Oggetto del Consiglio n. 3279 del 23 aprile 1992 - Resoconto

OBJET N° 3279/IX Condition des cours et d'enseignement de l'anglais à la succursale de Morgex de l'Ecole coordonnée d'Aoste de l'I.P.R.. (Interpellation)

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai consiglieri Viérin, Perrin, Voyat, Marcoz, Rollandin e Agnesod:

Interpellation Ayant pris acte de la gravité de la situation didactique et organisationnelle qui s'est créée à la succursale de Morgex de l'Ecole coordonnée d'Aoste de l'Institut professionnel régional;

Ayant pris connaissance des requêtes et des motifs invoqués par les parents et les élèves de ladite succursale;

Soucieux du déroulement des cours et des répercussions néfastes provoquées par cette situation qui semble figée dans une impasse;

les soussignés Conseillers régionaux

Interpellent

l'Assesseur régional à l'Instruction publique pour connaître:

- les conditions actuelles de fonctionnement, de déroulement des cours et d'enseignement de l'anglais à la succursale de Morgex de l'Ecole coordonnée d'Aoste de l'I.P.R.;

- les mesures qui ont été prises ou envisagées pour assurer la régularité et le bon rendement des cours.

Presidente Le Conseiller Viérin a demandé d'illustrer l'interpellation, il en a faculté.

Viérin (UV) Nous avons pris acte d'une grave situation didactique et organisationnelle qui s'est créée à la succursale de Morgex de l'Ecole coordonnée d'Aoste de l'Institut professionnel régional, une situation qui, à nos yeux, est grave au moins pour deux raisons: le fonctionnement des cours et la qualité de l'enseignement, et donc des soucis, côté élèves ainsi que côté fonctionnement de l'institution école.

A cet égard nous avons lu dans les journaux les déclarations des parents des élèves: "Ormai mancano due mesi agli esami di qualifica della terza classe, ci domandiamo come sarà possibile valutare la preparazione dei ragazzi...Una situazione che è precaria, di disturbo, che turba l'ordine all'interno della scuola. Inoltre la classe terza dovrà sostenere dal 31 maggio esami di qualifica. La valutazione per certe materie è impossibile e di conseguenza si pregano gli organi competenti di prendere urgenti provvedimenti".

Il y a également une situation tendue, parce qu'à notre connaissance il y a eu une grève des élèves; les élèves se sont refusé pendant une certaine période de suivre les cours, ils ne rentraient même pas en classe, pendant une autre période ils sont rentrés en classe mais se refusaient catégoriquement de suivre les cours dispensés.

Donc il y a cet aspect didactique de fonctionnement des cours, de fonctionnement de cette section, de cette succursale tout entière qui est assez préoccupant. Mais il y a également un autre volet de cette situation qui nous préoccupe et c'est le problème des compétences et donc indirectement de ce que devrait être et qu'aurait dû être l'action de la Surintendance et de l'Assessorat.

Pourquoi les compétences? Parce que ayant appris par des journaux que les parents d'élèves avaient envoyé deux dépêches, l'une au Ministre de l'instruction publique, monsieur Misasi, et l'autre au Conseil national de l'instruction publique, nous nous sommes demandé si par hasard nos écoles avaient été transférées de nouveau à l'Etat. L'autonomie de notre organisation scolaire était mise en discussion et donc nous nous sommes posé la question s'il n'y avait pas certains problèmes de rapport, de liaison entre ces parents d'élèves et l'assessorat de l'instruction publique.

De même, en lisant le recours adressé au Tribunal Administratif. Là encore, nous avons vu qu'il avait été adressé contre le directeur de l'Institut professionnel régional, la Surintendance des écoles, la Région autonome de la Vallée d'Aoste et le Ministre de l'instruction publique, mais qu'il n'y avait pas l'Assesseur à l'instruction publique de la Région autonome du Val d'Aoste.

Nous croyons qu'il s'agit d'un problème important parce que c'est une question qui à trait directement à la juridiction sur les établissements scolaires.

