Oggetto del Consiglio n. 3381 del 7 maggio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3381/IX Disegno di legge: "Rifinanziamento per l'anno 1992 della legge regionale 8 ottobre 1973, n. 33, e successive modificazioni ed integrazioni, recante la costituzione di fondi regionali di rotazione per la promozione di iniziative economiche nel territorio della Valle d'Aosta".

Presidente Il disegno di legge è stato iscritto per decorrenza dei termini, esistono comunque i pareri della terza, della seconda e della quarta Commissione che sono stati distribuiti in aula.

Ha chiesto d'intervenire il Consigliere relatore Bajocco.

Bajocco (PCI-PDS) Ringrazio, Presidente. Mi sembrava impossibile che non fosse passata nelle Commissioni, perché è una legge urgentissima.

Il disegno di legge attualmente in discussione si propone di rifinanziare per l'anno 1992 la legge regionale 8 ottobre 1973, n.33 e successive modificazioni ed integrazioni, recante la costituzione di fondi regionali in dotazione per la promozione di iniziative economiche nel territorio della Valle d'Aosta.

Col presente disegno di legge s'intende prelevare dal capitolo relativo ai fondi globali per il finanziamento di spese d'investimento, la somma di 25 miliardi, di cui 20 miliardi relativi al potenziamento di strutture ricettive nel settore turistico-alberghiero e 5 miliardi relativi al recupero di centri di nuclei abitativi.

Tale investimento si rende necessario per poter far fronte, almeno in parte, alle numerose richieste di finanziamento pervenute nei due settori; infatti coi 5 miliardi si potrà far fronte alla copertura delle domande pervenute nell'anno 1990.

Sarà poi necessario prevedere un ulteriore stanziamento di circa 25 miliardi di lire per coprire le 206 richieste relative al 1991 e di altri 10 miliardi per far fronte alle domande ferme nel settore alberghiero.

Poiché, come si è visto, le spese impegnate non saranno sufficienti alla totale copertura di tutte le domande pervenute, l'Assessore regionale alle finanze, nel corso della riunione della terza Commissione, si è impegnato a reperire in occasione dell'assestamento di bilancio le risorse necessarie e, se è necessario, ad arrivare ad una modifica di impostazione della legge stessa.

Ringrazio.

Presidente Ci sono richieste d'interventi, gli Assessori intendono completare la relazione con osservazioni proprie?

La parola al Consigliere Voyat.

Voyat (UV) Solo per avere ulteriori delucidazioni.

Se 5 miliardi servono per coprire il 1990, i 25 miliardi di disavanzo che ci dovrebbero essere per le domande già depositate all'Assessorato al turismo sono solo dal 1991 o anche quelle che si prevedono nel 1992? Altrimenti la cosa comincia a diventare pesante.

Vorrei poi chiedere quant'è la parte di rientro di questi mutui, cioè quanto è rientrato al 1° gennaio 1992 e quanto rientrerà al 1° luglio 1992.

Poi vorrei chiedere alla Giunta se per caso, oltre al fatto di finanziare per soli 5 miliardi il Capo primo dove la necessità sarebbe di 34, non ritenga per il futuro di incentivare i finanziamenti di questa legge riducendoli piuttosto su altre, tipo la 76 della prima casa, dove si era già fatto un discorso di impostazione, che poi non ha potuto proseguire. Dove si chiedeva fra l'altro di limitare il finanziamento degli acquisti e delle nuove costruzioni per la legge 76 della prima casa, incentivare la ristrutturazione, sempre sulla 76, e nello stesso tempo di incrementare i finanziamenti della legge 33 per il Capo primo.

Prima di andare ad incrementare nuovi acquisti o nuove costruzioni, finanziare il recupero delle case già esistenti, delle volumetrie esistenti.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Faval.

Faval (UV) Merci. La récupération des centres historiques d'un côté, et le secteur des hôtels de l'autre, représentent deux des domaines les plus importants et intéressants sur lesquels l'Administration régionale depuis quelque temps a cru utile d'intervenir.

