Oggetto del Consiglio n. 3167 del 28 febbraio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3167/IX Concessione di un contributo di lire 30.000.000 a favore della T.O.S.I. (Tecniche Organizzative Sistemi Innovativi) & C. s.r.l., con sede in Torino, per l'organizzazione di "Euromanagement-audits sulla ricerca e lo sviluppo tecnologico" nelle piccole e medie imprese industriali - Approvazione ed impegno di spesa.

Presidente Do lettura della deliberazione in oggetto.

Deliberazione Il Consiglio regionale

delibera

1) di approvare la concessione di un contributo di lire 30.000.000 (trentamilioni) a favore della T.O.S.I. (Tecniche Organizzative Sistemi Innovativi) & C. s.r.l., con sede in Torino, Strada dei Ronchi, 47, per la realizzazione del progetto "Euromanagement - audits sulla ricerca e lo sviluppo tecnologico", condotto, nel periodo agosto-ottobre 1991, presso 15 industrie della Valle d'Aosta;

2) di approvare ed impegnare la spesa medesima con imputazione al capitolo 47806 del Bilancio preventivo della Regione per l'anno 1992 ("Contributi per iniziative e manifestazioni economiche e per lo sviluppo ed il potenziamento di attività economiche"), che presenta la necessaria disponibilità;

3) di dare atto che alla liquidazione si provvederà ai sensi dell'articolo 58 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90.

Presidente La parola all'Assessore Mafrica.

Mafrica (PCI-PDS)Un progetto pilota della Comunità europea, detto Euromanagement, ha incaricato una serie di enti in 50 diverse regioni europee di condurre un'indagine sulle piccole e medie imprese per verificare le possibilità da parte di queste piccole imprese di innovare le proprie linee di prodotto, di innovare il marketing e di partecipare a finanziamenti comunitari, possibili in base al tipo di impresa.

Poiché sarebbe risultato strano che una società nominata dalla comunità europea indagasse ed attivasse delle iniziative in valle senza collaborare con la Regione, abbiamo con questa deliberazione pensato di contribuire per 30 milioni ad una parte delle spese, il cui 50 per cento è coperto dalla comunità europea.

Con la collaborazione dell'Assessorato sono così state individuate le imprese da contattare e l'Amministrazione ha anche ricevuto copia degli studi effettuati dalla società incaricata dalla CEE.

Presidente La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Le fait qu'il y ait une société qui a été chargée de la part de la communauté de faire une enquête, c'est compréhensible; ce que je ne comprend pas c'est la raison de l'intervention régionale, car je dois dire que au contraire on devrait demander à la société et à la Communauté de nous payer les frais qu'on a déjà soutenu pour avoir les données. Il y a déjà toute une série de données, qui seront allouées à cette société que l'administration régionale a déjà.

Après, l'analyse que par la suite cette société fera, c'est autre chose: elle a été chargée de la Communauté et c'est toujours je crois appréciable qu'il y ait quelqu'un qui d'une façon ou une autre puisse faire un examen de ce qui se passe dans notre région. Ici on dit: "ha contattato diverse imprese redigendo schede dettagliate per quindici di esse".

Mais des fiches qui reprendent dans son ensemble et dans les détails les sociétés, nous en avons déjà: il y a là des dossiers pour chaque entreprise que nous pouvons mettre en vente.

Je voudrais savoir quel est le sens, et on devrait encore allouer trente millions à cette société, il faudrait leur demander de l'argent, il faudrait se faire payer le matériel qu'on leur donne.

Moi je voudrais rappeler à Monsieur Mafrica les enquêtes qui ont été menées toujours sur le même objet. En Vallée d'Aoste les sociétés ont été radiographiées, je ne sais pas s'il y aura la "risonanza magnetica" même pour les sociétés qui sont en train d'exercer en Vallée d'Aoste. On connaît tout de ces sociétés.

Alors, quel est le sens d'allouer trente millions à la T.O.S.I.?

Presidente La parola all'Assessore Mafrica.

Mafrica (PCI-PDS) Il contributo alla T.O.S.I. è stato attribuito perché l'indagine non venisse condotta, dal punto di vista organizzativo, indipendentemente dalla Regione e non portasse ad analisi e risultati non utili alla Regione stessa e comunque poi apparse come rappresentative della realtà regionale una volta pubblicate dalla CEE.

La Comunità europea finanziava solo il 50 per cento delle spese di questa società, il rimanente 50 per cento viene di solito, per queste società, coperto da accordi con le Amministrazioni interessate.

La T.O.S.I. è incaricata di fare per il Piemonte e per la Valle d'Aosta la sua indagine e quindi è un contributo alla spesa complessiva che non si sovrappone ad altre indagini, perché questa indagine è specifica rispetto al progetto pilota Euromanagement.

Vale a dire, qui le società sono state sentite in riferimento ai fini del progetto Euromanagement, non sono state verificate, come in altre indagini, per fini diversi, tant'è che per ogni società, dopo l'audit, è stata fatta la scheda, ma da parte della T.O.S.I. e sono state proposte dalla T.O.S.I. ad ogni società delle procedure d'innovazione e delle possibili fonti d'intervento nei programmi, sono state fatte delle raccomandazioni per ciascuna in riferimento ai programmi comunitari con cui potevano operare per realizzare i processi raccomandati dalla società stessa.

Quindi non si sovrappone, io anzi ritengo che sia utile, rispetto alla Comunità europea, essere a conoscenza delle iniziative e partecipare alle iniziative stesse.

