Oggetto del Consiglio n. 3171 del 28 febbraio 1992 - Resoconto
OGGETTO N. 3171/IX Disegno di legge: "Finanziamento dei lavori di costruzione di infrastrutture di servizio per il Parco del Mont Avic".
Cout (Presidente) La parola al relatore Chenuil.
Chenuil (PCI-PDS) La Giunta, a seguito degli incontri avuti con Amministratori del Comune di Champdepraz e dell'Ente parco - incontri in cui si sono analizzate le varie prospettive per la valorizzazione turistica e conseguentemente la realizzazione di infrastrutture e tecniche adeguate - nel rispetto del particolare valore naturalistico della zona, ha ritenuto opportuno presentare la presente legge che prevede un finanziamento per il triennio 1992-94 di lire 25 miliardi.
La Giunta regionale si assume, per le opere che si dovranno eseguire, ogni decisione relativa a progetti, all'appalto, all'esecuzione dei lavori ed ai finanziamenti.
Per questi ultimi è previsto che la Giunta regionale possa contrarre mutui passivi con un Istituto di credito per l'importo complessivo dei 25 miliardi di lire.
La presente legge è dichiarata urgente, se il Consiglio l'approva, ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione sul Bollettino ufficiale della Regione.
Segue l'emendamento finanziario che l'Assessore ha realizzato e sarà distribuito a tutti i consiglieri.
Presidente La parola al Consigliere Perrin.
Perrin (UV) Les Conseillers de l'Union Valdôtaine lors de la discussion de ce projet de loi à la troisième commission, s'étaient abstenus parce que nous ne croyons pas que ce projet doive être trans-formé en loi.
Dans le passé l'Assessorat à l'Agriculture, l'ancienne majorité, avait retenu nécessaire créer en Vallée d'Aoste, le premier Parc Régional. Et d'après une tentative qui avait été faite à la fin des années soixante-dix, nous avions repris justement la proposition de choisir comme première expérimentation de Parc Régional la Commune de Champdepraz, la zone très intéressante du Vallon du torrent Chalani, le Mont Avic.
Nous sommes convaincus que un certain nombre de parcs et de réserves naturelles en Vallée d'Aoste soient utiles, pourvu de ne pas exagérer là aussi, et nous sommes donc de l'avis que l'existence de ce premier parc doit être non seulement protégée, mais développée.
Et pour cela évidemment sont nécessaires une série de infras-tructures à l'extérieur, dans la zone d'accueil des touristes, c'est-à-dire le village de Chevrère, de....... et cetera, et à l'intérieur du parc même, où des centres d'accueil pour les touristes pourraient être envisagés.
Nous sommes convaincus que parmi ces structures hôtelières, à côté de ces structures hôtelières dis-je, il faut améliorer l'accès jusque au village de Chevrère.
La route actuelle est une mauvaise route, et donc nous ne nions pas la nécessité de devoir l'améliorer; mais je crois que ce projet de loi ne répond pas aux exigences que l'on vient de citer.
Il est bien vrai que parmi les finalités énoncées par l'article 1 du projet de loi, on dit que cette loi est proposée "per la costruzione delle opere per l'arroccamento alla frazione Chevrère e per le infrastrutture di servizio per il Parco del Mont Avic". Or, pour ces structures on autorise pour trois années, 1992-1994, la somme de 25 milliards.
Mais si nous analysons en profondeur, je crois que nous pouvons vraiment dire que cette dépense sera complètement absorbée par la route. Et que donc le bout final de ce projet de loi est uniquement de construire.
N'oublions pas: nous sommes ici dans le Parc du Mont Avic; la route - pour laquelle, je répète, est nécessaire une amélioration - se déroule dans la zone qui s'avoisine au Parc, dans la zone de pré-parc, zone qui est d'ailleurs extrêmement intéressante du point de vue naturel. Il y a là une série de calanques qui ont une valeur naturelle en eux mêmes, qui probablement mériteraient d'être protégées.
Il s'agît de traverser en tout cas une zone extrêmement délicate. Pour le quel, et pour faire cela, il faut avant tout conduire une étude approfondie.
Je dis: "on peut monter à Chevrère avec une route", mais cette route, ce projet doit être étudié avec extrême attention. Or, nous ne sommes pas encore dans ce cas. Pour la route de Chevrère il n'y a que un avant projet, qui doit être encore défini. Avant projet qui entre autre avait eu à son temps l'avis négatif du Service de la Défence de l'Environnement parce que il s'agissait d'un projet de route extrêmement polluant pour l'environnement.
Et donc nous demandons pourquoi, déjà engagée cette somme de 25 milliards, dont 5 milliards pour l'année 92, quand nous savons très bien que en 1992 rien ne pourra encore être fait. Parce que il n'y a pas de projet, il n'y a aucune autorisation communale, il n'y a aucune autorisation des autres organismes compétentes, et donc nous allons engager de l'argent qui restera dans le tiroir, qui ne pourra pas être utilisé, je ne dis pas en 1992, mais probablement même pas en 1993.
Je crois que si nous voulons être sérieux on devrait transformer ce projet de loi faisant façon que l'on engage une somme, je ne sais pas laquelle, mais peut-être 200 ou 300 millions devraient être suffisants, pour étudier le problème, pour qu'il y ait avant tout une étude de faisabilité sur la route et sur les autres infrastructures qui doivent être construites à l'intérieur ou aux abords du Parc.
Ici nous sommes face, je crois, au néant. Il y a un engagement de dépenses énormes sans avoir ni idées précises, ni projet.
N'oublions pas que aujourd'hui, les temps pour la réalisation d'une oeuvre publique deviennent beaucoup plus longs.
N'oublions pas que ce projet, et ici certainement plus encore qu'ailleurs, devra subir l'évaluation de l'impact sur l'environnement et donc des temps qui vont s'ajouter aux opérations habituelles.
Il y a un autre problème qui nous préoccupe. Depuis quelque temps nous voyons que cette majorité a la tendance à autoriser la Junte à faire des emprunts - ici pour 25 milliards - à un taux maximal de 14 pour cent et pour une période d'amortissement de vingt années.
De ce pas, bientôt une grande partie des finances régionales seront engagées pour payer les intérêts passifs des emprunts que l'on va faire.
Et donc notre avis sur ce projet de loi ne peut être que négatif. Négatif pour la méthode avec laquelle il est porté de l'avant, non pour le but.
Je le répète, et je ne voudrais pas que on joue là-dessus: nous sommes convaincus que une amélioration de la viabilité jus-qu'aux abords du Parc est nécessaire, mais s'agissant d'une zone extrêmement délicate et d'une beauté naturelle qui doit être sauvegardée, il faut procéder avec beaucoup de bon sens; et donc avant de engager cet argent nous demanderions qu'il y ait une étude de faisabilité, qu'il y ait un projet et que l'on puisse examiner.
Suite à cette première phase, on pourra engager tout l'argent qui est nécessaire pour améliorer et la viabilité du Parc, et pour donner au Parc même les infrastructures nécessaires.
Si la Junte maintiendra sa volonté de porter de l'avant ce projet, le groupe de l'Union Valdôtaine se déclare dès maintenant contraire.
Presidente La parola al Consigliere Riccarand.
Riccarand (VA) Avevo già espresso in sede di Commissione una serie di valutazioni critiche rispetto a questo disegno di legge che è molto discutibile.
Intanto la prima cosa che sorprende nel vedere questo disegno di legge è il fatto che sia proposto dall'Assessorato ai lavori pubblici e non dall'Assessorato all'ambiente. Il titolo dice "finanziamento dei lavori di costruzione di infrastrutture e di servizio per il Parco del Mont Avic", quindi sembrerebbe di capire che è una cosa destinata essenzialmente ad una valorizzazione del parco, allora non si capisce per quale motivo l'iniziativa di questo disegno di legge è dei lavori pubblici.
La mia valutazione è che in realtà la sensazione è che qui il Parco del Mont Avic sia più un pretesto che lo scopo reale del disegno di legge, cioè si utilizza il fatto che ci sia un'area protetta per giustificare una serie di interventi e di infrastrutturazioni notevoli che si vogliono fare, però con un'ottica che qui è molto poco rispettosa della presenza di un parco naturale.
