assessore Rollandin per la risposta, della quale chiederei il testo, anche perché vi si citano cose un po' diverse da quelle previste dalla legge che io ho trovato e nella quale è detto testualmente: "Le regioni e le province autonome, in attuazione delle citate norme della CEE, provvedono ad istituire lungo le rotte di migrazione... - è vero che la nostra Valle non è particolarmente interessata alle rotte di migrazione, ma mi pare che le quattro zone identificate siano in qualche maniera interessate - ... Tali attività concernono particolarmente e prioritariamente le specie di cui all'elenco allegato alla citata direttiva... In caso di inerzia delle regioni e delle province autonome, per un anno dopo la segnalazione da parte dell'Istituto nazionale per la fauna selvatica, provvedono con controllo sostitutivo d'intesa il Ministro dell'agricoltura...".

Ecco, la mia preoccupazione è tesa ad evitare l'intervento del Ministero e quindi gli inevitabili e conseguenti problemi alla nostra regione.