Et jusqu'à ici, il faut bien reconnaître, l'intervention a été particulièrement satisfaisante parce que d'un côté par cette loi nous avons permis la récupération d'un patrimoine immobilier très important - je dirais même très remarquable - qui risquait d'être inutilisé.

Nous attendons toujours et en tout cas, qu'il y ait dans ce secteur spécifique une intervention par rapport à la zone urbaine d'Aoste. Parce que je crois que tout le monde se rend compte comme aussi dans la ville d'Aoste il existe la nécessité de permettre une récupération de ces immeubles à des prix qui soyent des prix corrects. Il ne faut pas oublier, en plus, qu'en récupérant les immeubles, les maisons existentes, nous n'allons pas utiliser, et gaspiller je dirais même, ce peu de territoire, ce peu de vert qui reste dans notre Région.

Mais par cette loi nous apprenons que l'intervention qui est proposée par l'Administration régionale, en ce qui concerne spécifiquement la récupération des centres historiques, avec ces 5000 millions, c'est-à-dire 5 milliards de lire, nous allons satisfaire les exigences qui concernent le deuxième semestre de l'année 1990, si je ne me trompe pas.

Donc il reste à affronter tout le problème de l'année 1991 et puis évidemment ce qui nous viendra pour l'année 1992 et je crois que l'Assesseur connait déjà au moins les premières requêtes et demandes qui ont été présentées pour l'année courante.

Donc, première remarque: nous sommes face à un retard, tout au moins par rapport à l'intervention régionale, remarquable. Nous avons un fort retard par rapport aux exigences montrées et représentées par la population.

Le discours qui concerne les hôtels est un peu différent dans le sens que nous allons ici pratiquement couvrir toutes les exigences manifestées pour l'année 1991. Il reste quand même le problème de l'année courante.

L'hôtellerie aussi représente un des secteurs - je regrette que l'Assesseur au tourisme ne soit pas là - mais nous tous, le Conseil régional, connaît très bien quelle est la situation de ce secteur, c'est-à-dire il s'agit là du secteur le plus faible dans l'organisation de l'"industrie" touristique de la Vallée d'Aoste.

Le Conseil régional a voté des modifications de la loi pour l'intervention dans ce secteur, parce que justement le Conseil régional a reconnu comme il faut absolument primer tous ceux qui en Vallée d'Aoste pensent construir des hôtels ou améliorer les hôtels qui existent.

Parce que si d'un côté nous avons un manque très fort de lits à l'hôtel, nous avons quelque chose comme 25.000 lits à l'hôtel et nous devrions au moins les redoubler, et de l'autre nous avons généralement une qualité assez basse..

Dans les dernières années des efforts importants ont été faits par les particuliers dans ce secteur..

Nous comprenons que il y a des difficultés à suivre les requêtes qui viennent dans ces deux secteurs de la part des usagers.

Nous demandons alors à l'Assesseur de bien vouloir prévoir des modifications - moi par exemple je suggère que l'on pourrait modifier la loi dans le sens d'intervenir sur la partie des intérêts de façon à maintenir en tous cas le poids qui doit être soutenu par l'usager égal à celui que nous avons maintenant, et passer la partie du financement directement aux banques.

De cette façon je crois que nous pourrions plus aisément faire face, année par année, et même - et cela je crois est aussi important - un plus vite, de façon plus immédiate, aux requêtes qui nous viennent.

L'Assesseur nous avait en Commission anticipé qu'il est en train d'étudier des modifications dans ce sens.

J'aimerais connaître au Conseil régional, s'il est à même de confirmer cela, s'il peut nous donner des indications par rapport aux suggestions qui'il a pu étudier jusqu'à ici, et s'il veut bien nous dire plus ou moins dans quels délais il pense pouvoir présenter ces modifications au Conseil régional.