Qui si fa un disegno di legge che dice soltanto mettiamo a disposizione della Giunta regionale 25 miliardi e 250 milioni in tre anni perché faccia una serie di infrastrutturazioni nel Comune di Champdepraz; e tutto viene delegato alla Giunta.
All'articolo 2 si dice "decisioni relative all'approvazione dei progetti", poi esecuzioni, appalti, eccetera, come se ci si muovesse in un qualsiasi ambiente e non in un'area particolarmente delicata, particolarmente sensibile, da curare con molta atten-zione.
Io condivido quello che ha detto il Consigliere Perrin, il primo passo non è il progetto ingegneristico, il primo passo è uno studio di fattibilità che tenga presente l'insieme dei problemi, che esamini le varie ipotesi, le varie soluzioni che si possono dare e credo che su una cosa di questo genere debba essere il Consiglio ad esprimersi.
Che senso ha dire "deleghiamo tutto questo alla Giunta" come se fosse semplicemente un fatto tecnico? Qui non è un fatto tecnico, ci sono delle scelte politiche molto importanti da fare, a seconda del tipo di interventi che si vogliono fare.
Inoltre nella relazione si parla di cose anche contraddittorie, perché si dice ammodernamento della strada fino a Chevrère, parcheggio da realizzare nella frazione di Chevrère e poi si parla di adeguate strutture di attestamento a valle.
Sono due cose in contraddizione fra loro perché noi dobbiamo scegliere se vogliamo portare la massa dei visitatori, dei turisti, fino a Chevrère, oppure se li vogliamo attestare a Champdepraz, come mi sembra più intelligente, con degli adeguati servizi di collegamento che permettano di arrivare fino a Chevrère, come succede nelle aree protette da tutte le parti.
Sicuramente non è un discorso chiaro, quindi il fatto di dire che noi stanziamo 25 miliardi e 250 milioni e poi la Giunta fa lei e decide lei quello che deve fare, non mi sembra un comportamento corretto da parte del Consiglio, tanto più - ripeto - in un'area come questa in cui è necessario intervenire con molta circospezione. Noi abbiamo ritenuto che fosse un'area particolarmente interessante dal punto di vista naturalistico tanto da trasformarla nel primo parco naturale regionale e non dobbiamo adesso andare a distruggere, con tutti gli interventi non ben meditati, non ben studiati, quello che è stato creato, quello che c'era fino adesso.
Quindi noi non siamo assolutamente d'accordo sull'impostazione di questo disegno di legge che ci sembra un'impostazione proprio di tipo semplicemente ingegneristico, di delega alla Giunta, di una somma messa lì senza sapere esattamente quello che si vuole fare, senza aver valutato fino in fondo il tipo di intervento che si vuole fare.
A noi sembra che questa debba essere la terza tappa di un percorso: primo lo studio di fattibilità per decidere che tipo di intervento fare nella zona, secondo il progetto e la quantificazione dei costi, terzo la copertura finanziaria. Non si capisce per quale motivo mettiamo prima la copertura finanziaria, adesso, per tre anni, prevedendo tra l'altro un mutuo, quando non sappiamo quanto tempo ci vorrà perché sia definito.
Almeno spero che ci voglia del tempo perché bisognerà studiare attentamente il tipo di intervento che si vuol fare.
Io credo che non abbia nessuna motivazione questo disegno di legge come urgenza, come necessità di stanziare adesso questi 25.250 milioni, ha un'impostazione molto discutibile, mi sembra che parta anche da un Assessorato che non è competente rispetto a questo tipo di tematica e, da ultimo, ha anche questo discorso del mutuo.
Il fatto che si ricorra ad una copertura di questa ipotetica spesa, che non si sa quando sarà attivata, decidendo fin da adesso che occorrerà un mutuo, quando non ci troviamo sicuramente in una stagione di bilancio regionale in fase di ristrettezza e quindi credo che non sia opportuno andare oggi a ricorrere all'accensione di mutui quando non sono strettamente necessari ed è possibile reperire risorse normali all'interno del nostro bilancio.
Quindi il nostro giudizio su questo disegno di legge è nettamente negativo, non lo condividiamo proprio, nè nel suo punto di partenza, nè nelle cose che vengono dette nell'articolato e ci preoccupa anche il modo - che ci sembra abbastanza superficiale ed approssimativo - con cui si vuole affrontare un problema così delicato.
Presidente Se non vi sono richieste d'intervento, chiederei al relatore o all'Assessore se intendono intervenire. La parola al relatore Chenuil.
Chenuil (PCI-PDS) Del Parco di Mont Avic si parla da parecchio tempo.
Negli incontri che abbiamo avuto sia con gli Amministratori dell'Ente Parco che con l'Amministratore di Champdepraz che è interessato, abbiamo fatto questa scelta, è scaturita questa scelta; la scelta di fare una strada adeguata per andare in questo parco.
Se noi vogliamo che questo parco sia un'attrattiva turistica particolare, dobbiamo iniziare a fare qualche cosa, dobbiamo creare questi arroccamenti sia a monte che a valle, una strada che permetta alla gente di andare a visitare questo parco.
Se noi continuiamo a parlare di cose futuribili, non faremo mai niente caro Riccarand, questa è la realtà. Dobbiamo fare qualcosa, altrimenti non si farà mai niente e fra 10 anni parleremo ancora di un tunnel, di una cremagliera, di un trenino, ma sono cose che non si fanno.
La strada noi dobbiamo farla, perché inoltre è un pericolo anche per i proprietari dei fondi, oggi come oggi, questa strada. Chi di voi è andato lassù a Chevrère si rende conto che è un pericolo pubblico, quindi dobbiamo aggiustarla e renderla accessibile a tutti. Questa è la realtà.
Certo che non c'è un programma oggi, ma il programma poi uscirà beninteso, dove poi la Giunta regionale vedrà quali sono le opere da installare all'interno di questo parco.
Però dobbiamo dare questo servizio, altrimenti è inutile.
Presidente La parola al Consigliere Riccarand.
Riccarand (VA) Io credo che non sia assolutamente significativo e sufficiente dire che bisogna sistemare la strada per Chevrère; sul fatto che si debba sistemare la strada potremmo essere tutti d'accordo, ma non vuol dire niente, perché bisogna vedere che tipo di strada si vuol fare.
Se si vuol fare la strada che segue l'attuale tracciato e lo sistema e risolve i punti pericolosi è un conto, se si vuol fare una strada che segua un percorso diverso con una larghezza diversa è un altro discorso, se si vogliono far andare fino a Chevère i pullman è un conto, se non si vogliono far andare i pullman fino a Chevère è un altro discorso.
Non basta dire che si vuole sistemare la strada, su quello potremmo essere tutti d'accordo, bisogna vedere che tipo.
Il progetto non c'è e noi andiamo appunto a stanziare adesso 25 miliardi per un intervento che non sappiamo quale sarà; non ha nessun senso questo fatto di andare a prevedere un finanziamento per un intervento che non è assolutamente definito nelle sue caratteristiche neanche lontanamente, perché finora non si è mai visto questo progetto e i progetti che ci sono non vanno sicuramente bene.
Quindi io ritengo che questo disegno di legge, per quanto riguarda la sua parte finanziaria, sia prematuro e soprattutto che contenga un'impostazione che può sicuramente espropriare il Consiglio da un momento di analisi, di riflessione e di dibattito.
Quando si dice che mettiamo i soldi, poi fa la Giunta, approva lei i progetti e va avanti, allora il Consiglio cosa ci sta a fare?
Capisco se ci trovassimo di fronte ad una situazione di una strada in un altro contesto, ma qui è una situazione ben diversa.
Mi preoccupa notevolmente questo tipo di impostazione, quindi il mio voto su questo disegno di legge sarà negativo.
Presidente La parola al Consigliere Perrin.
Perrin (UV) J'ai écouté avec attention le rapporteur et je pourrais même lui donner raison dans une autre situation. Parce que que le parc sente la nécessité d'améliorer la viabilité jusqu'aux abords du Parc, est chose naturelle et nous convenons avec le Parc: c'est une nécessité qui existait déjà avant la création du Parc, pour la population elle-même.
