Oggetto del Consiglio n. 3302 del 24 aprile 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3302/IX Concessione di fideiussione a garanzia di un mutuo contratto dalla Cooperativa produttori latte e fontina di Saint-Christophe.

Presidente Do lettura della proposta in oggetto:

Deliberazione Il Consiglio

- richiamata la legge regionale 6 luglio 1984, n. 30 e successive modificazioni;

delibera

di autorizzare, ai sensi del primo e del terzo comma dell'articolo 23 della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30 e successive modificazioni, la concessione alla Cooperativa Produttori Latte e Fontina di Saint-Christophe (Ao) della garanzia fideiussoria regionale di lire 487 milioni, comprensive di capitale, interessi ed oneri accessori, a garanzia di un mutuo contratto con l'Istituto Federale di Credito Agrario per il Piemonte, la Liguria e la Valle d'Aosta, per le spese concernenti l'ampliamento del magazzino per la maturazione del formaggio in Comune di Valpelline.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) C'est vrai ici, il s'agît d'une garantie fidéjussoire habituelle, elle avait déjà été donné dans le passé pour l'emprunt qui avait été fait pour l'agrandissement des magasins de la Coopérative.

Nous aimerions savoir, puisque la garantie fidéjussoire pour la coopérative des producteurs de lait et fontine avait déjà été élevée de lires 8.000 millions à lires 10.000 millions, signe évident que quelque chose à l'intérieur de la Coopérative ne marche pas, si l'assemblée générale des sociétaires de la Coopérative a déjà été faite, si donc le bilan 1991 a déjà été approuvé dans la négative, si l'on connaît déjà quel a été le résultat de la conduction de cette Coopérative pour l'année 1991. Les données qui nous ont été fournies par monsieur l'Assesseur même montre un énorme écart entre la production du fromage et sa commercialisation, il y a plus de 150.000 formes qui n'ont pas été vendues et qui sont stockées dans les magasins. Nous imaginons que cela a produit un déficit ou des difficultés pour la Coopérative même, nous voudrions donc savoir de la part de l'assesseur s'il y a des difficultés effectives au point de vue financier pour la coopérative.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali Lanièce, ne ha facoltà.

Lanièce (DC) L'assemblea non è ancora stata fatta, dovrà comunque tenersi entro il 15 maggio 1992. Dai dati in nostro possesso si evince che la cooperativa chiude il bilancio con 1.800.000.000 di passivo. Garantendo per la produzione conferita nel 1991 lire 11.600 al chilogrammo al produttore, la cooperativa ha questo passivo di 1.800.000.000 lire all'incirca.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Monsieur l'Assesseur ne peut pas donner des réponses exhaustives, évidemment, du moment que le bilan n'a pas encore était approuvé, mais je crois que ce déficit d'un milliard et 800.000 ne peut pas être réel, surtout si l'on imagine que les producteurs doivent recevoir 11.600 lires le kilo, parce que nous savons que l'anticipation à été de 11.000 lires et non de 11.600 lires. En calculant les 11.000 lires peut-être nous avons ce déficit.

Avec 150.000 formes de fromage non vendues il y a au moins 15 millions qui ne sont pas rentrés à la Coopérative. Nous n'imaginons pas de quel façon l'on puisse arriver à un déficit qui n'est pas supérieur au montant qui nous a été fourni.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Forestazione e risorse Naturali Lanièce, ne ha facoltà.

Lanièce (DC) Volevo far rilevare che attualmente la cooperativa ha rivolto alla Regione la domanda per un contributo di lire 1.800.000.000 circa per chiudere il bilancio 1991. Se non viene fatta la ulteriore liquidazione di 600 lire, non c'è bisogno di questo contributo; dando questo contributo la Cooperativa può liquidare, al prodotto conferito nel 1991, 11.600 lire.

Io parlo di deficit che non può essere recuperato in nessun altro modo. Infatti sul prodotto invenduto ci sono i prestiti di conduzione dell'azienda. Si tratta quindi di un deficit fittizio: se la cooperativa chiude il bilancio senza dare l'integrazione di lire 600 al produttore, può chiuderlo senza ulteriori contributi.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà

Rollandin (UV) Les données sont peut-être un peu incertaines. Je n'arrive pas à saisir jusqu'au bout cette situation un peu drôle. D'une part il y a une anticipation au producteur de la part de la coopérative, pour faire cette anticipation il y a une intervention de la part de l'Administration régionale envers la coopérative même qui l'année dernière a été de lires 8 millions et qui a après été porté à lires 10 millions. Justement l'anticipation a un sens pour donner un soutien au producteur qui ne doit pas attendre la vente réelle, concrète, des fontines. Tout de même le prix de la fontine est un prix de marché.

Tout le monde a lu ce qui s'est passé pour le parmigiano qui était arrivé à 17.000 de lires et qui, compte tenu du marché, malgré les règles très stricte sur la qualité, a enregistré une baisse du prix pour arriver à 13.000 de lires. En Vallée d'Aoste le sens de la Coopérative est de vendre le produit, de le commercialiser.

