Oggetto del Consiglio n. 3251 del 23 aprile 1992 - Resoconto

OBJET N° 3251/IX Présentation d'une étude sur l'utilisation des euro-conseillers. (Approbation de motion)

Presidente Do lettura della mozione presentata dai consiglieri Rollandin, Marcoz, Andrione, Viérin, Louvin, Mostacchi, Perrin, Agnesod, Vallet, Stévenin e Voyat:

Motion Rappelant la délibération n° 1638 du 15 février 1991 sur la formation des euro-conseillers;

constatant que les problèmes liés à l'application des directives communautaires sont de plus en plus complexes, et sachant combien il est important de pouvoir prévoir des actions techniques préalables à la formulation des dites directives;

conscient des retombées politiques, économiques et sociales que les directives ont sur notre Région;

jugeant insuffisante la présence d'un seul conseiller pour résoudre les problèmes susexposés;

le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

engage

le Gouvernement régional à présenter, dans les 30 jours, en accord avec l'Agence de l'emploi, une étude formulée pour l'utilisation des euro-conseillers, eux-mêmes.

Presidente Ha chiesto di illustrare la mozione il consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Au mois de février 1991, au moment où on avait présenté la délibération concernant la formation de euro-consulenti, euro-conseillers, on avait déjà eu la possibilité de faire une série de remarques à ce sujet.

Il y avait eu une série d'interventions concernant le choix du personnel et concernant surtout la méthode qu'avait été adoptée pour arriver à ces résultats.

Tout de même je crois que, sans reprendre dans son ensemble ce problème, le cours a été tenu. On a comme résultat des personnes qui se sont qualifiés, qui ont la possibilité, j'espère, de donner une contribution importante pour ce qui est des problèmes de l'activité communautaire.

Je crois que de plus en plus, il y a une attention vis-à-vis de ces thèmes parmi les thèmes importants que je crois cette assemblée a reconnu à maintes reprises exister, c'est justement le problème de la Communauté européenne, le problème de l'Europe qui est en train de donner un sort différent même aux autonomies locales.

Je crois que là, d'ici quelques mois, au moment où il y aura là un débat et une réponse à une question qui est en train de donner aux différents parlements la raison pour réfléchir sur le système qu'a été adopté, car je crois que l'après Maastricht est un thème qui est à l'ordre du jour, pas seulement des collectivités locales régionales ou cantonales, mais c'est un thème que les différents Parlements sont en train d'examiner, il y a là des réflexions importantes sur les risques de l'après Maastricht.

Il y a sans doute des craintes par rapport à une attitude qui va substituer une centralisation qui dans le temps était de Rome par Bruxelles et Strasbourg.

On risque d'être dépassés, il y a le risque sérieux et concret d'avoir une nouvelle réalité, d'avoir une nouvelle institution, qui je crois, au moins jusqu'à présent l'a démontré, est très peu attentive aux problèmes des minorités, aux problèmes des petites réalités comme la nôtre.

Il suffirait de voir ce qui se passe dans les différents domaines de l'agriculture, dans les différents domaines de l'industrie, pour comprendre quel est le sens de ces observations.

En France comme en Allemagne il y a là un débat ouvert sur le système de donner un mandat, mais qui se soit un mandat qui ait respecté tout de même certains principes que, au niveau des Etats membres, sont reconnus, car autrement on risquerait de voir bafouer dans notre petite réalité le statut spécial en principe, et toute une série d'autres droits reconnus. Et là je crois que c'est une réflexion qui nous engagera d'avantage dans les mois à venir.

J'ai voulu rappeler ces thèmes qui après vont dans le domaine économique, dans le domaine social, dans toute une série de contraintes dans les différents domaines qui sont là, qui sont concrets et réels et je crois, d'ici quelques temps, nous serons appelés à nous pencher sur des thèmes comme les directives communautaires qui imposent certaines règles très strictes dans les différentes activités économiques et qui ont des conséquences même pour notre région. Alors je crois que c'est, compte tenu de ces réflexions, de plus en plus important d'avoir du personnel qualifié qui puisse suivre dès le début, la formation même d'un certain système qui va engager les différentes collectivités locales.

Là les problèmes on les connaît, existe une commission qui est en train de travailler dans ce sens, de ce qui est de l'Europe et des problèmes que l'Europe donne, et je crois que là c'est un moment de réflexion dans ce sens.

On a eu la possibilité d'aboutir à certains résultats et j'estime donc important qu'il y ait un engagement pour utiliser au mieux une formation qu'a été faite auprès de l'Administration régionale.

Je crois qu'il faut en même temps, rappeler que sur le thème Europe, sur l'exigence d'avoir quelqu'un qui est à même de suivre les discours économiques de l'Europe, il y a eu deux prises de position de cette Administration.

Je fais référence à la délibération du 9 du mois d'août 1991: "Incarico di consulenza al professor Bruno Ferrero, relativo alla promozione di iniziative dirette ad una migliore utilizzazione dei diversi fondi e programmi comunitari - approvazione e impegno di spesa".

