Oggetto del Consiglio n. 3135 del 26 febbraio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3135/IX Notiziario di informazione sull'attività dell'esecutivo regionale. (Interpellanza)

Presidente Do lettura dell'interpellanza dei Consiglieri Louvin, Riccarand e Stévenin:

Interpellanza L'indipendenza della stampa, della radio e della televisione nei sistemi democratici è fondamentale. L'imparzialità ed il pluralismo degli organi di informazione deve infatti assicurare il formarsi del libero convincimento dei cittadini intorno alle scelte degli organi politici ed amministrativi.

Se il potere politico si riserva, attraverso l'acquisto di spazi considerevoli dell'informazione, una fetta consistente della audience propria di una televisione privata, esso esercita un condizionamento diretto molto incisivo sull'opinione pubblica.

Inoltre, esso viene a limitare, indirettamente, la libertà dell'emittente televisiva, la cui sussistenza viene a dipendere in misura considerevole dalle erogazioni di una committenza non sempre disinteressata al contenuto ed al "taglio" dell'impostazione giornalistica dell'informazione.

Già in passato recente, la Giunta regionale dell'esapartito si è distinta per questo tentativo di dare il massimo risalto al proprio operato acquistandosi larghi spazi nell'informazione.

Il caso del notiziario commissionato alla società Carrara & Péaquin (Deliberazione n. 9541 del 2 novembre 1990, con un compenso annuo di 221 milioni) radiodiffuso e ritrasmesso da varie emittenti ha fatto oggetto nel recente passato di vivaci polemiche.

Con la convenzione recentemente deliberata dalla Giunta regionale (deliberazione 27.1.1992 n. 955) si è però passata ogni misura ed il controllo da parte dell'esecutivo regionale sull'informazione è diventato assolutamente insostenibile ed incompatibile con un regime di effettivo pluralismo dell'informazione.

"Una rubrica televisiva, a cadenza settimanale, della durata di circa trenta minuti, riproducendo i momenti più salienti dell'attività dell'esecutivo regionale" del costo di trecentosettantuno milioni non può non richiamare alla memoria i fasti dei film "Luce" di infausta memoria.

Per questi motivi i sottoscritti Consiglieri regionali

interpellano

il Presidente della Giunta regionale per sapere:

- per quali ragioni l'esecutivo regionale, che già dispone di un ufficio stampa, di "addetti stampa" per i singoli assessori, di una pagina sui settimanali regionali, di ampie possibilità di diffusione dei propri comunicati attraverso gli organi di informazione, ha ritenuto indispensabile acquistare uno spazio così considerevole e così costoso (7.140.000 per ogni trenta minuti di notiziario!);

- per quale ragione questa determinazione è stata assunta alla vigilia di una importante consultazione elettorale che vede le forze della maggioranza coalizzate fra loro;

- se non ritiene che questa iniziativa costituisca una aperta turbativa dei principi di un sano pluralismo informativo e della normale dialettica fra le forze politiche;

- se intende proporre alla Giunta la revoca della deliberazione n. 955/1992.

Président La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (UV) Cet argument a sans doute un relief particulier étant donné que nous vivons dans un temps où les média et la télévision ont une importance spéciale dans notre vie, et occupent de plus en plus de place dans la formation de nos opinions, de nos idées politiques de nature générale. L'idée même qu'un gouvernement régional dispose d'un espace lui étant réservé et géré par ses organes pour illustrer mais aussi publiciser ses propres initiatives me paraît être non pas démodé, mais extrêmement dangereux.

La délibération sur laquelle nous avons présenté cette interpellation, prévoit une convention avec une télévision privée pour un chiffre très important, 370 millions, pour l'émission d'une sorte de téléjournal du gouvernement régional, d'un hebdomadaire télévisé dans lequel on illustrerait les positions du Gouvernement sur différentes questions et initiatives. Dans les prémisses de cette interpellation que le conseiller Riccarand a voulu signer avec des conseillers unionistes, vous trouvez largement expliquées les raisons pour lesquelles nous avons des fortes perplexités sur la légitimité de cette initiative, sur son opportunité dans un cadre démocratique de diffusion des idées et des opinions.

