Oggetto del Consiglio n. 3281 del 23 aprile 1992 - Resoconto
OGGETTO N. 3281/IX Ratifica di deliberazioni adottate dalla Giunta regionale in via d'urgenza.
Oggetto n. 1789 in data 17 febbraio 1992: Approvazione ed impegno di spesa per il recupero ambientale di diverse aree degradate nei comuni di Brissogne e Perloz (L.R. 53/89)
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Nous sommes favorables à cette délibération car il est vrai que soit le soussigné soit le Président de la III commission, Vallet, à la commission nous avons justement donné un avis favorable. Mais monsieur l'Assesseur à l'Agriculture n'étant pas présent ce jour-là, il était remplacé par monsieur Beneforti qui n'avait évidemment pas tous les éléments à sa disposition, nous n'avons pas bien compris sur quelle zone effectivement on va intervenir, soit à Brissogne soit à Perloz. Donc nous aimerions savoir dans les détails de quel type d'intervention il s'agit.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Per quanto concerne il comune di Brissogne, ci ha già fatto pervenire alcune richieste per recuperare delle aree degradate nella zona di Neyran: vi è un fabbricato, ci sono due zone dove bisogna riportare della terra vegetale, ripristinare una cava esistente. Il programma è generale e siccome non abbiamo la possibilità di eseguirlo tutto abbiamo impegnato lire 75 milioni per quanto concerne Brissogne e lire 75 milioni per quanto concerne Perloz per fare i primi interventi.
Nel caso specifico, il fabbricato a Neyran sulla sinistra, fabbricato che ha acquistato il comune e c'è poi una cui c'è una zona abusivamente utilizzata a discarica che è da recuperare apportandovi della terra vegetale e provvedendo all'inerbimento.
Mentre nel comune di Perloz c'è da fare la sistemazione di muri nella zona del canale che scende da Tour d'Héréraz e poi ci sono dei muri da rifare. Anche lì l'importo globale mi pare che si aggiri su lire 120-130 milioni, ed un primo intervento da fare è previsto di lire 75 milioni.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Merci, pour la zone de Rechenté; j'espère que ce ne soit pas les mêmes murs qui avaient été abîmés au moment de la création du tunnel. Il ne s'agit pas de ces murs-là.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Posso senz'altro affermare di no in quanto quando c'era stata la questione della galleria e avevamo fatto la richiesta alla ditta interessata per gli eventuali danni subiti dalle persone, l'avevamo fatta direttamente noi come Associazione agricoltori, poi era intervenuto anche l'assessorato competente, comunque non si tratta dei muri danneggiati dai lavori della galleria.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità.
Oggetto 1994 in data 24 febbraio 1992: Istituzione di un corso di qualificazione professionale rivolto a personale neo assunto della Società Tecdis S.p.A. di Châtillon. Approvazione e impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je profite de cette délibération pour reprendre un discours que je croyais pouvait être résolu. Il s'agit à nouveau du programme 1992 qui devait être examiné. Là c'est le premier point. Ici on dit période prévue pour ce cours: janvier - mai 1992.
Il y a 15 jours, un peu plus, tout de même, à la séance du 1er avril on avait parlé d'une délibération analogue, non pas pour la Tecdis mais d'un cours à la Sadea, ex-Sadea de Verrès, et là j'avais demandé des renseignements à propos de ces cours et de savoir comment devaient se passer. Après deux jours j'ai eu des renseignements qui me disaient que les cours étaient déjà terminés.
Alors, je voudrais comprendre quelle est la logique de certains cours. S'il existe un plan qui doit suivre certaines méthodes d'approbation, je crois que ou bien, et je le répète encore une fois, on va modifier la loi n° 28 concernant la formation professionnelle, ce qui serait souhaitable car sans doute il y a des changements qui entre-temps sont à l'évidence nécessaires, mais je crois qu'ici, au contraire on a un cours et là aussi je me demande s'il est déjà commencé ou est terminé, ou alors à quel point est-il.
C'était prévu "allievi n. 16", combien sont ils, là aussi on prévoit qu'il y ait une participation aux frais de la part de l'Administration régionale: "Di stabilire nella misura del 69 per cento delle spese sostenute". Il y a une raison particulière pour ce choix du 69, au-delà de problèmes particuliers. Je voudrais savoir si il y a un choix qui m'échappe franchement, que je n'arrive pas à comprendre, et quelle est la méthode qui a été suivie pour ce cours pour ce qui est des financements.
Je demanderais quelques renseignements compte tenu qu'on n'a pas pu se renseigner au moment où on devrait le faire, c'est-à-dire dans la commission compétente concernant l'examen du plan pour le 1992.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Industria, Commercio e Artigianato Mafrica, ne ha facoltà.
Mafrica (PCI-PDS) La procedura di approvazione del piano è piuttosto complessa perché mi pare che da più di due mesi sia iniziata la stessa, prima con la Consulta per la formazione professionale, poi con la commissione regionale per l'impiego e adesso con l'esame da parte delle commissioni, dove ancora questo esame non è stato completato.
In effetti è una procedura che provoca questi inconvenienti, vale a dire che finché il piano non è approvato per il singolo corso occorre la deliberazione di Giunta con procedura che viene poi sottoposta alla ratifica del Consiglio.
Il meccanismo è questo: le aziende hanno l'obbligo di comunicare l'inizio del corso e non sempre rispettano, diciamo rispetto al periodo precisato nel programma che è di ottobre, gli stessi tempi. In questi casi non appena si ha la segnalazione, l'ufficio inizia l'iter che porta all'approvazione da parte della Giunta e porta poi in tempi ancora più lunghi alla ratifica da parte del Consiglio.