Nous avons cru que ce problème était résolu et que les compétences étaient exclusivement du ressort du Surintendant des écoles du Val d'Aoste et de l'Assesseur. Surtout que les fonctions du Conseil national de l'instruction publique au Val d'Aoste sont remplies par le Conseil scolaire régional. Mais, à ce propos, il y a également une question qui nous a surpris, à savoir les compétences et les rapports entre le proviseur de l'Institut professionnel régional et le directeur des sections de ce même Institut professionnel régional.

Nous avons appris que l'autonomie de ces écoles, de ces sections coordonnées était mise en discussion, que la compétence n'était plus ou n'était pas du directeur mais, pour certaines questions, du proviseur de l'Institut professionnel régional.

Nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, un proviseur qui est par ailleurs très occupé, qui est chargé par l'Assessorat de différentes missions, qui s'occupe de plusieurs sujets. De plus il a été également chargé des fonctions d'Inspecteur. Nous ne comprenons pas à cet effet quelles sont les dispositions prises par l'Assessorat de l'instruction publique.

La présentation de cette interpellation fait donc suite à une prise de position des parents d'élèves qui ont adressé, un courrier au Surintendant des écoles du Val d'Aoste, à l'Assesseur, au Président de la Communauté de montagne, Valdigne-Mont Blanc, où ils présentent à leur tour les griefs, qui à leur sens, imposent une prise de position de la part de l'Assessorat.

Ils ont même signé une pétition et, à notre connaissance ils n'ont jusqu'à aujourd'hui ils n'ont pas eu de réponse ou bien n'ont eu que des réponses extrêmement évasives voire contradictoires; je veux me référer au colloque qu'ils ont eu avec le Surintendant au mois de mars, un colloque extrêmement atypique où ils n'ont même pas pu placer un mot parce que, paraît-il, suite à leur requête ils avaient simplement été convoqués pour écouter ce que l'autorité scolaire devait leur dire, et non pour exposer leurs raisons.

Nous sommes donc soucieux du déroulement des cours à la succursale de Morgex, soucieux également des répercussions néfastes qui pourraient être provoquées par cette situation qui à notre avis semble figée dans une impasse.

Avec la présentation de cette interpellation nous voulons donc savoir quelles sont aujourd'hui les conditions de fonctionnement, de déroulement des cours et d'enseignement à la succursale de Morgex de l'Ecole coordonnée de l'Institut professionnel régional d'Aoste et surtout quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour assurer la régularité et le bon rendement de ces cours, compte tenu des requêtes que nous estimons légitimes de la part des élèves et de leurs parents.

Presidente L'Assesseur à l'Instruction Publique a demandé de parler, il en a faculté.

Rusci (PRI) Indubbiamente il problema sollevato è un problema grave, un problema complesso. Vi darò la mia risposta nei due momenti in cui si è articolato l'intervento illustrativo del Consigliere Viérin.

La prima parte riguardante i fatti e le situazioni direttamente legate alla qualità dell'insegnamento della lingua e della civiltà inglese nella succursale di Morgex della Scuola coordinata di Aosta. E qui drammaticamente dobbiamo dire che siamo ritornati alla situazione quo ante il 7 di dicembre 1991, giorno in cui il Direttore incaricato della Scuola coordinata ha provveduto a licenziare l'insegnate interessato.

Contro questo provvedimento l'insegnante interessato ha fatto ricorso al TAR del Lazio e avverso il provvedimento il TAR del Lazio si è pronunciato con un'ordinanza di sospensiva del 16 di marzo, notificata all'Amministrazione regionale il 19 marzo.

Drammaticamente le ordinanze di Tribunale, soprattutto nel caso in cui attengano alla necessità della restitutio in integrum di una persona vanno applicate. L'ordinanza è stata applicata, immediatamente dopo l'Amministrazione comunale ha proceduto a ricorrere al Consiglio di Stato per ottenere intanto la sospensione della sospensiva, ma gli effetti della restitutio in integrum si stanno facendo sentire.