S'il pense - à travers les modification qu'il va nous illustrer peut-être dès maintenant - pouvoir de la sorte répondre avec efficacité, c'est-à-dire immédiatément, année par année, et non pas avec les retards que nous registrons dans cette occasion, aux différentes requêtes qui viennent - je répète - de deux secteurs très importants pour la politique du côté de l'habitation en Vallée d'Aoste, et de l'autre, l'hôtellerie, qui est le secteur en même temps le plus faible et le plus important dans l'industrie du tourisme de la Vallée d'Aoste.

Si dà atto che, dalle ore 18,04 alle ore 18,26, presiede il Vicepresidente Bich.

Presidente La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Les collègues ont déjà fait remarquer une série de points qui serait important éclaircir, surtout des modifications de cette loi, et des interventions qui puissent au moins éclaircir quel est le sens de l'application stricte de la loi même dans les années à venir.

Je crois que le relateur l'a dit d'une façon évidente, et je veux m'arrêter sur un point. En effet Bajocco a dit: "Assesseurs, il faut trouver l'argent". Le message est clair et évident..

Ce qui est un peu moins clair c'est la façon de laquelle on trouvera, dans ce cas, 50 milliards de lires à ajouter à la caisse pour donner une suite aux bonnes intentions. Et là je crois que le problème est un peu moins simple.

En effet je crois que si l'on va faire l'addition des différentes propositions de loi qu'on a déjà présenté dans ces premiers trois mois de cette année, en disant "bon, comme principe nous sommes d'accord; par la suite il y aura ou une variation de budget, ou quand même une intervention, et on trouvera l'argent".

Eh bien, d'un calcul qui je crois méritérait l'approfondissement avec l'Assesseur compétent, mais je crois qu'il y a déjà plus de 130 milliards de lires qui attendent d'être trouvés à aujourd'hui, d'après les lois qu'on vient d'approuver dans ces premiers trois mois..

Et je parle des problèmes de la santé. Hôpital: d'ici cinq mois l'hôpital n'aura plus les fonds nécessaires pour fonctionner. Je parle de certains problèmes de l'agriculture là où il y a des investissements qui attendent aussi d'avoir une certaine disponibilité de caisse; et je parle d'une série d'autres travaux. Je ne parle pas de l'industrie, là où on verra ce qui est nécessaire. Et ici on dit: "on attend 50 milliards, on est dans l'attente, facciamo la fila per"..

C'est un discours qui sans doute mérite un peu d'attention dans le sens que en effet ou bien on peut revoir certains méchanismes et primer certaines interventions, en sachant qu'il faut sacrifier quelque chose, ou bien on trouve tout l'argent disponible.

Si comme se souhaite Bajocco - et nous pouvons partager cet avis - l'argent est disponible, alors vraiment il n'y a pas de critiques à faire. Il y a l'argent et donc on peut donner tranquillement une réponse positive à toutes les requêtes existentes.

Mais d'après ce que je sais je doute qu'il y ait toute cette disponibilité. Voyat à son temps avait insisté pour revoir certains méchanismes, et en effet il y avait eu là toute une série de questions qui s'étaient posées à son temps pour essayer de revoir les méchanismes de financement soit avec la Finaosta que avec les assessorats compétents pour reprendre un peu ce discours d'une façon différente.

Je crois que ce travail, qui avait été commencé, mériterait d'être repris au moins de trouver une réponse car je crois que au delà du problème contingent, vraiment si les problèmes on ne les resout pas aujourd'hui, se reposent d'ici à six mois, car on est à nouveau à la même question.

Pour conclure, je crois que vraiment il faudrait savoir ou bien on a la disponibilité de augmenter chaque année la disponibilité, car i rientri ont malheureusement là des problèmes et en effet on voulait mieux comprendre dans ce sens, car c'est indispensable pour saisir cette politique d'une façon plus consciente, ou autrement on risque de devoir reduire, c'est évident.

Or, j'aimerais savoir quelque chose de plus de la part de l'Assesseur que je remercie pour avoir donné les éclaircissements que dans la Commission compétente on avait demandé et que le relateur Bajocco avait déjà repris, c'est-à-dire les 25 milliards de lires capo I et les 25 milliards capo II qui seraient nécessaires pour donner une réponse affirmative aux différentes requêtes..

J'attends une réponse. Merci.

Presidente La parola all'Assessore delle finanze, Lavoyer.

Lavoyer (ADP) Il presente disegno di legge, che peraltro va nella direzione di rifinanziare con prelievo dei fondi globali le disposizioni della legge 33 relativa al Capo primo ed al Capo secondo, ha già fatto oggetto in Commissione di una discussione a carattere generale approfondita.

A me pare che i temi che sono stati toccati sia in Commissione che oggi dai consiglieri che sono intervenuti, sono dei temi e dei suggerimenti condivisibili. Già in Commissione avevamo rilevato che il funzionamento di questo disegno di legge, coi meccanismi originari, non dava la possibilità all'Amministrazione regionale di dare delle risposte certe e delle risposte puntuali.

I motivi individuati erano l'aumento notevole dei costi, i rientri meno importanti di quanto si prevedeva col meccanismo dei fondi di rotazione, l'interesse da parte della popolazione valdostana, che è stata sensibilizzata soprattutto nella direzione di incentivare il recupero dei vecchi fabbricati anzichè andare ad occupare aree nuove, gli stessi strumenti urbanistici dei singoli comuni che sempre più sono restrittivi e convincono sempre più la gente ad andare ad investire nei centri storici anzichè occupare aree libere.

Per quanto concerne invece il settore alberghiero, vi è una politica che l'Amministrazione regionale porta avanti da più anni, che è quella di incentivare la costruzione di nuovi posti-letto alberghieri, perché ci siamo resi conto che il rapporto tra posti-letto alberghieri e posti-letto nelle seconde case - rapporto disastroso che ancora esiste - è uno dei motivi per cui il turismo nella nostra regione ha molta difficoltà a decollare.

Quindi condividiamo per tutte queste osservazioni il fatto che le provvidenze e gli interventi finanziari dell'Amministrazione pub-blica a favore del recupero dei centri storici ed a sostegno della costruzione e del riammodernamento degli alberghi, sia senz'altro un intervento che va sostenuto da parte dell'Amministrazione regionale.

Peraltro la situazione - e qui vorrei dettagliare un momentino meglio i dati in base alle richieste fattemi dal Consigliere Voyat - come ha già evidenziato il Consigliere Rollandin, è piuttosto difficile, nel senso che dai dati che abbiamo adesso rimarremmo scoperti a tutto il 1991 di circa 25 miliardi.

In particolare avevamo per il Capo primo una necessità di 34 miliardi, 9 miliardi sono il secondo semestre del 1990 e 25 miliardi sono le domande del 1991 - per scinderti le cifre - la disponibilità di 9 miliardi, di cui 4 miliardi rientri di gestione e 5 miliardi stanziamento previsto in bilancio che è oggetto oggi della discussione in disegno di legge. Quindi vi sono 34 miliardi di necessità, 9 miliardi di disponibilità, c'è una differenza da coprire di 25 miliardi.

Per quanto attiene il Capo secondo, la necessità è di 64 miliardi, la disponibilità è di 39 miliardi, di cui 15 di disponibilità attuali, 4 di rientri e 20 in base al disegno di legge oggetto della discussione.

Quindi anche qui avremmo altri 25 miliardi per far fronte a tutte le richieste fino al 1991.

Già in sede di discussione del disegno di legge in Commissione vi è stata la dichiarazione da parte del sottoscritto di andare nella direzione di rivedere i meccanismi di questo disegno di legge.

Penso che la strada che avevamo già intravisto in Commissione, che è stata suggerita dal Consigliere Faval, sia quella giusta, di andare a vedere di modificare questo intervento finanziario con interventi in conto interesse anzichè in conto capitale.

Ho già dato disposizioni agli uffici di studiare un meccanismo di legge in questa direzione utilizzando anche le esperienze di approfondimenti fatti precedentemente.

Dovremmo entro breve avere un incontro tra i dirigenti del mio Assessorato con i dirigenti dell'Assessorato al turismo per verificare insieme il meccanismo della nuova proposta di legge che poi porterò in Commissione.

Per quanto attiene alle affermazioni fatte dal relatore Bajocco, io mi sono impegnato a rivedere i meccanismi del disegno di legge, non mi sono impegnato a finanziare completamente i 50 miliardi in sede di assestamento di bilancio; in sede di assestamento di bilancio mi ero impegnato a rifinanziare le domande del primo semestre 1991.

Vi era poi la disponibilità a verificare, in sede della seconda eventuale variazione di bilancio che normalmente facciamo a settembre, con eventuali storni o spostamenti di stanziamenti, di integrare i finanziamenti che non potremo esaudire con l'assestamento di bilancio.

Quindi, per rispondere alle osservazioni fatte dal Consigliere Rollandin, mi rendo anche conto che è necessario comunque fare delle scelte di fondo, perché chiaramente non possiamo finanziare tutto, fare dei finanziamenti onnicomprensivi, bisogna andare nella direzione di selezionare questi interventi.

Riteniamo comunque che questo tipo di intervento vada sostenuto anche se dovremo rivedere appunto i meccanismi di finan-ziamento.

Presidente La parola all'Assessore del turismo, sport e beni culturali, Pascale.

Pascale (PSI) Il mio collega Lavoyer ha già fatto presente quelle che sono le necessità per far fronte alle domande pervenute sia per il Capo primo che per il Capo secondo, quindi su questo non ritorno perché sono dati che avevamo dato come Assessorato al turismo.

C'è il problema che era stato posto - mi pare di aver capito dal Consigliere Faval ed anche in Commissione da altri Commissari - della necessità di rivedere i meccanismi di questa legge.

Dico subito che questa necessità si impone ed anche con urgenza per quanto riguarda il Capo primo. Direi che occorre una maggiore cautela ed una riflessione più approfondita per quanto riguarda il Capo secondo, perché andare a rivedere i meccanismi istituendo dei contributi in conto interesse comporterebbe automaticamente la modifica della durata del mutuo che la legge 33 prevede in vent'anni più due di ammortamento, mentre attraverso il mneccanismo del contributo in conto interessi, anche alla luce di quelle che sono oggi le disposizioni statali che abbiamo già visto in occasione della legge speciale che abbiamo fatto sui grandi alberghi, vorrebbe dire ridurre il mutuo ad un massimo di 15 anni, 13 più due di ammortamento.

Quindi bisogna fare una valutazione sullo stato attuale dell'industria alberghiera, perché siamo in un momento particolarmente delicato sul piano proprio della ristrutturazione degli alberghi e quindi confrontarci con l'Associazione di categoria per vedere se è proprio questo il momento opportuno per andare ad una revisione di questo tipo, o non convenga invece aspettare di avere già superato quella fase delicata di riqualificazione alberghiera. Ma su questo avremo modo di confrontarci.

Presidente La parola al Consigliere Voyat.

Voyat (UV) Diciamo che la situazione è ancora più grave di quanto pensassi, io speravo che i 5 miliardi scoperti fossero anche in previsione di una parte del 1992, invece per il Capo primo 25 miliardi solo per il 1991, cioè domande giacenti all'Assessorato del turismo.

Spero che questo ufficio al più presto abbia la possibilità di funzionare meglio, che assorba le difficoltà che ha avuto finora per istruire le pratiche: i sopralluoghi e le riunioni delle varie Commissioni, con un geometra solo erano piuttosto difficili.