Que l'on ne doive pas trop retarder cette oeuvre est une autre vérité, et jusque là nous sommes d'accord avec vous, monsieur Chenuil.
Mais où nous ne pouvons plus être d'accord, c'est que ici on est face au vide. S'il y avait déjà un projet, si ce projet avait suivi tout l'iter nécessaire pour avoir les autorisations afférentes, nous pourrions même dire: "allons-y en vitesse". Mais il n'y a pas de projet, on ne sais pas quel type de route l'on veut faire. Voilà où il y a la faute.
Je crois que pour étudier et pour payer le projet ne sont pas nécessaires 25 milliards.
S'il s'agissait d'une petite somme, nécessaire à couvrir les dépenses pour une étude de faisabilité et pour la rédaction d'un projet, nous serions pleinement d'accord avec vous.
Mais ici c'est un bluff: probablement cet emprunt ne sera pas fait parce que en ce moment il n'y a pas la nécessité de le faire.
Mais alors nous allons tirer par le nez la population et les gesteurs du Parc.
Justement, le Parc interpellé, quel type de route veut-il faire? Le Conseil d'Administration du Parc est-il d'accord pour une route de huit mètres de largeur? Est-il d'accord pour faire monter les autocars jusqu'à Chevrères? Est-ce qu'il veut par contre une amélioration de la route qui permette de monter des voitures mais qui puisse organiser le transport d'une grande partie de touristes avec des navettes?
Je crois que tout cela est encore à étudier. Tout cela va établir la nécessité de faire un type de route plutôt qu'un autre. Et jusqu'à ce que nous n'avons pas établi: ce que nous voulons faire. Je crois que c'est inutile d'engager 25 milliards!
Faisons avant le projet, étudions un projet qui ne soit pas polluant, qui ne dénature pas le paysage extrêmement intéressant de cette zone, et après on viendra ici porter tous les financements nécessaires: 25, 30 ou 40 milliards si seront nécessaires. Mais seulement à ce moment là: ici on met la charrette devant les boeufs.
Presidente La parola al Consigliere Rollandin.
Rollandin (UV) Les considérations qui ont été faites par les collègues, je crois que ne peuvent que être partagées. Je voudrais poser seulement une question à l'Assesseur ou aux Assesseurs compétents, et faire une réflexion.
La question est la suivante. Existe un avant-projet que gentiment l'Assesseur a même fourni à la Commission. C'est un avant-projet qui a été prédisposé par la Commune. Je voudrais savoir si les bureaux compétentes ont déjà donné un avis préalable sur ce projet.
L'autre remarque est liée à l'engagement de dépenses pour 1992.
Je crois que les considérations qui ont été faites du point de vue financier par l'Assesseur en Commission, nous ont déjà donné la possibilité de dire que pour l'année 1992 ce sera impossible de utiliser n'importe quoi du montant que nous allons inscrire par cette loi.
Il suffirait de voir les temps, si, je crois mon ami était présent au moment où on a éclairci les différents points, le temps nécessaire, le temps minimale nécessaire pour avoir n'importe quel projet approuvé de la part des organes compétents.
Je voudrais rappeler à Chenuil, qui, comme d'autres, soutient l'urgence d'améliorer la route, je voudrais préannoncer que un projet, qui à présent doit être soumis à la évaluation d'impacte sur l'environnement, comme temps prévoit au minimum six mois.
Si nous allons voir, du moment où sera approuvée cette loi il y aura un avant projet à examiner, il y aura les approbations: 1992 s'est écoulé. Avant d'avoir un projet.
Par conséquent je crois que c'est un peu une anomalie que de faire un engagement de dépenses pour 1992 qui je crois, d'après les contes rendus de l'Assesseur même, n'ont pas la possibilité d'avoir des essors.
C'est dans ce sens que je crois que c'est un peu difficile de dire qu'on peut approuver ou de accepter le terrain sur lequel Chenuil nous veut amener.
L'idée de Chenuil qu'il faut quand même faire quelque chose, est peut-être à partager, mais attention là: d'après l'Assesseur même nous avons su que par exemple il y a encore à discuter si le parking doive être fait à la fraction de Chevrère ou bien au départ. C'est un discours ouvert qui doit encore être examiné.
Et nous ne parlons que de deux infrastructures, les plus importantes: la route et le parking. Tout le restant, et là je me permet de dire que je partage ce qu'à dit Riccarand: que si quelqu'un va lire le titre de ce projet de loi, dit: "bon, on va faire quelque chose pour le Parc".
Mais ce n'est pas pour le Parc: c'est en fonction de l'utilisation du Parc qui doit encore s'exprimer sur une série de possibilités.
Voilà, c'est dans ce sens, et le restant a déjà été dit, que je demanderai d'avoir une réponse de la part de l'Assesseur.
Presidente La parola all'Assessore dell'Agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce.
Lanièce (DC) Io intervengo non certamente per essere interessato come Assessore, ma per la discussione perché ho sentito alcune cose. Soprattutto Riccarand parlava di un'area particolarmente delicata o da proteggere, ma stiamo attenti che siamo a chilometri di distanza dal parco.
Io sono andato a visitare dei parchi dove è praticamente l'opposto di quello che stavi dicendo, che non ci si può avvicinare, ci sono dei parchi dove si entra e ci sono dei percorsi da visitare con i mezzi di trasporto dentro il parco stesso. Quindi non è detto che si debba stare a una distanza enorme da dove inizia il parco, che si è voluto mettere a debita distanza dall'ultima frazione.
Se non viene collegata la frazione Chevrère, la frazione Chevrère è destinata a morire.
Il discorso che è stato valutato in quell'incontro è di fare la navetta, rendiamoci conto che con l'attuale strada si può andar su con pulmini di dieci o dodici posti, immaginiamoci il tempo che ci vuole per arroccare a Chevrère un pullman di cinquanta persone, calcolando che per salire verso Chevrère sono dodici chilometri facendo un parcheggio a valle - che non può essere fatto se non vicino alla ferrovia per non andare ad occupare delle zone valide anche sotto il punto di vista agricolo - per salire con dei pulmini navetta. O si mettono cinque pullman, allora si porta su tutto ogni volta con cinque navette, ma con una navetta sola quella gente cosa fa?
Quando arrivano su ci vogliono tre ore per arroccare, quindi per la visita nell'ambito del parco quanto ci sta? O sta su due giorni, o non va a visitarlo, perché gli altri sono già al lago bianco quando stanno arrivando su gli ultimi che arrivano solo all'imbocco del parco.
Bisogna tener conto delle realtà.
(...interruzione fuori microfono...)
Esatto, perché poi tu hai fatto due o tre proposte e ne hai dimenticata una: lasciando così si può anche impedire assolutamente di andare a visitare il parco. Potrebbe anche essere una soluzione, si è fatto il parco e non si va a visitare, va bene anche quello.
Bisogna vedere com'è la realtà, il discorso che si è fatto, c'era già un progetto FRIO, è da sistemare.
Se si fa il discorso costi-benefici è ovvio che non si fa, ma quante opere non si sarebbero fatte se avessimo fatto un calcolo aritmetico di una strada con costi e ricavi?
Praticamente ripercorre il progetto che ha già il Comune che è quello di allargare l'attuale strada e renderla percorribile con un pullman.
Se arriva un pullman di studenti, di visitatori, di cinquanta persone, possono arrivare a Chevrère; oggi ci arrivano con delle grosse difficoltà e portando anche a rischio le persone che salgono.
Devi tener conto anche di questo, nessuno vuole andare a deturpare, infatti nel discorso si prevede che il parcheggio venga fatto giù, sotto la prima frazione, dove si arriva, tutto interrato.
I pullman arriveranno lì e da lì potranno poi accedere alle frazioni di Chevrère, eccetera, a piedi, altrimenti chi ha delle proprietà all'interno della frazione entrerà con le macchine e per gli altri l'accesso sarà permesso solo a piedi.
Questo è un discorso che è stato portato avanti di comune accordo col Comune e con la popolazione su come impostarlo. Si tiene conto di questo, perché se la popolazione di Champdepraz ha aderito al parco adesso non è certamente favorevole ad andare a distruggere quello che lei stessa ha concordato, con le proposte, di salvaguardare.