Il y a là un premier problème, la vente de la fontine a eu une baisse dramatique et en même temps il y a eu une augmentation de la production, pas tellement sensible, mais continue.

Au début de l'année il y a eu une promesse aux producteurs, le prix aurait été maintenu à 11.600 de lires. Mais qui a garanti ce prix? Personne ne pouvait garantir le prix final, car c'est un prix de marché. C'est là que je n'arrive pas à comprendre qu'elle est le sens de cette intervention.

L'anticipation prévoit que comme comptes rendus il y ait à la fin de fixer le prix final, mais personne ne peut garantir a priori le prix final, au moins qu'il n'y ait déjà des ententes commerciales de la part de la coopérative même qui aille garantir ce prix. on vient de nous dire que la coopérative même a demandé à fond perdu, au-delà des garanties fidéjussoires, lires 1.800 millions.

Ce n'est pas une petite question pour l'Administration régionale, car de cette façon on va faire ce qu'on a fait pour la Centrale du lait, c'est à dire socialiser les prix, mais c'est là une inversion de tendance qui mériterait un débat dans cette salle.

Je voudrais savoir qui a promis aux producteurs que le prix était garanti et sur quelles données? Autrement on n'arrive plus à comprendre ce qui se passe.

Au-delà de la situation dramatique de l'activité de la coopérative qui nécessiterait d'une réflexion, ici se pose un grave problème: si on va faire la même opération pour les pommes, pour les poires, pour le vin, alors c'est fini le marché, car dès le début on va dire le prix est 1000 lires et quelqu'un va le garantir.

Ce serait une "stratégie" qui va renverser le prix du marché. Il y a encore un autre risque: nous sommes sous les lois communautaires, comment va-t-on interpréter cette intervention? Comment pourra être justifiée face à des contraintes qu'on connaît et qui malheureusement existent?

Qui va payer? C'était l'intérêt de l'Administration régionale de solliciter un marché. Les collègues l'ont rappelé, on a fait des petites fêtes en Vallée d'Aoste pour manger un peu de fontine, pour essayer de commercialiser la fontine, pour la faire connaître, et tout cela pourra même être intéressant mais la morale c'est que malheureusement, malgré il y a un peu de temps on disait de faire attention à ne pas trop faire de la publicité autrement on ne serait plus à même de garantir la fourniture.

A présent il y a une inversion de tendance on n'est plus à même de garantir un minimum de vente. Les magasins sont pleins de fontines, le prix va baisser et on va garantir quand même ce prix. Si on fait une intervention de ce genre il faut prévoir de le faire pour tous les produits. Alors il faudrait le déclarer dans cette salle et dire au début de l'année comme on faisait dans les Pays de l'Est, qu'on va payer un prix, n'importe quelle est la vente, n'importe quelle est la récolte. On aura socialisé la fontine.

Je me demande si c'est la tendance du marché commun, si c'est la tendance de cette possibilité que quelqu'un avait souhaitée d'être ouvert à tous les marchés.

Comme conclusion on a que on garanti pour la coopérative pour 10 millions avec une augmentation considérable, il faut l'avouer, on est au risque de ne plus pouvoir produire une certaine fontine, avec certaines qualités, et on a fait des efforts pour essayer de faire comprendre la question qualité et on a ici une délibération qui dit d'augmenter encore, "di autorizzare, ai sensi del primo e del terzo comma della legge n. 30 la garanzia fideiussoria di lire 487 milioni".

De ce point de vue on ne peu plus approuver cette procédure, car la question de la garantie fidéjussoire c'était pour les anticipations, ici on risque de garantir pour payer déjà un prix social. Ce qui n'est pas dans le but de la loi n° 30 et qui ne peut pas être admis par la loi n° 30 même. Je demanderais des éclaircissements à ce sujet.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.

Voyat (UV) Se possibile vorrei sapere da cosa viene questa mancanza di 600 lire. Perché dalle notizie che mi son state riferite, non più di quindici giorni fa, è emerso che nell'anno 1991 la vendita era stata migliore che nel 1990 e che addirittura la giacenza era stata ridotta di circa sedicimila forme. Se c'è stata una riduzione della giacenza penso che avremmo avuto la possibilità di elargire le 600 lire in questione.

C'e qualcosa che non va, o non è vera una cosa oppure dobbiamo intervenire non solo per quanto riguarda gli interessi, e forse qui si ha paura che non si rientri del capitale, infatti si parla di lire 487 milioni, comprensive di capitale, interessi ed oneri accessori.

Vorrei sapere ancora se l'Assessore nei prossimi giorni potrà farmi sapere qual'è la vendita del 1991 rispetto al 1990, per verificare se le notizie che son state fatte circolare sono esatte.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali, Lanièce, ne ha facoltà.

Lanièce (DC) Tutte le discussioni sono valide se l'intenzione è di fare una critica costruttiva. Qui si parla di una fideiussione per un investimento per fare un magazzino.

