Oggetto del Consiglio n. 3417 del 19 maggio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3417/IX Propriétés immobilières de l'ILVA-Cogne dans la Commune de Cogne. (Interpellation)

Président Je donne lecture de l'interpellation présentée par les conseillers Vallet, Faval, Voyat et Perrin.

Interpellation Ayant appris que dix-huit familles habitant les maisons du "Village Cogne - Buttigliera" dans la Commune de Cogne auraient reçu un avis d'expulsion de la part de la Société Ilva-Cogne, propriétaire des immeubles susmentionnés;

Jugeant tout à fait inopportun le comportement de la société Ilva, compte tenu des évidents reflets d'ordre social que ce fait revêt;

Compte tenu que d'initiatives ont été entreprises par l'Administration communale de Cogne;

Rappelant aussi que les pourparlers pour l'achat des deux "Ville Impiegati" et du parc annexe n'ont pas abouti le résultat souhaité;

les soussignés conseillers régionaux

interpellent

le Président du Gouvernement valdôtain pour connaître:

- si le Gouvernement régionale est intervenu pour empêcher que la société Ilva-Cogne poursuive dans ses intentions et dans l'affirmative quelles sont les initiatives entreprises;

- quelles sont les intentions du Gouvernement régionale quand aux propriétés immobilières encore de propriété de l'Ilva-Cogne, dans la Commune de Cogne, notamment les "Ville" et le parc annexe.

Presidente A demandé la parole le Conseiller Vallet.

Vallet (UV) D'après la clôture des usines de Cogne, l'Administration communale a toujours démontré un grand intérêt pour les propriétés de l'ILVA dans la Commune même et dans les dernières années nous avons dû constater que la situation a subi un certain blocage.

Mais nous avons présenté cette interpellation, poussés par la nouvelle que les dix-huit familles qui habitent les logements de propriété de "l'ILVA-Gestioni Patrimoniali" dans la localité de Boutillère à Cogne, avaient reçu, lors des mois passés, un avis d'expulsion.

Or, nous avons jugé cette stratégie un peu drôle vis à vis du fait que l'ILVA avait commencé l'année dernière, exactement au mois de mai, en envoyant à ces familles une lettre dans laquelle on leur demandait de revoir le prix de location des logements mêmes et en suite, dans le moment même où la Commune de Cogne avait demandé à l'ILVA des rencontres et des rencontres s'étaient tenues au mois de février 1992, je disais dans le même temps ou mois de mars, ces gens ont reçu une lettre avec l'avis d'expulsion.

Donc, nous estimons que la situation présente quand même des aspects drôles qui doivent être éclaircis.

Nous savons que l'Administration communale de Cogne a sollicité, suite à ces lettres, encore une rencontre avec les responsables de "l'ILVA-Patrimoniale" et nous savons aussi qu'une rencontre conjointe a été sollicitée au Président du Gouvernement.

Donc, c'est pour savoir quelles sont les intentions du Gouvernement et pour savoir quelles sont les actions que ce même Gouvernement à mis sur pied pour résoudre cette situation, que nous avons présenté la première question.

La deuxième question concerne le problème des soi-disantes "ville degli impiegati" et du parc annexe. Nous voudrions savoir si des pas en avant on été faits dans les pourparlers pour le passage de cette propriété à la Commune de Cogne.

Président A demandé la parole l'Assesseur à la Santé et Aide sociale, Beneforti.

Beneforti (DC) In merito alle problematiche sollevate con questa interpellanza si comunica che la società ILVA, interpellata a riguardo, ha precisato che la stessa società non ha inviato comunicazioni di sfratto alle famiglie residenti presso il villaggio Cogne -Boutillère, ma solo le disdette per finita locazione al fine di consentire l'adeguamento dei canoni di locazione ai valori di mercato.

La stessa società ILVA si è peraltro dichiarata disposta a rinnovare i contratti di locazione a favore dei conduttori residenti.

E' intenzione altresì della società ILVA di concentrare i conduttori in due fabbricati, attualmente i fabbricati occupati sono tre, al fine di permettere la realizzazione di lavori di sistemazione dell'area di pertinenza dei fabbricati stessi.

Per quanto invece concerne la seconda questione posta, si deve comunicare che la società ILVA, proprietaria degli immobili in Comune di Cogne e denominate "Ville", ha recentemente segnalato che non intende al momento procedere alla loro alienazione.

Queste sono le notizie che abbiamo avuto in merito all'interpellanza rivolta dal Gruppo dell'Union Valdôtaine.

Président La parole au Conseiller Vallet.

Vallet (UV) Oui, je dois déclarer mon insatisfaction pour la réponse de l'Assesseur.

En premier lieu, je dois constater qu'il y a sans doute du retard dans l'intérêt du Gouvernement quand il y a une requête du moi de février de la part de l'Administration communale de Cogne.

Pour ce qui est des avis d'expulsion, je crois qu'il est une question d'interprétation. Je voudrais vous lire la lettre, écrite par un avocat, que les mêmes locataires ont reçue: "La società ILVA- Gestione Patrimoniale corrente mi ha conferito mandato di assistenza onde dare inizio al procedimento di sfratto per ottenere la riconsegna dell'unità immobiliare da lei condotta in locazione e il cui rapporto è cessato alla data del 21 dicembre 1991 per disdetta a suo tempo inviatale.

La invito a volermi comunicare entro e non oltre il quindicesimo giorno dal ricevimento della presente, la data prossima nella quale riconsegnerà il bene allocato.

Nell'attesa di cortese cenno di riscontro, porgo i più cordiali saluti."

Alors, je me demande qu'est-ce que c'est cette lettre: le contenu me semble clair et évident.

Je prends acte avec satisfaction de la volonté, déclarée par l'ILVA-Patrimoniale, de continuer le rapport de location. Je sollicite tout de même le Président afin qu'il organise finalement cette rencontre avec la Commune de Cogne et les responsables de l'ILVA-Patrimoniale. Même les administrateurs de Cogne, non plus tard de quelques semaines, ont adressé encore un lettre à l'ILVA en leur notifiant toute leur préoccupation.