Questa è la ragione per cui si arriva ad approvare ad aprile un corso che ha avuto inizio nel mese di gennaio, il 20 gennaio 1992.
Si tratta di 16 nuovi assunti in questo caso e fa parte di un programma di complessivi 7 corsi per 112 persone. Il finanziamento previsto per questi 7 corsi è di lire 2.144 milioni. La percentuale del 69 per cento deriva dalla graduatoria stabilita in base ai parametri con cui vengono analizzati i costi stessi.
La percentuale viene stabilita in base all'aderenza di questi corsi ai diversi obiettivi previsti per i diversi capitoli di spesa. Per il capitolo corrispondente a questo corso la percentuale derivante è quella del 69 per cento ossia per le disponibilità su quel capitolo.
L'ultima osservazione sulla revisione della legge, credo che sia opportuna proprio perché questo meccanismo in effetti è molto farraginoso.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je prends acte que encore une fois on veut modifier, changer, qu'il y a le retard et tout de même on ne peut pas à présent dire encore une fois le Conseil, ce n'est pas une ratification, c'est une prise d'acte de ce qui c'est déjà passé. Car là pour ce qui est des compétences je voudrais rappeler certaines affirmations qui étaient de haute philosophie qui à son temps avaient été faites sur la centralité du Conseil.
J'estime que sur des thèmes de ce genre ce serait bien de faire une petite réflection. Je regrette de ne pas avoir posé une autre question, c'est-à-dire la raison pour laquelle ce cours n'a pas été inséré dans les programmes de l'obiettivo 2. Je crois que là existaient toute une série de cours.
Pour ce qui est des cours qui seraient encore en programme, je dois avouer que je ne comprends pas tout de même cette répartition financière qui est faite avec des critères tout à fait nouveaux, car si je ne me trompe pas il se passait très souvent que si on allait décider le financement d'après la délibération le financement pour les cours prévoit certains barèmes, selon que ce soient des cours acceptés par la Communauté européenne, que ce soient des cours financés uniquement par l'Administration régionale ou bien de la part de l'Administration régionale et de la part du Ministère compétent.
Ici on n'a pas des renseignements pour ce qui est de cette répartition, au contraire on vient de nous dire qu'on avait un financement prévu au niveau du budget si j'ai bien compris régional et on a fait une répartition sur la base d'une certaine analyse de l'importance des cours et on a par conséquent alloué le 69 pour cent pour ce cours. Mais quelle est la logique, je crois que de cette façon on n'arrive pas à comprendre la raison pour laquelle ici c'est 69 pour cent et pour d'autres cours sera 40 pour cent, 50 ou 70.
Je crois que si on va dire que le financement est 69 pour cent, ce n'est pas significatif ce 1 pour cent, je le comprends, mais c'est sur la méthode. Je comprends très bien que ce n'est pas là la différence, mais c'est pour comprendre comment on a changé ou modifié les règles et quels sont les rapports avec les intéressés, c'est-à-dire dans le cas échéant avec la TECDIS, que j'es-time a déjà eu pendant ces dernières années des milliards pour les cours qu'on été faits au niveau de cette entreprise.
Alors je voudrais là aussi comprendre, et on présentera sur ce sujet une interpellation pour connaître quelle est la situation de la TECDIS. Surtout pour connaître un peu mieux ces différents mécanismes qu'on n'arrive plus à comprendre et à suivre, compte tenu que les programmes sont toujours dépassés, les répartitions sont modifiées et c'est presque impossible, au moment où l'on va ratifier une délibération, de comprendre ce qui est l'intention de la part des responsables du Gouvernement.
Presidente Ha chiesto di parlare il Vicepresidente del Consiglio Stévenin, ne ha facoltà.
Stévenin (UV) J'aimerais savoir, pour éviter une interpellation, si l'Assesseur est à même de nous dire combien sont les employés à tout aujourd'hui dans la société TECDIS et donc si la convention a été respectée.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Industria, Commercio e Artigianato Mafrica, ne ha facoltà.
Mafrica (PCI-PDS) Rispetto alle osservazioni del Consigliere Rollandin, c'è una differenza tra i programmi precedenti ed il programma di quest'anno, perché nel bilancio invece di esserci due sole voci ci sono numerose voci.
Mi pare che ci siano quindici capitoli che corrispondono alla tipologia dei corsi. Quindi si, è un fatto amministrativo, però oltre che avere la corrispondenza del tipo ricordato, vale a dire percentuale d'intervento regionale, ammissibilità e visibilità a fondo sociale europeo, c'è un ulteriore vincolo che è la disponibilità per capitoli. Cioè un vincolo ulteriore introdotto dopo aver fatto quella graduatoria ricordata.
(... interruzione ...)
Si questo è inserito nell'obiettivo 2, è inserito nel fondo sociale europeo, obiettivo 2, area ambiente e ripristino siti. Capitolo a cui fa accesso questo corso.
Rispetto alla domanda del Consigliere Stévenin, la convenzione è complessivamente rispettata, anzi da parte della TECDIS il numero di assunti supera le 200 unità perché attualmente sono 244 unità, di cui 8 dirigenti, 61 classificati come impiegati, 175 come operai.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je voudrais souligner au Président du Conseil, qu'il s'agit d'une ratification, c'est à dire d'une délibération qui devrait arriver au Conseil après l'examen d'un programme et qui est de compétence du Conseil.
