Oggetto del Consiglio n. 3211 del 17 marzo 1992 - Resoconto

OBJET N° 3211/IX Financement du tronçon autoroutier Morgex-Courmayeur. (Interpellation)

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Rollandin, Viérin, Agnesod, Mostacchi et Vallet.

Interpellation Etant donné que le Conseil a approuvé par une loi une augmentation de capitaux de la RAV pour le financement du tronçon autoroutier Morgex-Courmayeur;

Rappelant que pour cette souscription avait été invoquée l'urgence de procéder au financement du projet susdit;

ayant appris que la Société Tunnel du Mont Blanc a contracté un prêt européen de 50 milliards qui "financera une partie de la construction d'un tronçon d'autoroute dans la Région Vallée d'Aoste...";

les soussignés conseillers régionaux du Groupe de l'Union Valdôtaine

interpellentle Gouvernement valdôtain pour connaître:

1) si ce montant a été concerté avec l'Administration régionale et si, en tout cas, le Gouvernement était au courant;

2) sur quelles considérations économiques la Société Tunnel du Mont Blanc a contracté le prêt européen de 50 milliards;

3) si un tel financement s'explique par une dépense accrue ou par de nouvelles modifications du tronçon autoroutier.

PrésidentLe Conseiller Rollandin a demandé la parole, il en a le droit.

Rollandin (UV) On a présenté cette interpellation compte tenu qu'il y avait eu de la part de la presse une série d'articles concernant le thème du fi-nancement de l'autoroute à travers une opération financière qui avait été faite par la Société Tunnel du Mont Blanc "successo al debutto di Traforo Monte Bianco CEE organizza il prestito sull'Euro-mercato".

A ce sujet, on soutenait "l'Europrestito per il Traforo Monte Bianco finanzierà parte della costruzione di un trat-to dell'autostrada nella regione Valle d'Aosta che servirà ad evitare una strozzatura sulla strada statale che attraversa Courmayeur e sulla quale spesso si incolonnano lunghe file di Tir".

Or, compte tenu que, de la part de l'administration régionale il y avait eu une augmentation du capitale de la RAV pour prévoir le financement de cette oeuvre et que, à ce qu'on connaît, il n'y a pas eu des initiatives ou des prises de position de la Société Tunnel du Mont Blanc qui puissent concerner cette initiative (c'est à dire qu'il fallait aller ailleurs pour avoir les capitaux nécessaires pour réaliser la partie d'autoroute qui est l'objet d'une série de prises de position de la population concernée, des communes, et cetera), il a été tout de même un peu surprenant de voir cette initiative sans qu'il y ait au niveau du Conseil une communication sur ce thème.

Je crois que la présentation de ce europrestito a un certain sens. On voudrait comprendre si le montant de l'europrestito a été concerté avec l'administration régionale et si le gouvernement était au courant de cette initiative de la part de la société du Tunnel du Mont Blanc, dont on fait partie, là où on a deux représentants, nommés au Conseil d'Administration.

On voudrait par conséquent savoir quelles sont les conditions économiques sur lesquelles cette affaire de la société du Tunnel a visée et comment elle a contracté ce prêt européen de 50 milliards, si les nouvelles sont correctes, et encore si le financement peut être expliqué par une exigence nouvelle, une dépense accrue par rapport au montant des frais de l'autoroute dont on a parlé dans ce Conseil, dont on connaît les détails puisque on en avait discuté dans cette salle au moment de la présentation de l'augmentation de capitale.

C'est dans ce sens qu'on avait demandé des éclaircissements. L'intérêt est visé a cette prise de position, qui se passe pour la première fois, et donc pour savoir s'il y a une intervention régionale dans ce sens.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC)L'aumento di capitale è stato deliberato dall'assemblea della RAV che è composta come voi sapete, dalla Società del Monte Bianco per il 58 percento e dalla Regione Valle d'Aosta per il 42 percento.

L'aumento è stato deliberato dall'assemblea successivamente all'autorizzazione da parte del ministero del Tesoro, autorizzazione indispensabile per la successiva omologazione da parte del tribunale. Quindi il governo regionale era informato dell'aumento di capitale e consenziente ad esso, per quanto riguarda il primo punto dell'interpellanza.

Per quanto riguarda il secondo punto la Società Italiana per il Traforo del Monte Bianco ha autonomamente deliberato attraverso i suoi organi sociali così come previsto dalla normativa di legge sulle società per azioni, le modalità per far fronte all'impegno finanziario derivante dal versamento dei primi tre decimi dell'aumento di capitale della RAV che esigeva la disponibilità liquida di 60 miliardi e 900 milioni, esaminando in sede nazionale ed europea varie proposte per il finanziamento di 50 miliardi, scegliendo ovviamente quella che era ritenuta piú vantaggiosa.

Il finanziamento in questione è stato unicamente utilizzato per parte del versamento dei primi tre decimi dell'aumento di capitale sociale della RAV. Infatti, si precisa che l'aumento di capitale sociale della RAV copre la quota di finanziamento del costo complessivo dell'autostrada non a carico dello Stato, così come previsto dal piano finanziario approvato dall'ANAS.

Al terzo punto. l'aumento di capitale si è reso necessario per coprire l'aumento del costo di realizzazione dell'autostrada nel suo progetto originale senza alcun riferimento a nuove varianti.

Infatti i costi preventivati nel 1984 sono lievitati sia con l'aumento del costo della vita sia in relazione ai non pochi imprevisti geologici che si sono verificati per lo scavo di tratti in galleria, anche in relazione all'impossibilità di procedere con gli esplosivi che troppi danni avrebbero provocato agli insediamenti abitativi esistenti ed in modo particolare in quel di La Salle e Sabodin.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin,ne ha facoltà.

Rollandin (UV)Je demanderais le double de cette réponse pour analyser les premières deux réponses, car le sens de la première question était de savoir si les représentants au conseil d'administration du Tunnel du Mont Blanc avaient donné leur avis favorable au moment de cette proposition.

Là il n'y a pas eu de réponse. Je voulais savoir quelle avait été l'attitude des représentants régionaux au sein du Conseil d'administration de la Société Monte Bianco, qui a son tour fait partie de la RAV du moment que il s'agît là d'une prise de position autonome de la part de Tunnel Mont Blanc qui a décidé de faire cette augmentation par europrestito.

L'autre aspect qui nous intéressait c'était de comprendre si cet europrestito de la part du Tunnel du Mont Blanc qui notamment a une certaine disponibilité financière (la société avait même financé l'embranchement de Napoli tandis que elle a ici l'exigence de ce europrestito) a des conditions favorables: on n'a pas eu les détails qu'on avait demandés, et encore on voulait connaître la raison pour laquelle, si ces conditions sont convenables, la RAV n'a pas fait la même chose.

Ici on a donné comme Administration régionale 142 milliards d'augmentation de capitale, on en avait discuté dans cette assemblée et on avait posé la question s'il n'y avait pas la possibilité de se présenter aux banques internationales pour faire la démarche qu'à présent le Tunnel du Mont Blanc a suivi. A son temps à ce propos on avait obtenu une réponse interlocutoire, et aujoud'hui on est un peu étonné de voir que le Tunnel du Mont Blanc, qui notamment a toujours une disponibilité financière, fait l'europrestito et la RAV n'a, jusqu'à présent fait aucune démarche dans ce sens.