Nello stesso tempo ci sono già un paio di progetti per sistemare delle strade che sono al di fuori del parco, ma sono limitrofe, tipo il collegamento con Ponte... e il collegamento Losson e Traversir.
Sono strade pedonali, mulattiere che adesso sono in disuso si ripristineranno e rientreranno tutte in questo programma.
Presidente La parola all'Assessore dei lavori pubblici, Martin.
Martin (ADP) Il dibattito che si è sviluppato oggi attorno a questo progetto mi ha convinto che abbiamo percorso la strada giusta nel presentare questa proposta di legge in quanto si potrà discutere sul metodo, su come arrivare a risolvere questi problemi, però mi pare di aver capito che sulla necessità di arrivare ad una soluzione che preveda la possibilità di accedere, per poter sviluppare, per poter potenziare il parco del Mont Avic - della cui necessità tutti siamo convinti - su questa possibilità di sviluppare questa importante struttura è giocoforza dare la possibilità di accesso ai visitatori.
E' da anni che si parla di questo collegamento, ma per tanti motivi fino ad oggi nulla era stato fatto, eccetto che progetti di massima - rispondo al Consigliere Rollandin - elaborati dal Comune, sui quali non c'è ancora un parere tecnico da parte degli organi regionali.
Abbiamo acquisito questi progetti di massima, perché certamente potranno servire per una rielaborazione del progetto....
(commento fuori microfono)
Non ci sono pareri, sono progetti di massima elaborati dal Comune, un progetto di massima, non progetti di massima, che partendo praticamente da dove c'è il municipio arriva fino a monte, però è un progetto che riguarda solamente un possibile allargamento della strada con livellette diverse, aggiustamenti di raggi di curvatura nelle curve più strette e cose di questo genere.
Dicevo un progetto di questo genere e soprattutto alcuni interventi già effettuati dal Comune su tratti più pericolosi, tratti che nel tempo sono franati; e dobbiamo anche prendere atto del fatto che questa strada è molto pericolosa, nel senso che penso che tuttora non sia stata ancora emessa un'ordinanza di chiusura, ma se fossi nei panni del Sindaco di Champdepraz non mi prenderei certamente la responsabilità di tenere aperta al traffico questa strada, perché in molti tratti ci sono frane, smottamenti e non si sa a che cosa si può andare incontro.
E' però una strada che è molto frequentata, proprio per la bellezza di questa zona, gente che vuole visitare questo parco, ma come diceva già l'Assessore Lanièce, questo parco attualmente, zona bellissima, è sfavorito dal fatto che non vi è un collegamento, non vi sono parcheggi a monte e cose di questo genere.
Noi abbiamo pensato, dopo i colloqui, dopo gli incontri che ci sono stati con l'Amministrazione comunale di Champdepraz, con il Consiglio d'amministrazione dell'Ente parco, presenti gli Assessori all'ambiente, il sottoscritto e l'Assessore all'agricoltura, di affrontare una volta per tutte il problema del parco del Mont Avic.
Affrontare il problema del parco del Mont Avic non significa assolutamente costruire solamente la strada, la strada è uno degli elementi che dobbiamo affrontare; affrontare il problema del parco significa parlare del collegamento, significa parlare delle zone di sosta, significa anche parlare del collegamento dell'attuale statale al capoluogo di Champdepraz, perché anche questo è in fase di studio.
Significa soprattutto capire che cosa va fatto, capire come portare la gente, capire se i parcheggi vanno fatti a monte o a valle, probabilmente andranno fatti sia a monte che a valle, ma andranno fatti con una certa struttura a monte e con un'altra a valle, o viceversa; capire come portare la gente, capire se bisogna lasciar libero il traffico a tutte le automobili ed a tutti i pullman che vorranno accedervi, oppure se è più consigliabile fermare le automobili in paese, o lasciar andare i pullman, oppure far andare a monte delle navette.
Capire la dimensione stessa della strada, la sua larghezza e cose di questo genere.
Evidentemente per far tutto questo ci vuole uno studio di fattibilità, uno studio di impatto ambientale che deve essere molto dettagliato, molto serio e molto approfondito; e questa è la condizione essenziale per fare qualsiasi altro progetto.
Io non ho difficoltà nell'ammettere che non sono troppi 25 miliardi, anzi i 25 miliardi non saranno sufficienti per fare tutte le opere che saranno necessarie. Non ho difficoltà nell'ammettere che probabilmente - e forse anche senza probabilmente - i 5 miliardi - e questo ho detto anche in Commissione - non saranno utilizzati completamente nell'anno 92, ma questo è anche dovuto al fatto che da quando viene proposta una decisione a quando questa poi diventa operativa passa un sacco di tempo.
Io mi auguro, fra l'altro, che per effettuare i progetti e per costruire l'opera ci mettiamo molto di meno di quanto ci mettono gli atti amministrativi per passare dal secondo piano al primo piano, perché io ho presentato in Giunta questo provvedimento il 18 di ottobre e soltanto 4 mesi e mezzo dopo veniamo in questa sede a discuterne.
Questa non è un'accusa a nessuno, le cose stanno così, ci sono tempi di Commissione, di esame, di rinvii, di dibattito, non c'è nessun problema, ma per dire che quando ho presentato questo provvedimento, nelle mie intenzioni c'era quella di poter partire immediatamente, verso la fine dell'anno scorso, o al massimo all'inizio di quest'anno, per poter affidare gli incarichi di fattibilità, gli incarichi di impatto ambientale, per verificare cosa si poteva fare.
Non dico che l'abbiamo perso, ma abbiamo utilizzato il tempo in maniera diversa, per approfondire il problema, e oggi ci troviamo alla fine di febbraio, prima che si possano affidare questi incarichi passerà un altro mese, prima che la legge diventi operante, quindi certamente abbiamo dei ritardi e questo comporterà giocoforza che i 5 miliardi previsti per il 1992 probabilmente non saranno completamente spesi.
Vuol dire che li spenderemo negli anni successivi, non spenderli quest'anno non significa che non possano essere spesi successivamente. oncordo però sul fatto che deve essere fatto un progetto molto approfondito, molto serio, che non si soffermi solamente al discorso stradale. Questo sarebbe il minimo, sarebbe la cosa più semplice, pur ammettendo tutte le difficoltà che ci sono.
Io ho l'impressione che il progetto presentato dal comune sia completamente da rivedere, perché è un progetto che si limita ad allargare la strada attuale, con muraglioni e cose di questo genere; non penso assolutamente che questo progetto sia da portare avanti tout court in quella località.
Non dimentichiamo che da quando è stato fatto il progetto di massima da parte del comune, a quando andremo a dare questo incarico di fattibilità, è passato un certo tempo, si è sviluppata anche una certa cultura di tipo ambientale che si è trasformata in una legge regionale di valutazione di impatto ambientale; e questo è un bene sotto questo aspetto. Quindi teniamo conto che saremo vincolati giustamente anche a queste nuove disposizioni.
Lo studio di fattibilità dell'impatto ambientale siamo sempre abituati a vederlo solamente come la progettazione di un'opera sotto l'aspetto ambientale, con l'impatto visivo; lo studio di impatto ambientale - se andiamo a leggere da che cosa è formato - è molto diverso, è molto più completo; bisogna valutare i luoghi, l'opera nel suo insieme e altre considerazioni.
Quindi mi aspetto da questo studio non solo la valutazione della progettazione stradale, ma mi aspetto che ci dicano come dobbiamo portare eventualmente la gente a monte, come dobbiamo costruire i parcheggi, cosa va fatto all'interno del parco, perché questa legge può sembrare che sia destinata soltanto al collegamento stradale, ma questo può trarre in inganno, può essere vista in questo senso perché in effetti la previsione di spesa in tre anni grosso modo coincide con quelle che sono le previsioni di spesa per il collegamento stradale.
