Oggetto del Consiglio n. 3349 del 6 maggio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3349/IX Désignation d'un consultant en matière d'organisation et de contrôle de la qualité des activités de rééducation. (Question)

Presidente Do lettura dell'interrogazione in oggetto.

Question Vus les délibérations n. 12887 du 31 décembre 1991 et n. 2334 du 2 mars 1992;

Etant donné que lesdites délibérations envisagent "...de charger un consultant nommé en dehors de l'Administration régionale afin qu'il collabore avec les bureaux régionaux compétents, dans l'attente qu'un remaniement de la grille des emplois soit opéré ...";

les soussignés conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

questionnent

l'Assesseur compétent pour connaître:

a) quelles étaient les conditions requises pour obtenir cette mission;

b) si ces conditions requises ont fait l'objet d'une publicité;

c) quelles sont les spécialisations et les expériences dont l'expert désigné a fait preuve en matière d'organisation et de contrôle de la qualité des activités de rééducation mises en oeuvre.

Presidente La parola all'Assessore Beneforti.

Beneforti (DC) Devo dire che non sono stati richiesti requisiti e non sono state poste condizioni per ottenere l'incarico, perché ogni incarico di consulenza è sempre stato dato a discrezione della Giunta. E' sempre avvenuto con questo sistema.

Comunque la professionista prescelta, oltre a possedere il diploma di laurea in psicologia, ha conseguito il diploma di specialista in pratica psicomotoria, a seguito di corso triennale ed ha acquisito, come risulta dagli atti esibiti, una buona esperienza nel campo specifico a seguito di corsi e attività lavorative e risulta particolarmente idonea a raccordare i diversi interventi sanitari e di reinserimento sociale.

Depuis 11h30 c'est le Vice-président Bich qui remplit les fonctions de Président de la séance.

PresidenteIl consigliere Voyat ha chiesto la parola.

Voyat (UV) Je sais, moi aussi, que c'est à discrétion de la Junte Régionale et de l'Assesseur de donner des consulences à qui mieux croit la Junte ou l'Assesseur et qui a quand même la confiance de l'Assesseur.

Ce n'était pas là notre doute. Le doute c'était que en lisant des différentes délibérations, rien nous disait qui était le chargé de la consulence, sauf le fait de ce qui était le traitement mensuel à payer, et surtout en ce qui était de l'article 1, où on dit "in materia di organizzazione e verifica dell'attività riabilitativa erogata".

Alors c'est évident qu'il faut à ce moment quelqu'un qui soit à même de organiser un certain travail et surtout quelqu'un qui soit en gré de vérifier "l'attività riabilitativa erogata".

Pour ce qui me concerne, et je vérifierai, et vu que la délibération ne mettait même pas dans quel doctorat était en possession la personne concernée, si una laurea in psicologia e specializzazione in psicomotoria c'est quelque chose de valable pour organiser le travail de l'unità operativa di riabilitazione dont, il y a déjà quelques années, l'unité sanitaire locale a fait des concours soit pour le responsable de l'unité opérative et aussi pour des "aiuti" et des autres médecins qui font partie de l'équipe.

La chose qui m'étonne c'est que l'Assesseur nous dise: "Non sono stati richiesti requisiti e condizioni".

Bien, pour les conditions je suis d'accord: il n'y a pas de conditions à demander; mais la question des requisiti: évidemment on aurait dû les demander. Et j'aurai préféré en tout cas de la part de l'Assesseur de savoir quel est en définitive ce travail, parce que on dit "consulente", payé trois millions et demi par mois, et où on dit: "L'incarico di coadiuvare il competente ufficio dell'Assessorato".

Alors, il faudrait quand-même savoir si c'est un consulente qui fait un certain travail et après de quoi donne une certaine relation - et il faudrait savoir les termes de la relation qu'on demande - où si c'est un employé en plus de l'Assessorat, che coadiuva con gli uffizi dell'Assessorato.

C'est ça la chose qui nous concerne, parce que si coadiuva con gli uffici c'est un dépendant, c'est un dépendant en plus qu'on va payer avec un cachet mensuel pendant une année. Et si c'est un consulent c'est quelqu'un qui ne travaille pas dans les bureaux, c'est quelqu'un qui va à l'intérieur de l'hôpital et voit le travail qui est fait et fera une relation à l'Assesseur.

C'est là la chose; et vu que je n'ai pas eu - certainement peut-être pas faute de l'Assesseur en particulier - la réponse que je voulais, je me réserve d'en parler en privé sans doute avec l'Assesseur de la question. Nous nous réservons aussi, dans un certain délai de temps, de présenter une motion pour discuter tout le problème de la réhabilitation, parce que je ne sais pas à quel point est la réhabilitation à l'intérieur de l'hôpital.

Car, pour ce que je sais, la loi 56 du '88 prévoit l'institution de l'unité opérative, chose qui a déjà été faite, mais à ce qui me semble, l'Assesseur et l'Unité sanitaire locale ne savent même pas le travail qu'ils vont faire.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin.