Questo è il senso del contributo.

Presidente La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV)Les réponses de monsieur Mafrica nous augmentent les doutes qu'on avait déjà. Ici on parle d'un programme Euromanagement-Audit: Audit-Amplifon.

Il s'agit d'écouter les entreprises et par la suite de transmettre selon une fiche que pour la dixième fois on a modifiée, car les entreprises mêmes nous disent: "Mais qu'est-ce qu'il faut encore donner ?". Moi je voudrais que l'Assesseur aille lire les fiches des entreprises que la T.O.S.I. a rédigées et voir les différences avec les autres entreprises qu'on a déjà payé comme Administration régionale, l'enquête qui a été menée par l'Agence de travail, par la Finaosta, par le Bureau de formation professionnelle. Chacun a rédigé une fiche. Mais au-delà, le sujet est toujours le même.

Alors, la communauté va charger une société de faire une enquête, et va allouer un financement de 50 pour cent. Cette société fait une enquête en Vallée d'Aoste, au Piémont, je crois que c'est aussi en Ligurie, si je ne me trompe pas, tout de même Piémont et Vallée d'Aoste sûrement.

Alors, ici on dit que les frais que cette société dit d'avoir c'est 90 millions: 50 pour cent c'est payé par la CEE, et ça fait 45 millions; sur les autres 45 millions nous allons, comme Administration régionale, donner 30 millions. Et pour ce qui est du Piémont, qu'est-ce qu'il fait?

Je ne sais pas si monsieur Mafrica s'est renseigné sur l'attitude de la région Piémont par rapport à la T.O.S.I.: la T.O.S.I. n'a pas de financement de la région Piémont. Alors, pourquoi, comme Administration régionale, on doit allouer trente millions à la T.O.S.I. ?

Elle a été chargée de la communauté en sachant que parmi les frais elle devait s'organiser pour faire cette enquête. Point, c'est tout: ce n'est pas prévu un financement régional!

Je ne vois pas pourquoi on doit allouer trente millions. Je répète, pour une enquête qui, si je peux partager les bouts - dans les finalités il y aura peut-être une possibilité de participer en tant que entreprise à des programmes (je doute fort, monsieur Mafrica, qu'il y ait par la suite des entreprises valdôtaines qui auront des bénéfices liés aux financements communautaires qui, au contraire, sont destinés à d'autres zones, mais là c'est un chapitre encore à part).

Je ne suis pas contraire en principe au fait que dans l'analyse communautaire il y ait aussi des entreprises valdôtaines; ce que je conteste c'est le fait que encore une fois ces messieurs viennent en Vallée d'Aoste et viennent nous dire: "Et bien, alors, nous vous faisons cadeau de faire cette enquête: vous devez nous payer davantage".

Mais à quel titre? Mais quel est le bon sens qui peut donner cette solution? Question que je pose: si l'Administration Régionale n'allait pas allouer les trente millions, quelle était la conséquence? Qu'ils ne faisaient pas l'enquête? Non, l'enquête était menée, de la même façon: car eux ils étaient obligés quand avaient déjà signé une convention avec la commission de la Communauté Européenne. Ce sont eux qui se sont engagés.

Alors je crois que c'est un autre cadeaux fait à une société que je crois doit être très bien renseignée sur le fonctionnement de notre administration.

Presidente La parola al Consigliere Viérin.

Viérin (UV) Je veux profiter de cette délibération pour demander quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'utilisations, dans les rapports avec la communauté économique européenne, des com-pétences acquises suite aux activités de formation spécifiques.

En effet, d'une part le Gouvernement confie des missions à différents experts - je veux rappeler la mission confiée pour quelques milliards de lires sur deux ou trois ans, à un bureau de Milan pour entretenir ces rapports avec la communauté économique européenne. D'autre part des études ou des missions sont également confiées pour présenter des projets sur les mêmes thèmes. Mais, et les "euroconsulenti"?

Ces jeunes ont suivi des cours spécifiques. Quelles perspectives pourront-ils avoir si l'on suit la logique de confier à l'extérieur ces missions et ces études? Surtout que ici il n'y a pas eu, je pense, intervention directe de l'Administration régionale. Tout a été décidé à Bruxelles, et nous - je reprends, peut-être certaines considérations qui étaient exprimées par monsieur Mafrica - nous limitons à allouer des subventions, sans intervenir ni dans le processus décisionnel, ni dans les possibilités qui nous sont offertes pour utiliser des compétences spécifiques que nous avons ou que nous avons contribué directement à former.

Presidente La parola all'Assessore Mafrica.

Mafrica (PCI-PDS) L'osservazione del Consigliere Rollandin sul Piemonte non ha nulla a che vedere con le spese, queste sono le spese relative all'indagine in Valle d'Aosta, non c'entrano niente col Piemonte.

Il discorso fatto dal Consigliere Viérin per ciò che riguarda i giovani euroconsulenti mi vede d'accordo, nel senso che io auspico che questi giovani vengano utilizzati per attività che, in parte, forzatamente, finora sono state affidate a società esterne alla valle anche per carenza di competenze sul posto.

PresidentePossiamo passare a votazione sull'oggetto n. 44.

Esito della votazione:

Presenti: 28

Votanti: 27

Astenuti: 1 (Riccarand)

Favorevoli: 17

Contrari: 10

Il Consiglio approva.