Se andiamo a leggere le finalità della legge, l'articolo 1 che il Consigliere Perrin prima citava, questa legge dice "Per la costruzione delle opere per l'arroccamento alla frazione Chevrère e le infrastrutture di servizio per il Parco del Mont Avic", questo significa che l'arroccamento è una delle cose che andremo a fare con questo disegno di legge, perché ci saranno eventualmente servizi a monte, percorsi all'interno del parco, mulattiere da sistemare, vecchi edifici da ristrutturare; immagino che si dovranno fare degli alberghi e cose di questo genere, se vogliamo veramente valorizzare questa zona.
Per questo dicevo che i 25 miliardi non saranno sufficienti, questo è un primo provvedimento, è una prima intenzione, ma secondo me è importante prendere questo provvedimento altrimenti, come diceva il relatore Consigliere Chenuil, continuiamo a fare un sacco di chiacchiere e non facciamo mai nulla; questo è un provvedimento concreto per affrontare il problema. ualcuno dice che si poteva intanto fare uno studio e poi fare la legge. Certamente sono punti di vista, però l'obiettivo è lo stesso, l'obiettivo è che o in quel modo o con questo che proponiamo, si vuole comunque affrontare il problema.
Si vuole fare uno studio certamente molto serio, uno studio che dovrà avere tutti i pareri che dovranno essere dati per uno studio di questo genere, quindi dovrà essere sottoposto alla valutazione di impatto ambientale e quindi prima di iniziare dovremo avere queste progettazioni. atto questo, naturalmente si potrà cominciare dalle cose più semplici per arrivare, via via, fino alla frazione Chevrère e quindi continuare con quelle infrastrutture che si renderanno necessarie per valorizzare quest'opera.
Mi pare che questo sia l'obiettivo di questa proposta di legge, una proposta di legge che non intende assolutamente, com'è stato detto, prendere in giro nessuno, una proposta di legge che è molto seria e che vuole soltanto cercare di affrontare in maniera seria e razionale, una volta per tutte, questo problema.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione.
Andrione (UV) Malheureusement, si j'avais avant des doutes, l'intervention articulée et complète de l'Assesseur aux Travaux Publics les a augmentés dans une mesure exponentielle. Je m'expliquerai par des exemples.
Le Gouvernement français a fermé le Jeu de Paume et a ouvert un nouveau musée qui s'appelle la Gare d'Orsay. Malheureusement pour les autorités françaises cela a eu tellement de succès que maintenant trois jours par semaine il faut réserver au moins deux jours en avant pour pouvoir y entrer.
Et un Parc naturel, surtout un tout petit Parc, une réserve naturelle trop petite, comme celle du Mont Avic, ne doit pas être dévastée par un nombre de visiteurs supérieur à ses capacités d'accueil.
Parce que le danger est celui-là. Quand une revue italienne traduite de l'américain, "Science et Vie", a annoncé qui il y avait un Parc en formation dans le Mont Avic, le dimanche après on ne pouvait plus garer à Chevrères et il y avait les voitures presque sur les toits des quatre maisons qui existent là.
Cela pour dire que le problème de là-haut est un problème réel qui doit être étudié en fonction de ce que nous voulons faire du Parc.
Et non pas en fonction d'une liaison qui serait libre et à la porté de tous.
Il est vrai, et monsieur Martin et monsieur Chenuil ont raison, quand ils parlent de cette section de la route où il y a une calanque qui pourrait être dangereuse en cas de pluie. Du reste, quand on y passe dessus on a peur parce qu'il y a des rocs qui émergent comme des cails dans du fromage. Mais là probablement il faudra faire un tunnel, ce sera très cher, nous sommes tous d'accord.
Mais par exemple de refaire les lacets qui partent du chef-lieu et qui montent jusqu'à la déviation, cela pourrait être discutable, parce que il n'est pas dit qu'il faille faire tourner les cars de cinquante personnes.
Voilà, alors il me semble que avant de y mettre de l'argent il faudrait savoir quel type de route on veut, comme premier exemple. Mais également la zone d'arrivée ne tolérerait pas un très gros parking. Rendons-nous compte que 500 voitures peuvent représenter deux mille personnes. Deux mille personnes dans un si petit Parc, il y en a trop, il n'y a rien à faire!
Quand j'étais plus jeune je voyageais davantage: pour arriver au Vésuve il fallait payer, il y avait un passage à niveau, et il fallait payer - je parle de il y a trente ans - cinq cent lires.
Nous arriverons au point où pour entrer dans un Parc, comme pour entrer dans un musée, il faudra payer. Dans ce cas, il me semblerait inutile de prévoir des installations trop vastes, dans la zone de Chevrères - qui du reste ne se prête pas, car il y a quatre prés, et si quand même on va goudronner ceux-là on enlèverait vraiment à l'arrivée du Parc, dans la zone précédente le Parc, une de ses qualités majeures.
Voilà, donc il me semblerait qu'il faudrait que l'étude soit discutée calmement en Commission et au Conseil, avant. Première chose.
Et il me semble par contre qu'il serait nécessaire que l'Administration régionale, et ceci ne concerne pas monsieur Martin mais en général la Junte et le Conseil, s'intéresse par contre du règlement, de l'exploitation et du personnel compétent dont il faut doter le Parc. Parce que un Parc est fait par des compétents.
Je le répète, je l'ai dit dans cette salle il y a bien des années, une réserve naturelle doit être comme un livre, une bibliothèque ouverte, où l'on va étudier. La première fonction d'un Parc est une fonction culturelle.
Ce n'est pas une réserve pour garder quatre bêtes ou pour aller caresser le lion dans le Kenya ou autres choses de ce genre. C'est un moyen d'étude qu'on met à la disposition de ceux qui veulent faire ces études.
Et c'est là que l'Administration régionale doit s'engager, non pas dans des oeuvres qui pourraient être contre le concept même de réserve naturelle, mais surtout elle pourrait abîmer cette richesse précieuse qui est donnée par une nature encore intacte et surtout une nature, dans le vallon de Champdepraz qui est tout particulier, qui est une leçon de glaciologie que n'importe qui ait la volonté de marcher un peu, peut apprendre dans le terrain beaucoup mieux que dans n'importe quel livre.
Presidente La parola al Consigliere Rollandin.
Rollandin (UV) Je remercie l'Assesseur pour avoir répondu à la question concernant les avis de l'Assessorat compétent par rapport à l'avant projet déposé à l'Assessorat aux Travaux Publics, je crois.
Et là je dois dire que conséquemment comme ordre générale de tâche que l'Administration régionale a encore par rapport au problème de ce Parc, l'effet de souligner que par ce projet de loi on arriverait "a capire se..., capire se", je crois que ce serait important de comprendre, avant de présenter le financement, ce qu'on veut faire.
Au moins, jusqu'à présent la logique a toujours été dans ce sens. Au moins de revenir à des vieux systèmes que je crois le Conseil même avait repoussé, c'est-à-dire de mettre quand même de l'argent et par la suite on verra comment utiliser cet argent.
Je crois que si le problème que avec le collègue on a posé, c'était justement de comprendre quelle est la politique des infrastructures que le Gouvernement veut proposer au Conseil et que le Conseil veut accepter après avoir eu le rapport des différents organes intéressés, voire la Commune et je crois l'Administration du Parc avant tout.
Et à ce sujet je crois que jusqu'à présent on n'a rien eu. Et c'est là le premier aspect que nous avons souligné dans cette salle.
On a dit que le thème du financement était la conséquence d'un certain choix, et non le premier pas à faire pour essayer de comprendre. Car nous n'y sommes plus. Mais c'est dans la logique de n'importe quel projet.
Et pour ce qui est de l'aspect de charger quelqu'un pour avoir un projet, mais je crois que la Junte chaque semaine donne une série de projets, prévoit une série de projets pour des centaines de millions.
Alors, c'était possible de présenter un projet préalable. Moi je me demande s'il fallait attendre cette loi pour décider qui, par exemple, allait faire le projet. On a choisi de le faire comme Administration régionale. On peut accepter ce choix. Avant il y avait la Commune.
Alors je me pose la question au moins qu'il y ait un minimum de contact afin qu'il n'y ait pas trois cartes qui vont se charger de faire la même chose. Je crois qu'ils existent déjà, mais tout de même je crois correcte qu'on arrive avec un projet préalable qui soit conséquent à des choix que l'Assesseur a repris.