J'estime qu'au moins poser les questions dans cette salle, ce soit possible. Tout de même je ne veux pas continuer, compte tenu que peut être on va prendre trop de temps, je le ferai dans une autre occasion avec l'Assesseur.
Tout de même je dois dire que les réponses ne sont pas satis-faisantes pour ce qui est de l'explication de la méthode qu'a été utilisée dans ce cas pour ce financement.
Presidente Chiedo scusa al Consigliere Rollandin, so benissimo che lui ha diritto a 60 minuti per il primo intervento e altri 30 per il secondo, quindi è pienamente nei termini.
Era solo un suggerimento per cercare di non fare in Consiglio delle domande e risposte su dei dati che si potrebbero avere fuori, se è il caso.
Naturalmente io non sono qui per togliere la parola se un Consigliere ne ha diritto.
(... voci in aula ...)
Il Regolamento dice che sui provvedimenti amministrativi ha diritto a 30 minuti per il primo intervento, 15 minuti per il secondo intervento ed ha poi comunque diritto per dichiarazione di voto.
Il problema è semplicemente questo, con l'ordine del giorno che abbiamo, con le proposte che abbiamo fatto e con la discussione che c'è stata nella conferenza dei capi gruppo, visto che tra l'altro, fino ad ora, abbiamo fatto tutte le interpellanze e le mozioni che dovevamo terminare entro ieri sera, siamo quasi alla sera di oggi, è un suggerimento che, come Presidente del Consiglio, al di là del fatto che non voglio assolutamente togliere il diritto di parola a nessuno, intendevo fare. Ognuno poi è padronissimo di intervenire come e quanto vuole e non sono certo io che posso togliere la parola.
Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti: 29
Votanti: 19
Favorevoli: 19
Astenuti: 10 (Agnesod, Andrione, Faval, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 1995 in data 24 febbraio 1992: Istituzione di un corso di aggiornamento per amministratori e soci di coo-perative. Approvazione ed impegno di spesa.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 2307 in data 2 marzo 1992: Approvazione del progetto e appalto, a licitazione privata, dei lavori di realizzazione dell'impianto elettrico per la costruzione di una palestra con annessa aviosuperficie in terrazza e di un'area interrata da adibire a magazzini ed autorimessa presso la caserma vigili del fuoco di Aosta (1° lotto) - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je voudrais poser une question sur le problème de l'aviosuperficie, que je vois inséré et, si je me rappelle, fait partie d'un projet qui avait été déjà prévu il y a quelques années, et que, par tronçons, sera réalisé.
La requête est la suivante: si cette aviosuperficie pourrait être disponible aussi pour les autres services. Je voudrais m'expliquer un peu mieux. Depuis quelques temps, l'aviosuperficie de l'hôpital d'Aoste n'est plus agibile, on ne peut plus l'utiliser, et en effet l'Assesseur à la santé avait même essayé de voir si c'était possible de trouver une aviosuperficie dans la zone du Beauregard, compte tenu que lorsqu'il arrive l'hélicoptère on essayera de trouver une zone qui soit le plus près possible de l'hôpital.
Je voudrais savoir si cette zone est compatible avec un service sanitaire ou non et si on peut prévoir, par conséquent, un sys-tème de liaison entre les deux. Merci.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Je voudrais demander une explication à monsieur l'Assesseur.
Dans la liste des entreprises qui doivent être invitées pour cet appel d'offre, il y a au numéro 5 F.lli Pellegrino s.n.c. et au numéro 13 F.lli Pellegrino s.n.c.; au numéro 10 Grappein Dolando, au numéro 14 Grappein Dolando.
Je crois qu'il y a là quelques méprises, il faudra corriger.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai Lavori Pubblici Martin, ne ha facoltà.
Martin (ADP) Cominciamo dall'ultima richiesta fatta dal Consigliere Perrin.
Penso che sia in possesso di un elenco errato, nel senso che quell'elenco è stato sostituito in una delibera successiva, proprio perché ci siamo accorti che c'erano questi errori, infatti al n. 5 risulta F.lli Pellegrino che non risulta più dopo. Sono sempre 15 ditte ma l'elenco è stato sostituito, e non so perché non sia stato allegato alla nuova delibera.
Naturalmente le due ditte che figuravano due volte sono state sostituite con altre due ditte, quindi c'è un elenco successivo, sostituito con delibera di Giunta del 9 marzo 1992. Può darsi che non sia arrivato al Presidente del Consiglio per problemi tecnici, comunque posso assicurare che l'elenco che fa fede è il secondo, dove ci sono sempre 15 ditte ma non ci sono due volte Grappein e F.lli Pellegrino. Se credete posso fare avere una copia dell'elenco sostituito.
Per rispondere invece alla domanda del Consigliere Rollandin, io non so se in effetti sia possibile fare questo tipo di atterraggio, però mi pare una considerazione molto giusta, molto ovvia tenendo anche conto che molte volte sono gli stessi vigili del fuoco che fanno interventi di pronto intervento con ambulanze eccetera.
Per cui non diamo per scontato nulla, facciamo una verifica, perché potrebbe darsi che questo sia possibile, potrebbe anche darsi che con una variante di poca spesa possa essere fatto questo, però mi sembra una considerazione molto giusta che val la pena di approfondire.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Si j'ai bien compris, les fautes qui étaient contenues dans cette liste, ont été corrigées par une délibération successive.