Viérin (UV) Oui, pour reconfirmer notre déception quant aux réponses ou aux non-réponses encore une fois fournies par l'Assesseur. Il a été dans son intervention extrêmement réservé.

Nous attendions par contre qu'il nous éclaircisse un peu les rapports entre cette mission qui a été confiée et les dispositions par exemple du décret du Président de la République du 28 novembre 90 qui, à l'article 69 établit qu'on pourvoit ou qu'on nomme une Commission pour vérifier la qualité des services et des prestations sanitaires.

Et donc nous ne comprenons pas le rapport qui existe entre cette formulation, entre cette prévision, entre la nécessité de constituer une Commission spécifique et une mission qui a été par contre confiée directement - et avec un pouvoir discrétionnaire des plus absolus - par l'Assesseur.

L'Assesseur certainement, je crois, est aussi au courant du fait que le groupe professionnel dans le domaine de la rééducation s'est réuni, et ce groupe n'a pas accepté cette mission confiée directement par l'Assesseur et qu'il est même allé jusqu'à exprimer son opposition vis-à-vis du choix qui a été effectué par l'Assesseur, directement au responsable du service numéro 3 de l'unité sanitaire locale.

Et donc l'une des raisons de cette mission - c'est-à-dire collaborer avec les services de l'administration régionale de l'unité sanitaire locale - vient à tomber, parce que cette nomination, cette mission a créé des problèmes à l'intérieur des services mêmes, et donc il y a une situation extrêmement conflictuelle.

A ce propos l'Assesseur, peut-être par pudeur, n'a rien voulu dire, et nous ne pouvons, que confirmer que nous ne sommes pas satisfaits des réponses fournies, et comme monsieur Voyat l'a déjà affirmé, nous vérifierons toutes ces données, tous ces éléments, et reformulerons les mêmes perplexités au Conseil à une autre occasion, par d'autres initiatives.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin.

Louvin (UV) Merci, monsieur le Président. Je me réjouis que mes deux collègues soient intervenus avant moi dans cette affaire, parce que ils ont pu le faire avec la mesure et l'équilibre qu'il fallait.

Pour ma part j'aurais été beaucoup plus dur, parce que je pense que l'on a - dans cette circonstance comme dans d'autres, d'ailleurs - voulu ajouter de la confusion à la confusion.

Les services de réhabilitation sont actuellement dans un état lamentable, et le fait d'avoir chargée l'extérieur de l'administration régionale un consultant de venir côtoyer les bureaux et les services dans l'exécution de leurs fonctions, ne fait que compliquer les choses.

Et encore: si l'on choisit un consultant qui soit largement au dessus de la mêlée, quelqu'un qui ait l'autorité et l'expérience pour le faire, il est le bienvenu. Il peut apporter quelque chose au service, il peut modifier, transformer, ne serait-ce que par le biais de son expérience, les rapports à l'intérieur de ce service.

Contrairement à cela on a choisi autrement. Je n'en fais pas une question strictement personnelle, puisque je n'ai pas l'honneur de connaître la chanceuse personne qui a été choisie pour remplir cette tache.

Mais en choisissant quelqu'un qui n'a pas, qui n'a pas pu acquérir l'expérience nécessaire - si j'ai bien compris il s'agit d'une jeune femme de 26 ans, toute fraîche d'Université, parce qu'il faut bien quand-même cinq ans après le BAC pour avoir son diplôme universitaire.

Une personne à laquelle cette tâche est confiée sans avoir, et ce n'est pas le "diploma di psicomotricità" qui pourra remplacer des années d'expérience, qui n'a donc pas les conditions requises pour remplir cette tâche.

Mais il y a plus, et je ne m'adresse pas seulement à l'Assesseur à la Santé, mais à tous les autres membres du Gouvernement. Nous sommes en train d'élever des enfants gâtés, des enfants qui sortent de l'Université, et qui tout de suite après ont un contrat de travail, sans avoir passé un concours, sans avoir fait leurs preuves dans la vie, ont un contrat de travail de 3 millions et demi par mois.

Nous leur faisons croire qu'ils sont à la hauteur de remplir cette fine tâche pour laquelle, de toute bonne foi, on doit reconnaître qu'ils ne le sont pas. Nous sommes en train de créer non seulement une spéréquation, une différence très marquée entre certains qui ont la chance de tomber sur ces places d'or, et d'autres qui ne l'ont pas; nous avons le tort de faire de ces jeunes gens, ou de ces jeunes filles, des personnes qui se croient au dessus de leurs capacités.

Nous ne faisons pas un cas personnel, mais c'est une situation désormais répandue, à laquelle nous vous demandons de vouloir bien réfléchir, parce qu'à l'avenir on ne pourra pas toujours donner des salaires de 3 millions et demi, on ne pourra pas toujours assûrer que ces jeunes aient toujours une vie très facile. Nous sommes en train de créer des précédents nombreux et dangereux: tâchez d'y mettre fin.