Je tiens simplement à rappeler, en passant, que dans d'autres circonstances le Gouvernement régional actuel a déjà brillé pour sa mainmise sur les organes d'information: convention avec des sociétés qui produisaient des hebdomadaires à la radio, intervention, assez massive, sur le milieu des journalistes, par des moyens que nous avons déjà eu occasion de critiquer, par les "attachés de presse" des différents assesseurs. Et nous ne citons pas d'autres multiples initiatives, dans différents secteurs, plus ou moins masquées, par lesquelles des liens de plus en plus étroits se sont établis entre le Gouvernement et les responsables de l'information.

Pour en venir plus spécifiquement à cette délibération, on doit remarquer qu'elle contient des déclarations qui ne correspondent pas à la vérité et surtout qu'elle contient des déterminations extrêmement dangereuses. Je tiens à signaler, au passage, que la télévision choisie ne couvre pas tout le territoire régional, comme on le déclare dans cette interpellation. Dans de nombreuses communes cette télévision n'est pas reçue, mais cela pourrait être, de notre point de vue tout de moins, quelque chose de bénéfique pour les personnes en question. Nous estimons que le fait de faire dépenser à chaque citoyen valdôtain 3500 lires de canone supplémentaire pour avoir le droit à un Telegiunta, Telebondaz, appelez-le comme vous voudrez, est une initiative très hardie.

Une initiative qui ne va pas, comme on le prétend dans les prémisses de la délibération, dont l'Assesseur Beneforti est proposant en l'absence du Président, dans l'intérêt de toute la région, mais dans l'intérêt uniquement de ce gouvernement.

Bien que l'on cite dans les prémisses de la délibération: "La Regione Autonoma ha la necessità di divulgare al massimo l'attività dei suoi organi istituzionali", nous nous sentons un peu orphelins parce que de la convention même nous avons pu comprendre qu'elle ne concerne que le Gouvernement régional, que ce Conseil n'est nullement concerné, que l'opposition n'est nullement concernée, ni par contrôle ni par intervention directe, dans ce genre de diffusion télévisée. Pourtant on prétend "attraverso il coinvolgimento degli organi d'informazione" accentuer l'emprise des organes administratifs de cette région sur la population valdôtaine, à un moment extrêmement délicat de notre vie politique.

"La società - je ne cite pas le nom - riceverà le necessarie istruzioni per l'attuazione del proprio incarico dall'ufficio stampa della Presidenza della Giunta Regionale". Les directives sont données du deuxième étage du palais régional; aurions nous un petit Goebbels qui se cache dans le bureau de presse? On n'en sait rien. Toujours est-il que nous aurons des directives précises de la Présidence du Gouvernement régional pour ce qui concerne ce produit. Ce n'est pas pour informer; l'information correcte se fait de la part d'opérateurs impartiels de l'information; dans ce cas c'est plutôt de la publicité, de la promotion. Alors écrivons le, n'écrivons pas information mais publicité et promotion du Gouvernement régional, parce que l'article 4 de cette convention est extrêmement clair à ce sujet: "Breve presentazione, scheda filmata, intervento dell'Assessore competente o del Presidente, nel quale vengono forniti chiarimenti circa le scelte politiche e amministrative compiute" et jusque là on pourrait être d'accord, mais ensuite: "Conclusioni dell'Assessore o del Presidente". Belle information! Ça s'appelle des comices télévisés, ce n'est pas de l'information, ce n'est pas un journaliste qui illustre ce qui est fait par tel ou tel organe de l'administration. Ça devient à tous les effets une promotion de l'activité politique de ce Gouvernement régional.