Nous sommes ici appelés, en tel que Conseil régional, à voter la proposition de délibération 2307, qui contient cette liste et non celle qui est corrigée par la délibération successive.
Donc je crois qu'il y ait l'impossibilité d'aller à voter au moins qu'il y ait la présentation d'un amendement et donc voter l'amendement et il faudrait ensuite venir de nouveau au Conseil avec la délibération successive qui modifie la liste de celle-ci.
Presidente E' stato annunciato un emendamento che l'Assessore vi illustrerà.
Martin (ADP) E soltanto un disguido burocratico, nel senso che l'elenco ditte era sbagliato, ed è stato adottato, con una delibera successiva, un nuovo elenco ditte, che però non è stato previsto di mandare in ratifica.
Quindi la soluzione che si è prospettata parlando con l'Ufficio di Presidenza, è di presentare un emendamento, sostituendo quell'elenco ditte che è sbagliato con il nuovo elenco che prevede 15 ditte. Se la presidenza lo richiede possiamo leggere le ditte.
Presidente Le nuove ditte da considerare sono: 1) Elettroradio-TV, 2) La Lumière, 3) F.lli Vicentini, 4) A.I.E.M. di Armenghi, 5) F.lli Pellegrino, 6) Elettrostar di Fusaro A., 7) P.I.M.E., 8) Elettroinstallazioni di Gillio e C., 9) S.I.E. di Papagni D. e C., 10) Grappein Dolando, 11) Elettrovalle, 12) Rossi Franca, 13) Cantele Vittorio, 14) Alliod Guido, 15) Ricci Alessandro.
Facciamo fare alcune fotocopie; se i consiglieri ne vogliono prendere visione le possono avere.
Presidente Pongo in votazione l'emendamento proposto dall'Assessore ai Lavori Pubblici Martin:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Pongo in votazione il provvedimento n. 2307 emendato:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 2308 in data 2 marzo 1992: Approvazione del progetto e appalto a licitazione privata dei lavori di realizzazione dell'impianto termico per la costruzione di una palestra con annessa aviosuperficie in terrazza e di un'area da adibire a magazzini ed autorimessa presso la caserma dei vigili del fuoco di Aosta (1° lotto) - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto,
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 2321 in data 2 marzo 1992: Approvazione dei progetti e appalto a licitazione privata dei lavori di recupero funzionale ed abbattimento delle barriere architettoniche dell'edificio scolastico nel Comune di Verrès - Impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.
Andrione (UV) Tutti capiscono che scavi e movimenti di terra, pavimentazioni stradali e impianto elettrico per un importo di lire 70 milioni, possono essere abbattimento di barriere architettoniche.
Ma il riscaldamento, l'impianto idrico sanitario e antincendio, tinteggiatura, verniciatura e cose di questo genere non hanno evidentemente un rapporto specifico, si riscaldano tutti, handicappati come non handicappati, e poi la somma, io non so se ci sono altri lavori, ma non li ho trovati, la somma dà circa lire 1.050 milioni, non dà lire 1.500 milioni. Probabilmente sono domande che l'Assessore può facilmente spiegare.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai Lavori Pubblici Martin, ne ha facoltà.
Martin (ADP) Io volevo spiegare perché questa delibera viene in Consiglio, ma penso che sia noto a tutti.
C'era stato un impegno in questa stessa aula, per verificare la possibilità di appaltare in tempi molto brevi questo tipo di intervento, perché questa scuola purtroppo, si trova in una situazione molto difficile, sia per le barriere architettoniche, sia per la funzionalità stessa delle aule scolastiche, e tra l'altro non è più in grado di accogliere sia le scuole magistrali che le scuole medie.
Poiché aveva avuto dei problemi negli anni passati, con la presentazione Frio, per problemi tecnici, c'era la difficoltà che se avessimo aspettato l'iter procedurale del Frio, non avremmo potuto appaltare i lavori in tempo utile, quest'estate non avremmo potuto fare i lavori e se non li avessimo fatti quest'estate diventava difficile fare questi lavori con gli alunni nella scuola.
Quindi per un accordo che c'era stato in quest'aula, mi ricordo una mozione poi ritirata del gruppo Union Valdôtaine, abbiamo preso in mano il progetto e l'abbiamo appaltato direttamente con i lavori pubblici.
Per quanto riguarda il secondo punto, non si tratta solo di abbattimento di barriere architettoniche, ma di lavori di recupero e di abbattimento delle barriere architettoniche. Forse questo fatto ha tratto in inganno il Consigliere Andrione, cioè oltre alle voci che sono spiegate dettagliatamente, c'è tutto un recupero del fabbricato.
Queste sono le opere che sono scorporabili, come dice nelle premesse il deliberato, e queste voci quindi possono essere scorporate dall'appalto principale e penso sia dovuto ad un fatto di possibili subappalti da parte di imprese specializzate, questo è il vero motivo.
Ora io non ho fatto la somma, ma certamente non può venire lire 1.500 milioni, perché solo queste opere sono scorporabili, tutta la rimanenza immagino sia la parte cosiddetta di recupero del civile, e deve essere fatta dalla ditta che vincerà l'appalto.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je veux remercier, et je crois que c'est dû, pour l'attention qu'a été tenue pour ce problème, pour avoir maintenu les promesses qu'ont été faites au moment où on avait retiré cette motion.
L'a déjà dit l'Assesseur, avait fait l'objet d'une intervention de la part du groupe pour solliciter une intervention qui était connue.
