Oggetto del Consiglio n. 3538 del 30 giugno 1992 - Resoconto

OBJET N° 3538/IX Retrait de la motion: "Retrait de la demande judiciaire de la Région contre le Comité des Traditions Valdôtaines, le CAI et le Sky Club Aoste".

Presidente Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Louvin, Mostacchi, Viérin, Rollandin, Voyat, Faval, Stévenin, Andrione, Vallet, Perrin, Agnesod e Marcoz.

Motion Rappelant que la Commune d'Aoste a demandé au tribunal de Turin de condamner la Région Vallée d'Aoste au paiement des dommages pour ne pas avoir libéré les locaux actuellement occupés par le Comité des Traditions valdôtaines, par le CAI et par le Sky Club Aosta, locaux troqués avec la Commune d'Aosta en 1985;

Ayant appris que l'Avvocatura dello Stato, chargée de défendre la Région, a obtenu du Tribunal de Turin de pouvoir présenter à son tour une demande contre lesdites associations afin qu'elles soient condamnées "a rifondere all'Amministrazione regionale, per quanto di rispettiva competenza, le somme che questa fosse condannata a pagare al Comune quale risarcimento del danno per l'occupazione dei locali per cui è lite".

Estimant grave et injuste que l'Administration régionale veuille que ce soient les Associations en question a faire les frais des retards qui ont empêché jusqu'à présent de leur trouver un siège alternatif et convenable;

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

engage

la Gouvernement valdôtain:

- à retirer immédiatement sa propre demande judiciaire contre le Comité de Traditions Valdôtaines, le CAI et le Sky Club Aoste, en assumant les frais découlant de cette demande absurde et injuste.

Presidente Su richiesta dei sottoscrittori la mozione indicata in oggetto, iscritta al punto 74 dell'ordine del giorno, viene ritirata.

Il Consiglio prende atto