Nous estimons que faire payer les frais de cette promotion à toute la collectivité valdôtaine, même si 3500 lires ce n'est pas beaucoup, pour le plaisir d'avoir les assesseurs et le Présedent une fois par semaine à la télé expliquer au petit peuple les clairvoyantes initiatives qui sont adoptées. Je regrette beaucoup que l'on ait voulu suivre ce chemin. Nous avons écrit, non pas naïvement, mais peut être rhétoriquement, si vous ne souhaitez pas revenir sur cette délibération, d'autant plus que nous avons appris que nos perplexités ne sont pas seulement des perplexités de l'opposition, elles sont les mêmes qui ont été externées par l'organe de contrôle, par la Commission de coordination qui a fait même remarquer qu'il y avait déjà des addetti stampa dans l'administration régionale et que cela paraissait, à leurs yeux, déjà suffisant pour la promotion des initiatives régionales à travers des communiqués ou d'autres moyens. Nous souhaiterions encore connaître, si on peut ajouter une demi question, quelle est la réponse que, au point de vue de la légalité de cet acte, ce gouvernement donnera à la Commission de coordination qui a cru bon suspendre pour l'instant l'application et l'approbation de cette délibération.

Si dà atto che, dalle ore 18,02, presiede il Presidente Cout.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) La deliberazione n. 955 del 27 gennaio 1992, su cui abbiamo presentato questa interpellanza, rappresenta una sorta di ripetizione in forma aggravata della situazione che già si era verificata con la deliberazione n. 9541 del 2 novembre 1990. Allora si trattò di un notiziario radiofonico per pubblicizzare quello che faceva la Giunta regionale, con un importo di spesa di 221 milioni all'anno, adesso siamo arrivati ad un notiziario televisivo pro Giunta con un impegno di spesa di 371 milioni all'anno.

Questa deliberazione approva un'iniziativa che ha sicuramente due caratteri fortemente negativi, è sicuramente un provvedimento antidemocratico ed è anche un provvedimento che ha insito un elemento di corruzione notevole rispetto agli organi d'informazione.

Parto dal primo aspetto: perché è antidemocratico questo provvedimento? Credo che sia evidente a tutti, ma già l'ha detto il Consigliere Louvin, qui noi ci troviamo di fronte ad un'operazione di concentrazione del controllo dell'informazione sull'attività politico-amministrativa nelle mani della Giunta regionale. Un'operazione ricercata in modo direi "scientifico", questa concentrazione del controllo dell'informazione, attraverso tutta una serie di atti che, nel corso di questi ultimi anni, si sono realizzati in modo molto puntuale.

Noi abbiamo una Giunta regionale che ha un Ufficio stampa ben attrezzato, con del personale numeroso, che non è neanche paragonabile all'ufficio stampa che ha la Presidenza del Consiglio; ha uno strumento pubblicitario informativo rappresentato dal Notiziario della pagina della valle che viene pubblicato su tutti i maggiori settimanali e quindicinali che escono in Valle d'Aosta; ha gli addetti stampa per vari assessori; ha stipulato recentemente - abbiamo appreso anche questo nelle scorse settimane - una convenzione con un'agenzia che si chiama ADM Cronos, per 157 milioni all'anno per installare una serie di apparecchiature per ricevere informazioni e soprattutto per dare delle informazioni che dal palazzo si devono diffondere fra i cittadini; ha una convenzione con la società Filmaker per l'archivio sull'immagine dell'operato della Giunta; ha affidato una serie di consulenze giornalistiche a persone che lavorano nel mondo dell'informazione.

Sostanzialmente si è creato un apparato informativo che è totalmente collegato all'esecutivo, alla Giunta regionale e che oggettivamente pone in condizioni di debolezza sicuramente chi non fa parte dell'esecutivo, tutte le forze che non fanno parte dell'esecutivo. Tale apparato quindi rappresenta sicuramente un elemento fortemente antidemocratico, perché si usa del denaro pubblico, del denaro di tutti i cittadini, per fare della pubblicità soltanto a vantaggio di alcune parti delle forze politiche della pubblica amministrazione. Qui ci troviamo di fronte ad una tipica televisione degli assessori, la TV degli assessori; un notiziario televisivo - si dice a chiare lettere nella convenzione - sull'attività della Giunta regionale, che non c'entra niente con gli organi del Consiglio, con l'attività del Consiglio regionale. E' la TV della Giunta regionale.