Le fait de pouvoir réaliser dans les temps, je crois que, il faut le reconnaître, c'est un pas en avant important pour ce qui est des écoles de la basse Vallée.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 2686 in data 16 marzo 1992: Concessione di un contributo straordinario di lire 16.000.000 a favore del Comune di Montjovet per l'acquisto della cucina della mensa scolastica.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità
Objet n° 2688 en date du 16 mars 1992: Institution de 15 bourses d'études à l'intention d'étudiants des classes terminales des écoles secondaires supérieures de la Région qui ont l'intention de suivre des cours de perfectionnement linguistique en France pendant l'été 1992 - Approbation et engagement de la dépense de lires 25.000.000.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità.
Oggetto n. 2818 in data 16 marzo 1992: Approvazione di perizia suppletiva e di variante nonché di nuovi prezzi - Proroga della data di ultimazione dei lavori di ammodernamento e sistemazione della strada dell'envers tra le frazioni Chez Sapin e Fagnan in Comune di Fénis, eliminazione interferenze, demolizione e ricostruzione fabbricato denominato "A" - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin, ne ha facoltà
Perrin (UV) Je profite de cette délibération pour demander à monsieur l'Assesseur à quel point en est le projet pour le tronçon de route de l'envers entre les limites communes de Villeneuve-Aymavilles et la route nationale 507 de Cogne.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai Lavori Pubblici Martin, ne ha facoltà.
Martin (ADP) Purtroppo non è nella stessa situazione in cui si trova questo pezzo di strada che è terminato.
Si sta facendo il nuovo progetto secondo quanto era stato concordato con l'Amministrazione comunale di Aymavilles, dovrebbe essere, per quanto ne so, a buon punto, nello stesso tempo c'è già un'altra équipe incaricata di fare la progettazione della valutazione di impatto ambientale su tutta la strada, secondo quanto era previsto nella legge di finanziamento di questa strada. Quindi siamo nella fase progettuale.
Si spera entro quest'anno di avere certamente l'impatto ambientale, penso sia questione di un paio di mesi poi dovremmo avere tutto, e nel frattempo avere anche la progettazione esecutiva, soprattutto del ponte che era in discussione con l'Amministrazione comunale di Aymavilles, e quindi poter poi, nel prossimo anno, appaltare questi lavori che sono certamente molto urgenti, perché è l'ultima strettoia che esiste per collegare un tratto molto importante com'è appunto Villeneuve-Aymavilles.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti: 30
Votanti: 29
Favorevoli: 29
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 2846 in data 16 marzo 1992: Approvazione del capitolato generale d'oneri per gli acquisti e la locazione di apparecchiature e di prodotti diversi e per la prestazione di servizi in materia di informatica eseguiti nell'ambito dell'Amministrazione regionale della Valle d'Aosta o con il suo intervento.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.
Andrione (UV) Voglio fare notare che certi capitolati bisognerebbe, forse, qualche volta rileggerli.
"Articolo 8 - Consegna e messa in funzione dell'hardware e del software". Le due parole americane scompaiono nel testo dell'articolo, vengono tradotte per "posto in opera e reso funzionante".
L'ultimo comma dice: "La consegna dell'intero sistema dovrà rispettare il piano di consegna di cui al precedente articolo 7".
Il precedente articolo 7 dice: "Da specificarsi nel capitolato disciplinare tecnico di cui all'ultimo comma del precedente articolo 2".
Il precedente articolo 2 all'ultimo comma dice: "Il servizio può, ove possibile e conveniente, stipularsi eccetera".Qui si può fare qualsiasi cosa, con tanto di capitolato, perché può essere conveniente, può non essere conveniente, può essere possibile e può non essere possibile. Direi di presentare delle cose, anche dal punto di vista dell'italiano, un po' più elaborate.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je crois que le projet est de prévoir qu'il y ait à ce sujet une base d'information pour savoir comment saisir certains choix, quand-même faire un triage préalable, je crois que peut être intéressant.
Avant tout je voulais présenter quelques remarques sur ce qui est des différents articles.
A l'article 12 je voudrais savoir, là où on dit: "Nel caso di danni, deterioramento o perdite di tutte o di parte delle apparecchiature in locazione, con conseguente loro indisponibilità a causa di forza maggiore o per eventi non imputabili all'Amministrazione eccetera". C'est justement pour savoir si ces différents appareils seront enregistrés d'une certaine façon et quelles sont les possibilités de perdre entièrement ces mêmes appareils.
Les autres deux questions sont liées à l'arbitrato.
Pour ce qui est de l'arbitrato il me paraissait un peu exceptionnel qu'il y ait: "Qualsiasi controversia dovesse insorgere tra le parti relativa alla interpretazione ed esecuzione della fornitura, sarà deferita al giudizio di un collegio che siederà in Aosta, composto di tre arbitri, i primi due nominati uno ciascuno dalle parti, il terzo nominato dai primi due ovvero, in mancanza di accordo, dal Presidente della Giunta regionale".
Je crois que c'est quand-même un peu particulier, et la dernière question c'est: "Articolo 32 - aggravi - L'Amministrazione è fermamente intenzionata a non sostenere ulteriori aggravi di costo rispetto a quanto sarà espresso in sede d'ordine". Ou bien il manque quelque chose, autrement c'est une affirmation de principe qui est sans doute importante, mais je ne sais pas quel sera l'impact sur le fournisseurs des différents appareils.
Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta Bondaz, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Solo per ritirare temporaneamente la delibera per esaminarla.