La doute que nous avons c'est justement d'arriver avec un financement de 25 milliards qui apparemment peut résoudre une série de problèmes, mais en effet c'est uniquement un système pour bloquer - si on peut utiliser ce mot - de l'argent qui ne sera pas utilisé ni en 1992 ni, je crains, au debout de 1993.
Car les démarches pour arriver à des conclusions seront assez longues. Moi j'imagine quel sera le débat par exemple pour choisir les endroits conséquents au projet, au système de viabilité, etc.
Des aspects qui ne sont pas encore réglés.
Ici, au contraire, on vient nous dire: "c'est possible la route et en plus des infrastructures", mais les autres infrastructures sont strictement liées au système de visite. Et ça je crois que l'Assesseur l'a avoué tranquillement, et c'est vrai.
Ce que on ne peut pas partager, c'est le fait qu'on arrive aujourd'hui - et après les quatre mois et demi permettez-moi de dire qui ont traîné d'une commission à l'autre ce n'est pas une question de temps perdu, car...
(...interruption...)
moi j'avais posé la question qui avait un sens. La question de savoir si par hasard les bureaux avaient au moins déjà décidé de donner un coup d'oeil à ce projet qui existe.
Car je crains fort que au moment où il y aura un projet d'un certain niveau, tout de suite après il y aura des réserves de la part d'une série de responsables d'Assessorat.
Alors, il y aurait l'exigence d'avoir au moins une certaine clarté de départ au niveau d'Administration Régionale. Ce qui n'existe pas.
On prend aujourd'hui une décision qui devrait être l'acte final d'un certain débat. Tout en acceptant l'idée d'avoir une prise en charge de projet. Mais je crois que la chose est impossible sans avoir cette loi. Qui empêche à la Junte de charger un professionnel de présenter un projet? On le fait pour toute une série de projets qui dépassent largement l'intérêt d'un cas tel qui nous sommes en train de analyser!
Alors, voilà la raison pour laquelle on ne peut pas partager la présentation telle qui a été faite pour ce projet de loi. C'est autre chose!
On parle d'un aspect que je crois il faudrait au moins présenter dans cette salle d'ici six mois, huit mois, le temps nécessaire pour arriver à des avis. Ce qui, au contraire, ne s'est pas passé.
Voilà les raisons pour lesquelles nous maintenons toutes nos perplexités, même en partageant la possibilité et l'intérêt à donner des solutions au problème. Ce qui signifie justement présenter des aspects qui peuvent être évalués.
Et on aurait souhaité là au moins dans les Commissions compétentes et même au Conseil qui puisse y être un débat de développement de cette....
Ce qui serait quand même utile en tant que connaissance élargie au niveau du Conseil de ce qui est l'engagement de l'Adminis-tration régionale face à une décision qui est la première décision prise au niveau régionale d'un Parc qui soit géré entièrement par un conseil d'administration qui est le.... d'une loi régionale.
Si dà atto che dalle ore 17,09 alle ore 17,15 assume la presidenza il Vicepresidente Stévenin.
Presidente La parola al Consigliere Perrin.
Perrin (UV) Moi je crois que si nous voulons être sérieux ce projet de loi devrait être retiré. Et en suite présenté immédiatement un autre projet de loi pour le financement d'une étude de faisabilité des oeuvres nécessaires - viabilité et autres infrastructures - que nous nous sentirions de voter avec toute tranquillité, dans le plus bref délai possible.
Aussi parce que, n'oublions pas une chose: le Conseil d'Administration du Parc n'est pas encore parvenu à la rédaction du plan de gestion du Parc; il n'a pas encore décidé ce qu'il veut faire à l'intérieur du Parc, et aux limites du Parc même.
Je sais que un débat, par exemple, est encore ouvert sur le placement du siège du Parc, les uns le voulant en bas, d'autres le voulant par contre - peut-être avec quelque intérêt personnel - en amont, à Chevrère.
Et donc je crois que nous devrions avoir les idées claires avant d'arriver à un engagement de dépenses si lourd.
(...Interruption...)
Moi je serais pleinement d'accord pour un projet de loi qui dise "per il finanziamento di uno studio di fattibilità, concernente la viabilità e le infrastrutture, eccetera, la Giunta è autorizzata a spendere la somma di lire X" parce que ce serait sérieux.
Ici nous sommes dans le vide. On a dit, et d'ailleurs là j'ai pris note - je ne crois pas de m'être trompé - l'Assesseur Martin lui-même a avoué que en 1992 on ne dépensera pas de l'argent, parce que on n'arrivera pas à faire des appels d'offre pour aucune oeuvre. Ni pour la route, pour laquelle il n'y a pas de projet, ni pour le parking, parce que il n'y a ni projet ni disponibilité de terrain, ni pour d'autres infrastructures.
Si l'on veut par contre dépenser de l'argent à l'intérieur du Parc pour la viabilité interne au Parc, pour la viabilité piétonnière, si l'on veut restructurer la route des mines, alors, plutôt, agissons d'une façon différente.
Donnons, par exemple, un milliard au Parc, qui puisse faire lui-même ces travaux.
Nous aurions là la possibilité d'avancer sur l'Etat, parce que cet organe privé serait beaucoup plus rapide que non l'Administration Régionale. Et donc, si le projet est maintenu, si on devra arriver à une votation, nous ne pourrons que être contraires, non pour le bout, mais pour la méthode employée.
Presidente Se non vi sono richieste d'intervento possiamo passare a votazione. Do lettura dell'articolo 1 del disegno di legge.
Articolo 1 (Finalità)
1. Per la costruzione delle opere per l'arroccamento alla frazione Chevrère e le infrastrutture di servizio per il Parco del Mont Avic è autorizzata, per il triennio 1992/1994, la spesa di lire 25.000.000.000, ripartita nel modo seguente:
a) anno 1992: lire 5.000.000.000
b) anno 1993: lire 25.000.000.000
c) anno 1994: lire 25.000.000.000.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand.
Riccarand (VA) Per dichiarazione di voto sull'articolo 1 ed anche sui successivi articoli e sul complesso della legge.
Il gruppo verde alternativo vota contro questo disegno di legge per i motivi che ho precedentemente indicato; le critiche che noi abbia-mo fatto non sono state risolte dal dibattito che si è sviluppato.
Io comunque ho preso atto in modo positivo dell'intervento dell'Assessore ai lavori pubblici che ha evidenziato il fatto che comunque verrà fatto uno studio di fattibilità, una valutazione complessiva degli interventi prima di dare corso ad una progettazione esecutiva vera e propria.
Io vorrei fare un'ulteriore raccomandazione che riguarda un aspetto che è comunque connesso a questa problematica e su cui credo ci sia già una discussione avviata all'interno del Consiglio d'amministrazione dell'Ente parco, che riguarda la questione della sede del parco.
E' una questione, anche questa, importante, perché c'è stata all'interno del Consiglio d'amministrazione una diversità di valutazioni fra chi propendeva e propende per insediare la sede del parco a Chevrère, attraverso la costruzione di un complesso nuovo e chi invece ritiene che questa sia una scelta sbagliata e la sede vada realizzata a Champdepraz, anche avendo in prospettiva, in previsione, un ampliamento dell'Ente parco che riguarderebbe poi altri comuni e renderebbe un pochino discutibile la collocazione della sede a Chevrère.
Credo che anche questo tipo di scelta vada tenuto presente, vada valutato all'interno di uno studio complessivo per gli interventi che si vogliono fare, perché evidentemente anche questo poi ha delle ripercussioni sul tipo di utenza, sul tipo di viabilità, sul tipo di opere che si vogliono realizzare.
Ritengo che sia proprio importante il fatto di avere uno studio complessivo sugli interventi che si vogliono fare, in modo che tutti quanti rispondano a dei criteri e ad un disegno complessivo e non siano invece espressioni di scelte scollegate l'una dall'altra che poi, nell'insieme, potrebbero avere invece degli effetti negativi.
Presidente La parola all'Assessore dell'Agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce.
Lanièce (DC) Io dichiaro il mio voto favorevole a questa legge. Vorrei solo ricordare, sulla questione della sede del parco, che qui si torna di nuovo a predicare bene e razzolare male, perché quando si è avuto l'incontro con la popolazione si è sempre detto che la sede del Parco doveva essere a Chevrère per rivitalizzare Chevrère.