Credo che questo sia un provvedimento - non so se non ve ne siete accorti quando l'avete assunto - che sicuramente ha una connotazione antidemocratica chiarissima. Non solo, ma questo provvedimento sicuramente contiene un elemento che va a condizionare ed anche a corrompere il mondo dell'informazione. Condizionare perché una televisione privata, chiunque essa sia - non soltanto il caso di Tele Alpi, ma potrebbe essere Tele Saint-Vincent, potrebbe essere qualsiasi altra televisione, non ha nessuna importanza - che si vede beneficiare, a trattativa privata fra l'altro, senza neanche una gara, di una convenzione di 371 milioni all'anno, diventa per forza, oggettivamente, necessariamente schierata dalla parte di chi paga profu-matamente questa televisione. Questo è un dato oggettivo, al di là della buona volontà diventa così, diventa dipendente e condizionata questa televisione in gran parte da questi finanziamenti.

Provate ad immaginare cosa direbbe il Segretario nazionale del PDS, Occhetto, e il gruppo del PDS in Parlamento, se il Governo Andreotti decidesse di stanziare alcuni miliardi per avere un notiziario settimanale sull'attività dei Ministri del Governo Andreotti su Canale 5. Alcuni miliardi a Berlusconi perché settimanalmente ci sia il notiziario, la mezz'ora, sul Governo Andreotti; credo che si griderebbe allo scandalo. Credo che una cosa del genere non passi neanche nelle menti di chi ci governa a Roma e non capisco come possa passare nella mente a livello nostro. Le dimensioni sono queste, 371 milioni nella nostra regione vorrebbe dire una cosa di miliardi a livello nazionale e credo che questa cosa non sia assolutamente proponibile. Se i Consiglieri del PDS mandano una copia di questa deliberazione a Veltroni, che è il loro esperto nel campo dell'informazione e chiedono un parere, io sarei interessato a sapere cosa ne pensa Veltroni di una cosa di questo genere. Posso immaginare il tipo di risposta e il tipo di valutazione che farebbe.

Del resto, anche senza rimanere nel campo delle ipotesi ...

(...Commenti fuori microfono...)

Io non mi permetto di interferire, ma anche senza mandare la deliberazione a Veltroni, io credo che abbiamo tutti letto - l'avevamo già citato in Consiglio regionale nei mesi scorsi - le notizie che erano uscite sugli organi di stampa quando, nell'ottobre dell'anno scorso, la Giunta regionale del Veneto aveva approvato dei provvedimenti che andavano un po' nel senso di quello che stiamo facendo.

Si trattò di un provvedimento un pochino più ampio, ma se guardiamo le dimensioni del Veneto non è molto più ampio, se guardiamo il bilancio della Regione Veneto diciamo che è più grande questo finanziamento.

Allora ci fu una sollevazione da parte di tutti i gruppi di minoranza del Consiglio regionale del Veneto e il capogruppo del PDS veneto, Walter Vanni che abbiamo avuto anche il piacere di conoscere nella battaglia per la promozione dei referendum regionalisti, definì quel provvedimento una vergogna, tanto più grave in una regione che pretende di essere un modello di buona amministrazione.

E ci fu una dichiarazione molto pesante non solo da parte dei gruppi di minoranza della Regione Veneto, ma da parte dello stesso Presidente del Consiglio regionale del Veneto che, pur facendo parte dei gruppi di maggioranza, disse "come, qui si sta facendo qualcosa che non nuoce sicuramente al Consiglio nel suo insieme, perché si fa un'iniziativa che va tutta a favore della Giunta regionale", ha detto Umberto Carraro, socialista, Presidente del Consiglio regionale del Veneto "ho il dovere di affermare che con quelle due delibere la Giunta incide pesantemente sul sistema veneto dell'informazione".