PresidenteAllora intendiamo ritirata la delibera.
Oggetto n. 2847 in data 16 marzo 1992: Costituzione di una commissione permanente di valutazione per acquisti e locazione di apparecchiature e di prodotti diversi e per la prestazione di servizi in materia di informatica eseguiti nell'ambito dell'Amministrazione regionale della Valle d'Aosta o con il suo intervento.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je ne sais pas si je peux poser la question ou bien je dois renvoyer l'argument. S'il y a des problèmes je retire la question.
On repose le problème de cette fameuse commission qui exis-tait et qui n'a plus travaillé et après a été renouvelée. "In ordine alla necessità di costituire in via permanente una commissione per la valutazione delle offerte relative all'acquisto o alla locazione di apparecchiature e di prodotti diversi e per la prestazione di servizi in materia di informatica, ritiene che detta commissione debba essere costituita come segue: Presidente della Giunta o suo delegato, dirigente servizio elaborazione dati, un tecnico esperto esterno all'Amministrazione e da un segretario dell'Amministrazione".
Or je voudrais savoir sur cette base et à propos de ces prémisses, le sens de la "delibera, di approvare la costituzione in via permanente di una commissione, di stabilire come la commissione sia composta e di stabilire che, alla convocazione della commissione", et je voudrais souligner qui existait déjà une commission qui devait examiner les différents problèmes de l'informatisation, existe tout de même une commission qui, je crois, n'a pas eu tellement de travail, n'a jamais été convoquée à ce que je connais, et que, d'après cette délibération, va perdre un peu de sens ou bien devrait au moins être coordonnée avec les délibérations précédentes.
C'est un peu une curiosité, mais je comprend que peut-être il y a eu quelques difficultés, quelques entraves.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Question de procédure. En effet l'Assesseur délégué nous demande d'approuver cette délibération sur la base de la délibération précédente qui a été révoquée. Je lis: "A norma del capitolato generale d'oneri approvato con deliberazione di Giunta 2846 in data odierna".
Ce n'est pas la délibération précédente? Si c'est la délibération précédente je pense que serait opportun de les renvoyer toutes les deux.
Presidente Le due deliberazioni sono state rinviate ad un prossimo Consiglio.
Oggetto n. 2935 in data 20 marzo 1992: Attuazione del corso di formazione professionale addetti alla lavorazione delle carni - Anno 1992- Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Dans ce cas la raison pour retirer cette délibération est différente.
Je crois que le cours c'est inutile, compte tenu qu'il n'y aura plus des endroits ou de places et d'établissements où l'on peut travailler la viande.
Moi je voudrais savoir où vont les personnes qui ont terminé les cours, compte tenu qu'il n'y aura plus d'abattoirs. Tous les abattoirs sont fermés, mais ce n'est pas faute à Lanièce, c'est une question sanitaire et du commerce notamment. Au-delà de la plaisanterie, la question se pose.
Chaque année on fait des cours, mais malheureusement les abattoirs privés n'existent plus, les abattoirs des consortiums ne sont plus agibles, les abattoirs publics ont été fermés, même l'abattoir de la ville d'Aoste.
Je voudrais savoir où vont ces personnes et si par hasard doivent essayer d'aller faire le cours dans d'autres régions, car sera très difficile par la suite, d'utiliser cette formation.
Ici on dit "Società Valdostana carni di Pollein", que pour l'ins-tant a les autorisations, mais d'après ce qu'on connaît, il y a là aussi des petits problèmes pour ce qui est de la pollution des eaux.
Après on suivra avec attention ce contentieux qui existe sur l'interprétation de la loi régionale entre l'Assesseur Beneforti et les autres organes compétents. Quand-même je crois que vraiment ces cours seront difficiles à soutenir pour le futur, car il n'y aura plus la possibilité d'exercer.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.
Voyat (UV) Premetto, se viene ritirata come dice il collega Rollandin, allora pace. Ma vorrei dire i 36.600.000 per carni e servizi, ma queste carni poi a chi vengono vendute o meglio a chi vengono regalate. Perché qui 36.600.000 per carni e servizi, va bene, questi fanno l'apprentissage per il taglio, dopo di che questa carne mica se la porteranno a casa, quindi dove va, non esiste più.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Dunque, per quanto concerne l'utilità o meno di fare il corso, teniamo conto che non è il primo corso, e io direi forse magari neanche l'ultimo, diciamo che non è che il corso che facciamo noi come Assessorato dell'agricoltura sia per preparare dei garzoni per i macellai, sono degli agricoltori ai quali offriamo la possibilità di imparare a macellare per conto proprio. E' questo qui il corso di macellai sostenuto dall'Assessorato.
(... interruzione ...)
No, non possono uccidere, ma non è che uno ha ucciso la mucca nel mattatoio, e poi si che possono portare a casa per lavorare le carni, no, questo si può già fare ad uso proprio, quindi questo è il corso; perché finora non so se ci sono due garzoni di tutti i corsi che abbiamo fatto di macellai che lavorino presso macellerie o altre cose, lo scopo dei nostri corsi è quello lì.
E' come il corso di casari, li facciamo anche se poi tutti non vanno a lavorare alle dipendenze di caseifici ma ad uso proprio. E' per questo fatto qui che viene fatto il corso.
La questione del costo della carne, è che sono carni che vengono adoperate e sono carni buone, e poi vengono vendute come macello di bassa macelleria e quindi è la differenza dei costi.
