Oggetto del Consiglio n. 3572 del 8 luglio 1992 - Resoconto
OGGETTO N. 3572/IX Projet de loi régionale: "Dépense accrue, au titre de l'année 1992 uniquement, pour l'application de la loi régionale n. 41 du 15 juillet 1985 relative à la "création du fonds régional pour le développement des jumelages".
Presidente Provvediamo alla distribuzione del parere della II Commissione su questo argomento, che si è riunita nei giorni scorsi.
Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin.
Louvin (UV) Merci Monsieur le Président. Ce sera un rapport très court, dans la mesure où la discussion a été très synthétique.
Nous avons largement convenu sur l'opportunité d'augmenter le financement et d'accroître la dépense prévue pour l'application de la loi régionale n. 41 du 15 juillet 1985, concernant les fonds régionaux pour le développement des jumelages.
En effet, les demandes des communes visant à bénéficier de ces subsides régionaux, se sont visiblement accrues dans ces dernières années et je dirais que, même les résultats des jumelages qui ont eu lieu jusqu'à présent, nous font croire qu'il est opportun d'encourager ancore d'avantage cette forme de coopération et de consultation réciproque entre les collectivités locales.
Il paraît opportun également de souligner que la plupart de ces jumelages ont intéressé des communautés communes, des municipalités appartenant à l'espace francophone, donc il s'agit là d'un moment de contact fort précieux au niveau culturel pour les collectivités qui sont concernées.
L'augmentation prévue par le projet de loi en question porterait une augmentation de 50.000.000 à 110.000.000 de lires, pour pouvoir donc mieux répondre aux demandes des Communes intéressées.
L'avis exprimé par la Commission, sur la base duquel je suis en train de rapporter, est de toute évidence unanime et donc nous demandons au Conseil de bien vouloir apporter son approbation au projet de loi en question.
Presidente Se nessuno intende intervenire dichiaro chiusa la discussione generale.
Passiamo all'esame dell'articolato.
Do lettura dell'articolo 1:
Article 1er 1. Au titre de l'année 1992 uniquement, la dépense accrue de lires 60 millions est autorisée pour l'application de la loi régionale n. 41 du 15 juillet 1985 portant "Création du fonds régional pour le développement des jumelages".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 1 del progetto di legge in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti, votanti, favorevoli: 27
Il Consiglio approva all'unanimità.
Presidente Do lettura dell'articolo 2:
Article 2 1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 20580 du budget 1992 de la Région.
2. Il est pourvu à la couverture de la dépense accrue visée à l'article 1er par constatation d'une recette accrue sur le chapitre 400 du budget relatif à l'exercice financier 1992.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 2.
Esito della votazione:
Presenti, votanti, favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità.
Presidente Do lettura dell'articolo 3:
Article 3 1. Le budget 1992 de la Région subit, à titre de majoration, les rectifications ci après:
En Recette
Chap. 400 "Droit régional sur l'exemption fiscale de quelques denrées contigentées"
lires 60.000.000
En Dépenses
Chap. 20580 "Subventions aux communes pour le développement des jumelages"
loi régionale n. 41 du 15 juillet 1985
lires 60.000.000
Presidente Pongo in votazione l'articolo 3:
Esito della votazione:
Presenti, votanti, favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità.
Presidente Do lettura dell'articolo 4:
Article 4 1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du 3e alinéa de l'article 31 du Satut spécial et entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Région.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 4:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità.
Presidente Pongo in votazione la legge nel suo complesso:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità.