Oggetto del Consiglio n. 3377 del 7 maggio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3377/IX Disegno di legge: "Completamento di interventi inclusi in programmi finanziati dal fondo regionale investimenti occupazione di cui alla legge regionale 18 agosto 1986, n. 51 (istituzione del FRIO) e successive modificazioni".

Presidente La parola al Consigliere relatore, il Consigliere Ricco.

Ricco (DC) Con la legge regionale 18 agosto 1986, n. 51 fu istituito il fondo regionale investimenti e occupazione per il finanziamento e la realizzazione di interventi relativi a:

1) Costruzione e ripristino di sentieri e valorizzazione delle connesse preesistenze infrastrutturali, archeologiche, architettoni-che, o comunque aventi interesse storico, artistico o ambientale;

2) Recupero a funzioni pubbliche di fabbricati di proprietà di Enti locali che presentino interesse storico, artistico o ambientale;

3) Costruzione o adeguamento di strade, acquedotti, reti fognarie interne, cimiteri, edifici scolastici di rilevante interesse locale, nonché di case municipali.

Il disegno di legge in oggetto, 383, stabilisce che la spesa è di lire 11.000 milioni, autorizzata per l'anno in corso dall'articolo 4, comma 1, lettera a) della legge n. 1 del 1992 e utilizzata per lire 6.000 milioni per la realizzazione del programma triennale 1992-94, finanziato dal FRIO, e per lire 5.000 milioni per il completamento di interventi inclusi nei programmi finanziati dal FRIO stesso per i trienni dal 1986-88, al 1991-93.

Il suddetto finanziamento è necessario per aggiornare la previsione di spesa per alcune categorie di opere inizialmente formulate sulla base di elaborati progettuali di massima nei quali si prevedono modalità d'intervento talvolta differenti rispetto a quelle individuate dal competente servizio regionale in sede di progettazione esecutiva.

E' anche necessario far fronte, nel caso di interventi di costruzione o adeguamento di infrastrutture a spese dovute ad imprevisti tecnici e/o alla realizzazione di opere non contemplate nei progetti originari, ma ritenute utili ad accrescere l'efficacia dell'investimento dei competenti servizi regionali.

Presidente La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) La relation du rapporteur Ricco nous a convaincus..

Je crois que l'exigence de ce projet de loi est justifiée par la relation même et pour les donnés concernant les plans qu'on avait déjà analysé dans les détails, et sur lequel en conséquence d'une série de mesures que dans le temps ont été adoptés et même en conséquence de certaines difficultés au niveau des travaux mêmes, il fallait prévoir qu'il y ait augmentation du budget.

En effet c'est même compréhensible, compte tenu que le montant est plutôt remarquable...

Par conséquent il y a même là le problème du rapport entre Communes et Administration régionale: parfois il y a des modifications que les Communes mêmes vont demander et par conséquence c'est parfois difficile de suivre à la lettre des projets qui, entre autre, ont déjà eu un iter très long.

Ce sont entre autres un peu les soucis des Communes qui au moment où ils vont demander l'intervention dans certains secteurs, par la suite doivent - c'est un peu la difficulté des différentes Commissions - attendre un temps parfois très long avant d'avoir une réponse.

Car très souvent les projets ne sont pas suffisants ou tout de même ont des manques qui par la suite doivent être réglées. Je crois, donc, qu'on peut partager ce choix..Tout de même je voudrais profiter de cette occasion pour dire soit au rapporteur soit à l'Assesseur compétent, que pour ce qui est de l'intervention dans les différents domaines concernant les infrastructures,....

Je crois que les tracas des Communes dans ce secteur mériteraient un peu d'attention, car je crois que tous ceux qui ont fait les administrateurs, savent très bien quelles sont les difficultés pour démarrer avec les travaux.

Tout de même je crois que pour l'année 1992 cette augmentation est liée à des aspects un peu différents, que j'estime pourront être analysés au moment de la présentation du programme FRIO pour les années 1993-95..

Une invitation que je ferais est de maintenir une certaine attention aux problèmes les plus urgents des Communes...

C'est-à-dire si par hasard, au moment où l'on fait cette analyse des projets FRIO, des projets que la Commission compétente a examiné, que les membres experts des différents assessorats ont pris en charge, que par la suite il y a eu l'avis favorable parfois même de la Surintendance; qu'il n'y ait pas à la fin des entraves nouvelles qui vont arrêter une démarche très très longue..

Là c'est une invitation que je ferais pour éviter qu'il y ait d'un côté une exigence qui n'est pas à même d'être suivie et surtout d'avoir un essor favorable, et d'autre part il y a une difficulté à justifier certains choix.

Je crois que dans ce sens j'invite à mettre toute l'attention due afin que au-delà de ce projet de loi il y ait par la suite un modèle de démarche qui puisse dépasser les entraves qu'on connaît.

Merci.

Presidente La parola al Consigliere Perrin.

Perrin (UV) La loi 51 date du 1986. Il y a désormais plusieurs projets triennaux qui ont été adoptés par ce Conseil et pour lesquels les oeuvres ont été commencées. Plusieurs d'elles ont été terminées; d'autres, par contre, même pour les premiers projets du triennat 1986-88, attendent encore leur réalisation.

On sait en effet qu'il y a certaines oeuvres qui rencontrent des difficultés dans leur complète réalisation. Justement pour comprendre un peu ce qui se passe à l'intérieur des programmes FRIO, j'avais demandé lors de la séance de la troisième Commission, à Monsieur le Président du Gouvernement régional, de pouvoir avoir certaines données.

Etant donné que à ce moment là je ne les ai pas eues et que le Président du Gouvernement n'a même pas écouté ce que je disais, je prie monsieur le rapporteur de bien vouloir me les fournir lui même...

Probablement j'ai plus de chances avec vous que avec Monsieur le Président.

Ce que j'aimerais c'est comprendre l'état de réalisation, dans les différentes catégories de ces oeuvres ou si nous voulons, les retards que certaines de ces oeuvres ont; pour voir s'il est bien d'adresser les sommes qui sont disponibles, vers un secteur plutôt que vers un autre. Je crois que si l'un de ces secteurs - j'imagine par exemple celui des sentiers, et cetera - a une grande disponibilité financière et par contre les réalisations sont en pourcentage extrêmement basses, il faudrait pour un instant adresser les financements vers d'autres secteurs qui peut-être ont plus de facilité d'être réalisés.

C'est vrai qu'il y a eu une modification à la loi 51 et que pour certaines oeuvres il y a maintenant la possibilité de recourir à des appels d'offre plutôt que en économie directe ou à travers les équipes des services compétents, ce qui probablement va accélérer la réalisation des oeuvres mêmes.

Mais justement j'aimerais avoir une idée de ce qui se passe à l'intérieur des différentes catégories, triennat par triennat.

Monsieur le rapporteur, vous seriez très gentil si vous me fournirez ces données.

Presidente La parola al Consigliere Andrione.

Andrione (UV) Ce qui dans ce moment historique est devenu très difficile en matière d'Administration, c'est de savoir exactement qui légifère, qui exécute, et qui contrôle.

Il ne s'agit pas,, en ce moment, d'apporter des modifications à un texte de loi; il s'agit de faire une recommandation générale d'impartialité à l'exécutif.

La loi sur le FRIO peut se prêter à une série de blocages, qui à leur tour peuvent devenir des blocages sélectifs. Cela au point de vue de ce qui nous concerne de droit administratif, est inacceptable.

Il faut que l'Administration s'engage à être impartiale, et à ne pas tenir compte de la qualité, de la couleur, de la sympathie des différents potentiels utilisateurs d'un certain texte de loi.

Seulement de cette façon, en étant appliquée, dans les mesures qui sont permises aux hommes, parce que toujours nous sommes faillibles, la loi sur le FRIO peut avoir une utilité; sinon elle risque de devenir un démarquage, un dépistage et une différence faite entre des situations qui étant égales, sont traitées différemment.

J'espère, je crois sans vouloir offenser personne, qui sera facilement déçu, mais j'espère dans l'intérêt de tout le monde, y compris de ceux qui ne croient pas que leur intérêt est dans cette impartialité, que cette loi ainsi modifiée sera appliquée d'une façon impartiale.

Si nous n'arrivons pas à cela, nous finirons pour être tous perdants. Parce que les écarts des uns justifieront les écarts des autres, et les revanches successives des uns qui reprendront, et puis....

Autrement dit, nous auront un instrument déformé, dévoyé, qui n'apportera rien, sauf une certaine quantité d'argent qui à ce moment là devient corrupteur, à la Vallée d'Aoste.

J'espère, j'ai fait un souhait, une recommandation, j'espère qu'elle sera comprise.

Presidente Possiamo dichiarare chiusa la discussione generale, la parola al Presidente della Giunta.

Bondaz (DC) Io credo che la raccomandazione che ha avanzato il Consigliere Andrione sia una raccomandazione fatta in termini chiari e sinceri e non può non essere tenuta in considerazione, anche se devo dire, per notizia, che su questa legge del FRIO c'era stato un mio personale ripensamento, che poi non ha avuto un seguito successivo, non per cattiva volontà, ma per le difficoltà che si erano frapposte ad una proposta di questo genere.

Purtroppo - e il Consigliere lo sa - l'Amministrazione è formata per certi versi, non dico da compartimenti stagni, perché questo sarebbe inesatto, ma sicuramente c'è tutta una situazione dirigenziale per cui molti si sono creati delle specie di cunicoli e gestiscono determinate cose.

Con questo io devo riconfermare peraltro la mia fiducia per la sensibilità che ha avuto in questo periodo al dirigente che si occupa del FRIO, perché ha cercato, pur nella deficità della legge, di portare avanti la situazione nel modo migliore, anche se da parte dei comuni - è vero - ci sono state varie obiezioni, varie preoccupazioni e non solo da oggi.

Noi faremo un incontro tecnico con l'Associazione dei Sindaci, io accetto il discorso che faceva Andrione quando diceva "bisogna essere imparziali e bisogna far sì che ogni comune abbia la possibilità di avere dei lavori o delle opere attraverso la legge del FRIO," però bisognerebbe anche che da parte dell'Associazione Sindaci ci fosse una stessa valutazione e non si prendessero sempre, solo ed esclusivamente delle posizioni che possono essere considerate più politiche che amministrative.

Noi presenteremo sicuramente, dopo questo incontro con l'Associazione Sindaci, la legge di riforma delle tre leggi finanziarie - chiamiamole così - a favore dei comuni; abbiamo sicuramente cercato di migliorarla, abbiamo tenuto conto di varie obiezioni che erano state avanzate dai comuni.

Gli stessi, attraverso il loro Presidente e non le comunità montane per la verità, hanno risposto con una lettera che definire maledu-cata è dire poco; questo non toglie peraltro che io non mi preoccupi molto di queste cose e farò con l'Associazione sindaci e l'Associa-zione comunità montane una riunione per cercare di spiegare le modifiche che sono state fatte e che, forse, non sono state capite dal punto di vista tecnico, per vedere di trovare una soluzione.

Non abbiamo nessun interesse a fare una legge che sia in antitesi con gli "interessi" dei comuni e delle comunità montane.

Per quanto riguarda il piano 1992-95 a cui qualcuno ha fatto riferimento, la Giunta lo ha approvato fin dai primi di marzo di quest'anno, poi è stato trasmesso al Consiglio e si è in un certo qual modo impantanato - usiamo questo termine - e credo che verrà in discussione alla quinta Commissione, mi auguro, in questi giorni di modo che, se possibile, nel prossimo Consiglio possa essere approvato.

Infatti lo scorso anno c'era stata una critica, peraltro era consuetudine normale che il programma triennale venisse approvato a maggio o giugno, non solo da noi, però io ho mandato una lettera piuttosto dura agli uffici perché volevo che questo piano fosse pronto per la fine dell'anno.

In realtà il piano è stato preparato per la fine del mese di gennaio, in tempi abbastanza utili, poi con le verifiche da parte della Giunta, la stessa ha impiegato un mesetto per approvarlo.

Io mi auguro che questo piano venga in discussione nelle Commis-sioni, in modo che possa venire in Consiglio e non venga in Consi-glio per decorrenza di termini, perché sarebbe la cosa peggiore; al-cune valutazioni che rientrano nel piano triennale sarà più facile farle in Commissione senza doverle ripetere in sede di Consiglio.

Abbiamo cercato in questo piano di essere il più imparziali possibili, anche se essere imparziali è abbastanza facile perché per quanto riguarda i comuni credo che su 74 ce ne siano una gran parte a guida unionista, per cui se si fanno eventuali differenze si fanno nell'ambito di comuni o comunità che non sono sicuramente a guida di questa maggioranza.

Non abbiamo mai fatto questo tipo di discorso, abbiamo sempre cercato di far sì che tutte le amministrazioni avessero la loro quota, tenuto conto delle esigenze e delle valenze delle opere che erano state proposte, in modo da definire al più presto certe loro esigenze.

Questa legge è la riprova di quanto vi sto dicendo, perché stiamo finanziando delle opere che sicuramente non sono state indivi-duate da noi, ma giustamente erano state individuate dalla precedente Amministrazione. Sono mancati dei soldi e abbiamo utilizzato una parte dei fondi previsti nel bilancio di quest'anno per definire queste opere in modo che possano essere portate alla conclusione.

Quindi mi auguro che il Consiglio possa approvare questo disegno di legge.

Président La parole au Conseiller Perrin. Per dichiarazione di voto naturalmente, perché avevamo chiuso la discussione generale. Per mozione d'ordine?

Perrin (UV) Simplement pour rappeler que j'avais posé une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse ni de la part du Président du Gouvernement, ni de la part de monsieur le rapporteur, ou des Assesseurs compétents.

S'ils veulent être si gentils à me la fournir, je leur serais bon gré.

Presidente Se non vi è l'intenzione di dare ulteriori chiarimenti al Consigliere Perrin da parte del Presidente della Giunta, da parte del relatore, non posso neanche obbligare; neanche qui c'è un qualsiasi punto del regolamento che obblighi gli Assessori o il Presidente della Giunta o il relatore a dare delle risposte anche se queste vengono richieste.

O vi è una risposta, o io sono più che costretto, penso che sia necessario, a procedere con i lavori.

Adesso vorrei anche chiedere a quale titolo interviene il Consigliere Perrin, che era già intervenuto per mozione d'ordine. Per dichiarazione di voto forse.

La parola al Presidente della Giunta.

Bondaz (DC) Io chiedo scusa al Consigliere Perrin, forse per colpa mia, anzi sicuramente per colpa mia, non ho risposto a quanto lui ha detto, perché pensavo si riferisse a questioni che riguardassero il relatore; mi riservo di farmi estrarre le richieste che ha fatto e di fargli avere per iscritto la risposta.

Président La parole au Conseiller Perrin.

Perrin (UV) Monsieur le Président c'est normal que vous ne puissiez pas répondre, car chaque fois que un Conseiller parle, vous parlez vous même avec quelqu'un d'autre. Vous n'avez pas encore le don de l'ubiquité, heureusement.

C'est la même question que je vous avais déjà posé en troisième Commission. C'est-à-dire quel est l'état de réalisation, dans les différentes catégories d'oeuvre, pour les différents projets triennaux, pour voir quelles sont les difficultés d'un côté plutôt que de l'autre.

A ce moment là vous m'aviez répondu que vous aviez un tableau explicatif, et que vous me l'auriez gentiment envoyé. Je n'ai rien reçu. J'ai répété cette question, et vous ne donnez pas de réponse.

Je ne me réfère pas au tableau qui est présent dans la relation qui accompagnait le projet de loi. Ce n'est pas ça que je demande.

Dans ce tableau il y a, pour les différents projets triennaux, les valeurs à l'origine, les économies de dépense, les dépenses supérieures, et la valeur finale.

Ce n'est pas ça que je demande, je sais lire moi aussi les tableaux. C'est à l'intérieur de ce qui était défini, avec les variations qu'il y a eu dans le passé et celles nouvelles, quel est l'état de réalisation.

Prenons par exemple le projet triennal 1986-88. La somme définitive, au lieu des 19 milliards et 47 millions de lires de départ, est de 18 milliards 326 millions de lires.

Mais de cela, combien a été réalisé? Et surtout en quel pourcen-tage? Dans les trois grandes catégories concernées par la loi 51..

Merci.

Presidente Possiamo procedere alla votazione del disegno di legge.

Do lettura dell'articolo 1 del disegno di legge n. 383.

Articolo 1 1. La spesa di lire 11.000 milioni autorizzata, per l'anno 1991, dall'articolo 4, comma uno, lettera a), della legge regionale 9 gennaio 1992, n. 1 (legge finanziaria per gli anni 1992-94) è utilizzata, per lire 6.000 milioni, per la realizzazione del programma triennale 1992-94 finanziato dal fondo regionale investimenti occupazione di cui alla legge regionale 18 agosto 1986, n. 51 (istituzione del FRIO) e successive modificazioni e, per lire 5.000 milioni, per il completamento di interventi inclusi nei programmi finanziati dal Fondo stesso per i triennio 1986-88, 1987-89, 1988-90, 1989-91 (programma ordinario ed integrativo), 1990-92 e 1991-93.

Presidente Possiamo passare a votazione.

Esito della votazione:

Presenti e votanti: 34

Astenuti: 1 (Riccarand)

Favorevoli: 33

Il Consiglio approva.

Passiamo all'articolo 2 del quale do lettura.

Articolo 2 1. la presente legge è dichiarata urgente ai sensi del comma tre dell'arti-colo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.

Presidente Possiamo passare a votazione.

Esito della votazione:

Presenti e votanti: 34

Astenuti: 1 (Riccarand)

Favorevoli: 33

Il Consiglio approva.

Si passa alla votazione del progetto di legge nel suo complesso.

Esito della votazione:

Presenti e votanti: 34

Astenuti: 1 (Riccarand)

Favorevoli: 33

Il Consiglio approva.

Questa mattina avevamo rinviato a questo pomeriggio la ratifica di una deliberazione di Giunta, esattamente il punto n. 3736; possiamo passare alla discussione ed eventualmente alla votazione di questo punto?