E' tutto qui il discorso, quindi poi se in avvenire non vogliamo farli per questo motivo qui, di quindici domande tredici si sono presentati ed il corso è iniziato il 31 marzo.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 28
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 3095 in data 27 marzo 1992: Approvazione dell'istituzione di un corso di formazione professionale per assistenti domiciliari e dei servizi tutelari per persone anziane ed inabili nel comune di Introd (Prog. 009AL) e conferimento dei relativi incarichi - Approvazione ed impegno di spesa - Revoca della deliberazione della Giunta regionale n. 2844 del 16/3/1992.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.
Voyat (UV) Je voudrais demander combien de personnes seront embauchées à la micro-communauté de Introd et quels sont les critères pour le choix des requêtes qui seront faites, parce que ici on dit vingt-cinq participants, mais si il y a plus de vingt-cinq requêtes, quelles requêtes verront acceptées.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Je voudrais simplement que l'Assesseur me fournisse un éclaircissement. C'est de ma faute, je n'ai pas pu lire d'une façon très attentive la délibération, mais au début on rappelle la délibération 2844 du 16 mars. Par la suite il me semble que l'on confie des missions à toute une série d'experts et à un certain moment l'on dit: "di revocare per i motivi indicati in premessa la deliberazione del 16 marzo".
Je voudrais savoir quelles sont les raisons qui portent le Gouvernement d'abord à rappeler cette délibération et après à la révoquer.
Presidente Le Conseiller Louvin a demandé de parler, il en a faculté.
Louvin (UV) C'est pour demander d'abord à l'Assesseur s'il peut dire quelque chose à l'égard de l'ouverture de cette structure, quand elle est prévue et qui devrait gérer la micro-communauté étant donné que l'on discute au sein de la Communauté de montagne si elle sera gérée directement par la commune au bien par un consortium de communes, ce qui serait peut-être souhaitable parce qu'elle intéresse également d'autres communes environnantes.
Mais je voudrais aussi lui poser quelques questions concernant le choix des professeurs, des enseignants de ce cours, étant donné que l'on précise dans la fiche qui concerne chacune de ces personnes qu'il s'agit même de personnes qui n'ont pas obtenu elles mêmes une spécialisation en la matière. "Specializzando ... Docenza specialistica relativa ai contenuti della patologia psichiatrica... Laureanda in giurisprudenza... Intervento specifico sul tema della responsabilità penale dell'assistente domiciliare".
Ce que je me demande c'est, étant donné qu'il y a eu également d'autres cas dans lesquels laureandi o specializzandi ont été appelés à des consultations très particulières avec l'Administration, s'il y a absolument eu l'impossibilité de trouver des personnes spécialisées dans ces matières, je pense qu'il y en aurait eu, notamment des enseignants en matière de droit qui aurait pu faire ça, sans faire recours à des personnes qui elles mêmes sont encore en train d'achever leur propre cours d'étude ou bien si ces personnes ayant été contactées n'ont pas déclaré leur disponibilité.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore della Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.
Beneforti (DC) Per quanto riguarda i professori che sono stati scelti, devo fare presente che questa delibera è stata predisposta dall'Agenzia del lavoro a cui è stato affidato la istituzione e la gestione di questo corso in comune accordo fra la Regione ed il Comune di Introd. Io non sono entrato poi nel merito della scelta di questi professori perché sono stati scelti dall'Agenzia del lavoro.
Per quanto riguarda poi la gestione di questa microcomunità, è un consorzio di comuni per cui i comuni provvederanno a fare un Comitato di gestione con la rappresentanza di tutti i comuni interessati. Per quanto riguarda le assunzioni poi, il numero di assunzioni, come sapete e come previsto dalla legge n. 93, e in base anche agli utenti, agli assistiti che vengono immessi nella microcomunità, la selezione viene fatta dal Comitato di gestione della microcomunità stessa, così come è avvenuto per tutte le microcomunità. Poi successivamente, quando verrà bandito il concorso regionale, come al solito, queste persone dovranno rifare il concorso regionale per entrare a ruolo, questa è la prassi...
(... interruzione ...)
... ma penso che l'abbiano già costituito il Comitato, questo non te lo so dire, te lo posso precisare.
E' un consorzio di comuni che deve istituire un comitato di gestione per la gestione della microcomunità, così come è avvenuto a Gressan, così avverrà a Introd, come avverrà a Pontey, è un comitato di gestione che gestisce, è il comitato di gestione che fa anche la selezione del personale da assumere, dopodiché questo personale parteciperà al concorso quando viene indetto dall'Amministrazione regionale, dall'ufficio personale della Regione e quindi queste persone passano a ruolo. Poi c'è tutto un discorso di mobilità e può darsi che anziché rimanere a Introd possono andare a Gressan come possono andare in un'altra microcomunità della nostra regione, e questa è la prassi che si è sempre seguita.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.
Voyat (UV) Avevo chiesto quanti dovevano andare a lavorare a Introd per sapere anche quanti sarebbero stati disponibili per altre microcomunità, era solo questo il fatto della domanda. Quindi è vero che dipende da quanti saranno gli assistiti, il rapporto del personale dipendente, però si dovrebbe sapere quanti saranno gli assistiti, basta sapere quanti posti letto ha la microcomunità.
Presidente Pongo in votazione segreta la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 3122 in data 27 marzo 1992: Esecuzione in economia diretta dei lavori di sistemazione area comunale e posa prefabbricato per ospitare lavoratori extracomunitari in comune di Gressan - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.