Combinazione nel seno del Consiglio d'amministrazione quelli che hanno votato contro sono tutte persone che vengono da fuori; allora qui a voler essere cattivi si potrebbe dire anche qualcosa di più.
Partire da Aosta ed andare a lavorare a Chevrère è più scomodo che andare a lavorare alla frazione Fabbrica; qui non era nell'interesse del parco, ma erano altri interessi.
Meno male che nell'ambito dell'Amministrazione ci sono persone di buonsenso, altrimenti si tornava a far la lotta che si è fatta nel Parco del Gran Paradiso: si dice "col Parco vi diamo tutti i vantaggi, tutti i benefici", poi alla prima richiesta, due sberle sul muso "adesso il Parco è fatto, fuori dai piedi, pensiamo noi a gestirlo come ci pare e piace".
Per la sede del Parco si è sempre parlato, fin dalla prima bozza - e si parla del 1979 - che se il Parco partiva la sede doveva essere nella frazione Chevrère.
Tu non l'avrai detto, per carità, ma noi che siamo andati a fare l'incontro con la popolazione abbiamo detto quello e gli Amministratori comunali che erano presenti allora e lo sono adesso hanno sempre sostenuto quello.
Poi se si vogliono cambiare le carte per fare un favore ai dipendenti, che poi magari trasmettono qualche notizia sotto banco, è un altro discorso.
Presidente La parola al Consigliere Riccarand.
Riccarand (VA) Qui io credo che questo livello di discussione sia inaccettabile.
Si è sempre detto alla popolazione di Champdepraz che la sede del Parco - ed è stato messo anche in legge - sarebbe stata nel Comune di Champdepraz; e questo è giustissimo, ma che poi all'interno del Comune si decidesse di farlo in una zona o nell'altra, questa è una valutazione che va fatta in base a tutta una serie di elementi: il tipo di dimensioni che deve avere questa sede, il tipo di persone che ci devono stare, le finalità, come si pensa di far accedere anche i visitatori al parco.
Tutti questi elementi devono essere tenuti presenti nella scelta della sede, anche il discorso di un ampliamento del Parco del Mont Avic, che credo sia nelle intenzioni delle Amministrazioni regionali, quindi tener presente anche l'accessibilità della sede per quelli degli altri comuni che dovranno far riferimento alla sede che sarà unica e che sarà collocata nel Comune di Champdepraz. Questo è il discorso che è sempre stato fatto. Qui non c'entra il dipendente dell'Ente parco che sarebbe più comodo a stare in un posto o nell'altro, noi dobbiamo collocare la sede nel punto in cui è più funzionale rispetto alle funzioni che ha la sede del Parco.
Temo piuttosto che ci sia qualcuno che invece è abituato ad avere degli interessi di altro genere e che spinga perché si faccia la sede da qualche altra parte, ma questo tipo di logica risponde probabilmente a degli interessi sulle aree, a degli interessi di tipo imprenditoriale, ma sicuramente io credo che noi nella scelta della sede del Parco dobbiamo fare un altro tipo di ragionamento.
Per quello io dico che nel momento in cui si decide di fare uno studio complessivo sulle strutture a servizio del Parco - e credo che la sede sia una di queste strutture - sulla viabilità, sul modo in cui si deve accedere a questo Parco, sul fatto che i visitatori devono andare tutti a Chevrère o devono attestarsi al capoluogo, all'interno di questo studio complessivo va posto anche, a mio avviso, il problema della sede del Parco.
Presidente Se nessuno intende prendere la parola, possiamo passare a votazione sull'articolo 1. Esito della votazione:
Presenti: 29
Votanti: 29
Favorevoli: 18
Contrari: 11
Il Consiglio approva.
Si passa alla discussione sull'articolo 2 del quale do lettura.
Articolo 2 (Modalità e procedure)
1. E' demandato alla Giunta regionale, fatte salve le procedure previste dalle leggi vigenti, di assumere per le opere di cui trattasi, le decisioni relative all'approvazione dei progetti, all'appalto ed all'esecuzione dei lavori, all'approvazione dei finanziamenti ed alla liquidazione delle spese nei limiti degli stanziamenti recati dai corrispondenti capitoli di bilancio.
Se nessuno chiede d'intervenire passiamo alla votazione dell'articolo 2.
Esito della votazione:
Presenti: 29
Votanti: 29
Favorevoli: 18
Contrari: 11
Il Consiglio approva.
Passiamo alla discussione dell'articolo 3 del quale do lettura.
Articolo 3 (Autorizzazione a contrarre mutui passivi)
1. Per il finanziamento degli interventi previsti dalla presente legge, la Giunta regionale è autorizzata a contrarre mutui passivi con gli istituti di credito o enti autorizzati per l'importo complessivo di lire 25.000.000.000, di cui lire 5.000.000.000 per il 1992 e lire 10.000.000.000 per il 1993, ad un tasso massimo del 14 percento e per un periodo di ammortamento non superiore ad anni venti.
C'è un emendamento dell'Assessore Lavoyer, emendamento esclusivamente finanziario già distribuito, possiamo considerarlo approvato? Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin.
Perrin (UV) Pour faire noter que sur les articles 1 et 2 nous avons voté l'ancien texte de la loi et non le texte emendé.
Presidente Non risulta vi siano emendamenti all'articolo 1 e neanche all'articolo 2. Proposti dall'Assessore Lavoyer ci sono tre emendamenti: l'emendamento n. 1 chiede di sostituire l'articolo 3; poi c'è un emendamento n. 2 che chiede di sostituire l'articolo 4 e un emendamento n. 3 che chiede di sostituire l'articolo 5.
La parola al Consigliere Perrin.
Perrin (UV) Je suis d'accord, mais dans ce cas il y a contradictions entre l'article 1 qui établit les finalités, et l'article 3, parce que l'article 1 porte une dépense pour 1992 - nous l'avons votée déjà - de 5 milliards, 1993 10 milliards, 1994 10 milliards, pour un total de 25 milliards. Et non de 25 milliards 250 millions.
Presidente Allora chiediamo ai consiglieri di avere un attimo di pazienza, soprassediamo due minuti per vedere giustamente, sulla richiesta del Consigliere Perrin, se vi sono dei problemi da spiegare meglio ai signori consiglieri.
Se volete sospendiamo per cinque minuti, ma non di più.
Si dà atto che i lavori del Consiglio sono sospesi dalle ore 17.36 alle ore 17.46.
Presidente Possiamo riprendere i lavori del Consiglio, c'è stato un chiarimento da parte dell'Assessore alle finanze che ha fatto presente che c'è stato un errore di battitura per ciò che riguarda gli emendamenti da votare, infatti all'articolo 3 dovrebbe intendersi, invece di 250 milioni, 25 miliardi, di cui lire 5 miliardi per il 1992, 10 miliardi per il 1993 e 1994 e all'articolo 4, invece di 25.250 milioni, si tratta di 25 miliardi per il triennio 1992-94. C'è ancora l'articolo 4/bis, alla seconda pagina, al capitolo 11.150 invece di 5.250.000.000 deve intendersi 5 miliardi e all'ultima pagina, al cap. 50150 di nuova istituzione il totale è 5 miliardi, invece di 5250 milioni e così l'ultimo totale in aumento, l'ultima cifra, invece di 6050 milioni dovrebbe intendersi 5800 milioni.
Io chiedo ai consiglieri se vogliamo intenderli come errori di battitura e risulta che con queste correzioni i conti dovrebbero tornare e chiedo se vogliamo procedere.
La parola al Consigliere Perrin.
Perrin (UV) Seulement deux mots pour dénoncer le manque de sérieux de la part de monsieur l'Assesseur.
Qu'on ne vient pas nous dire ici qu'il s'agit de "errore di battitura", parce que si cette faute avait été présente uniquement dans l'une de ces sommes, on pouvait l'admettre. Mais elle se répète dans tout l'amendament une dizaine de fois au moins.
Et donc on ne peut pas venir nous prendre par le nez. Et il y a je crois une chose beaucoup plus grave.