La stessa cosa evidentemente succede qui; io mi sorprendo che là dove le stesse forze politiche criticano questi provvedimenti a livello nazionale o in altre realtà nazionali, poi approvino in Giunta questo tipo di provvedimento.

Io credo che sia stato sicuramente un errore profondo quello della Giunta regionale, quando ha approvato questo prov-vedimento.

La Commissione di coordinamento ha sospeso questa deliberazione chiedendo dei chiarimenti, quindi il nostro augurio è che sia un'occasione da parte della Giunta per revocare il provvedimento, per tener conto delle critiche che sono state fatte e arrivare ad una revoca di questo provvedimento. Se non ci fosse questa volontà io credo che sarà inevitabile che da parte dei gruppi di minoranza ci sia una richiesta, perché sia il Consiglio a questo punto a pronunciarsi rispetto ad una tematica che sicuramente non riguarda solo la Giunta, ma riguarda tutto quanto il Consiglio e la correttezza dell'informazione che viene fatta nella nostra regione.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta.

Bondaz (DC) Intanto stiamo discutendo di una cosa che, come i consiglieri hanno detto, è sub judice, quindi farò poi avere una risposta sulla legittimità o meno del provvedimento e la risposta che la Giunta darà all'organo di controllo.

Mi preme però dire una cosa, ma non lo dico per polemica, ma perché è la realtà: quando abbiamo avuto l'idea di portare avanti un provvedimento di questo genere c'è venuto in mente che probabilmente sarebbero successe queste cose, ma come lor signori sanno non è stato possibile da parte nostra inserire nella delibera il Consiglio regionale, perché c'è una divisione di poteri in base alla legge sulle competenze del Consiglio regionale.

Quindi il Consiglio regionale può fare quello che ritiene opportuno e l'Ufficio di Presidenza può altrettanto farlo, perché nessuno potrebbe aver niente a che dire.

Adesso vorrei precisare le ragioni, in alcuni punti, che ci hanno convinto a fare questo provvedimento.

Innanzitutto le ragioni che hanno determinato l'esecutivo a stipulare la convenzione - o quanto meno a cercare di stipulare la convenzione - con un'emittente televisiva privata sono da individuarsi nella necessità da parte dell'Amministrazione regionale di divulgare al massimo la propria attività. La scelta è caduta su Tele Alpi in quanto, ad oggi, l'emittente in questione è l'unica a coprire quasi l'intero territorio della regione ed è ricevibile in modo ottimale da oltre il 90 percento della popolazione ed in considerazione del fatto che la stessa possiede apparecchiature di alta tecnologia.

Il notiziario in questione vuol essere dunque un ulteriore strumento per approfondire argomenti di particolare rilevanza politica e sociale che il Governo adotta e che, dati i tempi sempre molto ridotti dei notiziari televisivi, non potrebbero avere il necessario spazio.

Secondo: mi pare del tutto fantasiosa la supposizione sollevata dai consiglieri interpellanti circa un'eventuale correlazione fra l'adozione del provvedimento, da parecchi mesi oggetto di approfondito e particolare esame e solo nei giorni scorsi perfezionato con atto deliberativo della Giunta regionale, e le elezioni politiche per il rinnovo del Parlamento. Il notiziario previsto dalla convenzione vuol essere, come già sopra evidenziato, soltanto uno strumento di divulgazione dell'attività amministrativa della Regione.

Terzo: non ritengo assolutamente che un programma incentrato sull'attività dell'esecutivo possa costituire - e cito - "una turbativa dei principi di un sano pluralismo informativo e della normale dialettica tra le forze politiche", in quanto esso vuol essere un veicolo per una maggiore conoscenza da parte dell'opinione pubblica di quanto viene deciso nelle sedi competenti e pertanto è da vedersi come qualcosa che arricchisce di più la conoscenza dei cittadini.

Quarto: considerato quanto sopra affermato, non è nelle intenzioni della Giunta regionale di procedere alla revoca di un provvedimento che riteniamo necessario per fornire ai cittadini un'informazione più completa ed esauriente.