In effetti vediamo che i finanziamenti si prevedono solo per il 1992 per le domande presentate nel 1990. E qui bisogna anche parlare della difficoltà oggettiva che hanno i soggetti che fanno le domande in quanto, avendo fatto domanda nel 1990, hanno ricevuto la promessa di finanziamento nel 1991, hanno iniziato i lavori sperando che nel giro di qualche mese ci fosse il finanziamento, non arrivando il finanziamento la gran parte ricorre a dei finanziamenti bancari a dei tassi che superano il 20 per cento.

Quando, dopo due anni, arriva il finanziamento della Regione questi poveretti si sono già mangiati una parte del finanziamento che viene dato da parte dell'Amministrazione regionale.

Io pregherei l'Assessore alle finanze di non fermarsi al solo assestamento che verrà fatto, penso, nel mese di giugno o luglio, ma di tenere presente anche a settembre quando verranno fatte le variazioni di bilancio. Quindi riuscire nel 1992 a finanziare completamente almeno le domande giacenti per il 1991 e il primo quadrimestre, o il primo semestre del 1992.

Questo penso che si possa fare con un minimo di buona volontà con l'assestamento a giugno e con le variazioni a settembre.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Faval.

Faval (UV) In merito alle dichiarazioni che sono state fatte dall'Assessore Lavoyer e dall'Assessore Pascale. Insisterei perché l'Assessore alle finanze voglia predisporre le proposte di modifica ai meccanismi finanziari di questa legge entro il più breve tempo possibile, perché mi pare di poter affermare che con le modifiche che possono essere adottate sulla base di quanto abbiamo detto in precedenza, vale a dire con un intervento in conto interessi piuttosto che in conto capitale, pur - e questo va sottolineato - lasciando all'utente lo stesso tipo di carico economico e finanziario rispetto a quello che ha con l'attuale legge, mi pare che in questo modo noi riusciremmo a ridurre il peso nei confronti del bilancio regionale in modo drastico.

Credo che addirittura potremmo arrivare, facendo dei conti molto semplici, a dieci volte. Ora è evidente a tutti che se invece di dover impegnare 50 miliardi, dovessimo impegnarne 5, questo lo possiamo fare, probabilmente - Assessore Lavoyer - fin dal mese di giugno, cioè con la prima revisione di bilancio.

Insisto in questa direzione anche a fronte delle osservazioni dell'Assessore al turismo, osservazioni che peraltro io condivido, o per lo meno ritengo che le affermazioni dell'Assessore siano giustificate nel senso che, se non ho capito male, la riduzione del tempo è dovuta ad una nuova contrattazione imposta dalle banche in relazione all'inflazione per cui queste non sono più disposte, per somme di un certo tipo, a consentire che i rientri avvengano nei 20 anni previsti. Vero?

Ma pur riducendo da 20 a 15 gli anni per il rientro, io credo - è un'opinione, naturalmente va poi confrontata anche con le Associazioni albergatori e con gli interessati direttamente - mi pare di poter affermare che comunque rispetto al settore, tenuto conto di quanto dicevamo prima, della carenza assoluta dei posti-letto in albergo che registriamo in Valle d'Aosta e della necessità quindi di crearne di nuovi e di migliorare, in parte, quelli esistenti, perché abbiamo non in assoluto, ma una quota importante dei posti-letto in albergo di qualità medio-bassa, abbiamo quindi l'interesse a migliorare, è forse più importante riuscire a dare risposte tempestive alle richieste d'intervento finanziario, pur riducendo il periodo entro il quale il mutuo verrà ad essere restituito, piuttosto che dilazionare l'intervento ai richiedenti mantenendo invariato - per lo meno rispetto al momento attuale - il periodo di restituzione.

Mi pare che questo ragionamento possa e debba essere fatto. Naturalmente - ripeto - va confrontato con le categorie interessate, però io mi permetto di insistere con gli Assessori interessati affinché questa proposta possa essere esaminata dalle Commissioni e dal Consiglio regionale prima dell'assestamento di bilancio del mese di giugno.