Et là on dit: "Assicurare la continua e tempestiva informazione dell'Assessorato in ordine alle attività in corso presso le istituzioni comunitarie di interesse per la Valle d'Aosta al fine di valutarne l'impatto sull'economia della società regionale nonché le conseguenze sulle attività della regione. Fornire elementi per l'assunzione e la promozione di iniziative dirette ad utilizzare le crescenti possibilità offerte dai diversi fondi e programmi CEE".

Là on a chargé ce professeur de suivre les différents problèmes et, comme les collègues le savent, chaque année on a alloué à cette personne 72 millions. C'est la délibération du mois d'août 1991.

En même temps il y a eu une autre délibération, 22 novembre 1991: "Affidamento d'incarico alla "Società Luigi Serra Intertrade" s.r.l. per interventi tesi alla promozione e sviluppo sociale ed economico della Valle d'Aosta e delle realtà economiche operanti nella regione - approvazione disciplinare d'incarico.

In relazione alla ormai prossima integrazione europea del '93 e alla necessità per la Regione di pianificare una promozione della propria immagine al fine di permettere il proprio sviluppo economico e quello delle realtà presenti nel territorio della regione, rileva l'opportunità di operare fin d'ora con una serie di interventi mirati al progresso delle attività economiche mediante il collegamento con gli organismi internazionali".

Je croyais que c'était déjà compris dans la première délibération, c'est a peu près les mêmes données.

"Ritiene opportuno in proposito interpellare una società operante a livello internazionale particolarmente specializzata nella attività di introspezione commerciale e di diffusione dell'immagine".

La Junte donne cette compétence à cette société: "Delibera di affidare alla Società Luigi Serra Intertrade con sede in Milano, l'incarico di svolgere attività di supporto per la durata di anni tre a decorrere dal 1° dicembre 1991 e per il corrispettivo di lire 773.500.000 e dopo il primo anno in base alla variazione del rapporto di cambio lira italiana ECU; di approvare la spesa complessiva di 2.320.500.000 quale corrispettivo derivante dall'incarico di cui al punto 1".

Les thèmes on les connaît, on sait très bien quels peuvent être les arguments qui nous intéressent.

Nous savons très bien que toutes les lois qui ont une retombée économique sur une région doivent être présentées à Bruxelles et doivent être examinées et avoir la vie.

On a toujours essayé de dépasser ce système en accord avec les autres régions, essayant au moins de faire comprendre les différences au niveau de l'intervention même, afin qu'il n'y ait pas trop d'entraves de la part de Bruxelles même.

Je crois par conséquent que le problème existe, on a prédisposé une formation de euro-consulenti et c'est dans ce sens que on invite avec cette motion, à donner une réponse à ce problème même et surtout à savoir quel sera le futur de ces personnes, que au début avaient été prévues dans le numéro de cinq et par la suite je ne sais plus si sont neuf ou dix. Tout de même le numéro a été doublé.

Je crois que c'est important de connaître quel est le futur de ces personnes qui ont suivi ce cours afin de mieux comprendre l'intention face à un problème qui est lié soit aux personnes préparées, mais surtout à la possibilité d'avoir du personnel qui connaît la réalité valdôtaine et peut soutenir certains problèmes et soutenir la cause de l'Administration régionale face aux difficultés éventuelles de Bruxelles.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Molto brevemente, gli euro-consulenti, così come si sono chiamati, sono stati 9 e non 10, perché una signorina si è ritirata nel frattempo.

Attualmente 2 o 3 o 4 non ricordo il numero, hanno già trovato una collocazione di lavoro in ditte e alcuni degli altri stanno lavorando per l'Agenzia del lavoro per certi corsi che sono stati fatti.

L'Amministrazione da subito dopo che sono stati finiti i corsi, sta esaminando la possibilità di una legge particolare per definire e quindi utilizzare questi euro-consulenti, che indubbiamente hanno avuto una loro infarinatura generale di quelle che sono le competenze, le necessità che possono avere, però hanno la necessità di essere supportati ancora da qualcosa di più solido, anche se pian pianino si faranno le ossa.

Noi stiamo già esaminando da tempo questa possibilità per trovare una collocazione, per cui per noi la mozione è superflua nel senso che già ci stiamo operando. Peraltro se i consiglieri proponenti non intendono ritirarla dopo quanto io ho detto, noi siamo disposti anche a votarla però modificando il termine, mettendo tre mesi anziché trenta giorni.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je crois que le sens de la motion était de donner un essor, de donner un suivi à un engagement qu'avait été pris. Par conséquent si au lieu de 30 jours on veut mettre 3 mois, l'important est d'avoir un résultat positif.

Par conséquent on accepte de mettre 3 mois, de modifier l'engagement du Gouvernement dans le temps, dans les trois mois.

Presidente Pongo in votazione la mozione in oggetto con la modifica integrata nel testo richiesta dal Presidente della Giunta.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 28

Il Consiglio approva all'unanimità.