Président La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (UV) Je me suis beaucoup amusé en entendant l'intervention du Conseiller Riccarand. Je dois rendre hommage à son sens de l'humour et à ses observations tout à fait pertinentes sur la différence de comportement qu'on a parfois entre Rome et Aoste, que nous remarquons à d'autres niveaux aussi, même dans la formation des coalitions politiques et dans certains discours qui ne sont pas cohérents, d'un côté comme de l'autre. Le fait que l'Assesseur à l'industrie ait secoué la tête favorablement à ce sujet n'est pas sans importance.

Monsieur le Président du Gouvernement, invoquer la division des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif pour cette question est parmi les choses les plus saugrenues que j'ai entendu jusqu'à présent. Montesquieu serait véritablement révolté d'entendre ce genre de déclarations, d'autant plus que vous êtes en train de bouleverser complètement la nature de pouvoir exécutif que vous êtes par rapport à ce Conseil, pour devenir non seulement un pouvoir directif, ou impositif, mais même un pouvoir d'information. Donc vous n'êtes pas seulement le troisième pouvoir, vous êtes même le quatrième désormais. Un cumule que Montesquieu ne trouverait pas très correct et qui ne rentrerait qu'avec beaucoup de peine dans son schéma de division des pouvoirs. Je crois que vous vous trompez quand vous dites que le Conseil pourrait faire autant; je demande plutôt que le Conseil repousse entièrement cette idée, non seulement d'augmenter l'emprise des organes publiques sur l'information, mais également de dépenser de l'argent publique.

Dans l'interpellation qu'a cité tout à l'heure le Conseiller Riccarand on avait donné un titre très pertinent: "Spreco di denaro pubblico per iniziative improprie in materia d'informazione televisiva". Les conseillers de la Région Veneto ont déjà donné la réponse aux questions que nous nous sommes posés quand nous avons examiné cette délibération et c'est la conclusion à la quelle nous sommes parvenus

Nous ne sommes pas en général favorables à ce qu'il y ait un maintient du contrôle sur les actes administratifs de cette région. Notre position de principe est fort connue, mais, dans ce cas, nous devons espérer qu'on fasse son devoir où il doit être fait, que cette initiative impropre soit, je dirais heureusement, gommée et qu'on ne parle plus de ce genre de situation.

Orwell est arrivé un peu trop tôt dans sa date 1984: le Grande Fratello est parmi nous et je crois que nous allons l'entendre de plus en plus dans les mois à venir. C'est avec un énorme regret que nous constatons que l'attitude du Gouvernement est monolitique sur ce point. Je ne pense pas que cela rencontrera un grand enthousiasme populaire et que l'on saura percevoir où il s'agit d'information et où plutôt manipulation de l'information.

Presidente La parola al Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) La risposta del Presidente della Giunta è stata una difesa senza ripensamenti rispetto a questa scelta, con una conferma della volontà di portare avanti questa deliberazione cercando di superare eventuali rilievi di legittimità che possono essere stati sollevati dalla Commissione di coordinamento.

Da parte nostra non possiamo che dire che i problemi di legittimità sono solo un aspetto marginale, perché il problema è di contenuto, di scelta di fondo, di merito, che a nostro avviso è inaccettabile in questa deliberazione. Quindi la Commissione di coordinamento può benissimo vistare sul piano della legittimità, questa è una competenza sua, però è sulla questione di merito che il Consiglio non può accettare questa deliberazione che sicuramente contiene tutti quegli elementi che sono stati indicati nei precedenti interventi che la caratterizzano come un provvedimento fortemente antidemocratico e fortemente condizionante del mondo dell'informazione.

Per quanto ci riguarda noi ribadiamo questo giudizio fortemente negativo e ci attiveremo, insieme agli altri gruppi di minoranza, perché la discussione su questo argomento sia fatta da tutto quanto il Consiglio e perché ci sia una decisione che sia presa da tutto quanto il Consiglio e non solo dalla Giunta regionale.