Nous avons discuté longuement hier sur un projet de loi qui manquait de l'avis du Chef Contable. Ce matin monsieur l'Assesseur est venu ici nous illustrer une théorie selon laquelle lui sera un garant des amendaments.
Si celle-ci est la garantie que vous donné, monsieur l'Assesseur, je crois que il n'y a pas besoin de dire autre chose. Soyons sérieux!
Je me demande aussi comment on peut maintenant amender un amendement. Il a été ici présenté un amendement; on sait que les amendaments ne peuvent plus être présentés après la fermeture de la discussion générale. Ici on vient maintenant porter un autre amendement.
Je pose la question: je ne suis pas un expert. Je laisse cela dans les mains du Président du Conseil.
Presidente Infatti la richiesta fatta da questa Presidenza è se i consiglieri intendono accettare queste correzioni che dovremmo apportare come errori di battitura, altrimenti è logico che non potrebbero essere presentati emendamenti dopo la chiusura della discussione generale.
Non si tratterebbe quindi di un emendamento, ma di considerare queste correzioni come errori di battitura; la richiesta che è stata fatta è in questo senso, i consiglieri possono accettarla volendo, o respingerla.
La parola al Consigliere Rollandin.
Rollandin (UV) Je crois que Perrin a souligné un problème qui est correcte et sérieux. Ce que on n'a pas apprécié c'est de dire qu'il y avait des "errori di battitura".
On s'est trompé. On accepte de modifier. Mais je crois que on ne peut pas arriver dans cette salle et dire que c'est à cause de quelqu'un qui s'est trompé.
Il y a eu des modifications qui n'ont pas été adoptées dans les moments et les temps dû. Mais pas de "errori di battitura". On veut modifier, on comprend les raisons de certains changements, compte tenu que les changements sur les changements des changements sont nombreux.
Et alors ça peut se passer, mais qu'on ne vienne pas nous dire "errori di battitura". Après, on peut même accepter qu'il y ait eu une faute et que exceptionnellement on puisse modifier ce qu'on connaît. Mais c'est tout.
Presidente La parola all'Assessore delle finanze, Lavoyer.
Lavoyer (ADP) Solo per ringraziare l'opposizione per l'atteggiamento costruttivo.
Presidente Signori consiglieri c'è questa richiesta che ho fatto al Consiglio, di modifica per errori di battitura che sono stati illustrati come tali, se voi volete accettarli come tali, altrimenti potete rifiutarli.
E' una richiesta che ho fatto al Consiglio, se il Consiglio ritiene di poterli accettare come tali o meno.
Andiamo avanti con la votazione: si tratta di votare l'emendamento all'articolo 3, secondo quanto proposto dall'Assessore e corretto degli errori che c'erano stati.
Do lettura dell'articolo emendato.
Articolo 3 (Autorizzazione alla contrazione di mutui passivi)
1. Per il finanziamento degli interventi previsti dalla presente legge, la Giunta regionale è autorizzata a contrarre mutui passivi con gli Istituti di credito e Enti autorizzati per l'importo complessivo di lire 25.000.000.000, di cui lire 5.000.000.000 per il 1992 e lire 10.000.000.000 per il 1993 e 1994, ad un tasso massimo del 14 percento e per un periodo di ammortamento non superiore ad anni venti.
Passiamo alla votazione emendamento all'articolo 3.
Esito della votazione:
Presenti: 28
Votanti: 28
Favorevoli: 18
Contrari: 10
Il Consiglio approva.
L'emendamento dell'articolo 3 sostituiva tutto l'articolo, quindi si può considerare già sostituito ed approvato.
Passiamo all'articolo 4 del quale do lettura.
Articolo 4 (Disposizioni finanziarie)
1. L'onere derivante dall'applicazione della presente legge, previsto in lire 15.000.000.000 per il triennio 1991-1993, grava sull'istituendo capitolo 50150 del bilancio pluriennale della Regione 1991-1993 e reca la seguente denominazione "Spese per la costruzione di infrastrutture tecniche per il Parco del Mont Avic".
2. Alla copertura dell'onere di cui al comma uno si provvede mediante l'iscrizione delle entrate derivanti dall'assunzione dei mutui di cui all'articolo 3.
3. L'onere derivante dall'ammortamento del mutuo di cui al comma due, previsto in lire 800.000.000 per il 1992 ed in lire 1.500.000.000 per il 1993, è coperto mediante utilizzo per complessive lire 2.300.000.000 delle risorse disponibili ai capitoli 67560 (Quota interessi per ammortamento mutui da contrarre) e 67580 (Quote capitale per ammortamento mutui da contrarre) del bilancio 1991-1993.
4. A decorrere dal 1994 gli oneri di ammortamento saranno determinati ai sensi dell'articolo 17 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 (Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione autonoma Valle d'Aosta.
C'è un emendamento sostitutivo, quindi si tratterebbe di votare l'emendamento sostituito e corretto del quale do lettura.
Emendamento
Articolo 4 (Disposizioni finanziarie)
1. L'onere derivante dall'applicazione della presente legge, previsto in lire 25.000.000.000 per il triennio 1992/1994 grava sull'istituendo capitolo 50150 del bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1992 che reca la seguente denominazione "Spese per la costruzione di infrastrutture tecniche per il Parco Mont Avic" e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.
2. Alla copertura dell'onere di cui al comma 1, come suddiviso dall'articolo 1, si provvede mediante l'iscrizione delle entrate derivanti dalla contrazione dei mutui indicati all'articolo 3.
3. L'onere derivante dall'ammortamento dei mutui di cui al comma 2, previsto in lire 800.000.000 per il 1992 e in annue lire 1.500.000.000 per il 1993 e 1994 grava sui capitoli 69300 e 69320 del bilancio per il corrente esercizio e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.
4. Alla copertura dell'onere di cui al comma 3 si provvede mediante riduzione per pari importo dallo stanziamento iscritto al capitolo 69020 ("Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento") del bilancio di previsione per l'anno 1992 e pluriennale 1992/1994 a valere sull'apposito accantonamento iscritto all'allegato n. 8 (C.1.2. Infrastrutture parco Mont Avic) al bilancio stesso.
5. A decorrere dal 1995 gli oneri di ammortamento saranno determinati ai sensi dell'articolo 17 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90.
Se non vi sono richieste d'intervento passiamo a votazione.
Esito della votazione:
Presenti: 28
Votanti: 28
Favorevoli: 18
Contrari: 10
Il Consiglio approva.
Bisogna aggiungere un articolo 4/bis Variazioni di bilancio del quale do lettura. Bisogna considerare anche qui che viene votato l'articolo 4/bis corretto.
Articolo 4/bis (Variazioni di bilancio)
1. Al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1992 sono apportate le seguenti variazioni:
Parte entrata
in aumento
Cap.11150 "Contrazione di mutui per spese di investimento"
lire 5.000.000.000
Parte spesa
in diminuzione
Cap.69020 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento"
lire 800.000.000
in aumento
Cap.50150 (di nuova istituzione) programma regionale 2.1.2.07.
Codificazione: 2.1.2.1.0.3.10.29.06.
"Spese per la costruzione di infrastrutture tecniche per il Parco Mont Avic
l.r. , n. "
lire 5.000.000.000
Cap.69300 "Quota interessi per ammortamento mutui da contrarre"
lire 735.000.000
Cap.69320 "Quota capitale per ammortamento mutui da contrarre"
lire 65.000.000
Totale in aumento lire 5.800.000.000
Possiamo passare a votazione.
Esito della votazione:
Presenti: 28
Votanti: 28
Favorevoli: 18
Contrari: 10
Il Consiglio approva.
Passiamo alla discussione dell'articolo 5 del quale do lettura.
Articolo 5 (Dichiarazione di urgenza)
La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del comma tre dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.
Possiamo passare alla votazione dell'articolo 5. Per la votazione di questo articolo ci vuole la maggioranza speciale di 18.
Esito della votazione:
Presenti: 28
Votanti: 28
Favorevoli: 18
Contrari: 10
Il Consiglio approva.
Passiamo a votazione sul complesso della legge, chiedo quindi ai consiglieri di esprimersi col voto palese.
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 27
Favorevoli: 18
Contrari: 9
Il Consiglio approva.