La seconda parte dell'intervento, io non voglio fare della polemica, soprattutto con il Consigliere Viérin che ha molto a mente la normativa scolastica regionale e le competenze della nostra regione. Consigliere Viérin, noi drammaticamente sullo stato giuridico degli insegnanti non abbiamo competenza alcuna.

Quando l'Amministrazione regionale con grande oculatezza stabilì, secondo il principio per il quale può anche comandare, in qualche modo di assumersi l'onere finanziario, il costo del personale, non riuscì a compiere l'azione completamente, e sull'argomento in questione sa bene il Consigliere Viérin che la competenza prima spetta al Direttore della scuola.

L'iniziativa...

(... interruzione del Consigliere Viérin ...)

Allora lei lo smentisce. Io da questo punto di vista, anche in epoche considerate forse meno sospette da lei sulla Sovrintendenza, ho avuto dai funzionari tutti della Sovrintendenza delle indicazioni di un certo tipo. Io credo che deputati all'interpretazione della legge siano i funzionari dell'Amministrazione regionale. Tant'è che quando due anni prima la stessa insegnante venne licenziata con analoga procedura da parte del Preside di un altro istituto, ma a giudicare non era il TAR del Lazio ma era il TAR della Valle d'Aosta, il TAR della Valle d'Aosta respinse il ricorso dell'insegnante interessato. Poi, drammaticamente, lei sa meglio di me che la normativa nazionale ha una vacatio legis per quello che attiene i supplenti annuali, i quali iniziano ed interrompono e terminano nel corso dell'anno scolastico il loro rapporto di lavoro.

Mentre per gli insegnanti di ruolo è previsto che il licenziamento ne eviti successivamente l'immissione nelle graduatorie, questo non avviene e c'è una risposta ad un quesito ministeriale che è stata, da chi è deputato ad interpretare la normativa, interpretata in questo modo, come condizionante a reimmettere nelle graduatorie dei supplenti l'insegnante in questione.

Allora da un lato l'Amministrazione regionale ha provveduto a ricorrere al Consiglio di Stato per ottenere la sospensione dell'ordinanza di sospensiva, dall'altro ha provveduto a formulare un quesito, meglio circostanziato, meglio specificato al Ministero, per vedere come io mi auguro, che l'insegnante interessato dopo tre licenziamenti, come insomma credo con il buon senso si possa immaginare, non abbia più titolo ad essere reinserita nelle graduatorie. Ma qui o si pensa che c'è un animo di alto nocumento da parte dell'Amministrazione, oppure non riesco a capire che cosa si voglia dimostrare.

I genitori avevano chiesto delle cose che secondo la normativa vigente non possono essere, realizzate. Avevano chiesto un insegnante. Con un provvedimento del genere, a parte l'inammissibilità, la non realizzabilità di un provvedimento di questo tipo ossia la nomina di un secondo insegnante d'inglese, avremmo nei fatti inficiato una sentenza, un'ordinanza del TAR del Lazio che impone certe cose.

E' ovvio che c'è una grande preoccupazione da parte dell'Amministrazione regionale, è ovvio che il Direttore della Scuola coordinata a cui, come lei ben sa, compete il buon funzionamento della scuola, è costantemente sollecitato a che, ma non ci troviamo come lei ha detto in un'impasse tale, per cui l'unica proposta fattibile che in qualche modo poteva supplire era eventuali corsi di recupero che, capisco animi esacerbati di alunni e genitori hanno costretto a rifiutare. Non abbiamo altre grandi possibilità di manovre.

Nella buona sostanza, io non credo che qui ci sia qualcuno che voglia rinunciare a competenze sue, c'è qualcuno, c'è un assessore che prende atto di una normativa esistente che le assicuro per le vie brevi ha dovuto non poco pregare di intervenire nei confronti del Direttore della Scuola coordinata perché si arrivasse al provvedimento del 7 dicembre 1991 e che con attenzione e senso di responsabilità senza rinunciare a competenze che però sembrano non esserci.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Nous ne sommes pas satisfaits des réponses fournies. Tout d'abord parce qu'à part l'historique des évènements qu'on nous a faite et plus que nous dire qu'on avait suivi la logique de la "restitutio in integrum" on ne nous a rien dit sur les conditions actuelles de fonctionnement et de déroulement des cours qui était la première question que nous avions posée. De plus, vu que l'on a toujours tendance à réduire le problème sur un plan technique, je veux diviser les deux volets.