Voyat (UV) Solo per sapere quanti posti ci sono per ogni ricovero notturno e se il Comune di Gressan è stato informato, visto che l'ultima volta che sono stati fatti dei prefabbricati risulta che il Comune di Gressan non sapesse nemmeno che si facessero dei lavori sul proprio territorio. Poi volevo chiedere da chi verranno fatti la gestione e il controllo.
PresidenteHa chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) En plus des questions qui ont été posées par le Conseiller Voyat, je voudrais savoir si une demande a été adressée à la commission d'urbanisme de Gressan et donc si cette même commission a examiné le projet et a donné l'autorisation nécessaire pour la construction. Dans l'affirmative je voudrais connaître les dates de cette autorisation.
Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta regionale Bondaz, ne ha facoltà.
Bondaz (DC)Questo è stato fatto sulla base di una ordinanza firmata dal Presidente Prefetto per ragioni di urgenza e necessità pubblica per il tempo strettamente necessario a superare tale situazione d'emergenza. Si prevede la necessità, quindi, di apportare a questo fabbricato leggero, d'accordo con quelle che sono le richieste che sono avanzate dagli attuali gestori, diciamo così, tutte le modifiche che la Polizia stessa richiede: una recinzione visto che ci sono dei problemi di natura di ordine pubblico; questo è stato fatto anche per questo motivo; comunque i posti sarebbero solamente dieci.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Je n'ai pas compris s'il y a eu un deuxième arrêté du Président du Gouvernement. Je veux de toute façon souligner la procédure, parce que si à la rigueur - et je souligne à la rigueur - il y avait à l'époque des raisons d'urgence susceptibles de justifier une intervention urgente du Président du Gouvernement dans ses fonctions de Préfet, par la suite, si nous croyons dans la nécessité d'avoir une concertation avec les collectivités locales, je pense qu'il aurait été opportun et on aurait eu tout le temps nécessaire, de suivre une procédure normale.
Le problème ne s'est pas posé du jour au lendemain. Nous ne pouvons donc qu'exprimer toutes nos perplexités quant aux procédures suivies qui démontrent encore une fois qu'il n'y a aucun respect des prérogatives et des compétences des collectivités locales pour ce qui est de la gestion et de l'utilisation de leur territoire.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.
Voyat (UV) Allora da quanto mi è dato capire anche questa volta il Comune di Gressan non è stato informato. Dalla stampa? Volevo chiedere chi sono i gestori, cioè se funziona come un normale dormitorio.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti: 29
Votanti: 19
Favorevoli: 19
Astenuti: 10 (Agnesod, Andrione, Louvin, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 3144 in data 27 marzo 1992: Concessione di un contributo straordinario di L. 24.800.000 al comitato valdostano Fisi/Asiva nelle spese previste per l'organizzazione del 9° Grand Prix Conseil Régional de la Vallée d'Aoste in programma a Courmayeur ed Arpy il 5 aprile 1992 - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Je veux déclarer notre vote pour cette délibération et ajouter une petite considération à la délibération précédente, vu que je n'ai pas eu le temps de le faire car on était déjà en train de voter.
Je veux simplement savoir, si j'ai bien compris, la date de l'arrêté qui a été communiquée par le Président, le 22 avril? ...
... Le 3 avril, bon. Je veux faire remarquer que la délibération du Gouvernement qui aurait dû être fondée sur l'arrêté du Préfet Président a été prise avant l'arrêté, parce que la délibération, elle, est du 27 mars. Du point de vue de la procédure, la raison sur laquelle est fondée la délibération est son caractère "necessario ed urgente". Donc c'est l'arrêté du Président du Gouvernement qui est à la base de cette délibération, l'emergenza. Mais, il n'y avait pas encore d'arrêté! Nous maintenons en tout cas toutes nos réserves quant à la procédure qui doit être suivie pour ce qui est du respect des normes urbanistiques.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 3159 in data 27 marzo 1992: Concessione di un contributo di L. 98.770.000 al Museo nazionale della montagna di Torino per l'organizzazione di due mostre da svolgersi a Courmayeur e a Breuil Cervinia nel corso dell'anno 1992.
PresidentePongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti: 29
Votanti: 20
Favorevoli: 20
Astenuti: 9 (Agnesod, Louvin, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stéve-nin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 3181 in data 27 marzo 1992: Concessione al consiglio di istituto della Scuola coordinata dell'I.P.R. di Saint-Vincent di un finanziamento straordinario di L. 14.000.000 per l'effettuazione di una visita di istruzione all'estero - Approvazione e liquidazione di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 2846 in data 16 marzo 1992: Approvazione del capitolato generale d'oneri per gli acquisti e la locazione di apparecchiature e di prodotti diversi e per la prestazione di servizi in materia di informatica eseguiti nell'ambito dell'amministrazione regionale della Valle d'Aosta o con il suo intervento.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.
Andrione (UV) Per il Consigliere Rollandin che deve fare delle domande sulla 3299, io pregherei se fosse possibile di discuterla domani mattina, perché è l'ultima, l'ultima delibera; probabilmente il Presidente della Giunta, almeno da voci che io ho sentito, avrà qualche spiegazione da dare sulla cessione, almeno, dato che devo partire chiederei se fosse possibile. Ringrazio.
Presidente La ratifica della deliberazione in oggetto viene rinviata a successivi ordini del giorno.
Il Consiglio prende atto.
Presidente I lavori sono terminati e riprenderanno alle ore 9,15 di domani mattina.
La seduta è tolta.