La cifra di lire 487 milioni è il 30 per cento dell'investimento che la Cooperativa latte e fontina sta facendo nei magazzini di Ollomont, il 70 per cento pari a lire 1.137.000.000 circa è il contributo a fondo perduto in base alla legge n. 30 ed i 487 milioni sarebbe la quota a carico della cooperativa cioè, il 30 per cento. La cooperativa ha bisogno della copertura perché non dispone della liquidità: questa è la delibera su cui è chiamato ad esprimersi oggi il Consiglio.

Ne è venuta fuori una questione. Forse ho peccato di ingenuità e avrei dovuto rispondere che non essendo stata fatta la assemblea non ne sapevo niente. A noi è pervenuta una richiesta di un contributo a fondo perduto, è ovvio che la Giunta non ha nessuno strumento per deliberare in quel senso perchè la legge n. 30 non può intervenire.

Se vogliamo terminare oggi questa discussione, possiamo dire che la volontà del Consiglio è quella di non dare la concessione di fideiussione e pertanto potremmo già dare una risposta, dicendo di lasciare la liquidazione a 11.000 lire. Questi signori chiuderebbero il bilancio come gli altri anni, quando la fideuissione era di 5 miliardi, anzichè 10 miliardi. Prima la giacenza nei magazzini era attorno alle 100.000 forme, oggi siamo a 190.000 forme: c'è quasi un raddoppio, ecco perché è stata raddoppiata la fideiussione.

Ci è stata fatta una richiesta e dobbiamp fare una discussione a monte: è il caso di esaminare a fondo la questione per trovare una soluzione per garantire le 11.600 lire o diciamo che, avendo già liquidato le 11.000 lire, dobbiamo trovare lo strumento, ammesso che ci sia la volontà politica per farlo, per arrivare a dare le altre 600, perché ci sono le norme Cee che impediscono in modo tassativo l'intervento a garanzia del prezzo.

Potremmo negare la concessione e dire che è un gioco di mercato, il prezzo del formaggio è in recessione, il parmigiano da 17.000 lire è sceso a 13.000 lire, la fontina da 11.600 lire può scendere a 11.000: sono delle scelte politiche. E' indubbio che qualsiasi decisione debba uscire da questa sala, perché l'esecutivo non ha nessuno strumento per poter fare qualcosa per proprio conto.

I meccanismi con cui verrà steso il bilancio, fintanto che non verrà fatta l'assemblea, non si conoscono. Disponiamo di dati e di una richiesta scritta con la quale si sostiene che se si vogliono garantire per la fontina venduta nel 1991 lire 11.600 ai produttori necessitano 1.800.000.000 di lire circa.

Queste cifre sono state garantite nell'assemblea che si tiene ogni anno; forse quest'anno saranno più cauti, si tratta comunque di impegni che si prendono all'interno della Cooperativa.

Per quanto riguarda il numero esatto delle forme vendute, penso si riuscirà a conoscerlo con la chiusura del bilancio.

PresidenteHa chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Peut-être on est allé au-delà des intentions de la délibération en elle-même, mais compte tenu qu'il s'agissait d'un magasin pour les fontines, c'était évident que l'on puisse faire le point sur une situation qui est de façon objective plutôt délicate.

Moi je ne veux pas, et les collègues partagent mon avis, faire la discussion aujourd'hui sur des thèmes qui ne sont pas encore connus dans les détails. Ce que je crois on pourra faire c'est d'inviter l'Assesseur à faire une petite relation dans le plus bref délai sur cette situation afin qu'il y ait la possibilité de mieux réfléchir sur les possibilités d'intervention.

L'intervention régionale dans ce secteur est juste et doit y être, mais je crois que l'intervention impossible c'est d'aller au delà des règles qui bon gré, mal gré nous avons dû accepter. Le fait qui est à analyser c'est la fonction de la coopérative, je crois que le sens de l'investissement de la coopérative c'était de faire fonctionner le produit au niveau du marché.

Il y a aussi le Consortium qui a un autre but et une autre organisation. Ensemble, coopératives, Assessorat etcetera ont comme tâche de faire apprécier le produit et par conséquent de le faire vendre et de faire augmenter le prix. Si le prix a baissé, c'est que quelque chose n'a pas marché, quelque chose cloche dans le mécanisme. L'invitation c'est justement d'en pouvoir discuter dans le plus bref délai.

Les magasins sont sans doute utiles et nécessaires, mais il faudrait comprendre quel est le produit que l'on va mettre dans ses magasins et à quel titre.

Presidente Vorrei solo far presente ai consiglieri che bisogna che si definisca come si vuol procedere con i lavori, perché anche sugli oggetti su cui non ci dovrebbe essere discussione gli accordi non sono stati mantenuti, sarebbe forse opportuno rinviarli in quanto di questo passo non si riuscirà a discutere gli oggetti proposti. Vorrei anche ricordare che da parte della Giunta era stata avanzata la necessità di discutere su alcuni oggetti che rivestono una particolare urgenza.

Se i capigruppo sono d'accordo si potrebbe riunire per le 15,45 la Conferenza dei capigruppo di modo che si possa adottare una comune decisione per il proseguimento dei lavori.

Pongo ora in votazione l'approvazione della concessione in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.