Nous avons été très étonnés de la réponse politique qui nous a été fournie par l'Assesseur, parce que s'il est vrai que le statut légal des enseignants valdôtains est le même que celui des autres enseignants de la République italienne, pourquoi ne pas avoir démenti, rectifié le fait que des parents d'élèves valdôtains se sont adressés au Ministre de l'instruction publique et au Conseil national de l'instruction publique.

C'est là le problème, ce n'est pas une question de statut légal mais c'est une question de compétence pour ce qui est de la tutelle juridictionnelle de ces enseignants, sur la base de normes, établies, il est vrai, par l'Etat, mais qui reviennent pour ce qui est de leur application et pour ce qui est des organes qui sont appelés à les appliquer, exclusivement à la Région autonome du Val d'Aoste. Ce nous semble là un problème important, je le souligne, sous l'aspect politique et non pas du point de vue technique.

Pour ce qui est par contre de l'aspect technique, nous devons constater qu'il y a une impasse, qu'il y a même inertie et immobilisme, parce que compte tenu du fait et l'Assesseur a bien voulu lui le rappeler qu'il s'agit d'une situation qui désormais se répète toutes les années, est-que la Surintendance veut prendre ce problème en considération, en appliquant elle-même les dispositions du statut légal édictées par l'Etat et non pas dire que c'est l'Etat qui doit le faire?

Je m'explique: compte tenu que ces faits ce sont déjà produits les années précédentes, et que les années précédentes on avait adopté la mesure du licenciement mais pour un rendement insuffisant et non pas pour incompatibilité avec l'environnement; le problème se pose parce que l'on veut soit décharger les responsabilités uniquement sur un directeur d'école, sauf qu'après on remet ses fonctions en question en disant que les compétences sont au proviseur, soit on veut éviter de prendre ses responsabilités.

Alors, je donne lecture: "Onde poter evitare un procedimento penoso e ripetitivo perché dannoso per l'utenza che costantemente è perturbata nell'insegnamento" - et on se réfère exactement au problème d'un enseignant qui, toutes les années, doit être licencié pour un rendement insuffisant - "si fa riferimento alla circolare 11 marzo 1983 n. 73 "dispensa dal servizio del personale docente non di ruolo", la situazione del docente, che pur avendo insegnato più anni non riesca ad acquisire una sufficiente capacità didattica non può essere trascurato. Trattasi pur sempre di docenti che immessi nella scuola senza garanzie di selezione fanno la loro esperienza nella scuola, ed appunto perciò" - et c'est là notre sens le point important - "nell'interesse degli alunni e dell'ordinato svolgimento dei servizi scolastici essi devono essere allontanati prontamente qualora l'inettitudine didattica si manifesti palese".

Je crois que sur ce point il n'y a aucun doute, il y a des rapports...

(... voci in aula ...)

a chi spetta... alors l'article 112 du décret du Président de la République 417 de 1974 établit: "I provvedimenti di dispensa sono adottati dai Sovraintendenti agli Studi"; Voilà pourquoi nous parlons d'inertie, d'immobilisme, parce qu'il y a ou il y avait la possibilité, face à cette prise de position du tribunal administratif, d'une façon autonome, sur la base d'une compétence propre, d'adopter des dispositions de dispense de l'enseignement et pour incapacité et pour rendement insuffisant continu...

(... interruzione ...)

... "Come si è già detto tale normativa che disciplina la materia della dispensa per detto persistente insufficiente rendimento"; voilà, je prie les conseillers de m'excuser, je donne lecture: "si applica anche ex articolo 118 D.P.R. 417/74 al personale non di ruolo". Alors je ne sais pas si l'on ne veut pas prendre de décisions à ce propos à cause d'une incapacité manifeste.