L'Assessore Lavoyer mostra qualche perplessità, mi rendo conto, però credo che lui sia d'accordo con me che se noi dovessimo riuscire, forse non è 10 volte, sarà 9, sarà 8, ma se dovessimo riuscire a ridurre drasticamente l'impegno di bilancio a livello regionale operando nell'altro modo, effettivamente riusciamo a dare una risposta che intanto risolve i problemi pregressi e riesce ad essere, d'ora in avanti, tempestiva nei confronti delle domande che sono pervenute e di quelle che perverranno.

Credo che a questo punto, se gli Assessori condividono questa impostazione, si possa effettivamente cercare di operare uno sforzo tecnico finanziario e di studio in modo tale da arrivare all'operazione di assestamento di bilancio con la legge già votata.

Presidente Se non vi sono altre richieste d'intervento, possiamo passare a discutere ed a votare l'articolo 1 della legge n. 387, del quale do lettura.

Articolo 1 1. La legge regionale 8 ottobre 1973, n.33 e successive modificazioni ed integrazioni, concernente la costituzione di fondi regionali di rotazione per la promozione di iniziative economiche nel territorio della Valle d'Aosta, è rifinanziata, per l'anno 1992, con lo stanziamento complessivo di lire 25.000 milioni, da ripartire come segue:

a) per gli interventi di cui al Capo I (Provvidenze per il recupero di centri e nuclei abitati)

lire 5.000.000.000

b) per gli interventi di cui al Capo II (Provvidenze per il turismo)

lire 20.000.000.000

Presidente I consiglieri intendono intervenire? Possiamo passare a votazione.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Possiamo passare all'articolo 2 del quale do lettura.

Articolo 2 (Norma finanziaria)

1. L'onere complessivo di lire 25.000 milioni derivante dall'applicazione della presente legge graverà sui capitoli 63520, per lire 5.000 milioni, e 65200, per lire 20.000 milioni, della parte spesa del bilancio preventivo della Regione per l'esercizio finanziario 1992.

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma uno si provvederà mediante riduzione di pari importo del capitolo 69020 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento" del bilancio preventivo della Regione per l'esercizio finanziario 1992 a valere sugli appositi accantonamenti previsti all'allegato 8 al bilancio stesso, così evidenziati:

a) C.2.11. Recupero villaggi rurali;

b) D.4.2.6. Potenziamento strutture ricettive.

3. A decorrere dall'anno 1993 alla determinazione degli oneri di cui alla legge regionale 8 ottobre 1973, n.33, si provvederà con legge di bilancio ai sensi dell'articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n.90 "Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione autonoma Valle d'Aosta".

Presidente Se nessuno chiede d'intervenire, possiamo passare a votazione.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Passiamo alla discussione dell'articolo 3 del quale do lettura.

Articolo 3 (Variazioni al bilancio di previsione)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1992 sono apportate le seguenti variazioni:

a) variazione in diminuzione:

cap. 69020 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento"

lire 25.000.000.000

b) variazioni in aumento:

cap. 63520 "Spese per finanziamenti sui fondi regionali di rotazione istituiti per lo sviluppo delle iniziative economiche in Valle d'Aosta (Capo I - Villaggi rurali).

Legge regionale 8 ottobre 1973, n.33 e successive modificazioni ed integrazioni"

lire 5.000.000.000

cap. 65200 "Spese per finanziamenti sui fondi regionali di rotazione istituiti per lo sviluppo di iniziative economiche (Capo II - Alberghi).

Legge regionale 8 ottobre 1973, n.33 e successive modificazioni ed integrazioni"

lire 20.000.000.000

Presidente Se nessuno chiede la parola, possiamo passare a votazione.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 33

Il Consiglio approva all'unanimità.

Possiamo passare alla discussione dell'articolo 4 del quale do lettura.

Articolo 4 (Dichiarazione d'urgenza)

1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del comma tre dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.

Presidente Possiamo passare alla votazione di questo articolo con cui si richiede la dichiarazione di urgenza.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Possiamo passare alla votazione della legge nel suo complesso.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.